Avocat naturalisation Belbeuf
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Consultation 1h avec avocat expérimenté : analyse personnalisée, conseils pratiques, examen de vos pièces. Tarif 216 € TTC. (1h)
À propos : Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN (BELBEUF: lignes F5/14/13 arrêt lycée Galilée). Le cabinet est également proche d'EVREUX, LOUVIERS, FLEURY SUR ANDELLE Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseil...
Avocat naturalisation Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les domaines suivants : Droit de l'urbanisme : (audit de permis de construire, contestati...
Avocat naturalisation Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Michael SANKARA est diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon. Il assiste et représente une clientèle française et étrangère devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.Doté d’un profil résolument tourné vers le droit des affaires, il a développé une expertise particulière en droit des soci...
Avocat naturalisation Paris 17ème
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts.
Avocat naturalisation Saint-Denis
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1); Cimetière de Saint-Denis (ligne T1) et des stations de bus : Joliot Curie (ligne 356), Ave...
Avocat naturalisation Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité sociale. Maître AKUESSON plaide en droit de la famille et vous assiste pou...
Avocat naturalisation Évry
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci font l’objet de sanctions disciplinaires ou de décisions insatisfaisantes. Il plai...
Avocat naturalisation Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT
À propos : Maître Léa VAZ DE AZEVEDO est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, exerçant essentiellement en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal et droit des mineurs. En droit des Étrangers, Maître VAZ DE AZEVEDO accompagne les personnes de nationalité étrangère dans leurs démarches administratives auprès de la Préf...
Avocat naturalisation Lille
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Meftah LAAZAOUI est avocat à Lille où il exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En matière du droit administratif et public, Maître Meftah LAAZAOUI intervient dans les affaires liées aux relations entre l’État et les citoyens. Il s’occupe des contentieux concerna...
Avocat naturalisation Nice
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître Sarah GUILLET exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour toutes procédures relatives aux act...
Avocat naturalisation Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
Avocat naturalisation Pau
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant le tribunal administratif en cas de litige v...
Avocat naturalisation Lyon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Jean-Pierre MBOTO est avocat à Lyon et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et autres disciplines Maître Jean-Pierre MBOTO intervient en droit des étrangers et de la nationalité dans les affaires de recours contre le refus d’admission au séjour, de reconduite à la...
Avocat naturalisation Aix-en-Provence
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT
À propos : Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit administratif et droit public pour tout ce qui concerne les contentieux rencontrés ave...
Avocat naturalisation Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 125€ HT
À propos : Maître Elise FOMBONNE est une avocate consciencieuse et rigoureuse, intervenant avec détermination dans plusieurs domaines du droit. Forte d’une expertise solide en droit de la famille, elle accompagne ses clients dans les procédures de divorce, de séparation de couples non mariés et dans les procédures d’ordonnances de pro...
Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?
Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.
Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.
Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :
- La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
- La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.
Bon à savoir
Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.
Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?
En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :
- Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
- Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.
Bon à savoir
Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.
Avocat naturalisation Bobigny
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Entre 125 € et 166 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Marie Agnès FEUKEU TCHOUMBA est avocate à Bobigny et elle opère en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit administratif et public, et en droit pénal. Maître Marie Agnès FEUKEU TCHOUMBA exerce en droit des étrangers et de la nationalité. Elle vous conseille et vous représente en cas...
Avocat naturalisation Paris 5ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Ancien inspecteur des impôts, Docteur en droit et auteur d’un ouvrage sur la fiscalité publié aux Éditions L’Harmattan, Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI met son expertise juridique et financière au service des entrepreneurs, investisseurs, professions libérales et particuliers exigeants. Grâce à sa maîtrise du continent afr...
Avocat naturalisation Montpellier
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 80 € et 130 € HT
Premier rendez-vous à 62€ HT
À propos : Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement compétente en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public à l’Université Panthéon-Sorbonne de Par...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : 👨⚖️ Maître Ega Isaine YOVOGAN est avocat indépendant inscrit au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit pénal, en droit des étrangers, ainsi qu’en droit des associations et des fondations. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit pénal– Défense des personnes mises en cause ou victimes d'infractions : délits, cri...
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
Toulouse 31000
Avocat naturalisation Toulouse
Fondé en 1997
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE est avocate à Toulouse et vous conseille en droit des assurances, en droit bancaire et boursier, en droit du crédit et de la consommation, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Maître OUDDIZ-...
