Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Camille AMAURY

Serris 77000

Avocat rupture conventionnelle Serris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 360 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit de la santé. En matière de droit pénal, Maître Camille AMAURY traite les affaires relatives au...

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5 ()

Maître Sabrina DUSZ

Saint-Maurice 94410

Avocat rupture conventionnelle Saint-Maurice

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sabrina DUSZ est avocate à Saint-Maurice et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Sabrina DUSZ vous aide dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et accords collectifs. Elle vous représente pour des questions de licenciement, de rupture conventi...

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Maître Pauline CASERTA

Valence 26000

Avocat rupture conventionnelle Valence

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment compétente en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Elle sera votre meilleure inte...

Maître Laura TELLOT

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose d’une connaissance approfondie en droit du travail. Elle accompagne ainsi les CSE, les soci...

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5 (6 avis)

Maître Marius Fleuron EBISSAYI

Libourne 33500

Avocat rupture conventionnelle Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marius Fleuron EBISSAYI est avocat au barreau de Libourne, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il intervient principalement en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit du travail, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, et bien d'au...

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Maître Hélène ECHARD

Paris 75004

Avocat rupture conventionnelle Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

1er contact téléphonique gratuit de 15 minutes maximum pour examiner votre besoin. 1er RDV à partir de 170 € HT (offert si ouverture de dossier)

Avocate depuis plus de 20 ans, Maître Hélène Echard vous conseille et vous accompagne dans vos problématiques liées au droit du travail. Elle vous défend devant les juridictions compétentes (conseil de prud'hommes, cour d'appel, tribunal judiciaire le cas échéant). Elle vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet situé dan...

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5 (2 avis)

Maître Diane FIRINO MARTELL

Paris 17ème 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris 17ème

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat en droit du travail et en recouvrement de créances

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5 ()

Maître Marine HAUSSER

Nancy 54000

Avocat rupture conventionnelle Nancy

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...

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5 ()

Maître Pauline AMATALA BEFOUCK

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)

Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, avec une pratique fondée sur la rigueur, la réactivité et une attention constante portée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier. Elle intervient notammen...

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Maître AUDREY LALLEMAND

Villeurbanne 69100

Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Audrey Lallemand est avocate indépendante à Villeurbanne, compétente en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques liées à votre vie professionnelle. En droit du travail, Maître Lallemand vous assiste dans des dom...

5 ()

Maître Marie-France GOUASMI

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et des baux commerciaux. Forte d’une solide expérience juridique et humaine, elle accompagne ...

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Maître Lolita BRÉCHET

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate en droit du travail depuis janvier 2021, j’accompagne entreprises et salariés avec engagement et exigence dans la gestion de l'intégralité de leurs problématiques sociales, tant en conseil qu’en contentieux. J'ai exercé au sein de deux cabinets d’avocats parisiens de premier plan en droit social, où j’ai développé u...

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Maître Agnès DERDERIAN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Agnès DERDERIAN est avocat à Lyon, elle intervient en droit du travail, en droit de la famille et Marché Immobilier des Avocats. La profession d’avocat est souvent méconnue et l’on a tendance à faire appel à un avocat uniquement lorsqu’une procédure est déjà engagée. Or l’avocat peut vous aider à trouver une solution...

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4.6 ()

Maître Léon MATUSANDA

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Léon MATUSANDA est avocat à Toulouse et vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léon MATUSANDA vous conseille et vous assiste en droit du travail pour toute problématique afférente à la rédaction du contrat de travail et lors de son exécution. Il int...

Maître Mathilde LAFON

Béziers 34500

Avocat rupture conventionnelle Béziers

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Mathilde LAFON est avocate à Béziers. Elle s’occupe des affaires liées au droit du travail, au droit des étrangers, au droit de la famille ainsi qu'en droit des assurances. Elle est également compétente pour vous représenter dans le cadre de vente aux enchères Maître Mathilde LAFON a développé une expertise en droit ...

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4.4 (51 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Abdellatif KARZAZI

Nice 06300

Avocat rupture conventionnelle Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de droit des étrangers. Il s’occupe notamment des affaires relatives à l’obtention des visas,...

4.6 (123 avis)

Maître Judith VIDEAU

Melun 77000

Avocat rupture conventionnelle Melun

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Judith VIDEAU est avocate indépendante à Melun, compétente en droit de la santé, droit du travail, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis de conduire. En droit du travail, Maître VIDEAU vous accompagne dans des situations variées telles que ...

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Maître Nadia BEDOUDA

Paris 75011

Avocat rupture conventionnelle Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Nadia BEDOUDA est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des affaires, le droit des sociétés, le droit commercial, et le droit civil. En tant qu'avocate, Maître BEDOUDA se distingue par sa fiabilité et son professionnalisme. Elle s'...

