Avocat vice caché automobile Pontoise
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 200 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Thierry FERNANDEZ est avocat à Pontoise et il intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Thierry FERNANDEZ s’occupe des dossiers relatifs aux procédures de divorce, d’indivision ou encore à la demande de garde d’enfan...
Avocat vice caché automobile Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes en présence de faits ou d’infractions portant atteinte à l’intégrité physique....
Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...
Avocat vice caché automobile Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Olivier REGERAT est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal et Pénal des affaires, Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence,ainsi qu'en Droit Économique et de la Consommation. Fort d'une solide expérience acquise au sein de cabinets français de premier plan, Maître REGERAT i...
Avocat vice caché automobile Bordeaux
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bertille Mansart est avocate généraliste à Bordeaux, intervenant principalement en droit des contrats, droit de la consommation, droit des assurances, droit du logement ainsi qu'en droit commercial. Elle accompagne particuliers et professionnels, en conseil comme en contentieux. Elle traite un large éventail de dossi...
Avocat vice caché automobile Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lou IRIE est avocate inscrite au barreau de Paris, intervenant principalement en droit du travail, droit des étrangers et droit civil. Elle accompagne particuliers et professionnels, en conseil comme en contentieux, avec une approche rigoureuse, stratégique et humaine, afin de défendre au mieux leurs intérêts. En dro...
Avocat vice caché automobile Wambrechies
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et inscrit au Barreau de LILLE. Il intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit de la construction ainsi qu'en matière de vices cachés. Maître Irénée DE BOTTON est compétent en droit civil si vous avez besoin de conseils ou d’orientation en matière contractuelle, ...
Maître Julien MARET
Limoges 87000
Avocat vice caché automobile Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...
Avocat vice caché automobile Rodez
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille. Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs au droit pénal. Il agit dans les meilleurs délais pour défendre vos droits, que ce soit lors de la ga...
Avocat vice caché automobile Tours
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Estelle Coulon, avocat à Tours, intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, en accompagnant aussi bien les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs problématiques juridiques. Elle vous assiste notamment dans les domaines suivants : Relations de travail : analyse de co...
Avocat vice caché automobile Toulouse
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laura ALVAREZ est avocate à Toulouse. Elle vous soutient en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit des contrats ainsi qu'en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution mais également en droit de la famille. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître ALVAREZ vo...
Avocat vice caché automobile Paris
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.
À propos : Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...
Maître Victoria FERRERO
Paris 75007
Avocat vice caché automobile Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de r...
Avocat vice caché automobile Limoges
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...
Avocat vice caché automobile Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?
Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.
Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :
- Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
- Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
- Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.
Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :
- Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
- Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €
Bon à savoir :
L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.
Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?
Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :
- La restitution d’une partie du prix d’achat ;
- Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.
Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.
Avocat vice caché automobile Créteil
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne et exerce à Créteil. Elle accompagne ses clients en droit des étrangers, droit pénal, droit de la famille et droit du travail, avec une approche à la fois concrète et engagée. Son activité s’adresse aux personnes confrontées à des situations juridiques...
Avocat vice caché automobile Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Johan CLUZEL est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, baux commerciaux, droit d'auteur, droit de la consommation, droit des sociétés, droit civil, droit de l'immobilier, droit international, droit des affaires, et droit des cont...
Maître Sofian FERIANI
Saint-Mandé 94160
Avocat vice caché automobile Saint-Mandé
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT
À propos : Avocat diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Maître Sofian FERIANI, avocat à Saint-Mandé et à Paris, prête un engagement sans faille à la représentation de ses clients et la sauvegarde de leurs intérêts. Les domaines d'interventions sont le droit civil, le droit pénal, le droit des étrangers, le droit administrat...
Avocat vice caché automobile Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous assister au cours d'une audition libre ou d'une garde à vue. Vous pouvez également faire appel à lui ...
Avocat vice caché automobile Toulon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ophélie MAZOYER est avocate à Toulon. Elle vous représente en droit de la famille, droit pénal, droit de la responsabilité civile, droit locatif et droit des contrats. Elle offre conseils et assistance en droit de la famille, notamment lors des problématiques liées au divorce, séparation, PACS, successions, pension a...
Avocat vice caché automobile Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 80 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clémentine KAJDAS est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, divorce, droit de la distribution, droit de la consommation, droit civil, médiation et arbitrage ainsi qu'en droit économi...
Avocat vice caché automobile Pontoise
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS assiste ses clients dans les affaires de baux d’...
Avocat vice caché automobile Cholet
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats( CARPA ) du Barreau des SABLES D'OLONNE ( 85 ) Titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'Av...
Avocat vice caché automobile Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités dans tout recours relatif aux décisions administratives : sanct...
Avocat vice caché automobile Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Cécile GALLAND est avocate à Lyon. Elle est principalement compétente dans les contentieux commerciaux (litiges entre commerçants ou sociétés commerciales), ainsi qu'en droit des entreprises en difficulté (procédures amiables, procédures de sauvegardes, redressements, liquidations judiciaires, poursuites contre le di...
Avocat vice caché automobile Toulouse
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Romain Sintès, avocat au barreau de Toulouse a travaillé pendant 10 années au sein du cabinet Clé Avocats auprès de Maître Christophe LEGUEVAQUES avocat au barreau de Paris avant de s'installer à Toulouse. Il continue son partenariat avec clé Avocats et vous reçoit au sein de son cabinet principal situé 76 Allée Jean...
Avocat vice caché automobile Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nessrine Berrad, avocate indépendante basée à Paris (9ème), intervient sur des problématiques juridiques en droit des sociétés, droit pénal et, plus généralement, en droit civil. En droit des sociétés, elle accompagne les dirigeants et entrepreneurs à toutes les étapes de la vie de leur entreprise, de la création et ...
Avocat vice caché automobile Bordeaux
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min
À propos : Maître Pierre Privat est avocat à Bordeaux, et intervient en droit de l'immobilier et de la construction tant à Bordeaux qu’à l’échelle nationale. Il met ses compétences au service des particuliers, les maîtres d'ouvrages, les acquéreurs, les vendeurs, les copropriétaires, les bailleurs, les locataires, les syndics de copro...
Avocat vice caché automobile Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux. Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle offre une expertise juridique de haut niveau à ses clients. Da...
Cabinet FILOR Avocats
Paris 75015
Avocat vice caché automobile Paris
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
5 Avocats en Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)
Avocat Droit de la consommation Chambéry
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Ophélie RAOULT est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit des assurances, en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Ophélie RAOULT intervient sur les do...
Avocat Droit de la consommation Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître Charline DEMANGE accompagne des entreprises dans toutes les problé...
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Rennes 35700
Avocat Droit de la consommation Rennes
7 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la cons...
Avocat Droit de la consommation Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 150 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : 👩⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles de voisinage…• ...
Avocat Droit de la consommation Sedan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Aurélie SIMON est avocate à Sedan et exerce dans divers domaines du droit, en procédure judiciaire ou en dehors de toute procédure. Elle vous conseille et vous porte assistance en droit de la famille dans les procédures de divorce à l’amiable ou judiciaires, dans les procédure de succession et liquidation partage du ...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Laure TANGUY
Avocat vice caché automobile Arles
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
ALTERA AVOCATS
Avocat vice caché automobile Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Sofian FERIANI
Avocat vice caché automobile Saint-Mandé
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Mickael DARTOIS
Avocat vice caché automobile Caen
Fondé en 2002
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
