Avocat vice caché automobile Fréjus
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie PARISSE, Avocate associée du cabinet LEX&CO AVOCATS exerce à FREJUS en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité et des contrats, droit immobilier et droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce à l'amiable ou contentieux, assurer un...
Avocat vice caché automobile Perpignan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En droit de la famille, Maître Laura MARCHAND s’attache à assurer le règlement des problématiques relatives a...
Avocat vice caché automobile Senlis
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 190 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide expertise en droit de la consommation, droit de la coprop...
Avocat vice caché automobile Orléans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constituti...
Avocat vice caché automobile Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Olivier REGERAT est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal et Pénal des affaires, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence,ainsi qu'en Droit Économique et de la Consommation. Fort d'une solide expérience acquise au sein de cabinets français de premier plan, Maître REGERAT i...
Avocat vice caché automobile Angers
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
À propos : Maître Sandrine EDDE intervient principalement en droit du travail et de la sécurité sociale (litige URSSAF, Caisses de retraite, CPAM, reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur) depuis plus de 20 ans. En droit du travail et de la sécurité sociale, Maître Sandrine EDDE vous conseille dans la rédaction des contrats ...
Avocat vice caché automobile Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question de litiges entre bailleur et locataire (ex : loyers impayés, logement insal...
Avocat vice caché automobile Mulhouse
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit des personnes, au droit des obligations, au recouvrement de créances civiles, au conflit de voisina...
Cabinet FILOR Avocats
Villers-lès-Nancy 54600
Avocat vice caché automobile Villers-lès-Nancy
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
Maître Adèle KOLESNYK
Paris 75017
Avocat vice caché automobile Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Avocat vice caché automobile Nice
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou vous faites face à un refus d’assurance ? En tant qu’avocate intervenant principaleme...
Avocat vice caché automobile Perpignan
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la liquidation d'indivisions et liquidation de régime matrimonial, au partage de succession entre ayants dr...
Avocat vice caché automobile Toulon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ophélie MAZOYER est avocate à Toulon. Elle vous représente en droit de la famille, droit pénal, droit de la responsabilité civile, droit locatif et droit des contrats. Elle offre conseils et assistance en droit de la famille, notamment lors des problématiques liées au divorce, séparation, PACS, successions, pension a...
Avocat vice caché automobile Meaux
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en : - droit de la famille : divorce (amiable ou contentieux), séparations de corps, constitution et rupture d'...
Avocat vice caché automobile Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux. Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle offre une expertise juridique de haut niveau à ses clients. Da...
Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?
Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.
Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :
- Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
- Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
- Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.
Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :
- Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
- Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €
Bon à savoir :
L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.
Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?
Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :
- La restitution d’une partie du prix d’achat ;
- Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.
Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.
Avocat vice caché automobile Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Johan CLUZEL est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, baux commerciaux, droit d'auteur, droit de la consommation, droit des sociétés, droit civil, droit de l'immobilier, droit international, droit des affaires, et droit des cont...
Avocat vice caché automobile Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nessrine Berrad, avocate indépendante basée à Paris (9ème), intervient sur des problématiques juridiques en droit des sociétés, droit pénal et, plus généralement, en droit civil. En droit des sociétés, elle accompagne les dirigeants et entrepreneurs à toutes les étapes de la vie de leur entreprise, de la création et ...
Avocat vice caché automobile Clermont-Ferrand
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises et le juge de l'application des peines pour les victimes, prévenus et accusés. Ma...
Avocat vice caché automobile La Valette-du-Var
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Lucas TORRES, avocat au Barreau de Toulon, vous accompagne avec rigueur et réactivité dans la résolution de vos litiges ou vos démarches juridiques, que vous soyez particulier ou professionnel. Il intervient principalement dans les domaines suivants : 🔹 Droit des assurances : gestion des sinistres, responsabilité civ...
Avocat vice caché automobile Créteil
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution (saisie immobilière) Médiation et A...
Avocat vice caché automobile Toulouse
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante à Toulouse, Maître Faustine Barbier met son expertise au service des particuliers et des professionnels en droit de la consommation, droit bancaire, droit civil, droit de la construction, droit des transports et droit immobilier. Domaines d’intervention ✔ Droit de la consommation : Assistance en cas de ...
Avocat vice caché automobile Wambrechies
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et inscrit au Barreau de LILLE. Il intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit de la construction ainsi qu'en matière de vices cachés. Maître Irénée DE BOTTON est compétent en droit civil si vous avez besoin de conseils ou d’orientation en matière contractuelle, ...
Avocat vice caché automobile Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Travaille au sein du SELAS ADIDA ET ASSOCIES
À propos : Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En droit pénal, Maître DELARRAS déf...
Avocat vice caché automobile Reims
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guillaume PERRON est avocat à Reims et il opère en droit commercial ainsi qu'en droit immobilier. Maître Guillaume PERRON est compétent en contentieux commercial (litiges entre associés, mise en jeu de la garantie d’actif et de passif, recouvrement de créances commerciales, concurrence déloyale, rupture de relations ...
Avocat vice caché automobile Épinay-sur-Seine
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
À propos : Maître Élodie Ulucan est avocate indépendante à Épinay-sur-Seine, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés, conflits de voisinage, baux commerciaux, ...
Avocat vice caché automobile Bourges
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pensions alimentaires ainsi que de d...
Avocat vice caché automobile Paris
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.
À propos : Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...
Avocat vice caché automobile Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du préjudice corporel mais aussi en droit des a...
Avocat vice caché automobile Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou constructeurs (retard de livraison, malfaçons, responsabilité, réception, expertise, assurance, garantie...
Maître Mickael DARTOIS
Caen 14000
Avocat vice caché automobile Caen
Fondé en 2002
Avocat Spécialiste procédure d’appel
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Spécialiste en procédure d'appel
5 Avocats en Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)
Avocat Droit de la consommation Narbonne
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier. En droit de la consommati...
Avocat Droit de la consommation Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
Avocat Droit de la consommation Béthune
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Premier rendez-vous de 15 min à 62€ HT
À propos : Maître Stéphane SCHONER est avocat à Béthune et il opère en droit du travail, en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Stéphane SCHONER est à votre écoute pour vous prodiguer des conseils en droit du travail. À ce titre, il travaille aussi bien en faveur des salariés ...
Avocat Droit de la consommation Paris 16ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate compétente, Maître AMSELLEM accompagne les entreprises à travers divers défis, notammen...
Avocat Droit de la consommation Annecy
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Eléonore RUBAT DU MERAC est avocate depuis 2013 au barreau d'Annecy et vous reçoit dans son cabinet situé au 46 Avenue Gambetta - 74000 ANNECY. Maître Eléonore RUBAT DU MERAC peut vous assister : - en droit de la famille et des personnes (notamment procédure de divorce contentieux ou par consentement mutuel, séparati...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Camille CALAUDI
Avocat vice caché automobile Montpellier
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat vice caché automobile Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Avocat vice caché automobile Rennes
7 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Victoria FERRERO
Avocat vice caché automobile Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
