Avocat tutelle Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : "Quand j'entre dans le prétoire, j'emporte ma vie avec moi" (Gisèle Halimi)
Avocat tutelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)
À propos : Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, avec une pratique fondée sur la rigueur, la réactivité et une attention constante portée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier. Elle intervient notammen...
Avocat tutelle Arles
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Alvina GEDE est avocate à Arles et exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit international et de l’Union européenne et en droit du dommage corporel. Maître Alvina GEDE propose conseils et assistance en droit de la famille dans le cadre des procédures de séparation, de divorc...
Avocat tutelle Rouen
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 210 € et 210 € HT
La consultation est facturée à hauteur de 114 € sauf si bénéfice de l'aide juridictionnelle : il convient de se renseigner au préalable. (30 min)
À propos : Maître Béatrice LHOMMEAU est Avocat à ROUEN et intervient en droit commun, droit commercial, droit de la concurrence, droit de la famille, droit des successions, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail. Elle dispose d'un second cabinet situé à BOURG ACHARD. Maître LHOMMEAU exerce en droit commercial et vous as...
Avocat tutelle Argentan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais aussi en matière de droit pénal dès le stade de la garde à vue, devant tout...
Avocat tutelle Ajaccio
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI trai...
Avocat tutelle Vichy
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate depuis 2009, mon cabinet est pleinement à votre écoute pour vous accompagner dans les procédures en matière de séparation , divorce et toutes les étapes du droit de la famille. J'interviens aussi en matière pénale pour les infractions délictuelles relevant du tribunal correctionnel, et infractions criminelles releva...
Avocat tutelle Reims
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Arnaud GERVAIS est avocat au barreau de Reims et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit du divorce, droit de l'immobilier et droit des affaires. Maître GERVAIS dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et saura réso...
Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT
Toulon 83000
Avocat tutelle Toulon
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT est avocat à Toulon et il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, , en droit des sociétés, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT pourra vous assister et vous accompagner ...
Avocat tutelle Villefranche-sur-Saône
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Alexandra CRET est avocate à Villefranche-sur-Saône. Elle prend en charge les dossiers liés au droit de la famille, au droit pénal et au droit du travail. En droit de la famille, en particulier en matière de droit de la personne et de leur patrimoine, Maître CRET dispose d’un vaste champ de compétences. En effet, ell...
Avocat tutelle Villeneuve-d'Ascq
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Vous recherchez un avocat à Lille compétent en droit du dommage corporel et en droit de la santé ? Maître Jules DUMORTIER, avocat au barreau de Lille, vous accompagne et vous défend efficacement dans ces domaines juridiques. En tant qu’avocat en droit du dommage corporel à Lille et Douai, Maître Jules DUMORTIER intervient d...
Avocat tutelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 240 € et 240 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Flore GREGORINI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille et en droit pénal. Elle intervient en droit de la famille pour tout ce qui concerne les procédures de divorce, de séparation, de demande de pension alimentaire, de droit de garde ou de visite des enfants. Cette avocate opère également en matière de ...
Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur
Brest 29200
Avocat tutelle Brest
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chantal SÈVE est avocate généraliste forte d'une expérience de plus de 32 années au Barreau de BREST. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la liquidation et le partage de la communauté, la séparation, les pensions alimentaires, la garde des enfants. Elle a aussi dévelo...
Avocat tutelle Angoulême
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Laurence BEURQ est avocate à Angoulême. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des victimes, en droit de la santé, en réparation des préjudices corporels ainsi que dans le domaine de la protection de l’enfance. Avocate engagée et rigoureuse, elle accompagne ses clients d...
Avocat tutelle Lyon
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stéphanie KUEFFER Avocat Indépendant à Lyon Avocate expérimentée avec plus de 10 ans d’exercice, je vous écoute, vous accompagne, vous conseille et vous défends avec rigueur et bienveillance.Mon objectif : mettre à votre disposition mon expertise et mon expérience afin d’atteindre vos objectifs et de défendre au mieu...
Qu’est-ce qu’une mise sous tutelle ?
Par définition, la mise sous tutelle correspond à une mesure judiciaire, dont l’objectif est la protection d’une personne majeure qui n’est plus apte à défendre ses intérêts et ses biens. Cela peut être dû à la dégradation ou l’altération de ses facultés ou à son incapacité à exprimer sa volonté.
Elle est ainsi représentée par un ou plusieurs tuteurs désignés par le juge dans les actes de la vie courante.
Pour que la personne majeure puisse être mise sous tutelle, une demande d’ouverture de cette mesure judiciaire doit être effectuée auprès du juge des contentieux de la protection. Cette demande est à mener par l’une des personnes énumérées dans la liste ci-dessous :
- La personne majeure à protéger ;
- Un membre de sa famille ;
- Une personne qui vit en couple avec la personne à mettre sous tutelle ;
- Une personne entretenant avec elle des liens étroits et stables ;
- Une personne exerçant déjà la mesure de protection juridique (tuteur ou curateur) ;
- Le procureur de la République.
Bon à savoir
La requête d’ouverture d’une tutelle est à adresser au juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le lieu de résidence de la personne majeure à protéger.
Quelle est la procédure d’une mise sous tutelle ?
La procédure d’une mise sous tutelle inclut les étapes indiquées dans la liste suivante :
- Convocation de la personne majeure à protéger : elle a le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat.
- Audition de la personne à protéger : le juge est tenu d’entendre ou d’appeler la personne majeure à protéger. Avec l’accord du juge, elle peut être assistée de la personne de son choix ou un avocat lors de l’audition. Le demandeur de la mise sous tutelle est également auditionné.
- Désignation d’un ou plusieurs tuteurs : le juge peut nommer un tuteur chargé de la protection de la personne majeure et un autre pour s’occuper de la gestion de son patrimoine.
