Avocats permis de construire

Vous projetez de construire une maison individuelle de plus de 20 m² ? Sachez que la demande d’un permis de construire est obligatoire. Cette autorisation d’urbanisme est également exigée lors de la construction d’une annexe extérieure, d’un changement de destination d’un bien, d’une modification de l’aspect extérieur de la maison ou encore d’une construction de piscine de plus de 100 m². Pour vous conseiller et vous aider à défendre vos intérêts lors des différentes procédures, vous pouvez aussi faire appel à un avocat en droit de l’immobilier ou un avocat en droit de l’urbanisme.

Maître Emmanuel LAMBERT

Dijon 21000

Avocat permis de construire Dijon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de...

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5 (13 avis)

Maître Julie FERRON

Saint-Étienne 42000

Avocat permis de construire Saint-Étienne

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit...

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Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

4.5 (37 avis)

Avocat Vaujours 93410

Avocat permis de construire Vaujours

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

4.5 (37 avis)

Maître Perrine PION

Limoges 87000

Avocat permis de construire Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

4.8 ()

Maître Amandine RUIZ

Labarthe-sur-Lèze 31860

Avocat permis de construire Labarthe-sur-Lèze

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Maître Amandine RUIZ est avocate au barreau de Toulouse et travaille principalement en droit public : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, fonction publique, droits des aides sociales (RSA, APL, ...), droit au logement opposable (DALO) et...

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4.7 (3 avis)

Maître Théophile José MENDY

Paris 75005

Avocat permis de construire Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit...

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Maître Aurélie GABON

Reims 51100

Avocat permis de construire Reims

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

Marseille 13001

Avocat permis de construire Marseille

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

5 (13 avis)

Maître Anne MONPION

Limoges 87000

Avocat permis de construire Limoges

Avocat Spécialiste

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant...

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5 (2 avis)

Maître Jordan KERGOURLAY

Vannes 56000

Avocat permis de construire Vannes

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires...

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Maître Florence Eva MARTIN

Lille 59800

Avocat permis de construire Lille

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Lille et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...

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Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA

Bastia 20600

Avocat permis de construire Bastia

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA est avocate à Bastia. Cette professionnelle du droit propose ses conseils et son intervention en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier et droit civil. Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA vous accompagne dans la...

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4.5 ()

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

5 (1 avis)

Avocat Bar-sur-Seine 10110

Avocat permis de construire Bar-sur-Seine

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

5 (1 avis)

Maître Jean-Pierre CONGOS

Douai 59500

Avocat permis de construire Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

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Maître Julien DI STEPHANO

Paris 75001

Avocat permis de construire Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Trouver des solutions, et débloquer les situations : Maître Julien DI STEPHANO est avocat à Paris, et exerce partout en France en droit administratif et public, droit de la Fonction Publique et droit de l'Urbanisme. Il consacre...

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Pourquoi faire appel à un avocat pour l’obtention d’un permis de construire ?

Vous n’avez pas obtenu votre permis de construire ? Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’immobilier ou en droit de l’urbanisme. Dans l’idéal, n’attendez pas le refus du dossier pour recourir aux services de cet auxiliaire du droit. Demandez ses conseils avant même le dépôt de votre dossier. Ainsi, vous éviterez les va-et-vient à la commune et les dépenses supplémentaires. En effet, le refus de la demande et la réalisation d’un nouveau dossier génèrent des coûts supplémentaires.

L’avocat assure les fonctions de la liste suivante :

Il s’assure que votre projet de construction ou de modification est conforme au code de l’urbanisme de votre localité pour prévenir les litiges et les rejets ;
Il se charge de la préparation du dossier et de la rédaction de la demande ;
Il vous accompagne tout au long de la procédure.

Les professionnels comme les particuliers peuvent solliciter l’aide de cet homme de loi.

Maison individuelle : quelles sont les conditions d’obtention d’un permis de construire ?

Si votre construction dépasse les 20 m², vous devez vous procurer un permis de construire auprès de la mairie du lieu de la construction. Par ailleurs, si la surface de votre plancher est supérieure à 150 m², les services d’un architecte sont obligatoires.

Le permis de construire est validé lorsque les travaux que vous envisagez respectent les règles du PLU (Plan local d’Urbanisme) de votre commune. Avant le dépôt de la demande, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre les points de la liste suivante :

Les conditions d’utilisation des sols ;
Les règles d’implantation, de nature et de destination ;
Les recommandations des architectures et des dimensions ;
L’assainissement des constructions.

Bon à savoir

Si vous construisez une maison pour y habiter, vous n’êtes pas soumis aux règles sur l’accessibilité aux handicapés. En revanche, si elle est destinée à la location, à la vente ou à la mise à disposition, elle doit être conforme à l’obligation d’accessibilité aux personnes handicapées. Ces règles s’appliquent aussi bien pour les déplacements au sein du logement que pour la circulation en extérieur, et le stationnement automobile.

