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Avocat Alençon
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ORN’Avocats

Avocat Alençon

3 Avocat(s)

Fondé en 1976

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Avocat Droit de la Chasse
12

Avocats en Droit de la Chasse

Le droit de la chasse est étroitement lié au droit de la propriété. Bien que la chasse soit un des loisirs préférés de français, elle n’en demeure pas moins réglementée. D’ailleurs, sa législation est si complexe que les litiges sont nombreux. Vous souhaitez chasser, mais ne possédez pas de permis ? Vous ne savez pas quelle catégorie d’arme utiliser ? Un tiers chasse sur votre territoire sans votre autorisation ? Consultez un avocat en droit de la chasse pour vous aider à résoudre votre problème.

Maître Thierry SABLE

39 Rue Du Château, 61000 Alençon Alençon 61000 France 61000 Alençon

Avocat Droit de la Chasse Alençon

27 ans d'experience

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Maître Thierry SABLE est avocat à Alençon et il exerce en droit pénal, en droit du travail, en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit rural.  En droit pénal, Maître...

ORN'Avocats

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39 Rue Du Château, Alençon, 61000 Alençon 61000 France Alençon 61000 Avocat Alençon 61000

3 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Droit de la Chasse

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Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Olivier CHAUVEL

6 Rue Edith Cavell, 35000 Rennes, France Rennes 35000 France 35000 Rennes

Avocat Droit de la Chasse Rennes

20 ans d'experience

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Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation,...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

33 rue de la République, 10110 Bar-Sur-Seine Bar-sur-Seine 10110 France Bar-sur-Seine 10110 Avocat Bar-sur-Seine 10110

Fondé en 2000

Avocat Droit de la Chasse

Accepte l’aide juridictionnelle

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE

126 Boulevard Haussmann 75008 Paris France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit de la Chasse Paris

12 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et...

Maître Marie BARTROLICH

20 Rue Camille Desmoulins, 66000 PERPIGNAN, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat Droit de la Chasse Perpignan

2 ans d'experience

Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Marie BARTROLICH est avocate à Perpignan. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit de la consommation et en droit de la chasse. En droit de la famille, Maître Marie BARTROLICH s’attache à assurer le...

Maître Arielle MOREAU

240 avenue carnot 17000 La Rochelle La Rochelle 17000 France 17000 La Rochelle

Avocat Droit de la Chasse La Rochelle

29 ans d'experience

Entre 200€ et 220€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Arielle MOREAU est inscrite comme avocate au barreau de La Rochelle 17.   Elle intervient avec réactivité dans toute la France et DOM TOM.   Cavalière confirmée et jouissant d'une excellente connaissance des chevaux et du milieu...

Maître Sabine DUFOUR

17 Rue du Mont de Vaux, 02000 Laon, France Laon 02000 France 02000 Laon

Avocat Droit de la Chasse Laon

31 ans d'experience

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Le Cabinet DUFOUR LORENTE est installé à Laon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 17 rue Mont de Vaux. Pugnaces et rigoureuses, les Avocates du cabinet vous conseilleront en droit de la famille : pour...

Maître Laurence BOURGEON

3 Rue Bossuet, 30000 Nîmes Nîmes 30000 France 30000 Nîmes

Maître Laurence BOURGEON Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit pénal

Avocat Droit de la Chasse Nîmes

26 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je suis avocat au Barreau de Nîmes depuis 1998. J'ai obtenu la spécialisation en Droit pénal en 2009. J'interviens en Droit pénal pour assister les victimes et toute personne convoquée devant le Tribunal correctionnel, de Police ou devant...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la chasse ?

La chasse est le troisième loisir préféré des Français. En voici la définition au sens de la loi Verdeille : « La chasse est tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l’attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci ». Il s’agit d’une activité strictement réglementée. Le droit de chasse est lié au droit de la propriété, dans le sens où le propriétaire d’un terrain est libre d’en disposer comme il l’entend. Plus précisément, il a le droit de chasser et peut autoriser ou non le droit de chasser à autrui sur son domaine. Pour chasser, il ne suffit pas d’avoir une autorisation sur un lieu de chasse. Il appartient au chasseur d’observer un nombre de paramètres. En voici la liste :
  • Un permis de chasse valide ;
  • La période de chasse ;
  • Le mode de chasse autorisé : chasse à tir, à courre, à cor et à cri ;
  • Le respect du plan de chasse : transport de gibier, nombre de captures d’animaux autorisé, etc.
Enfreindre ces règles constitue une infraction de chasse. L’avocat en droit de la chasse intervient à ce niveau, c’est-à-dire qu’il défend son client en matière pénale. Attention : Il existe plusieurs restrictions en matière de chasse. En voici la liste :
  • L’interdiction de chasser à 150m autour d’une habitation ;
  • L’interdiction de chasser sur un terrain clôturé ;
  • L’interdiction de chasser sur un terrain sans l’autorisation du propriétaire.
Les points clés à retenir :
  • L’avocat en droit de la chasse intervient en défense dans le domaine pénal.
  • L’avocat en droit de la chasse traite principalement des affaires liées aux infractions de chasse. 

Pourquoi consulter un avocat en droit de la chasse ?

Il est important de consulter un avocat en droit de la chasse pour plusieurs raisons. En voici une liste :
  • Pour bénéficier de conseils d’expert en matière civile, en sachant que la réglementation en matière de chasse nécessite des compétences pointues en droit ;
  • Pour préparer votre défense en matière pénale en cas d’infractions de chasse.
L’avocat en droit de la chasse a étudié le droit de la chasse et connaît parfaitement le droit civil et le droit pénal. Il a traité un grand nombre d’affaires relatives au monde de la chasse tout au long de sa carrière, et peut parfaitement vous assister et vous défendre, quel que soit le problème que vous rencontrez. Attention : En France, la pratique de la chasse ne s’improvise pas. Un avocat en droit de la chasse peut vous aider à obtenir sur les documents indispensables pour avoir le droit de chasser, comme un permis de chasse ou une attestation d’assurance responsabilité civile-chasse. Les points clés à retenir :
  • Les prestations d’un avocat en droit de la chasse permettent de bénéficier de conseils d’experts afin de pouvoir pratiquer la chasse conformément à la loi.
  • Un avocat en droit de la chasse possède toutes les compétences nécessaires pour vous défendre en cas de litige.

Maître Oumar BERTÉ

22 Avenue de l'Observatoire, 75014 Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

Avocat Droit de la Chasse Paris

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Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public.  En droit international,...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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12 Rue des Quinze Vingts, 10000 Troyes, France Troyes 10000 France Troyes 10000 Avocat Troyes 10000

3 Avocats

Fondé en 2000

Avocat Droit de la Chasse

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Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

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