Avocat vice caché automobile La Rochelle
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation, et en recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution. Son cabinet pourra vous conseille...
Maître Julien MARET
Limoges 87000
Avocat vice caché automobile Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...
Avocat vice caché automobile Bordeaux
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise reconnue en droit des mesures d'exécution et vous assiste pour tous dossi...
Avocat vice caché automobile Épinay-sur-Seine
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
À propos : Maître Élodie Ulucan est avocate indépendante à Épinay-sur-Seine, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés, conflits de voisinage, baux commerciaux, ...
Avocat vice caché automobile Senlis
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 190 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide expertise en droit de la consommation, droit de la coprop...
Avocat vice caché automobile Gap
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...
Avocat vice caché automobile Oloron-Sainte-Marie
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille et des personnes (divorce, séparation, garde d’enfants, tutelle, curatelle), en droit civil (vices cachés maison/appartement, vices cachés voiture, défaut de conf...
Avocat vice caché automobile Belbeuf
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Consultation 1h avec avocat expérimenté : analyse personnalisée, conseils pratiques, examen de vos pièces. Tarif 216 € TTC. (1h)
À propos : Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN (BELBEUF: lignes F5/14/13 arrêt lycée Galilée). Le cabinet est également proche d'EVREUX, LOUVIERS, FLEURY SUR ANDELLE Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseil...
Avocat vice caché automobile Lyon
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître François CORNUT est avocat à Lyon, il opère en droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du travail et droit pénal. En droit civil, il vous accompagne en droit de la famille, droit des assurances, en responsabilité (notamment médicale), droit bancaire ainsi qu'en droit de la construction. Par ailleurs...
Avocat vice caché automobile Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
La préanalyse du dossier et le premier entretien programmé pour faire le point sur vos préoccupations sont gracieux
À propos : Maître Olivier PAUL est avocat indépendant basé à Paris, fort de plus de trente ans d'expérience. Il se consacre à une large gamme de domaines juridiques, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des marques, droit de la consommation et droit civil. Droit du travail...
Avocat vice caché automobile Chartres
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !
Avocat vice caché automobile Nice
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 180 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Litiges de copropriété, procédure d’expulsion, vice caché après une acquisition, inexécution contractuelle ou contentieux fiscal : Maître MALDONADO RUIZ intervient principalement dans des situations conflictuelles nécessitant une prise en charge rapide et efficace.Elle accompagne régulièrement des professionnels de l’immobi...
Avocat vice caché automobile Angers
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
À propos : Maître Sandrine EDDE intervient principalement en droit du travail et de la sécurité sociale (litige URSSAF, Caisses de retraite, CPAM, reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur) depuis plus de 20 ans. En droit du travail et de la sécurité sociale, Maître Sandrine EDDE vous conseille dans la rédaction des contrats ...
Avocat vice caché automobile Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Mathilde TERRÉ est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances et en droit des contrats. Tout d’abord, Maître Mathilde TERRÉ intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes pour accompagner les victimes d’accident de la circu...
Avocat vice caché automobile Montpellier
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Antoine THOMAS est avocat indépendant basé à Montpellier, qui exerce principalement en droit social (droit du travail et de la protection sociale) En droit du travail, Maître THOMAS défend les salariés dans leurs démarches juridiques, telles que les procédures de licenciement, les ruptures conventionnelles, ainsi que...
Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?
Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.
Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :
- Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
- Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
- Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.
Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :
- Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
- Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €
Bon à savoir :
L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.
Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?
Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :
- La restitution d’une partie du prix d’achat ;
- Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.
Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.
Avocat vice caché automobile Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
Avocat vice caché automobile Metz
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à deux pas du Palais de Metz, accessible par le train via la Gare de Metz. Sa formation d'Avocat et son e...
Avocat vice caché automobile Les Sorinières
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 170 € et 170 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène GUIBERT est avocate à Les Sorinières et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement mais aussi en matière de baux d'habitation (litige bailleur locataire). Elle intervient également en...
Avocat vice caché automobile Toulouse
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendant Maître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier, droit immobilier, droit de la réparat...
Avocat vice caché automobile Annecy
42 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Serge Morel-Vulliez est avocat au barreau d'Annecy depuis 1984 et membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient notamment en droit du travail, droit de la construction, droit de la famille et droit routier. Il vous accompagne en droit du travail et vous représente devant le Conseil des Prud’hommes pour des questions de...
Avocat vice caché automobile Lille
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Cyril DEMOULE est avocat à Lille. Il intervient en Droit pénal, en Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en Droit bancaire ainsi qu'en droit de la consommation et des contrats. En Droit pénal, Maître Cyril DEMOULE pourra assurer votre défense devant les juridictions pénales. Cet avocat vous offre a...
Avocat vice caché automobile Angers
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, - le contentieux des automobiles et des bateaux de plaisance...
Avocat vice caché automobile Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Eloïse MILLET est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier et en droit de la famille. Maître Eloïse MILLET intervient en droit de l’immobilier pour vous conseiller et vous épauler en cas de problématique relative aux baux d’habitation, aux baux commerciaux, à la vente ou à la location d’un bien immeub...
Avocat vice caché automobile Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Travaille au sein du SELAS ADIDA ET ASSOCIES
À propos : Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En droit pénal, Maître DELARRAS déf...
Avocat vice caché automobile Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux. Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle offre une expertise juridique de haut niveau à ses clients. Da...
Avocat vice caché automobile Villefranche-sur-Saône
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Vous permettre de mieux comprendre votre situation juridique, décider ensemble de la stratégie à adopter, discuter en toute transparence des honoraires, et surtout vous représenter efficacement devant les juridictions.
Avocat vice caché automobile Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière de recouvrement de créance, Maître JAOUEN vous accompagne dans l...
Avocat vice caché automobile Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lou IRIE est avocate inscrite au barreau de Paris, intervenant principalement en droit du travail, droit des étrangers et droit civil. Elle accompagne particuliers et professionnels, en conseil comme en contentieux, avec une approche rigoureuse, stratégique et humaine, afin de défendre au mieux leurs intérêts. En dro...
Avocat vice caché automobile Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Séverine MADEIRA est avocate à Paris. Elle traite du droit de la famille et du droit de l’immobilier et de la construction. Elle intervient également en matière de loyers impayés et d'acquisition de clause résolutoire. En droit de la famille, Maître Séverine MADEIRA vous conseille et vous représente si votre dossier ...
Avocat vice caché automobile Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de pourparlers, de vices du consentement, de vices cachés, de pratiques commerciales agressive...
5 Avocats en Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)
Avocat Droit de la consommation Perpignan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En droit de la famille, Maître Laura MARCHAND s’attache à assurer le règlement des problématiques relatives a...
Avocat Droit de la consommation Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : À Paris, Maître NICOLAS GERBIER, avocat indépendant, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit civil. Il assiste et représente ses clients dans le ...
Avocat Droit de la consommation Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du travail, droit des contrats, droit de la consommation, droit commercial, baux commerciaux ...
Avocat Droit de la consommation Cambrai
44 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de l’immobilier et en droit de travail. Maître Guy DELOMEZ opère en droit commercial, des af...
Avocat Droit de la consommation Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Miriam EL HAIMOUR est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise variée en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit civil, droit des contrats, et bien plus encore. Ses domaines d'intervention incluent : Droit des Assurances : litiges en assurance habitation, automobile et co...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Julien MARET
Avocat vice caché automobile Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat vice caché automobile Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat vice caché automobile Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Émilie DAUTZENBERG
Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile