Avocat responsabilité civile Le Havre
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, les séparations, les litiges entre bailleurs et locataires, la liquidation des indivisions ou ...
Avocat responsabilité civile Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Cindy PIOVESAN est avocate à TOULOUSE. Elle intervient en droit de la santé, en droit de la famille, en droit du travail et en droit civil. En droit de la famille, Maître PIOVESAN vous assiste dans le cadre d'une procédure de divorce, d'une liquidation de régime matrimonial ou d'indivision. De même, elle vous assiste...
Avocat responsabilité civile Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 190 € HT
Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)
À propos : Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...
Avocat responsabilité civile Paris
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 150 € et 400 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés et les employeurs en droit du travail et en droit social pour tous dossiers lié...
Avocat responsabilité civile Bourges
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pensions alimentaires ainsi que de d...
Avocat responsabilité civile Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...
Maître Sylvie LAROCHE
Aigues-Vives 30670
Avocat responsabilité civile Aigues-Vives
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux de la copropriété, servitudes, baux d'habitation, troubles du voisinage, vice...
Avocat responsabilité civile Bordeaux
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Antonio GARNIER est avocat depuis 1996 au barreau de Bordeaux et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 9 rue Boudet à Bordeaux. Maître GARNIER est un avocat généraliste et vous aide en conseil ou contentieux et vous représente dans toutes sortes de contentieux (contentieux civils & commerciaux, contentieux ...
Avocat responsabilité civile Limoges
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Valérie ASTIER est avocat à Limoges et elle exerce en droit civil, droit de la construction, droit de la famille et en droit du dommages corporels. En droit civil, elle vous propose toutes ses compétences sur des dossiers relatifs au droit des personnes, à la responsabilité civile, aux conflits de voisinage ainsi qu'...
Avocat responsabilité civile Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux (avec une forte activité à Paris), il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit pénal, principalement en droit pénal général, et ce, aussi bien en faveur des victimes que...
Avocat responsabilité civile Toulouse
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anaïs Bonnet est avocate indépendante à Toulouse, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la construction, droit administratif et public, droit civil, et droit de la copropriété. Elle vous accompa...
Avocat responsabilité civile Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...
Avocat responsabilité civile Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation. En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des biens immobiliers. Il assiste les propriétaires dans les litig...
Avocat responsabilité civile Montpellier
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Bruno Leygue est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, dommage corporel et indemnisation des victimes, divorce, droit civil, et droit de la chasse . Réactif et pragmatique, Maître Bruno Leygue s'engage...
Avocat responsabilité civile Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 180€ HT
À propos : Maître Julia VIGUIER est avocate à Lyon et intervient principalement en droit du dommage corporel, droit des assurances, droit des contrats et recouvrement de créances. Cette avocate est compétente en droit de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle, si vous souhaitez procéder à une demande de réparation des p...
Dans quelles circonstances la responsabilité civile est engagée ?
Pour que la responsabilité civile puisse être engagée, les 3 éléments de la liste ci-dessous doivent être réunis :
- Le fait dommageable causé par l’auteur ;
- Le préjudice subi par la victime ;
- Un lien entre le fait et le préjudice.
Les dommages pouvant être indemnisés sont ceux de la liste suivante :
- Les dommages matériels, notamment la détérioration d’un bien de la victime ;
- Les dommages moraux, comme une atteinte sur le mental de la personne ;
- Les dommages corporels qui impactent physiquement la victime.
Selon l’article 1384, une personne « est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Ainsi, les dommages causés par vos enfants, vos animaux de compagnie ou vos employés sont de votre responsabilité. Idem pour les objets dans votre propriété. La loi invoquée dans l’article 1384 est également valable pour les chefs d’entreprise sur leurs salariés.
Quel est le rôle d’un avocat en droit de la responsabilité civile ?
Lorsqu’une personne veut recevoir la réparation d’un dommage qu’elle a subi, il lui revient d’entamer la procédure au tribunal civil. Il lui appartient également d’apporter les preuves du fait et du lien de causalité entre le fait, les dommages et les actions du responsable. D’un bout à l’autre de la procédure, l’avocat en droit de la responsabilité civile accompagne et conseille la victime. Il recommande à son client les étapes à suivre en vue d’une réparation correcte du préjudice.
Bon à savoir
Si l’auteur de l’incident a souscrit une assurance responsabilité civile, la compagnie d’assurance peut couvrir les dommages causés. Le cas échéant, l’avocat en droit de la responsabilité civile a pour rôle de s’assurer que l’auteur bénéficie de la couverture.
Avocat responsabilité civile Villemomble
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous au Cabinet : 90 euros TTC Si une consultation juridique est demandée par téléphone : 60 euros TTC dans la limite de 30 minutes
À propos : Maître Olivier FARGETON est avocat indépendant basé à Villemomble, offrant une expertise variée en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit de la consommation, et droit civil. En droit de la famille, Maître FARGETON vous accompagne dans des affaires de tutelle, d'adoption, de curatelle, de filiation, ainsi que...
Avocat responsabilité civile Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mathilde BARBATO est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, baux commerciaux, baux d'habitation, droit bancaire et boursier, droit de la consommation, et droit civil. ...
