Avocat vice caché immobilier Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître Charline DEMANGE accompagne des entreprises dans toutes les problé...
Avocat vice caché immobilier Tours
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Entre 240 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT
À propos : Maître Marie HUYGENS est avocat à Tours et elle exerce en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit immobilier, droit de la construction et droit pénal. En droit du dommage corporel, Maître HUYGENS vous épaule lors d'accidents médicaux, accidents de la circulation, accidents du travail ou erreur médical. L'objec...
Avocat vice caché immobilier Périgueux
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Entre 210 € et 250 € HT
À propos : Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos clients. De vocation généraliste, Maître LEMERCIER intervient dans plusieurs domaines permettant à ses c...
Avocat vice caché immobilier Bourges
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outre, Maître...
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Rennes 35700
Avocat vice caché immobilier Rennes
7 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la cons...
Avocat vice caché immobilier Saintes
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure). Il intervient en droit de la construction et de l'immobilier pour des désordres, malfaçons, non-conformités ou vices cachés, empiètements, des dos...
Avocat vice caché immobilier Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux relatifs au renouvellement ou à la résiliation des contrats de bail (baux d’habitation o...
Avocat vice caché immobilier Montpellier
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
une information rapide peut être donnée par téléphone selon les dossiers (30 min)
À propos : Maître Nathalie GUION DE MERITENS est avocate à Montpellier et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des assurances. En droit du dommage corporel, Maître Nathalie GUION DE MERITENS accompagne les victimes d’infection nosocomiale, d’accident de l...
Avocat vice caché immobilier Nice
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le bail, les baux d'habitation, la procédure d’expulsion, les litiges locatifs ou l'assignation de...
Maître Julien MARET
Limoges 87000
Avocat vice caché immobilier Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...
Maître Gameli NOUWADE
Paris 75001
Avocat vice caché immobilier Paris
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
À propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat à Paris, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires en Afrique. Tout d'abord, en droit pénal, Maître Gameli NOUWADE intervient à toutes les étapes d...
Avocat vice caché immobilier Le Mans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Entre 60 € et 80 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cécile DROUET est avocat au Mans et elle exerce en droit immobilier, droit de la famille et en droit du dommage corporel. En droit du dommage corporel, elle traite les dossiers afférent aux accidents de la circulation, accidents médicaux avec ou sans faute, toutes infractions portant atteinte à l'intégrité physique (...
Avocat vice caché immobilier Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 160 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en droit commercial (bail commercial et fonds de commerce), des sociétés (SCI, SARL et SAS notamment) et en droit...
Avocat vice caché immobilier Moulins
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Angeline TOTARO a une compétence particulière pour les litiges relatifs aux contrats, qu'il s'agisse d'une vente, d'un bail d'habitation, d'un prêt...et pour toute problématique liée au droit de propriété, qu'il s'agisse d'un litige relatif à la mitoyenneté, à une situation d'indivision, à la copropriété, à l’exercic...
Avocat vice caché immobilier Toulouse
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante à Toulouse, Maître Faustine Barbier met son expertise au service des particuliers et des professionnels en droit de la consommation, droit bancaire, droit civil, droit de la construction, droit des transports et droit immobilier. Domaines d’intervention ✔ Droit de la consommation : Assistance en cas de ...
Comment définir un vice caché immobilier ?
Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.
Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.
Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :
- Absence d’eau courante ;
- Présence d’humidité au sein du logement ;
- Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
- Système de chauffage défectueux ;
- Toiture en mauvais état ;
- Etc.
Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?
En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.
Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :
- L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
- Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
- L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance.
Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?
En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.
Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :
- Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
- Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation.
Avocat vice caché immobilier Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et du fait de sa formation universitaire et pratique, elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (accidents du travail, maladies professionnelles, reconnaissance de la faute inexcusable de l'e...
Avocat vice caché immobilier Narbonne
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET vous accompagne en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour...
Avocat vice caché immobilier Paris
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la famille. Il intervient en matière de contentieux et de conseil, qu’il s’agisse d’un dossier portan...
Avocat vice caché immobilier Compiègne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Léa DAMERY est avocate à Compiègne et elle intervient en droit de la famille, en droit des associations et fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie, et procédure d’exécution. D’abord...
Avocat vice caché immobilier Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit pénal. Tout d’abord, en droit des sociétés, Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME peut accompagner les entreprises en di...
Avocat vice caché immobilier Albi
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est avocate à Albi et possède 10 ans d'expérience en temps que juriste auprès d'un syndic de copropriété. Elle opère en droit de l’immobilier. Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est une professionnelle du droit de l’immobilier. À ce titre, elle intervient dans toute affaire liée à la v...
Avocat vice caché immobilier Palaiseau
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Fabrice LECOCQ est avocat à Palaiseau et traite du droit de la famille et du droit de la construction. Maître LECOCQ exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, des conséquences qui en découlent (résidence, pension alimentaire, etc.), de la constitution ou la r...
Avocat vice caché immobilier Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 8 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle, ainsi que le droit du dommage corporel. Elle intervient ponctuellemen...
Avocat vice caché immobilier Versailles
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 83€ HT
À propos : Maître Louise HASER est associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles ⚖️ Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit civi...
Avocat vice caché immobilier Lyon
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le droit des baux civils et commerciaux, le droit de la construction, le droit de la coproprié...
Avocat vice caché immobilier Tours
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient :En matière de contentieux commercial :Cession de fonds de commerce, cessi...
Avocat vice caché immobilier Montpellier
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit de la famille, Maître Linda AOUADI vous guide vers la procédure de divorce adaptée à votre situation. Selon...
Maître Albert TREVES
Marseille 13006
Avocat vice caché immobilier Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...
Avocat vice caché immobilier Toulouse
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des assurances, elle vous assiste et vous représente en cas de refus ou d’...
Avocat vice caché immobilier Clermont-Ferrand
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Marie-Caroline JOUCLARD est avocat à CLERMONT-FERRAND au sein de la SARL JOUCLARD & VOUTE. Le cabinet exerce en droit de la famille, droit du travail, droit des contrats, droit des successions, droit immobilier, droit pénal. Il vous accompagne en droit de la famille pour des procédures de divorce à l'amiable ou c...
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)
Avocat Droit de l'immobilier Livry-Gargan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient en droit de l’immobilier, cet avocat vous assiste pour des affaires liées à la location d'u...
Avocat Droit de l'immobilier Rennes
Avocat Spécialiste Droit public
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif général dans le cadre de problématiques ou litiges rencontrés avec l'ad...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
44 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : À Paris, Maître Olivier BERNABE, avocat indépendant, intervient en droit du travail, droit de l’immobilier, droit des étrangers, droit de la famille et divorce. Il vous assiste dans des situations variées et vous accompagne dans la défense de vos intérêts, notamment devant le conseil de prud’hommes, le JAF et dans le cadre ...
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit commercial notamment en matière de rédaction des contrats, de recouvrement d...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et personnalisée. Disposant également d'une compétence en droit interna...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat vice caché immobilier Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Domaines de droit :
Avocat vice caché immobilier
Cabinet LE ROY
Avocat vice caché immobilier La Roche-Bernard
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché immobilier
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Avocat vice caché immobilier Rennes
7 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché immobilier
Maître Gameli NOUWADE
Avocat vice caché immobilier Créteil
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
