Avocat tutelle Bagnolet
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 100 € et 300 € HT
À propos : Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Servane CROSNIER traite les contentieux liés au divorce, à la garde des enfants, à l’exercice de l’a...
Avocat tutelle Strasbourg
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de la consommation, au droit des étrangers et de la nationalité et au droit international et de l...
Avocat tutelle Arcachon
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de baux d'habitation, de baux commerciaux ( rédaction, exécution et contentieux), de troubles du ...
Avocat tutelle Brest
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...
Avocat tutelle Paris 17ème
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : À Paris, Maître NICOLAS GERBIER, avocat indépendant, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit civil. Il assiste et représente ses clients dans le ...
Avocat tutelle Toulon
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sarah BONNIEU, avocate, intervient principalement en droit civil avec une activité dominante en droit de la famille. Elle accompagne et conseille ses clients dans toutes les procédures relevant du droit de la famille, notamment : divorce et séparationgarde et résidence des enfantspension alimentaireautorité parentale...
Avocat tutelle Rennes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la famille. En effet, cet avocat intervient en matière de séparation et de divorce. En plus de vous accompagner da...
Cabinet MATHIEU & BOURG
Chalon-sur-Saône 71100
Avocat tutelle Chalon-sur-Saône
Fondé en 2001
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Le cabinet Mathieu & Bourg Avocats est situé à Chalon-sur-Saône. Il traite les dossiers touchant au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’à la médiation et à l’arbitrage. Tout d’abord, le cabinet Mathieu & Bourg Avocats exerce en droit de la famille si vous rencontr...
Avocat tutelle Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jessica MOREAU est avocate à Montpellier et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître Jessica MOREAU exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de rupture d’un PACS. De plus, elle vous propose assistance et conseils si votre dossier se rapporte notamment à la garde d’en...
Avocat tutelle Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Alice MAZIERE est avocate à Clermont-Ferrand et elle intervient principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Alice MAZIERE exerce dans le domaine du droit de la famille, notamment lors des procédures de divorce à l’amiable ou contentieux. Elle prend en charge les litiges en lien a...
Avocat tutelle Mont-de-Marsan
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal Judiciaire pour toutes affaires liées à un divorce à l’ amiable ou contentieux, rupture d...
Avocat tutelle Angoulême
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Laurence BEURQ est avocate à Angoulême. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des victimes, en droit de la santé, en réparation des préjudices corporels ainsi que dans le domaine de la protection de l’enfance. Avocate engagée et rigoureuse, elle accompagne ses clients d...
Avocat tutelle Perpignan
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du ALTERA AVOCATS
Entre 160 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein de la SELARL ALTERA AVOCATS avec Maître Thomas AUSET. Le cabinet intervient en: Droit de l'immobilier...
Avocat tutelle Bordeaux
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mikael SAINTE-CROIX est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, droit routier, droit des mineurs, droit civil, droit de la copropriété, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Avec une...
Avocat tutelle Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître TANGA intervient en droit aérien (indemnisation vol annulé, retard, bagages), droit de la famille et des successions (divorce, partage d'héritage, succession franco-africaine), droit de la consommation, fraude bancaire et surendettement, et procédures d'exécution (saisie, contestations de saisies sur compte bancaire ...
Qu’est-ce qu’une mise sous tutelle ?
Par définition, la mise sous tutelle correspond à une mesure judiciaire, dont l’objectif est la protection d’une personne majeure qui n’est plus apte à défendre ses intérêts et ses biens. Cela peut être dû à la dégradation ou l’altération de ses facultés ou à son incapacité à exprimer sa volonté.
Elle est ainsi représentée par un ou plusieurs tuteurs désignés par le juge dans les actes de la vie courante.
Pour que la personne majeure puisse être mise sous tutelle, une demande d’ouverture de cette mesure judiciaire doit être effectuée auprès du juge des contentieux de la protection. Cette demande est à mener par l’une des personnes énumérées dans la liste ci-dessous :
- La personne majeure à protéger ;
- Un membre de sa famille ;
- Une personne qui vit en couple avec la personne à mettre sous tutelle ;
- Une personne entretenant avec elle des liens étroits et stables ;
- Une personne exerçant déjà la mesure de protection juridique (tuteur ou curateur) ;
- Le procureur de la République.
Bon à savoir
La requête d’ouverture d’une tutelle est à adresser au juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le lieu de résidence de la personne majeure à protéger.
Quelle est la procédure d’une mise sous tutelle ?
La procédure d’une mise sous tutelle inclut les étapes indiquées dans la liste suivante :
- Convocation de la personne majeure à protéger : elle a le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat.
- Audition de la personne à protéger : le juge est tenu d’entendre ou d’appeler la personne majeure à protéger. Avec l’accord du juge, elle peut être assistée de la personne de son choix ou un avocat lors de l’audition. Le demandeur de la mise sous tutelle est également auditionné.
- Désignation d’un ou plusieurs tuteurs : le juge peut nommer un tuteur chargé de la protection de la personne majeure et un autre pour s’occuper de la gestion de son patrimoine.
Bon à savoir
La mesure de mise sous tutelle est individualisée et adaptée selon le degré de dégradation ou d’altération des facultés personnelles de la personne majeure à protéger.
Avocat tutelle Cagnes-sur-Mer
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En droit immobilier, il conseille ses clients pour des questions relevant du droit de la coproprié...
