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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Maître Christelle SIGNORET

7 rue Alexandre Marie, 89000 Auxerre, France Auxerre 89000 France 89000 Auxerre

Avocat Baux d'habitation Auxerre

27 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Christelle SIGNORET est avocate à Auxerre et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du...

Audrey THIBAULT

2 Rue Gabreau, 91530 Saint-Chéron Saint-Chéron 91530 France 91530 Saint-Chéron

Avocat Baux d'habitation Saint-Chéron

19 ans d'experience

Entre 190€ et 200€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

Accepte l’aide juridictionnelle

Avocate au Barreau d'EVRY depuis 2005, Maître Audrey THIBAULT est associée de la SCP THIBAULT-BAUER. Maître Audrey THIBAULT accompagne ses clients au quotidien en droit de la famille et du patrimoine, en droit des contrats, baux d'habitation et...

Maître Muriel BOURLIOUX

1 Quai Jules Courmont, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France 69002 Lyon

Avocat Baux d'habitation Lyon

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille.   Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...

Maître Camille TERRIER

27 Boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

9 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille TERRIER est avocate à Paris et spécialisée en droit de l’immobilier.   Elle vous accompagne pour tous litiges relatifs aux baux d'habitation ou aux baux commerciaux (dette locative, expulsion, congé, etc). Elle vous conseille en matière...

Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE

20 avenue Alsace Lorraine, Grenoble, France Grenoble 38000 France 38000 Grenoble

Avocat Baux d'habitation Grenoble

35 ans d'experience

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Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE est avocate au Barreau de Grenoble depuis sa prestation de serment en 1989. Ses principaux domaines d’intervention sont le divorce, le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, le droit de...

Maître Valérie ASTIER

75 Boulevard Gambetta, 87000 Limoges, Haute-Vienne, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Baux d'habitation Limoges

18 ans d'experience

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Maître Valérie ASTIER est avocat à Limoges et elle exerce en droit civil, droit de la construction, droit de la famille et en droit du dommages corporels. En droit civil, elle vous propose toutes ses compétences sur des...

Maître Juliette BELLET

160 Grande-Rue Saint-Michel, 31400 Toulouse, Toulouse, France Toulouse 31400 France 31400 Toulouse

Avocat Baux d'habitation Toulouse

5 ans d'experience

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Maître Juliette BELLET est avocate à Toulouse et accompagne les justiciables principalement en droit de la famille, droit civil, droit de la consommation, droit de l’immobilier, droit pénal, ainsi qu’en droit des étrangers.   Maître Juliette BELLET est...

Maître Juliette BERGER

61/63, allée du Comminges, 31770 Colomiers Colomiers 31770 France 31770 Colomiers

Avocat Baux d'habitation Colomiers

12 ans d'experience

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Bonjour, Installée à Colomiers, je suis avocate au barreau de Toulouse depuis plus de 10 ans. J'exerce principalement en droit de la famille, mais également en cas de vices cachés sur un véhicule ou en cas de troubles...

+336 65 44 58 81

Maître Catherine MISSUC

3 rue du docteur bertholet, 83000 Toulon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Toulon 83000 France 83000 Toulon

Avocat Baux d'habitation Toulon

13 ans d'experience

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Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de...

+336 24 80 35 65

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation. Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR. L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc. À noter : Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue. Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Maître Yones TAGUELMINT

Maître Yones TAGUELMINT

22 Rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

Fondé en 2020

Avocat Baux d'habitation

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Maître Yones TAGUELMINT est avocat à Marseille et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Maître Yones TAGUELMINT opère en droit commercial, des affaires et de...

Maître Jean-Pierre BINON

78 rue paradis, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

Maître Jean-Pierre BINON Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Avocat Baux d'habitation Marseille

46 ans d'experience

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Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC

3 cours Moreau, 71000 Mâcon Mâcon 71000 France 71000 Mâcon

Avocat Baux d'habitation Mâcon

11 ans d'experience

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Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC est avocat à MÂCON, elle exerce en droit de la famille, droit des victimes, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions et droit des mineurs. Maître BOUILLOT-MEILHAC intervient en droit de la famille...

Maître Laurence BOYER

37 Rue de la Résistance - BP 638, Montauban, France Montauban 82000 France 82000 Montauban

Avocat Baux d'habitation Montauban

23 ans d'experience

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Maître Laurence BOYER est avocat à Montauban depuis 2001. Elle est installée depuis 2006 dans le centre historique de la ville, près du Tribunal. Elle intervient à Montauban et à Toulouse, dans le ressort de la Cour d'Appel...

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat. Bon à savoir : Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle. Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

Maître Anne-Sophie TURPIN

14 Rue Bernard Palissy, 87000 Limoges, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Baux d'habitation Limoges

23 ans d'experience

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Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille....

Maître Morgane LAMBRET

6 Rue Aristide Briand Meaux, France Meaux 77100 France 77100 Meaux

Avocat Baux d'habitation Meaux

12 ans d'experience

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Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en :...

Maître Sassouvi AKOLLOR

10 Allée Des Champs Elysees, 91080 Evry Évry 91080 France 91080 Évry

Avocat Baux d'habitation Évry

18 ans d'experience

Entre 120€ et 80€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors...

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