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Maître Médy DIAKITE

Paris 75015

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Médy DIAKITE est avocat à Paris. Il intervient principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des étrangers, droit de la famille et droit du travail, en offrant une défense rigoureuse et réactive adaptée aux enjeux de chaque dossier. En droit pénal, il assiste mis en cause et victimes à tous les stade...

Maître Aurélie LEGEAY

Grenoble 38032

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate impliquée auprès des problématiques de ses clients et forte de ses 16 années d'expérience, Ma...

Maître Agustin GÓMEZ DI NARDO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 120 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Agustín GÓMEZ DI NARDO, avocat trilingue compétent en droit du travail et droit des étrangers. Ancien joueur international de rugby (équipe nationale argentine), il a également exercé en entreprise et au sein de la Sécurité sociale en France, avant de mettre son expérience au service de la défense des salariés et des...

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4.9 ()

Maître Palesa HOVE

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 160 € et 260 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Palesa Hove est avocate au barreau de Lyon. Elle intervient exclusivement en droit du travail, en conseil comme en contentieux. Son activité est principalement consacrée au contentieux prud’homal, dans le cadre duquel elle représente et défend régulièrement ses clients. Elle intervient également à toutes les étapes d...

Maître Alexandra CRET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat rupture conventionnelle Villefranche-sur-Saône

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Alexandra CRET est avocate à Villefranche-sur-Saône. Elle prend en charge les dossiers liés au droit de la famille, au droit pénal et au droit du travail. En droit de la famille, en particulier en matière de droit de la personne et de leur patrimoine, Maître CRET dispose d’un vaste champ de compétences. En effet, ell...

Maître Alexandra CRET Villefranche-sur-Saône

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4.7 ()

Maître Daniel POUGEOISE

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

50 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE vous assiste devant le Conseil des Prud'hommes si vous êtes sujet à un licenciement...

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Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite à ce titre toute problématique relevant du licenciement, de la rupture conventionnelle, du contrat d...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Simon DESPIERRE

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 90 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles soient auteurs ou victimes d’infractions. Qu’il s’agisse d’un crime ou d’un délit, il les accompagne à...

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Maître Aklesso Jacques AKPE

Paris 75005

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jacques AKPE, avocat indépendant à Paris, vous accompagne avec rigueur et engagement droit des étrangers, droit pénal et en droit de la sécurité sociale. Il propose un accompagnement personnalisé en français et en anglais, afin de répondre efficacement aux besoins d’une clientèle nationale et internationale. En droit...

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5 ()

Maître Guillaume DERRIEN

Lambersart 59130

Avocat rupture conventionnelle Lambersart

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Guillaume DERRIEN est avocat à Lambersart et opère notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, il vous accompagne pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, clause de non concurrence, concurrence déloyale, harcèlement au travail, contrat de travail et vou...

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5 (5 avis)

Maître Claire GUILLEMINOT

Douai 59500

Avocat rupture conventionnelle Douai

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire Guilleminot est avocat à Douai et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit civil. Maître Guilleminot intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successi...

4.1 (14 avis)

Maître Monique BINET

Caen 14000

Avocat rupture conventionnelle Caen

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Monique BINET est avocat au barreau de Caen depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Dunois. Titulaire d'une spécialisation en administration d'entreprises, Maître Monique BINET vous propose toute son expertise en droit du travail et droit social. A ce titre, Maître BINET accompagne les salar...

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4.7 (14 avis)

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Maria NUMBI

Le Perreux-sur-Marne 94170

Avocat rupture conventionnelle Le Perreux-sur-Marne

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Maria NUMBI est avocate indépendante basée à Le Perreux-sur-Marne, compétente en droit du travail et en droit de la Fonction Publique. Avec une approche à l'écoute et une rigueur professionnelle, Maître NUMBI s'engage à accompagner ses clients dans leurs démarches juridiques. Que vous soyez un salarié confronté à un ...

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5 (8 avis)

Maître Laurent DELMAS

Le Creusot 71200

Avocat rupture conventionnelle Le Creusot

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laurent DELMAS est avocat depuis 1996. Installé à Le Creusot, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 36 rue du 4 Septembre. Maître Laurent DELMAS dispose d'un cabinet secondaire situé à Montceau-les-Mines (15 rue Carnot). Efficace et à l'écoute, Maître DELMAS vous conseillera en droit de la famille pour les doss...

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Maître Alexandre TABAK

Mulhouse 68200

Avocat rupture conventionnelle Mulhouse

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre TABAK est avocat indépendant à Mulhouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, droit de la...

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5 ()

Maître Jean-Pascal THIBAULT

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Avocat rupture conventionnelle Versailles

Fondé en 2001

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible

Maître Jean-Pascal THIBAULT Avocat Versailles

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Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate depuis 10 ans, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN est expérimentée en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle intervient également en droit de la famille et en réparation des préjudices corporels. Ainsi, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN vous assiste en droit du travail dans le cadre des litiges relatifs ...

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5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)