Avocat naturalisation Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 240 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur atout. 1. Droit public Urbanisme : Votre permis de construire est refus...
Avocat naturalisation Nantes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
La consultation juridique (durée d'une heure), au cabinet ou par visioconférence, est facturée 75 € TTC (offerte si ouverture de dossier). (1h)
À propos : Maître Ismahène CHAMKHI est avocate à Nantes.الأستاذة إسمهان الشامخي محامية في نانت Titulaire d’un Doctorat en droit, elle exerce également une activité d’enseignement à la Faculté de droit et des sciences politiques. Son cabinet trilingue (français, anglais, arabe) accompagne et conseille ses clients en droit des étrangers...
Avocat naturalisation Besançon
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Maïwenn Tascher est avocat à Besançon et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit international, droit des mineurs (avocat d'enfant) et droit des étrangers et de la nationalité. Maître Tascher intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et v...
Avocat naturalisation Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault TAVEAU est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Étrangers, Droit pénal, Droit des mineurs, Droit Civil, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En Droit des Étrangers, Maître TAVEAU accompagne et défend les personne...
Avocat naturalisation Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Constance MULLER est avocate à Paris et intervient principalement en droit pénal, en droit des affaires - droit commercial, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit pénal, Maître Constance MULLER prend notamment en charge des dossiers de droit pénal général (défe...
Avocat naturalisation Strasbourg
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT
À propos : Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses clients dans leurs démarches de régularisation, demandes de titre de séjour, rec...
Avocat naturalisation Marseille
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Guilhem RIOU dispose de plus de 15 ans d’expérience en tant qu’avocat en exercice au barreau de Marseille. Il intervient principalement dans les domaines suivants : droit des étrangers et de la nationalité, indemnisation des victimes d’accident, d’agression, d’erreur médicale et réparation du dommage corporel et maté...
Maître Sofian FERIANI
Saint-Mandé 94160
Avocat naturalisation Saint-Mandé
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT
À propos : Avocat diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Maître Sofian FERIANI, avocat à Saint-Mandé et à Paris, prête un engagement sans faille à la représentation de ses clients et la sauvegarde de leurs intérêts. Les domaines d'interventions sont le droit civil, le droit pénal, le droit des étrangers, le droit administrat...
Avocat naturalisation Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à l'Université de Nanterre en droit administratif et droit constitutionnel. Il intervien...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Raïssa KORBEOGO est avocate au Barreau de Paris, enseignante à l’Université et ancienne mandataire judiciaire à la protection des personnes. Elle met son expérience au service d’une défense rigoureuse, humaine et engagée. Entre 2011 et 2015, elle a exercé au sein de La Cimade, où elle a accompagné de nombreux étrange...
5 Avocats en Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)
Avocat Droit des Étrangers Marseille
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit administratif, il conseille ses clients en cas de problématiques ou liti...
Avocat Droit des Étrangers Aix-en-Provence
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître HOSSANN exerce sa profession d’avocat à Marseille ainsi qu'Aix-en-Provence et pratique le droit des étrangers et de la nationalité de manière quasi exclusive depuis plus de huit ans. Ces années d’expérience lui ont ainsi permis de rencontrer diverses situations juridiques et de représenter les intérêts de ressortissa...
Avocat Droit des Étrangers Pontoise
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Léa AZINHEIRA est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit pénal (majeur/mineur), droit des étrangers, et assistance éducative. Dans le domaine du droit de la famille, Maître Léa AZINHEIRA traite des affaires de divorce, de garde ...
Avocat Droit des Étrangers Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat en droit des étrangers et de la nationalité traite les dossiers relatifs aux demandes de visa, de régularisation, d...
Avocat Droit des Étrangers Paris 9ème
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Entre 120 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate au Barreau de Paris depuis janvier 2020, j’ai construit mon parcours autour de la rigueur et d’un profond attachement à la justice. Formée en classe préparatoire aux grandes écoles en lettres classiques, j’ai développé une approche structurée et analytique, particulièrement adaptée au contentieux administratif. Depu...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jeanne BENGONO
Avocat naturalisation Le Mans
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Cabinet HOPE AVOCATS
Avocat naturalisation Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Jeanne BENGONO
Avocat naturalisation Rennes
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Avocat naturalisation Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
