Avocat tutelle Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Aurélie JOLY est avocat à Toulouse et elle exerce en droit pénal, droit de la famille, droit bancaire, droit immobilier, surendettement et dans le domaine de la réparation du préjudice corporel. Elle vous accompagne en droit pénal, pour toutes infractions, contraventionnelles, délictuelles ou criminelles dans le cadr...
Avocat tutelle Lyon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Laure Bayle vous reçoit à son cabinet situé à Lyon au cœur de la Croix-rousse, proche du métro Hénon et de Caluire-et-Cuire. Elle intervient principalement en droit des personnes et plus spécifiquement en droit des victimes. - Réparation du préjudice corporel: vous êtes victime d'un accident de la circulation ou d'un...
Avocat tutelle Paris
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Géraldine KARL est avocate au barreau de Paris et intervient en matière de divorce, droit des étrangers et de la nationalité, droit locatif, droit des victimes et droit du dommage corporel. Plus spécifiquement, Maître KARL opère en matière de procédure de divorce amiable et contentieux et traite à ce titre tout dossi...
Avocat tutelle Amiens
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit de la consommation. Maître Marion MANGOT est compétente en droit de la famille. Ell...
Avocat tutelle Liffré
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Marie CAZIN est avocate à Liffré. Elle opère exclusivement en droit de la famille. Maître Marie CAZIN est une professionnelle chevronnée en droit de la famille. Elle vous accompagne sur les dossiers afférents à liquidation d'un régime matrimonial, au divorce, à la séparation, à la constitution d'un PACS ou à sa ruptu...
Avocat tutelle Dijon
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gaelle MASSENOT est avocat au barreau de Dijon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 6, rue de l'école de droit. Maître Gaelle MASSENOT vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles que les divorces, les sépara...
CABINET ADRIEN BONNET
Bordeaux 33200
Cabinet d’avocats tutelle Bordeaux
2 Avocats
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 340 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille, le CABINET ADRIEN BONNET exerce dans le cadre des procédures relatives au divorce par consentement mutuel ou cont...
Avocat tutelle La Rochelle
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Avocate inscrite au barreau depuis 2000, j’accompagne mes clients avec rigueur, réactivité et engagement dans leurs contentieux familiaux et civils. Divorce, séparation, litiges contractuels ou différends du quotidien : chaque dossier est traité avec une analyse précise et une stratégie adaptée. J’accorde une attention part...
Avocat tutelle Paris 8ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques ou pénaux, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines ...
Avocat tutelle Nîmes
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Maja DOUMAYROU, avocat au Barreau de Nîmes, a une carrière juridique particulièrement riche. Elle a exercé comme avocat indépendant pendant 7 ans au Barreau de Montpellier. Désireuse de connaître l'activité juridictionnelle (l'élaboration des décisions : jugements, arrêts,...) elle est devenue assistante de justice à...
Avocat tutelle Arles
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Alvina GEDE est avocate à Arles et exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit international et de l’Union européenne et en droit du dommage corporel. Maître Alvina GEDE propose conseils et assistance en droit de la famille dans le cadre des procédures de séparation, de divorc...
Avocat tutelle Poitiers
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Julie PASCAL est avocate au barreau de Poitiers. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la protection des personnes vulnérables, droit pénal, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, droit civil général. En droit de la famille, Maître Julie PASCAL vous assis...
Avocat tutelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Louise Astruc Baciotti est avocate indépendante à Paris, exerçant principalement en droit international et interne de la famille et du patrimoine et droit des mineurs. Elle accompagne une clientèle française et internationale dans des situations juridiques sensibles, souvent marquées par des enjeux humains, patrimoni...
Maître Elodie FOIX
Orthez 64300
Avocat tutelle Orthez
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la famille notamment dans le cadre de problématiques relatives au divorce (Divorces par consentement mutuel,...
Avocat tutelle Montataire
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Charlotte DEMEESTER est avocat à Montataire et opère en droit du travail et droit de la famille. En droit du travail, elle vous représente devant le Conseil des Prud'hommes pour des questions de licenciements, fautes de l’employeur ou harcèlements mais aussi pour les affaires concernant la rédaction de contrat. Maîtr...
