Avocat responsabilité civile Bourges
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outre, Maître...
Avocat responsabilité civile Arras
Avocat Spécialiste Droit pénal
40 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Antoine VAAST est avocat à Arras et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural et en médiation. Titulaire d'une maîtrise de droit privé, Maître VAAST intervient régulièrement dans les différentes matières civiles notamment en droit des contrats ou droit de la resp...
Maître Elisa KONOPKA
Sainte-Maxime 83120
Avocat responsabilité civile Sainte-Maxime
Fondé en 2009-01-14
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elisa KONOPKA est avocat à Sainte Maxime et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA dispose d'une expertise reconnue depuis plus de 15 ans en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite des affaires lié...
Avocat responsabilité civile Rouen
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Entre 210 € et 210 € HT
La consultation est facturée à hauteur de 114 € sauf si bénéfice de l'aide juridictionnelle : il convient de se renseigner au préalable. (30 min)
À propos : Maître Béatrice LHOMMEAU est Avocat à ROUEN et intervient en droit commun, droit commercial, droit de la concurrence, droit de la famille, droit des successions, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail. Elle dispose d'un second cabinet situé à BOURG ACHARD. Maître LHOMMEAU exerce en droit commercial et vous as...
Avocat responsabilité civile Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 150 € et 250 € HT
À propos : Maître Diana GUCIA est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. Maître Diana GUCIA est compétente en droit de la famille, plus particulièrement en matière de divorce (divorce par consentement mutuel par acte d’avocats, divorce po...
Avocat responsabilité civile Toulon
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sarah BONNIEU, avocate, intervient principalement en droit civil avec une activité dominante en droit de la famille. Elle accompagne et conseille ses clients dans toutes les procédures relevant du droit de la famille, notamment : divorce et séparationgarde et résidence des enfantspension alimentaireautorité parentale...
Avocat responsabilité civile Draguignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mathieu DIMINO est avocat indépendant à Draguignan, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit commercial, droit bancaire et boursier, droit de la construction, droit de la consommation, droit civil, droit de la c...
Avocat responsabilité civile Paris 9ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ensar TASCI est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des contrats, dommage corporel et indemnisation des personnes, ainsi qu'en droit des affaires de manière plus large. En dr...
Avocat responsabilité civile Béziers
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Margot RAYBAUD est avocate à Béziers, elle opère en droit du dommage corporel et droit de la santé. Elle vous épaule en droit du dommage corporel pour des accidents de la circulation, accidents médicaux avec ou sans faute, toutes infractions portant atteinte à l'intégrité physique (viols, agressions, etc), accidents ...
Avocat responsabilité civile Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 450 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Tiegolo OUATTARA, avocate indépendante basée à Paris, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la famille et droit civil. Son activité à vocation généraliste lui permet d’accompagner ses clients dans des problématiques variées telles que le droit des contrats, le droit d...
Maître Sylvie LAROCHE
Aigues-Vives 30670
Avocat responsabilité civile Aigues-Vives
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux de la copropriété, servitudes, baux d'habitation, troubles du voisinage, vice...
Maître Elodie FOIX
Orthez 64300
Avocat responsabilité civile Orthez
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la famille notamment dans le cadre de problématiques relatives au divorce (Divorces par consentement mutuel,...
Avocat responsabilité civile Nantes
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de contravention, de délit ou de crime. En droit pénal des affaires, Maître Jean-E...
Avocat responsabilité civile Montpellier
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.
Avocat responsabilité civile Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Bertille GRIGUER est avocate. 10 années d'expérience - Exerce uniquement dans le domaine de l'assistance de victimes - Réparation du dommage corporel Elle défend uniquement les victimes. Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'un accident médical, d'un accident de la vie, d'un accident du travail ou encor...
Dans quelles circonstances la responsabilité civile est engagée ?
Pour que la responsabilité civile puisse être engagée, les 3 éléments de la liste ci-dessous doivent être réunis :
- Le fait dommageable causé par l’auteur ;
- Le préjudice subi par la victime ;
- Un lien entre le fait et le préjudice.
Les dommages pouvant être indemnisés sont ceux de la liste suivante :
- Les dommages matériels, notamment la détérioration d’un bien de la victime ;
- Les dommages moraux, comme une atteinte sur le mental de la personne ;
- Les dommages corporels qui impactent physiquement la victime.
Selon l’article 1384, une personne « est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Ainsi, les dommages causés par vos enfants, vos animaux de compagnie ou vos employés sont de votre responsabilité. Idem pour les objets dans votre propriété. La loi invoquée dans l’article 1384 est également valable pour les chefs d’entreprise sur leurs salariés.
Quel est le rôle d’un avocat en droit de la responsabilité civile ?
Lorsqu’une personne veut recevoir la réparation d’un dommage qu’elle a subi, il lui revient d’entamer la procédure au tribunal civil. Il lui appartient également d’apporter les preuves du fait et du lien de causalité entre le fait, les dommages et les actions du responsable. D’un bout à l’autre de la procédure, l’avocat en droit de la responsabilité civile accompagne et conseille la victime. Il recommande à son client les étapes à suivre en vue d’une réparation correcte du préjudice.
