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Maître Bruno GUILLIER Avocat Paris

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Avocat Droit de la Fonction Publique

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Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.

Maître Anne BOST

80 avenue de Breteuil Paris 75015 France Paris 75015

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

26 ans d’expérience

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Maître Anne BOST est avocate à Paris. Elle vous conseille en droit administratif, en droit de la fonction publique et en droit de la santé. Maître BOST vous apporte son assistance en droit administratif dans les affaires touchant...

Maître Anne BOST Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Stéphane BARON

27 RUE SAINT GUILLAUME Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000 5 4

Avocat Droit de la Fonction Publique Saint-Brieuc

29 ans d’expérience

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Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER

Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il...

Maître Stéphane BARON Droit de la Fonction Publique Saint-Brieuc
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Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

66 Cours Napoléon Ajaccio 20000 France Ajaccio 20000 4 5

Avocat Droit de la Fonction Publique Ajaccio

10 ans d’expérience

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Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI Droit de la Fonction Publique Ajaccio
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4 (5 avis)

Maître Bruno GUILLIER

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53 Boulevard de Magenta - Etage 2 Paris 75010 France Avocat Paris 75010 4.3 18

Fondé en 2015

Avocat Droit de la Fonction Publique

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Maître Bruno GUILLIER est avocat à Paris et il intervient en droit public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  En droit public, Maître GUILLIER est compétent pour régler les litiges rencontrés avec l’administration. Il vous...

Maître Bruno GUILLIER Avocat Paris

4.3 (18 avis)

Maître Xavier FERRAND

2 A rue Clémenceau secteur Saint-Pol-sur-mer Dunkerque 59430 France Dunkerque 59430 5 1

Avocat Droit de la Fonction Publique Dunkerque

13 ans d’expérience

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Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction...

Maître Xavier FERRAND Droit de la Fonction Publique Dunkerque
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5 (1 avis)

Maître Jean Arnaud NJOYA

139 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

17 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

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Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Maître Jean Arnaud NJOYA Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Haroon MALIK

48 rue de Londres Paris 75008 France Paris 75008 5 31

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître...

Maître Haroon MALIK Droit de la Fonction Publique Paris
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5 (31 avis)

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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42 Rue Gabriel Péri Saint-Denis 93200 France Avocat Saint-Denis 93200

Fondé en 2009

Avocat Droit de la Fonction Publique

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Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN  KANZA Avocat Saint-Denis
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Maître Dalila CHOUKI

2 Rue de Poissy Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...

Maître Dalila CHOUKI Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Perrine PION

15 rue la Reynie Limoges 87000 France Limoges 87000 4.8 6

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 280 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit de la Fonction Publique Limoges

4.8 (6 avis)

Maître Adèle KRAWCZYK

27 Rue de Strasbourg Nantes 44000 France Nantes 44000 5 4

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques...

Maître Adèle KRAWCZYK Droit de la Fonction Publique Nantes
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5 (4 avis)

Maître Maud BRIÈRE

1 rue Dragon Marseille 13006 France Marseille 13006 5 7

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

10 ans d’expérience

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N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Avocate au Barreau de Marseille, Maître Maud BRIERE est reconnue pour son expertise en droit administratif et en droit de la fonction publique. Elle accompagne et défend les agents publics ainsi que les professionnels exerçant une activité privée...

Maître Maud BRIÈRE Droit de la Fonction Publique Marseille
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5 (7 avis)

Maître VERONIQUE HEMERY

21 Rue Vaudrey Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Véronique Hemery est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Avec une approche rigoureuse et à l'écoute, Maître Hemery s'engage à défendre les intérêts...

Maître VERONIQUE HEMERY Droit de la Fonction Publique Lyon
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Maître Élise d'Haïti

11 Boulevard Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Elise d’Haïti, avocate à Paris, exerce en droit public, ainsi qu’en droit de la famille. Grâce à son expertise et à son engagement, elle vous accompagne dans la défense de vos droits avec rigueur et détermination. Droit...

Maître Élise d'Haïti Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Sabina MIAH

7 Rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

7 ans d’expérience

Entre 130 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Avocate indépendante à Paris, Maître Sabina Miah accompagne particuliers, entreprises et administrations dans leurs démarches et contentieux en droit administratif. Elle intervient notamment en droit de la fonction publique, offrant une expertise pointue pour défendre vos intérêts. Ses domaines d’intervention : ✔ Droit...

Maître Sabina MIAH Droit de la Fonction Publique Paris
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE

126 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et...

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE Droit de la Fonction Publique Paris
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Cabinet JUNON AVOCATS

Cabinet JUNON AVOCATS

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4.7 (6 avis)

26 avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 France Avocat Versailles 78000 4.7 6

3 Avocats

Fondé en 2021

Avocat Droit de la Fonction Publique

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Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal.  En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées...

Cabinet JUNON AVOCATS Avocat Versailles
Avocat collaborateur
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4.7 (6 avis)

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

5 Boulevard vauban Montigny-le-Bretonneux 78180 France Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocat Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Charlotte DENIS

26 Avenue Marceau Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Charlotte DENIS est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit des contrats, droit de la fonction publique, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation...

Maître Charlotte DENIS Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Louis THEPAUT

25 Rue de Marignan Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au...

Maître Louis THEPAUT Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Antoine HILD

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68 avenue Robert Schuman Mulhouse 68100 France Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Droit de la Fonction Publique

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Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

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Maître Hannah MINDREN

87 rue de la course Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

4 ans d’expérience

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Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...

Maître Hannah MINDREN Droit de la Fonction Publique Bordeaux
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Maître Julien MARET

Maître Julien MARET

5 (9 avis)

15 rue la Reynie Limoges 87000 France Avocat Limoges 87000 5 9

Fondé en 2014

Avocat Droit de la Fonction Publique

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Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...

Maître Julien MARET Avocat Limoges

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Maître Lionel SAMANDJEU

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4.6 (5 avis)

11 rue des Frères Bonie Bordeaux 33000 France Avocat Bordeaux 33000 4.6 5

Fondé en 2018

Avocat Droit de la Fonction Publique

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Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Bordeaux et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier.  En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Lionel SAMANDJEU Avocat Bordeaux
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4.6 (5 avis)

Maître Lorine PEREZ

26 avenue de Saint-Cloud Versailles 78000 France Versailles 78000 5 31

Avocat Droit de la Fonction Publique Versailles

6 ans d’expérience

Entre 210 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public.  En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur...

Maître Lorine PEREZ Droit de la Fonction Publique Versailles
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5 (31 avis)

Maître Elie WEISS

2 Rue Leneveux Paris 75014 France Paris 75014 5 7

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...

Maître Elie WEISS Droit de la Fonction Publique Paris
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5 (7 avis)

Maître Damien GUILLOU

3 Boulevard du Général Leclerc Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Droit de la Fonction Publique Lorient

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de...

Maître Damien GUILLOU Droit de la Fonction Publique Lorient

Maître Nedjoua HALIL

5 Rue Harelle Metz 57000 France Metz 57000 4.7 31

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de...

Maître Nedjoua HALIL Droit de la Fonction Publique Metz
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4.7 (31 avis)

Maître Gora NIANG

1 Rue du Général Foy Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’environnement, droit de la fonction publique et, plus largement, en droit administratif et public.Issu d’une formation...

Maître Gora NIANG Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Mélanie LAPORTE

9 rue de l'aiguillerie Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.9 52

Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier

4 ans d’expérience

Entre 80 € et 130 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement spécialisée en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public...

Maître Mélanie LAPORTE Droit de la Fonction Publique Montpellier
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4.9 (52 avis)

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 

  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

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