Avocat responsabilité civile Colmar
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar ainsi qu'à Mulhouse. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail, il vous conseille dans la rédaction des contrats de travail et à l'occasion des procédures de rupture des ...
Avocat responsabilité civile Montpellier
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Léa Delorme est avocate indépendante à Montpellier, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit du sport, droit commercial et concurrence, droit civil et droit social. En droit du travail, Maître Delorme défend tant les salariés que les employeurs...
Avocat responsabilité civile Toulouse
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Elisa MORANDINI est avocate à Toulouse et exerce en droit civil (droit des contrats et de la responsabilité civile, contentieux locatif (loyers impayés, expulsion, etc,), conflits de voisinage, contentieux de propriété, recouvrement de créances), en droit de la famille (séparation, divorce, pension alimentaire, résid...
Avocat responsabilité civile Roubaix
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Le premier rendez-vous est facturé 85 euros TTC. Ce montant peut être réglé en deux fois.
À propos : Maître Bernadette NGO MASSOGUI est avocate à Roubaix et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Bernadette NGO MASSOGUI s’occupe des affaires relatives aux litiges d’ordre familial : div...
Avocat responsabilité civile Saint-Étienne
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Élodie KIEFFER peut vous aider à obtenir réparation si vous avez...
Avocat responsabilité civile Brest
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 150 € et € HT
À propos : Maître Emilie VOGT vous accompagne en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions, droit civil général et des contrats, et en droit de la santé. Elle intervient dans les domaines suivants : Droit de la famille : divorce, séparation, pension alimentaire, adoption, curatelle, tutelle, fi...
Avocat responsabilité civile Arras
Avocat Spécialiste Droit pénal
40 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Antoine VAAST est avocat à Arras et intervient en droit pénal, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit rural et en médiation. Titulaire d'une maîtrise de droit privé, Maître VAAST intervient régulièrement dans les différentes matières civiles notamment en droit des contrats ou droit de la resp...
Avocat responsabilité civile Paris
39 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Claire COYOLA est avocat à Paris. Forte d'une expérience professionnelle de plus de 30 années, elle vous assiste en droit des assurances, droit de l'immobilier, droit de la famille et en droit pénal. Maître COYOLA vous accompagne en droit des assurances pour le règlement de vos litiges, en matière de contrat d'assura...
Avocat responsabilité civile Soisy-sous-Montmorency
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître BOULFROY et Maître PAUTONNIER, Avocates associées, vous accueillent dans leur cabinet de Soisy sous Montmorency, au 19 Ter Avenue du Général de Gaulle, à quelques encablures de la Gare Champs de Courses d’Enghien. Le Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER vous conseille et vous accompagne en droit du travail. Il vous représente...
Avocat responsabilité civile Colomiers
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Bonjour,Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en matières de responsabilité sur un véhicule (garagiste ou vice caché), de troubles du voisinage, de conflits entre bailleurs et locataires.J'interviens également en dr...
Avocat responsabilité civile Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier : Résolution des problèmes de vice caché immobilier et de loyers impayés. Droit ...
Avocat responsabilité civile Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.
Avocat responsabilité civile Obernai
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Aurélie DIEBOLT, avocate ayant prêté serment en 2006, vous reçoit au sein de son cabinet situé Grand rue à Saverne, à proximité de la sous-préfecture, du tribunal de Grande Instance de Saverne et non loin de la Mairie. Son cabinet secondaire est situé Place des Fines Herbes à Obernai, au centre ville, non loin de la ...
5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour responsabilité civile)
Avocat Droit Civil Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Baptiste Khounchef, avocat au barreau de Paris, est principalement dédié au contentieux, domaine dans lequel il a bâti une réputation solide et reconnue. Il intervient avec rigueur et détermination pour défendre les intérêts des entreprises comme des particuliers, en plaçant la stratégie procédurale au cœur de son ap...
Avocat Droit Civil Paris 16ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate compétente, Maître AMSELLEM accompagne les entreprises à travers divers défis, notammen...
Avocat Droit Civil Nîmes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Valentine CASSAN est avocate à NIMES et dispose d'un cabinet secondaire sur VAUVERT. Elle vous accompagne en droit du dommage corporel si vous avez besoin d’assistance juridique dans le cadre de dossiers portant sur des accidents de la circulation, des accidents médicaux ou des accidents de la vie courante. Cette avo...
Avocat Droit Civil Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Tarik ABBAS est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise principalement orientée en droit civil et commercial, avec un accent particulier sur les baux commerciaux. Il traite de l'intégralité des questions relatives au droit des baux commerciaux, que ce soit en conseil ou en contentieux, et dans toutes l...
Avocat Droit Civil Bastia
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA est avocate à Bastia. Cette professionnelle du droit propose ses conseils et son intervention en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier et droit civil. Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA vous accompagne dans la résolution des litiges inhérents aux affaires familiales. Si vous souha...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Avocat responsabilité civile Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
Maître Nedra ABDELMOUMEN
Avocat responsabilité civile Paris
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
Maître Mounir BAATOUR
Avocat responsabilité civile Marseille
Fondé en 1996
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
Maître Elisa KONOPKA
Avocat responsabilité civile Draguignan
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