Qu’est-ce qu’une mise sous tutelle ?
Par définition, la mise sous tutelle correspond à une mesure judiciaire, dont l’objectif est la protection d’une personne majeure qui n’est plus apte à défendre ses intérêts et ses biens. Cela peut être dû à la dégradation ou l’altération de ses facultés ou à son incapacité à exprimer sa volonté.
Elle est ainsi représentée par un ou plusieurs tuteurs désignés par le juge dans les actes de la vie courante.
Pour que la personne majeure puisse être mise sous tutelle, une demande d’ouverture de cette mesure judiciaire doit être effectuée auprès du juge des contentieux de la protection. Cette demande est à mener par l’une des personnes énumérées dans la liste ci-dessous :
- La personne majeure à protéger ;
- Un membre de sa famille ;
- Une personne qui vit en couple avec la personne à mettre sous tutelle ;
- Une personne entretenant avec elle des liens étroits et stables ;
- Une personne exerçant déjà la mesure de protection juridique (tuteur ou curateur) ;
- Le procureur de la République.
Bon à savoir
La requête d’ouverture d’une tutelle est à adresser au juge des contentieux de la protection du tribunal dont dépend le lieu de résidence de la personne majeure à protéger.
Quelle est la procédure d’une mise sous tutelle ?
La procédure d’une mise sous tutelle inclut les étapes indiquées dans la liste suivante :
- Convocation de la personne majeure à protéger : elle a le droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat.
- Audition de la personne à protéger : le juge est tenu d’entendre ou d’appeler la personne majeure à protéger. Avec l’accord du juge, elle peut être assistée de la personne de son choix ou un avocat lors de l’audition. Le demandeur de la mise sous tutelle est également auditionné.
- Désignation d’un ou plusieurs tuteurs : le juge peut nommer un tuteur chargé de la protection de la personne majeure et un autre pour s’occuper de la gestion de son patrimoine.
Bon à savoir
La mesure de mise sous tutelle est individualisée et adaptée selon le degré de dégradation ou d’altération des facultés personnelles de la personne majeure à protéger.
Avocat tutelle Strasbourg
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître BELMONT Cédric est avocat à Strasbourg, il pourra vous représenter pour résoudre vos litiges en matière pénale, civile, professionnelle, familiale ou routière. Possédant un Master en carrière judiciaire et un Master en droit criminel, cet avocat peut prendre en main toute dossier en droit pénale, notamment les crimes...
Avocat tutelle Orléans
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Valérie DESPLANQUES est avocate à Orléans. Elle s’avère compétente en matière de procédures d’appel et opère en droit de la famille et plus généralement en droit civil. Maître Valérie DESPLANQUES est la professionnelle du droit qu’il vous faut lors des procédures d’appel. Elle propose aux professionnels comme aux par...
Avocat tutelle Nîmes
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
120 euros la consultation Premier rendez vous déduit si ouverture de dossier Pas de paiement en cas d'aide juridictionnelle
À propos : Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la consommation. Maître Caroline RIGO pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, au droit des ...
Avocat tutelle Le Mans
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure et devant les différentes juridictions pénales (Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Cour d'assises, J...
Maître Jeanne-Elise MOUILLAC
Bordeaux 33000
Avocat tutelle Bordeaux
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Avocate au Barreau de Bordeaux, je vous accompagne avec expertise et bienveillance dans toutes les étapes de votre divorce, notamment en divorce par consentement mutuel. Cette procédure rapide et apaisée permet aux époux de se séparer sans passer par le tribunal, à condition de s’accorder sur les conséquences de la rupture....
Avocat tutelle Paris
27 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Séverine-Églantine COHEN est avocat à Paris et intervient en droit de la famille et en droit de l'immobilier depuis 19 ans. Maître COHEN plaide en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constitution ou la rupture d'un PACS, de la séparation, de la garde, de la...
Avocat tutelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle tutelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cannelle LUJIEN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit des étrangers, et en droit d'asile. D’abord, en droit de la famille, Maître Cannelle LUJIEN vous conseille en matière de divorce amiable (par consentement mutuel) ou contentieux, de pension alimentaire, de prestation compensa...