Maître ANDREA RAMOS VINCENT

Toulouse 31000

Avocat permis de construire Toulouse

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Maître Andréa RAMOS VINCENT est avocate à Toulouse et elle propose son savoir-faire en matière de droit de l’immobilier. Maître Andréa RAMOS VINCENT a développé des compétences en droit de l’immobilier. Elle se met aussi au service des particuliers...

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5 ()

Maître Camille RICHARD

Toulouse 31000

Avocat permis de construire Toulouse

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Maître Camille RICHARD, avocate à Toulouse, intervient principalement en droit public, en droit des étrangers ainsi qu’en droit routier :En droit administratif et public, Maître RICHARD accompagne ses clients dans leurs relations avec l’administration, que ce soit en matière de...

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5 (2 avis)

Maître Amélia KANU

Paris 75116

Avocat permis de construire Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Amélia Kanu est Avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil et droit de la copropriété. Maître Kanu accompagne...

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Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX

Nantes 44200

Avocat permis de construire Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX est avocate indépendante à Nantes, offrant une compétence dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit pénal, droit des contrats, droit de la consommation. En droit de l'immobilier, elle vous accompagne dans les...

Maître Sabina MIAH

Paris 75014

Avocat permis de construire Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate indépendante à Paris, Maître Sabina Miah accompagne particuliers, entreprises et administrations dans leurs démarches et contentieux en droit administratif. Elle intervient notamment en droit de la fonction publique, offrant une expertise pointue pour défendre vos intérêts. Ses domaines d’intervention : ✔ Droit...

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Maître Emile COBOURG-GOZÉ

Toulouse 31000

Avocat permis de construire Toulouse

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de...

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5 (5 avis)

Maître Camille VINCENT

Avocat Villeurbanne 69100

Avocat permis de construire Villeurbanne

Fondé en 2004

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Maître Camille VINCENT est avocate à Lyon et vous représente en droit de la construction et en droit de l’immobilier. Maître Camille VINCENT est compétente en droit de la construction, domaine dans lequel elle traite toutes les problématiques...

Maître Camille VINCENT Avocat Villeurbanne

Maître Armelle DE LESPINAY

Nantes 44000

Avocat permis de construire Nantes

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Armelle DE LESPINAY est avocate à Nantes et elle vous représente en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public et en droit de la famille. Maître Armelle DE LESPINAY exerce en droit des étrangers...

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4.4 (16 avis)

Maître Aurélie KASSUBECK

Perpignan 66000

Avocat permis de construire Perpignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

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4.3 ()

Maître Marthe LE GUIRRIEC

Brest 29000

Avocat permis de construire Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

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5 ()

Maître Nathalie MARCON

Paris 75008

Avocat permis de construire Paris

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nathalie MARCON est avocat depuis 2002, installée à Paris elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 rue de Lisbonne à proximité du Métro Villiers (accessible sur les ligne 2 et 3). Maître Nathalie...

5 (2 avis)

Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat permis de construire Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

4.8 (16 avis)

Maître Geoffroy LEBRUN

Paris 75014

Avocat permis de construire Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il...

Maître Grégory CAGNON

Nîmes 30900

Avocat permis de construire Nîmes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Rachel SUBLET-FURST

Cruseilles 74350

Avocat permis de construire Cruseilles

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en permis de construire

Maître Rachel SUBLET-FURST est Avocat depuis 1995 (au Barreau de THONON LES BAINS puis au Barreau d'ANNECY). Elle vous reçoit au sein de ses cabinets situés 24 rue du Centre à CRUSEILLES - 74350 - et 38 route...

4.6 (34 avis)

5 Avocats Droit de la construction (domaine de droit rattaché pour permis de construire)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat permis de construire Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

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Maître Béatrice BOBET

Rennes 35000

Avocat permis de construire Rennes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Spécialiste en Droit immobilier et qualifiée en droit de la construction, Maître Béatrice BOBET met toute son expertise aux services de ses clients, particuliers ou professionnels.

Maître Alexandre MAZEAS

Toulouse 31000

Avocat permis de construire Toulouse

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2...

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4.9 ()

Maître Jean Arnaud NJOYA

Paris 75010

Avocat permis de construire Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

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Maître Stéphanie THOMERE

Saint-Nazaire 44600

Avocat permis de construire Saint-Nazaire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle permis de construire

Forte de plus de 5 années d’expérience en tant que juriste en droit de la famille et en droit civil, j’ai également eu l'occasion de me former et d'exercer en droit de la construction (désordres, malfaçons, garantie décennale,...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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