Acte de vandalisme : définition et sanctions pénales

Vandalisme : définition juridique

Le vandalisme désigne une infraction pénale consistant à détruire, dégrader ou détériorer volontairement le bien d’autrui. En droit français, ces faits relèvent des infractions de destruction, dégradation ou détérioration volontaire prévues par le Code pénal. Il n’est pas nécessaire de démontrer une intention de nuire particulière : le simple fait d’endommager un bien suffit à caractériser l’infraction.

Le vandalisme peut viser aussi bien des biens publics (mobilier urbain, bâtiments administratifs, transports) que des biens privés (véhicules, logements, commerces).

Sont considérés comme des actes de vandalisme tous les comportements portant atteinte, même partielle, à l’intégrité d’un bien, notamment :

• Les graffitis et tags non autorisés sur des murs, façades ou équipements publics ;
• Le bris de vitrines, de vitres ou d’abribus ;
• Les dégradations de véhicules (rayures, coups, incendie) ;
• La détérioration de mobilier urbain (bancs, panneaux, bornes) ;
• Les actes de sabotage ou de dégradation d’installations (caméras, équipements publics).

Vandalisme : quelles sanctions encourues selon le Code pénal ?

Le Code pénal français prévoit, à l’article 322-1, que la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, sauf lorsqu’il n’en résulte qu’un dommage léger.

Lorsque le dommage est léger, les faits constituent une contravention punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, à laquelle peuvent s’ajouter certaines peines complémentaires, comme un travail d’intérêt général. En revanche, les inscriptions, signes ou dessins (tags) réalisés sans autorisation sur un bien sont punis de 3 750 euros d’amende, avec la possibilité d’un travail d’intérêt général.

Il existe de très nombreuses circonstances aggravantes qui viennent alourdir les sanctions pénales. Par exemple, le fait que l’acte de vandalisme ait été commis :

• A plusieurs ;
• Dans le but d’intimider un témoin ou la victime d’une infraction ;
• Par une personne dissimulant son visage ;
• Dans un local d’habitation ou dans un entrepôt pénétré par effraction ;
• Contre un conjoint ou un membre de sa famille ;
• Contre un policier, un gendarme ou un policier ;
• Contre un bien public ;
• Contre un bien d’une valeur patrimoniale.

La tentative de destruction, dégradation ou détérioration est punie des mêmes peines que l’infraction elle-même.

Enfin, lorsque les faits sont commis par incendie ou explosion et qu’ils mettent en danger des personnes, les peines peuvent atteindre 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Si ces actes entraînent la mort d’une personne, l’auteur encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Destruction et détérioration involontaire : que risque son auteur ?

La destruction ou la détérioration involontaire du bien d’autrui est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsqu’elle résulte d’un incendie ou d’une explosion provoqués par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, conformément à l’article 322-5 du Code pénal.

Ces sanctions s’appliquent lorsque l’auteur n’a pas agi intentionnellement, mais a commis une faute ayant entraîné la destruction ou la détérioration du bien.

Les peines peuvent être aggravées lorsque les faits ont causé des blessures, une incapacité totale de travail ou le décès d’une personne.

Victime de vandalisme : comment porter plainte ?

Si vous êtes victime d’un acte de vandalisme, vous pouvez déposer plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie afin de signaler les faits et engager des poursuites contre l’auteur de l’infraction. Si vous ne connaissez pas son identité, il est possible d’effectuer une pré-plainte en ligne, avant de la confirmer auprès des autorités.