Bon à savoir
Si l’auteur de l’incident a souscrit une assurance responsabilité civile, la compagnie d’assurance peut couvrir les dommages causés. Le cas échéant, l’avocat en droit de la responsabilité civile a pour rôle de s’assurer que l’auteur bénéficie de la couverture.
Avocat responsabilité civile Paris
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En droit de la famille, Maître Pierre PALMER ex...
Avocat responsabilité civile Paris 7ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 15 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clara MONTILLET est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence, Droit pénal, Droit Civil, Droit Pénal des Affaires, et Droit des sociétés. Dynamique et rigoureuse, Maître MONTILLET met à votre service ses compétences acquises au sein du prestigieu...
Avocat responsabilité civile Perpignan
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la liquidation d'indivisions et liquidation de régime matrimonial, au partage de succession entre ayants dr...
Avocat responsabilité civile Cambrai
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Frédérique NORTIER est Avocate à Cambrai et vous représente en droit de la famille, droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel ou en droit de l’immobilier. Maître Frédérique NORTIER peut vous représenter, vous assister ou vous consulter pour toutes les conséquences liées à un divorce ou une séparation (conséq...
Avocat responsabilité civile Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Entre 220 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Camille Merlier est une avocate exerçant dans le domaine du conseil et du contentieux, aussi bien en France qu’à l’international. Son activité couvre un large éventail de domaines juridiques, incluant le droit pénal, le contentieux civil et commercial, le droit de l’art et la propriété littéraire et artistique, le droit soc...
Maître Liliana BAKAYOKO
Paris 75001
Avocat responsabilité civile Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié dans des domaines tels que le ...
Avocat responsabilité civile Le Havre
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, les séparations, les litiges entre bailleurs et locataires, la liquidation des indivisions ou ...
Avocat responsabilité civile Nancy
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, des baux commerciaux et d'...
Avocat responsabilité civile Metz
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Victoria LE BOZEC est avocate à Metz et elle vous représente en droit bancaire et boursier, en droit de la consommation, et en recouvrement de créance, de saisie et des procédures d’exécution. En droit bancaire et boursier, Maître Victoria LE BOZEC traite toutes les problématiques liées à la saisie sur compte bancair...
Avocat responsabilité civile Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie DIATTA est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, en droit civil, en droit routier, en droit de la consommation, du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit du sport. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...
Avocat responsabilité civile Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Jennifer ROSALA est avocate à Marseille et elle intervient en droit dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la famille, en droit du recouvrement des créances, saisie, et procédure d’exécution. Maître Jennifer ROSALA exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ...
Avocat responsabilité civile Bordeaux
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour toutes procédures afférentes aux divorces amiables ou contentieux, aux PACS, aux pensions...
Maître Jean POLLARD
Pierrelatte 26700
Avocat responsabilité civile Pierrelatte
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean POLLARD est avocat à Pierrelatte. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état civil, d'autorité parentale, de pension alimentaire notamment. Étant un avocat im...
Avocat responsabilité civile Metz
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Hélène TARED est avocate inscrite aux Barreaux de Metz et de Luxembourg, ce qui lui permet une défense cohérente des clients frontaliers. Toujours à votre écoute, impliquée et pragmatique, elle traite avec rigueur vos dossiers dans les domaines des contentieux civil, pénal et commercial (droit du dommage corporel, dr...
Avocat responsabilité civile Limoges
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Valérie ASTIER est avocat à Limoges et elle exerce en droit civil, droit de la construction, droit de la famille et en droit du dommages corporels. En droit civil, elle vous propose toutes ses compétences sur des dossiers relatifs au droit des personnes, à la responsabilité civile, aux conflits de voisinage ainsi qu'...
5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour responsabilité civile)
Avocat Droit Civil Bordeaux
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Lara TAHTAH est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. Maître Lara TAHTAH vous conseille et vous assiste en droit de la famille pour des affaires relatives au divorce, à la séparation ou encore à l...
Avocat Droit Civil Douai
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes,droit du patrimoine de la famille qu'e...
Avocat Droit Civil Villeurbanne
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 200 € et 500 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Louis KOTOKO est un avocat inscrit au Barreau de Lyon. Il intervient en droit des étrangers, en droit de la famille, en droit des assurances, et en droit de la consommation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître KOTOKO intervient en matière de demandes de régularisation, forme des recours contre les mes...
Avocat Droit Civil Douai
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claire Guilleminot est avocat à Douai et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit civil. Maître Guilleminot intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successi...
Avocat Droit Civil Bordeaux
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne lors d'un divorce, une séparation, une rupture de PACS, qui engendrerait l'attribution des dro...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Sylvie LAROCHE
Avocat responsabilité civile Aigues-Vives
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Avocat responsabilité civile Rennes
7 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
CABINET VIEW AVOCATS
Avocat responsabilité civile Marcq-en-Barœul
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
Maître Marie MARCOTTE
Avocat responsabilité civile Lyon
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle