Avocat vice caché automobile Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Travaille au sein du SELAS ADIDA ET ASSOCIES
À propos : Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En droit pénal, Maître DELARRAS déf...
Avocat vice caché automobile Argentan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais aussi en matière de droit pénal dès le stade de la garde à vue, devant tout...
Avocat vice caché automobile Nantes
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
premier rendez-vous facturé 120,00 € TTC, coût déduit de la facture suivante si ouverture de dossier. (45 min)
À propos : Maître Eric CHEDOTAL est avocat à Nantes et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit des assurances, droit de la consommation. Maître Eric CHEDOTAL vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour toutes questions relatives à la concurr...
Avocat vice caché automobile Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Johan CLUZEL est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, baux commerciaux, droit d'auteur, droit de la consommation, droit des sociétés, droit civil, droit de l'immobilier, droit international, droit des affaires, et droit des cont...
Avocat vice caché automobile Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 150 € et 180 € HT
À propos : Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia ROUGEOT vous défend en cas de différend avec votre assureur. Elle vous conseille et protège vos in...
Avocat vice caché automobile Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux. Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle offre une expertise juridique de haut niveau à ses clients. Da...
Avocat vice caché automobile Angers
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
À propos : Maître Sandrine EDDE intervient principalement en droit du travail et de la sécurité sociale (litige URSSAF, Caisses de retraite, CPAM, reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur) depuis plus de 20 ans. En droit du travail et de la sécurité sociale, Maître Sandrine EDDE vous conseille dans la rédaction des contrats ...
Avocat vice caché automobile Wambrechies
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et inscrit au Barreau de LILLE. Il intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit de la construction ainsi qu'en matière de vices cachés. Maître Irénée DE BOTTON est compétent en droit civil si vous avez besoin de conseils ou d’orientation en matière contractuelle, ...
Avocat vice caché automobile Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Pipon accompagne particuliers et professionnels en droit des affaires, droit des contrats et droit immobilier. Elle intervient sur des contentieux liés à l’exécution de contrats civils et commerciaux (le recouvrement de créances, la rupture de relations commerciales, fautes dans l'execution du contrat, inexecution, v...
Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit du sport. Grâce à une expérience riche et un accom...
Avocat vice caché automobile Cluses
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe THERIN est avocat à Cluses. Il intervient dans tous les domaines du droit et principalement en droit des assurances, droit immobilier et droit de la famille. En droit des assurances, Maître Christophe THERIN vous accompagne pour vous aider à régler les litiges que vous pourriez rencontrer en matière d’assu...
Avocat vice caché automobile Strasbourg
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Le premier entretien téléphonique n’est facturé que si vous me confiez votre dossier.
À propos : Avocat engagé, j’interviens en droit des contrats, droit commercial et droit de la consommation, aux côtés de clients particuliers et professionnels, à Strasbourg et dans toute la région Grand Est. Formation universitaire Strasbourgeois d’origine, j’ai suivi un parcours universitaire exigeant au sein d’établissements presti...
Avocat vice caché automobile Tours
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate depuis 10 ans, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN est expérimentée en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle intervient également en droit de la famille et en réparation des préjudices corporels. Ainsi, Maître Cyrielle PORTAIS-GOLVEN vous assiste en droit du travail dans le cadre des litiges relatifs ...
Avocat vice caché automobile Bordeaux
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bertille Mansart est avocate généraliste à Bordeaux, intervenant principalement en droit des contrats, droit de la consommation, droit des assurances, droit du logement ainsi qu'en droit commercial. Elle accompagne particuliers et professionnels, en conseil comme en contentieux. Elle traite un large éventail de dossi...
Avocat vice caché automobile Toulouse
Fondé en 2020
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Églantine DUCONSEIL est avocate à Toulouse. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit bancaire, droit civil et droit aérien. En droit de la famille, elle vous accompagne avec écoute et empathie dans toutes les étapes de votre procédure de divorce, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel...
Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?
Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.
Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :
- Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
- Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
- Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.
Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :
- Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
- Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €
Bon à savoir :
L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.
Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?
Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :
- La restitution d’une partie du prix d’achat ;
- Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.
Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.
Avocat vice caché automobile Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux relatifs au renouvellement ou à la résiliation des contrats de bail (baux d’habitation o...
Avocat vice caché automobile La Valette-du-Var
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Lucas TORRES, avocat au Barreau de Toulon, vous accompagne avec rigueur et réactivité dans la résolution de vos litiges ou vos démarches juridiques, que vous soyez particulier ou professionnel. Il intervient principalement dans les domaines suivants : 🔹 Droit des assurances : gestion des sinistres, responsabilité civ...
Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Sarah GUERRA-MAURIN, avocate à Aix-en-Provence, intervient en droit civil et en droit pénal. En droit civil, Maître GUERRA-MAURIN intervient dans les litiges contractuels (vente, location, vices cachés automobiles), en responsabilité délictuelle et dans les conflits liés aux baux d’habitation. Elle traite également l...
Avocat vice caché automobile Toulon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laurie MAS-FERRONI est avocate indépendante à Toulon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, et divorce. En matière de recouvrement de créance, elle vous accompagne dans le...
Avocat vice caché automobile Albi
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient également dans le cadre des procédures d'urgence ...
Maître Antoine HILD
Mulhouse 68100
Avocat vice caché automobile Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT
À propos : Maître Antoine HILD est avocat et médiateur à Mulhouse. Il intervient principalement en médiation, en droit public et de la fonction publique, en droit de la santé et en droit immobilier. Il accompagne particuliers, professionnels, associations, acteurs publics dans la prévention des conflits, la recherche de solutions amia...
Avocat vice caché automobile Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Cécile GALLAND est avocate à Lyon. Elle est principalement compétente dans les contentieux commerciaux (litiges entre commerçants ou sociétés commerciales), ainsi qu'en droit des entreprises en difficulté (procédures amiables, procédures de sauvegardes, redressements, liquidations judiciaires, poursuites contre le di...
Avocat vice caché automobile Montpellier
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.
Avocat vice caché automobile Colomiers
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Bonjour,Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en matières de responsabilité sur un véhicule (garagiste ou vice caché), de troubles du voisinage, de conflits entre bailleurs et locataires.J'interviens également en dr...
Avocat vice caché automobile Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Olivier REGERAT est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal et Pénal des affaires, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence,ainsi qu'en Droit Économique et de la Consommation. Fort d'une solide expérience acquise au sein de cabinets français de premier plan, Maître REGERAT i...
Avocat vice caché automobile Bayonne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. En droit de l’immobilier, Maître Camille DEZES prodigue des conseils pour toute question relative au droit de l...
Avocat vice caché automobile Bordeaux
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marine HAINSELIN est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance et procédures civiles d'exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit pénal, droit bancaire et boursier, ainsi qu'en droit de la consommation. En matière de rec...
Avocat vice caché automobile Toulouse
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit commercial notamment en matière de rédaction des contrats, de recouvrement d...
Maître Victoria FERRERO
Paris 75007
Avocat vice caché automobile Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de r...
Avocat vice caché automobile Angers
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur). Maître ROUMESTANT vous conseille en droit commercial pour une ce...
5 Avocats en Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)
Avocat Droit de la consommation Moulins
39 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Françoise MERCIER-RAYET et Maître William HILLAIRAUD, sont disponibles pour vous recevoir dans leur cabinet situé à Moulins. Ils reçoivent le vendredi après-midi au cabinet secondaire qui se trouve au 150 place de la Bascule à Dompierre-sur-Besbre. Ils vous conseillent et vous assistent pour tous dossiers relatifs au...
Avocat Droit de la consommation Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés. En recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, Maître Marie-Céline DEV...
Avocat Droit de la consommation Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...
Avocat Droit de la consommation Tours
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient :En matière de contentieux commercial :Cession de fonds de commerce, cessi...
Avocat Droit de la consommation Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat vice caché automobile Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Meissa BOUTERAA
Avocat vice caché automobile Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Raphaël CHEKROUN
Avocat vice caché automobile La Rochelle
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Mickael DARTOIS
Avocat vice caché automobile Caen
Fondé en 2002
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
