Avocat naturalisation Lyon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Jean-Pierre MBOTO est avocat à Lyon et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et autres disciplines Maître Jean-Pierre MBOTO intervient en droit des étrangers et de la nationalité dans les affaires de recours contre le refus d’admission au séjour, de reconduite à la...
Maître Philippe AH-FAH
Nantes 44000
Avocat naturalisation Nantes
Fondé en 2007
Avocat Spécialiste Droit du travail & Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Maître Philippe AH-FAH est avocat à Nantes spécialisé en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et maîtrise le droit des étrangers. En droit du travail, Maître Philippe AH-FAH vous assiste dans la rédaction des contrats de travail et l'application des statuts contractuels particuliers. De même, il pourra interven...
Avocat naturalisation Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lou IRIE est avocate inscrite au barreau de Paris, intervenant principalement en droit du travail, droit des étrangers et droit civil. Elle accompagne particuliers et professionnels, en conseil comme en contentieux, avec une approche rigoureuse, stratégique et humaine, afin de défendre au mieux leurs intérêts. En dro...
Avocat naturalisation Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Ioana BARBU est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public, et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Ioana BARBU opère en droit des étrangers et de la nationalité pour assister les demandeurs de nationalité, d’asile, de naturalisation, d’immigration, de régularisation, etc. Plus particul...
Avocat naturalisation Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Maître Yanis Bouarfa est avocat indépendant basé à Lyon, compétent en droit des Étrangers. Il met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans les démarches complexes liées à votre statut migratoire. Ses domaines d'intervention incluent : Contentieux des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)Séj...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit de la famille, Maître Modou KAMARA s’occupe des questions liées...
Avocat naturalisation Roubaix
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de domaines du droit, lui permettant d’accompagner aussi bien les particuliers que les profe...
Avocat naturalisation Marseille
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Raphaël GNALEDOME est avocat indépendant inscrit au Barreau de Marseille. Il accompagne et défend ses clients dans plusieurs domaines du droit, avec une approche rigoureuse, humaine et personnalisée. Il intervient notamment en droit des personnes et de la famille, devant le juge aux affaires familiales, pour les ques...
Avocat naturalisation Paris
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jonathan LEVY est avocat à Paris, il opère dans le droit pénal, droit administratif, droit de la famille, droit des étrangers et droit des affaires. Maître LEVY intervient en droit pénal à tous les stades de la procédure, de la garde à vue à la comparution immédiate devant le Tribunal et à l'application des peines, q...
Avocat naturalisation Paris
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Parce que la justice doit être accessible à tous, le Cabinet d'Avocat Karim ZIANE s'engage à défendre vos droits avec intégrité, expertise et détermination, quelles que soient les difficultés. Depuis sa création en mars 2011, le cabinet accompagne avec succès ses clients à travers toute la France, en se spécialisant dans de...
Maître Mélissa GRÜN
Metz 57000
Avocat naturalisation Metz
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 83€ HT
À propos : Maître Mélissa GRÜN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers. Maître Mélissa GRÜN vous épaule en droit des étrangers. Elle prend en main vos dossiers de demande de régularisation (titre de séjour) ou de renouvellement de titre de séjour ou encore de changement de statut auprès de la Préfecture de Moselle et de la...
CABINET PHUSIS
Paris 7ème 75007
Cabinet d’avocats naturalisation Paris 7ème
2 Avocats
Fondé en 2022
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Le cabinet PHUSIS offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la santé et du dommage corporel, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, droit administratif et public. Dans le domaine du droit des étrangers, Maître Marianne LAHANA et Maître Gabrièle GIEN as...
Avocat naturalisation Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Léa Zimmermann est avocate au Barreau de Paris depuis 2021. Diplômée de l’École de droit de Sciences Po et titulaire d’un Master en droit pénal international et des affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, elle a également étudié à King’s College (Londres) et à Columbia Law School (New York). Elle a acquis une so...
Avocat naturalisation Lyon
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Après 20 ans d'expérience, titulaire d'un Master en Droit International et Exercice International de la profession d'Avocat, j'assure une défense pénale de qualité devant toute juridiction pénale, française, étrangère ou internationale, dès la phase d’enquête ou d’instruction jusqu'à l'audience et l'exécution de la peine. J...
Avocat naturalisation Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Travaille au sein du CABINET PHUSIS
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marianne LAHANA est avocate à Paris et elle vous représente en droit des étrangers, droit médical et du dommage corporel. D’une part, en droit des étrangers, Maître Marianne LAHANA accompagne toutes les personnes souhaitant obtenir des conseils et/ou un accompagnement dans la régularisation de leur situation en Franc...
Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?
Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.
Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.
Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :
- La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
- La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.
Bon à savoir
Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.
Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?
En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :
- Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
- Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.
Bon à savoir
Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.
Avocat naturalisation Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à Maître Dalila CHOUKI. Tenace et polyvalente, elle met à votre disposition se...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Mahamoudou DIANCOUMBA traite toutes les questions juridiques relat...
Avocat naturalisation Annecy
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT
À propos : Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour traiter les dossiers relevant de la vente ou la location d’un bien imme...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 120 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Agustín GÓMEZ DI NARDO, avocat trilingue compétent en droit du travail et droit des étrangers. Ancien joueur international de rugby (équipe nationale argentine), il a également exercé en entreprise et au sein de la Sécurité sociale en France, avant de mettre son expérience au service de la défense des salariés et des...
Avocat naturalisation Le Havre
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 58€ HT
À propos : Maître Caroline LECHEVALIER est avocate au Barreau du Havre. Elle intervient avec rigueur et détermination en droit des étrangers, en droit pénal et en droit des mineurs. Elle accompagne ses clients devant toutes les juridictions compétentes, partout en France. Droit des étrangers En droit des étrangers, Maître Caroline LEC...
Avocat naturalisation Tourcoing
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Louise MARTEL est avocate au barreau de Lille, exerçant à Tourcoing. Elle se consacre à plusieurs domaines du droit, notamment le conflit de voisinage, le droit de la famille, le droit pénal, le divorce, ainsi que le droit de l'immobilier et les baux d'habitation. En droit de la famille, Maître MARTEL vous accompagne...
Avocat naturalisation Rennes
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Aliou WONE est avocat à Rennes et il opère essentiellement en droit privé et en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail). Maître Aliou WONE accompagne les justiciables en droit des étrangers sur des questions relatives au droit de séjour (titre de séjour, demande d'a...
Avocat naturalisation Paris 5ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Ancien inspecteur des impôts, Docteur en droit et auteur d’un ouvrage sur la fiscalité publié aux Éditions L’Harmattan, Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI met son expertise juridique et financière au service des entrepreneurs, investisseurs, professions libérales et particuliers exigeants. Grâce à sa maîtrise du continent afr...
Avocat naturalisation Saint-Ouen
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélia COQUILLON est avocate à Saint-Ouen sur Seine (93) et exerce en droit des étrangers, en droit administratif et public ainsi qu'en droit pénal dans toute la région parisienne.En droit des étrangers, Maître Aurélia COQUILLON traite les dossiers de recours contre les refus de titre de séjour, les obligations de q...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller en droit des affaires. Fort d'une expertise pluridisciplinaire, il met ses compétences au service de...
Avocat naturalisation Marseille
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Marie TRAQUINI est avocate indépendante à Marseille, compétente en droit d'asile, droit des étrangers et de la nationalité. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridiques. En droit d'asile, Maître TRAQUINI vous assiste lors des entretiens avec l'OFPRA et des audi...
Avocat naturalisation Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Quentin RAPAUD est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la santé. Il intervient principalement en droit pénal et accompagne les prévenus/accusés ou les victimes en cas d’infraction délictuelle ou cri...
Avocat naturalisation Strasbourg
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de la consommation, au droit des étrangers et de la nationalité et au droit international et de l...
Avocat naturalisation Paris 17ème
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts.
Avocat naturalisation Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
5 Avocats en Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)
Avocat Droit des Étrangers Paris 10ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...
Avocat Droit des Étrangers Bobigny
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Parfait MASILU est avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet à Bobigny. Il intervient en droit des étrangers et de la nationalité et en droit pénal. Par ailleurs, Maître Parfait MASILU est également compétent en droit pénal et opère tant pour les victimes que pour les auteurs de ...
Avocat Droit des Étrangers Paris 19ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Gilles SAWADOGO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des étrangers, et droit de la famille. En droit du travail, Maître SAWADOGO vous accompagne dans des situations variées telles que : Rupture conventionnelle Licenciement Contrat...
Avocat Droit des Étrangers Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 240 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur atout. 1. Droit public Urbanisme : Votre permis de construire est refus...
Avocat Droit des Étrangers Lyon
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 210 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT
À propos : Maître Eloise CADOUX est avocat à Lyon depuis 2003 et exerce au sein du Cabinet SELARL AVOCATS LOZEN AVOCATS , en droit des étrangers et de la nationalité. Maître CADOUX intervient ainsi en droit des étrangers pour une immigration personnelle, familiale ou professionnelle : Conseil et accompagnement pour des demandes de tit...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
Avocat naturalisation Toulouse
Fondé en 1997
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Antoine HILD
Avocat naturalisation Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Philippe AH-FAH
Avocat naturalisation Nantes
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Arthur OBADIA
Avocat naturalisation Nice
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
