Maître Alban POISSONNIER
Avocat Lille
3 Avocat(s)
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Lille
3 Avocat(s)
Fondé en 2016
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Avocat Béziers
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.
87000 Limoges
Avocat vice caché automobile Limoges
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif...
12000 Rodez
Avocat vice caché automobile Rodez
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...
54150 Val de Briey
Avocat vice caché automobile Val de Briey
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Tiffanie PACIOCCO est avocate à Val de Briey et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, et en droit de la consommation. Maître Tiffanie PACIOCCO est compétente en droit de la famille, notamment pour...
64500 Saint-Jean-de-Luz
Avocat vice caché automobile Saint-Jean-de-Luz
24 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Corinne ROTETA est avocate à Saint-Jean-de-Luz et elle intervient en droit de la famille (divorces) en droit immobilier et en droit des affaires. Elle peut vous conseiller en droit de la famille, des personnes et de leur...
Avocat Mulhouse 68100
Avocat vice caché automobile
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...
31000 Toulouse
Avocat vice caché automobile Toulouse
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat...
34000 Montpellier
Avocat vice caché automobile Montpellier
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...
59700 Marcq-en-Barœul
Avocat vice caché automobile Marcq-en-Barœul
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Cyril DEMOULE est avocat à Lille. Il intervient en Droit pénal, en Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en Droit bancaire ainsi qu'en droit de la consommation et des contrats. En Droit pénal, Maître...
59200 Tourcoing
Avocat vice caché automobile Tourcoing
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit administratif et public ainsi qu'en matière de vices cachés automobile. D’une part, Maître Irénée DE BOTTON est compétent en droit...
Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.
Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :
Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :
Bon à savoir :
L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.
Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :
Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.
68000 Colmar
Avocat vice caché automobile Colmar
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et spécialiste en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du...
45000 Orléans
Avocat vice caché automobile Orléans
10 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers. Tout d’abord,...
59009 Lille
Avocat vice caché automobile Lille
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre-Marin BESNOU est avocat à Lille et il opère en droit civil et des contrats, en droit de l’immobilier, en recouvrement de créance, en droit commercial, en droit du travail ainsi qu'en droit de la famille. ...
31500 Toulouse
Avocat vice caché automobile Toulouse
17 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...
Avocat Lille 59800
Avocat vice caché automobile
3 Avocats
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Alban POISSONNIER est avocat à Lille et exerce en droit des successions, en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit des assurances et en droit de la famille. De part son parcours universitaire, Maître...
13006 Marseille
Avocat vice caché automobile Marseille
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Rémy DURIVAL est Avocat à Marseille et vous représente en droit de la famille, droit de l'automobile et en droit du travail. Maître Rémy DURIVAL pourra vous conseiller en droit de la famille lorsqu’il s’agit de dossiers...
Avocat Villers-lès-Nancy 54600
Avocat vice caché automobile
2 Avocats
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle
Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...
85700 Pouzauges
Avocat vice caché automobile Pouzauges
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Clémence GUILLET est Avocat à Pouzauges et intervient en droit de la famille, droit civil, droit des mineurs et droit pénal. Maître GUILLET opère en droit de la famille pour toute affaire relative à la séparation,...
Avocat Albert 80300
Avocat Droit de la consommation Albert
31 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Clotilde GRAVIER est avocate à Albert et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit...
Avocat La Madeleine 59110
Avocat Droit de la consommation La Madeleine
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Célia SADEK est avocate à La Madeleine et à Mérignies. Elle exerce en droit commercial et de la concurrence, droit de la famille, droit bancaire et boursier, droit du sport ainsi qu’en droit du crédit et de...
Avocat Lille 59800
Avocat Droit de la consommation Lille
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Mathias BAUDUIN est avocat à Lille et il vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en...
Avocat Metz 57000
Avocat Droit de la consommation Metz
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Victoria LE BOZEC est avocate à Metz et elle vous représente en droit bancaire et boursier, en droit de la consommation, et en recouvrement de créance, de saisie et des procédures d’exécution. En droit bancaire et boursier,...
Avocat Paris 75004
Avocat Droit de la consommation Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de...