Avocat tutelle Aix-en-Provence
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Valentine MARTIN est une avocate qui, par son sens de l'écoute, sa gentillesse, sa disponibilité fait preuve de sérieux dans l'établissement des dossiers, de dynamisme, de réactivité dans leur suivi et de détermination à défendre ses clients. Elle a choisi d'être avocate par passion pour vous apporter des solutions e...
Avocat tutelle Marly-le-Roi
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Mejda BENDAMI est avocat à Versailles et opère en droit de la famille, en divorce, droit pénal et droit civil. Elle intervient en droit de la famille pour toutes procédures afférentes aux divorces amiables ou contentieux, aux pensions alimentaires, au choix de la résidence des enfants, PACS, tutelle, séparation, à la...
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
Toulouse 31000
Avocat tutelle Toulouse
Fondé en 1997
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE est avocate à Toulouse et vous conseille en droit des assurances, en droit bancaire et boursier, en droit du crédit et de la consommation, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Maître OUDDIZ-...
Avocat tutelle Nice
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 140 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs droits. En droit d...
Avocat tutelle Arras
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître Clotilde Fontaine exerce à Arras et vous assiste pour toutes vos problématiques familiales et personnelles. Elle intervient notamment en : Droit de la famille (divorce, séparation, pension alimentaire, prestation compensatoire, filiation, adoption)Droit des mineurs (assistance éducative, placement)Droit des personnes...
Avocat tutelle Libourne
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient en droit de la famille et vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à l’ami...
Maître Anne-Claire BOYEZ
Bordeaux 33000
Avocat tutelle Bordeaux
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anne-Claire BOYEZ est avocate à Bordeaux. Maître Anne-Claire BOYEZ intervient principalement en droit de la famille. Elle exerce notamment en matière de procédure de divorce, qu’elle soit à l’amiable ou contentieux. Cette avocate traite tous les dossiers liés au divorce par consentement mutuel, au divorce pour faute,...
Avocat tutelle Nancy
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...
Avocat tutelle Saint-Maur-des-Fossés
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie SOUFFIR est avocat à Saint-Maur-des-Fossés (94100), elle exerce en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de l’immobilier et en droit des étrangers. Elle vous accompagne et vous conseille en matière de divorce à l’amiable ou contentieux, changement de nom, PACS, de concubinage, recon...
Avocat tutelle Dunkerque
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Emmanuelle DEBRUYNE est avocat à Dunkerque et exerce en droit de la famille, divorce. Maître DEBRUYNE intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matière de divorce (contentieux ou à l'amiable), de succession, de donation, de PACS, d'adoption, d...
Avocat tutelle Aix-les-Bains
39 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Janick DUBY-DELANNOY est avocate en Aix-les-Bains et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. Maître Janick DUBY-DELANNOY exerce en droit de la famille sur les affaires relatives au divorce, aux violences conjugales ou à la séparation. De même, elle traite les dossiers liés à la demande de pensi...
Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE
Perpignan 66000
Avocat tutelle Perpignan
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE est avocat à Perpignan et il vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’environnement. Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE exerce en droit de la famille et il est compétent en matière de divorce contentieux. En effet, cet avocat peut vous aider pour le règlement des problém...
Avocat tutelle Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nadra FREJ est Avocate à Paris et intervient dans toute la France. Elle est à votre écoute et à vos côtés afin d'assurer la défense de vos intérêts. Le Cabinet met à votre disposition son expertise juridique pour vous offrir une défense de qualité. Maître FREJ a une expérience solide en droit de la famille, des perso...
Avocat tutelle Auxerre
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christelle SIGNORET est avocate à Auxerre et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Christelle SIGNORET intervient principalement dans le d...
5 Avocats en Droit de la Famille (domaine de droit rattaché pour tutelle)
Avocat Droit de la Famille Saintes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Maéva BITEAU est avocat à Saintes et vous assiste dans plusieurs domaines en droit du travail, droit des personnes et de la famille, droit des mineurs et en droit des victimes. Elle s'investit dans son barreau en intégrant en 2023 le Conseil de l'Ordre. Maître BITEAU vous conseille en droit du travail à l'occasion de...
Avocat Droit de la Famille Lyon
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Jean-Baptiste DE DECKER est avocat à Lyon et opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit d'asile. Maître Jean-Baptiste DE DECKER vous propose conseils et assistance en matière de droit de la famille. Il intervient notamment dans le cadre des procédures de divorce (par consentement mutuel ou pour faute) e...
Avocat Droit de la Famille Labouheyre
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Pauline EBERHARD est avocat à Labouheyre et opère en droit de la famille et en droit pénal. Intervenant régulièrement dans le domaine du droit de la famille, Maître EBERHARD vous propose ses conseils et assistance, pour tous dossiers relevant du divorce pour faute, par consentement mutuel, altération définitive du li...
Avocat Droit de la Famille Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. D’abord, Maître Sylvain ROUAN opère en droit de la famille, notamment pour tout ce qui relève du domaine du divorce, de ...
Avocat Droit de la Famille Reims
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Marine BASSET est avocate à Reims et Membre du Conseil de l'Ordre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit des contrats. Écoute attentive, humanité, réactivité et disponibilité sont les principes sur lesquels Maître BASSET bâtit sa relation avec ses clients et qui font d’elle une a...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat tutelle Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Elisa KONOPKA
Avocat tutelle Draguignan
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Anne-Claire BOYEZ
Avocat tutelle Bordeaux
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat tutelle Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