Bon à savoir
La mesure de mise sous tutelle est individualisée et adaptée selon le degré de dégradation ou d’altération des facultés personnelles de la personne majeure à protéger.
Avocat tutelle Le Raincy
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Alexandra DEFOSSE est avocat à Le Raincy et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de divorces (amiables ou contentieux), résidence des enfants, droit de visite, droit de visite des grands-p...
Avocat tutelle Colmar
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Philippe WOLFANGEL est avocat à Colmar et intervient principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit du travail et droit de la responsabilité civile. Son Cabinet est situé au centre-à proximité de la Cour d'Appel. Maître WOLFANGEL a une activité généraliste et trait...
Avocat tutelle Évry courcouronnes
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Belinda-Nancy MAHER Avocate au Barreau, exerçant à Évry-Courcouronnes, Melun et partout en France 🎯 Domaines d’intervention : Droit de la famille : divorce, séparation, autorité parentale, adoption… Droit pénal : garde à vue, CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), audience correctionnelle, as...
Avocat tutelle Gonneville-la-Mallet
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie FILLION est avocate à Gonneville-la-Mallet, compétente en droit de la famille, divorce, et droit des mineurs. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans des situations juridiques délicates et vous défendre avec sérieux et détermination. En droit de la famille, Maître FILLION vous assis...
Avocat tutelle Brest
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...
Avocat tutelle Paris
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 200€ HT
À propos : Maître Pierre SAINT-MARC GIRARDIN est avocat à Paris et il opère en droit de la famille. Maître Pierre SAINT-MARC GIRARDIN vous apporte sa connaissance en droit de la famille. Ainsi, il exerce pour toute problématique relative à la pension alimentaire, à l’autorité parentale, au droit de garde ou de visite des enfants, à l’...
Avocat tutelle Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Farah AYATT est Avocate au Barreau de Paris. Elle exerce en droit de la famille ainsi qu'en réparation du dommage corporel, en droit pénal et droit commercial. Maître AYATT accompagne ses clients dans leurs problématiques juridiques rencontrées : - dans le cadre du couple : mariage (choix et changement du régime matr...
Avocat tutelle Lunel
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Justine FONTANA est avocate indépendante à Lunel, compétente en droit des successions et en droit de la famille. Avec une expertise reconnue, elle vous accompagne dans des domaines variés tels que : Droit des Successions : Gestion des héritages, questions d'indivision, contentieux successoral et audit successoral. Dr...
Avocat tutelle Épinay-sur-Seine
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
À propos : Maître Élodie Ulucan est avocate indépendante à Épinay-sur-Seine, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés, conflits de voisinage, baux commerciaux, ...
Avocat tutelle Annecy
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Véronique CANET est avocate à Annecy et elle intervient en droit de la famille, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. D’une part, Maître Véronique CANET est compétente en droit de la famille. Cette avocate est intervenue dans plusieurs procédures de divorce amiable et contentieux depuis 33 an...
Avocat tutelle Grenoble
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT
À propos : Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit pénal. Elle exerce en conseil et contentieux pour toutes affaires relatives aux infractions...
Avocat tutelle Paris
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 250€ HT
À propos : Famille, patrimoine, protection : votre vie privée mérite une défense solide.
Avocat tutelle Marseille
Fondé en 1996
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mounir BAATOUR est avocat à Marseille et intervient en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BAATOUR prend en charge les dossiers où il est question d’infractions pénales (contraventions, dé...
Avocat tutelle Rouen
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (NTIC). En droit de la famille, M...
Avocat tutelle Cruseilles
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Rachel SUBLET-FURST est Avocat depuis 1995 (au Barreau d'ANNECY). Elle vous reçoit au sein de ses cabinets situés 24 rue du Centre à CRUSEILLES - 74350 - et 28 route de Paris à LA BALME DE SILLINGY - 74330. Le Cabinet de Maître Rachel SUBLET-FURST assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur p...
5 Avocats en Droit de la Famille (domaine de droit rattaché pour tutelle)
Avocat Droit de la Famille Paris
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Yannick LUCE – Avocate au Barreau de Paris - CABINET YL Combative, passionnée et à l’écoute, j’accompagne particuliers et entreprises, dans la défense de leurs droits, avec une approche à la fois humaine et stratégique. Un parcours riche et engagé Diplômée en droit de l’Université Paris XI, j’ai d’abord exercé dans l...
Avocat Droit de la Famille Thionville
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Serena KASTLER est avocat à Thionville, elle intervient en droit des baux d'habitation (propriétaires ou locataires), droit de la famille, droit pénal, et droit de la consommation (vices cachés, droit bancaire..) En droit locatif, elle vous défend en droit locatif lors de conflits entre propriétaire et locataire, pro...
Avocat Droit de la Famille Amiens
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anaëlle BARLOY est avocate à Amiens. Elle vous représente devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales y compris devant le juge des enfants pour les mesures éducatives. Elle exerce en droit des contrats ainsi qu'en droit de la famille - juge des enfants et en droit pénal. Maître Anaëlle BARLOY peut...
Avocat Droit de la Famille Évreux
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amélie MARTIN est avocate au barreau de l'EURE. Elle traite tout dossier lié au droit de la famille, au droit pénal et au droit civil (locatif, crédit à la consommation, conflits de voisinage, etc). Maître Amélie MARTIN s’occupe des affaires de divorce et de séparation. Elle assiste les époux depuis le dépôt de la de...
Avocat Droit de la Famille Le Havre
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)
À propos : "La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la famille
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Basma BENKHELOUF
Avocat tutelle Lille
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat tutelle Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Cabinet FILOR Avocats
Avocat tutelle Paris
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT
Avocat tutelle Toulon
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