Avocat tutelle Valenciennes
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Vous rencontrez actuellement des difficultés ? Vous avez besoin d'être soutenu et défendu ? Maître HOFFMANN prendra le temps de chercher avec vous la solution la plus adaptée à votre problématique, à votre personnalité, à votre situation familiale. Vous êtes unique, votre famille est unique, vous méritez un suivi individual...
Avocat tutelle Rennes
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gaëlle GIRARDON, avocate au Barreau de Rennes, intervient principalement en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, ainsi qu’en assistance éducative et en droit pénal. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions civiles et pénales, ainsi que devant la Cour d’appel de Renn...
Avocat tutelle Poissy
39 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Anne-Christine LUBERT-GUIN est Avocat à Poissy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit des victimes et droit pénal. Maître LUBERT-GUIN dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et vous assiste pour des procédures de divorce am...
Avocat tutelle Grenoble
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 60 € et 65 € HT
À propos : Maître PICAT est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 4 rue Gabriel Péri, à Grenoble. Maître Mélody PICAT intervient en droit de la famille, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers relatifs à la séparation des couples (mariés, pacsés ou concubins), aux garde...
Avocat tutelle Le Havre
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)
À propos : "La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la famille
Avocat tutelle Grenoble
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE est avocate au Barreau de Grenoble depuis sa prestation de serment en 1989. Ses principaux domaines d’intervention sont le divorce, le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, le droit de l’immobilier et le droit civil. Compétence, réactivité, disponibilité et écoute sont ...
Avocat tutelle Rennes
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé à DINAN, 12, rue du Général de Gaulle. Elle vous propose conseils et assistance en : - droit de la fami...
Avocat tutelle Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Alice MAZIERE est avocate à Clermont-Ferrand et elle intervient principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Alice MAZIERE exerce dans le domaine du droit de la famille, notamment lors des procédures de divorce à l’amiable ou contentieux. Elle prend en charge les litiges en lien a...
5 Avocats en Droit de la Famille (domaine de droit rattaché pour tutelle)
Avocat Droit de la Famille Lyon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Entre 80 € et 80 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT
À propos : Maître Baba Hamady DEME est avocat à Lyon et intervient en droit des étrangers, droit pénal, droit du travail, droit international et de l'Union européenne, droit administratif, droit de la famille ainsi qu'en matière de divorce. Il plaide en droit des étrangers, concernant les demandes d'admission au séjour sur le territoi...
Avocat Droit de la Famille Angers
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante inscrite au Barreau d’Angers depuis 2006, Maître Claire BESNIER met à votre service près de 20 ans d’expérience en conseil juridique et contentieux. Elle accompagne ses clients avec rigueur, écoute et bienveillance dans des procédures souvent complexes et sensibles. DOMAINES DE COMPETENCES 🔹 Droit de la...
Avocat Droit de la Famille Grenoble
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
À propos : Maître Clément LOPEZ est avocat à Chalon-sur-Saône et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille et en droit pénal. Tout d’abord, concernant le droit de la famille, Maître Clément LOPEZ est compétent pour traiter les dossiers touchant au divorce, à la séparation, à la rupture de PACS ou à la liquidation du ré...
Maître Mohamed LOUKIL
Paris 75016
Avocat Droit de la Famille Paris
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mohamed Loukil est Avocat à Paris et accompagne ses clients en français, en anglais et en arabe. Il intervient principalement en droit de la famille et divorce, droit international, droit de la nationalité, ainsi qu’en droit des successions, droit des affaires, droit de l’immobilier. En droit de la famille, il vous a...
Avocat Droit de la Famille Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Lilia BOUZIANE est avocate indépendante à Lyon, offrant son expertise en divorce et en droit civil. En matière de divorce, Maître BOUZIANE accompagne ses clients dans toutes les étapes, que ce soit pour un divorce à l'amiable ou un divorce contentieux. Elle s'occupe également des questions de garde alternée, de prest...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Avocat tutelle Rennes
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Elisa KONOPKA
Avocat tutelle Draguignan
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
Avocat tutelle Toulouse
Fondé en 1997
Accepte l’aide juridictionnelle en tutelle
Domaines de droit :
Avocat tutelle
Maître Catherine LAFORET
Avocat tutelle Saint-Vincent-de-Tyrosse
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
