Avocats permis de construire

Vous projetez de construire une maison individuelle de plus de 20 m² ? Sachez que la demande d’un permis de construire est obligatoire. Cette autorisation d’urbanisme est également exigée lors de la construction d’une annexe extérieure, d’un changement de destination d’un bien, d’une modification de l’aspect extérieur de la maison ou encore d’une construction de piscine de plus de 100 m². Pour vous conseiller et vous aider à défendre vos intérêts lors des différentes procédures, vous pouvez aussi faire appel à un avocat en droit de l’immobilier ou un avocat en droit de l’urbanisme.

Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat permis de construire Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

4.8 (16 avis)

Maître Christophe DAVID

Rennes 35708

Avocat permis de construire Rennes

Avocat Spécialiste

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances. Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier : les ventes immobilières, droit de la construction, droit de la...

5 (3 avis)

Maître Rajnish LAOUINI

Créteil 94000

Avocat permis de construire Créteil

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Un proche placé en garde à vue ou détenu, mis en examen ou convoqué devant le juge ? Dans toutes ces situations vous avez besoin d’un avocat présent, humain, et stratégique. Je suis Maître LAOUINI, avocat exerçant en...

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Maître Jean-Pierre CONGOS

Douai 59500

Avocat permis de construire Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

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Maître Marthe LE GUIRRIEC

Brest 29000

Avocat permis de construire Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

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5 ()

Maître Florence Eva MARTIN

Paris 75009

Avocat permis de construire Paris

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

5 (1 avis)

Avocat Bar-sur-Seine 10110

Avocat permis de construire Bar-sur-Seine

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

5 (1 avis)

Maître Delphine KRZISCH

Paris 75001

Avocat permis de construire Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...

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Maître Elsa POUDEROUX

Clermont-Ferrand 63000

Avocat permis de construire Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...

4.6 (19 avis)

Maître Lucrèce CHERAMY

Clermont-Ferrand 63000

Avocat permis de construire Clermont-Ferrand

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches...

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5 ()

Maître Benjamin DELBOURG

Aix-en-Provence 13100

Avocat permis de construire Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...

Maître Benjamin DELBOURG Aix-en-Provence

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5 (5 avis)

Maître Chloé LAMY

Montpellier 34000

Avocat permis de construire Montpellier

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Chloé LAMY, avocate indépendante inscrite au Barreau de Montpellier, intervient auprès des particuliers, associations et entreprises dans la gestion de leurs démarches administratives, contentieux publics ou privés, ainsi que dans la défense de leurs droits fondamentaux. Maître LAMY...

Maître Naoële BELAHOUANE

Marseille 13001

Avocat permis de construire Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public,...

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Maître Steeve MONTAGNE

Paris 75003

Avocat permis de construire Paris

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

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Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat permis de construire Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

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Pourquoi faire appel à un avocat pour l’obtention d’un permis de construire ?

Vous n’avez pas obtenu votre permis de construire ? Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’immobilier ou en droit de l’urbanisme. Dans l’idéal, n’attendez pas le refus du dossier pour recourir aux services de cet auxiliaire du droit. Demandez ses conseils avant même le dépôt de votre dossier. Ainsi, vous éviterez les va-et-vient à la commune et les dépenses supplémentaires. En effet, le refus de la demande et la réalisation d’un nouveau dossier génèrent des coûts supplémentaires.

L’avocat assure les fonctions de la liste suivante :

Il s’assure que votre projet de construction ou de modification est conforme au code de l’urbanisme de votre localité pour prévenir les litiges et les rejets ;
Il se charge de la préparation du dossier et de la rédaction de la demande ;
Il vous accompagne tout au long de la procédure.

Les professionnels comme les particuliers peuvent solliciter l’aide de cet homme de loi.

Maison individuelle : quelles sont les conditions d’obtention d’un permis de construire ?

Si votre construction dépasse les 20 m², vous devez vous procurer un permis de construire auprès de la mairie du lieu de la construction. Par ailleurs, si la surface de votre plancher est supérieure à 150 m², les services d’un architecte sont obligatoires.

Le permis de construire est validé lorsque les travaux que vous envisagez respectent les règles du PLU (Plan local d’Urbanisme) de votre commune. Avant le dépôt de la demande, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre les points de la liste suivante :

Les conditions d’utilisation des sols ;
Les règles d’implantation, de nature et de destination ;
Les recommandations des architectures et des dimensions ;
L’assainissement des constructions.

Bon à savoir

Si vous construisez une maison pour y habiter, vous n’êtes pas soumis aux règles sur l’accessibilité aux handicapés. En revanche, si elle est destinée à la location, à la vente ou à la mise à disposition, elle doit être conforme à l’obligation d’accessibilité aux personnes handicapées. Ces règles s’appliquent aussi bien pour les déplacements au sein du logement que pour la circulation en extérieur, et le stationnement automobile.

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Christian FINALTERI Avocats

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4.9 ()

Avocat Bastia 20200

Avocat permis de construire Bastia

Fondé en 2002

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...

Christian FINALTERI Avocats Avocat Bastia

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4.9 ()

Maître Alexandre MAZEAS

Toulouse 31000

Avocat permis de construire Toulouse

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2...

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4.9 ()

Maître Thomas PORTELLI

Paris 75008

Avocat permis de construire Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à...

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4 (2 avis)

Maître Antoine HILD

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Avocat Mulhouse 68100

Avocat permis de construire Mulhouse

Fondé en 2011

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

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Maître Idriss TURCHETTI

Aubervilliers 93300

Avocat permis de construire Aubervilliers

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération...

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Maître Fabien GAILLARD

Paris 75001

Avocat permis de construire Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

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5 ()

Maître Frédéric DALIBARD

Joué-lès-Tours 37300

Avocat permis de construire Joué-lès-Tours

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

5 (3 avis)

Maître Marianne CHERAMY

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat permis de construire Villefranche-sur-Saône

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Marianne CHERAMY est avocate à Villefranche-sur-Saône, intervenant en droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit administratif et public, ainsi qu’en droit de la fonction publique. Forte de 4,5 ans d’expérience, elle offre des services tant en matière de conseils que de...

Maître Marianne CHERAMY Villefranche-sur-Saône

Maître Pauline Lagarde

Bordeaux 33000

Avocat permis de construire Bordeaux

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, et...

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4.8 ()

Maître Oumar BERTÉ

Paris 75010

Avocat permis de construire Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit international,...

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Maître Aurégane NIVET

Perpignan 66000

Avocat permis de construire Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

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5 (2 avis)

Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat permis de construire Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

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Maître Manon LEPARMANTIER

Guérande 44350

Avocat permis de construire Guérande

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Manon LEPARMANTIER est avocat généraliste à GUERANDE et intervient devant les juridictions de VANNES, ST NAZAIRE et NANTES en droit pénal, droit civil, droit de l'immobilier et de la construction, droit de la famille, contentieux commercial. En...

5 (7 avis)

Maître Perrine PION

Limoges 87000

Avocat permis de construire Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

4.8 ()

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX

Nantes 44200

Avocat permis de construire Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX est avocate indépendante à Nantes, offrant une compétence dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit pénal, droit des contrats, droit de la consommation. En droit de l'immobilier, elle vous accompagne dans les...

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5 Avocats Droit de la construction (domaine de droit rattaché pour permis de construire)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Anne-Sophie DREUIL

Thionville 57100

Avocat permis de construire Thionville

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

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4.9 (55 avis)

Maître Axelle FERAY-LAURENT

Nîmes 30000

Avocat permis de construire Nîmes

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Axelle FERAY-LAURENT est avocate à Nîmes et elle opère en droit en droit commercial, notamment bancaire ainsi qu’en droit civil, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Axelle FERAY-LAURENT accompagne les entreprises...

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Maître Pierre DELARRAS

Mâcon 71000

Avocat permis de construire Mâcon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de...

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Maître Océane DUTERDE

Rouen 76000

Avocat permis de construire Rouen

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Océane DUTERDE est avocate à Rouen et exerce en Droit civil général, Droit pénal mais également Droit de la construction/immobilier. Elle vous accompagne en Droit Civil pour les questions relatives aux contrats, aux personnes, ou encore les litiges...

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Maître Marie-Laure LEMASSON

Limoges 87000

Avocat permis de construire Limoges

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Marie-Laure LEMASSON est avocat pluridisciplinaire au barreau de Limoges et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des mineurs, droit social, droit du crédit et de la consommation, droit...

5 (3 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats permis de construire

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Maison individuelle : quelles sont les conditions d’obtention d’un permis de construire ?

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