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Maître Jean-Pascal THIBAULT Avocat Versailles

Maître Jean-Pascal THIBAULT

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Avocat Droit de la Fonction Publique Versailles

Fondé en 2001

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Avocat Droit de la Fonction Publique
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Maître Julien MARET Avocat Limoges

Maître Julien MARET

4.7 (15 avis)

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

Fondé en 2014

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Maître Didier HOLLET Avocat Toulon

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Avocat Droit de la Fonction Publique Versailles

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Avocat Droit de la Fonction Publique

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2
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Excellent 880 avis
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Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Perrine PION

15 rue la Reynie Limoges 87000 France Limoges 87000 4.8 5

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

8 ans d’expérience

Entre 180 € et 280 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Entre 180 € et 280 € HT

Le premier rendez-vous peut être inclus dans le forfait d'intervention si ouverture d'un dossier (1h)

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association compétente dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des procédures civiles ou pénales. En droit public, Maître Perrine PION, une avocat...

Maître Perrine PION Droit de la Fonction Publique Limoges

4.8 (5 avis)

Maître Margaux PACCARD

11A Rue dragon Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

8 ans d’expérience

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Maître Margaux PACCARD est avocat au barreau de Marseille, elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit de la fonction publique et droit administratif. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître PACCARD vous accompagne et vous conseille dans le cadre de votre demande de titre de séjour, de vis...

Maître Margaux PACCARD Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Claire Wurtz

92 rue Montesquieu Libourne 33500 France Libourne 33500 5 17

Avocat Droit de la Fonction Publique Libourne

9 ans d’expérience

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Maître Claire WURTZ est avocate à Libourne et elle opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit de la famille. Compétente en droit administratif et public, Maître Claire WURTZ intervient sur tous ...

Maître Claire Wurtz Droit de la Fonction Publique Libourne

5 (17 avis)

Maître Dalila CHOUKI

2 Rue de Poissy Paris 75005 France Paris 75005 4 1

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

9 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à Maître Dalila CHOUKI. Tenace et polyvalente, elle met à votre disposition se...

Maître Dalila CHOUKI Droit de la Fonction Publique Paris

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4 (1 avis)

Maître Jorinda VRIONI

9 rue de la Coutellerie Pontoise 95300 France Pontoise 95300 4.7 18

Avocat Droit de la Fonction Publique Pontoise

7 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la fonction publique et du droit de l’urbanisme. Cette avocate prend en charge également le...

Maître Jorinda VRIONI Droit de la Fonction Publique Pontoise

4.7 (18 avis)

Maître Julien MARET

Maître Julien MARET

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15 rue la Reynie Limoges 87000 France Avocat Limoges 87000 4.7 15

Fondé en 2014

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

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Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...

Maître Julien MARET Avocat Limoges

4.7 (15 avis)

Maître Marianne GIREN-AZZIS

4 Avenue Charles Tillon Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit de la Fonction Publique Rennes

17 ans d’expérience

Entre 120 € et 120 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Entre 120 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services publics, collectivités territoriales, agent de la fo...

Maître Marianne GIREN-AZZIS Droit de la Fonction Publique Rennes

Maître Guilhem RIOU

37 Boulevard Notre Dame Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Maître Guilhem RIOU dispose de plus de 15 ans d’expérience en tant qu’avocat en exercice au barreau de Marseille. Il intervient principalement dans les domaines suivants : - droit des étrangers et de la nationalité, - indemnisation des victimes d’accident, d’agression, d’erreur médicale et réparation du dommage corporel et ...

Maître Guilhem RIOU Droit de la Fonction Publique Marseille

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Cabinet Cécile CABAILLOT

4 Rue Mangin Metz 57000 France Metz 57000 4.7 61

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

13 ans d’expérience

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Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT s’occupe des dossiers liés au droit du travail et de la sécurité sociale. Ainsi, s'agissant du droit du ...

Cabinet Cécile CABAILLOT Droit de la Fonction Publique Metz

4.7 (61 avis)

Maître Sheryan CHERIGUI

3 rue Edouard Delanglade Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

5 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

Maître Sheryan CHERIGUI Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Valentin Gazagne-Jammes

38 Rue d'Alsace Lorraine Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

2 ans d’expérience

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N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au barreau de Toulouse, j'exerce exclusivement dans le domaine du droit public et plus singulièrement en droit de la fonction publique (dans les trois versants de la fonction publique), en droit de l'éducation.En droit de la fonction publiqueA ce titre, je peux notamment vous accompagner dans le cadre d’une procédure...

Maître Valentin Gazagne-Jammes Droit de la Fonction Publique Toulouse

Maître Mélanie MARTINEZ

72, rue Riquet Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

Entre 180 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Se battre est un devoir ». Mon objectif : vous offrir des conseils sur-mesure, vous représenter en médiation et vous défendre devant les tribunaux. N’hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée

Maître Mélanie MARTINEZ Droit de la Fonction Publique Toulouse

Maître Julie GONIDEC

20/22 Rue Edmond Rostand Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

10 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate depuis 10 ans, j'exerce dans plusieurs domaines du droit. Tout d'abord, j'ai été élue Secrétaire de la Conférence du barreau de Paris qui mandate chaque année les 12 meilleurs plaideurs du barreau de Paris pour leur confier les dossiers les plus graves. J'ai donc plaidé dans de très gros dossiers terroristes et crim...

Maître Julie GONIDEC Droit de la Fonction Publique Marseille

Maître Marianne CHERAMY

223 Rue Charles Germain Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat Droit de la Fonction Publique Villefranche-sur-Saône

6 ans d’expérience

Entre 175 € et 190 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marianne CHERAMY est avocate à Villefranche-sur-Saône, intervenant en droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit administratif et public, ainsi qu’en droit de la fonction publique. Forte de 5 ans d’expérience, elle offre des services tant en matière de conseils que de contentieux, s’adressant aussi bien ...

Maître Marianne CHERAMY Droit de la Fonction Publique Villefranche-sur-Saône

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Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE

126 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE est avocat au barreau de Paris et vous reçoit à son cabinet situé au 126 boulevard Haussmann à Paris (75008). Maître DE LA FERTE SENECTERE assiste les collectivités publiques, les entreprises, et les particuliers dans l'ensemble des domaines du droit public : contrats administratifs, droi...

Maître Aymard DE LA FERTE SENECTERE Droit de la Fonction Publique Paris

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Julien HAU

104 rue Nationale Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Julien HAUAvocat à Lille, il intervient dans de nombreux domaines du droit et offre un accompagnement complet tant en conseil qu’en contentieux. Ses domaines d’expertise : Droit administratif et public & Droit administratif environnement : Recours gracieux, annulation de décisions administratives, contentieux dev...

Maître Julien HAU Droit de la Fonction Publique Lille

Maître Jean-Loup MIRABEL

25 rue Etienne Marcel Paris 75001 France Paris 75001 5 8

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de la Fonction Publique Paris
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5 (8 avis)

Maître Jérémy RAYNAL

215 allée des vignes Montferrier-sur-Lez 34980 France Montferrier-sur-Lez 34980

Avocat Droit de la Fonction Publique Montferrier-sur-Lez

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente, avec rigueur, pragmatisme et réactivité, devant le tribunal administratif de Montpellier...

Maître Jérémy RAYNAL Droit de la Fonction Publique Montferrier-sur-Lez

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Maître Justine VERGNE

3 Rue Colonel Pointurier Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

12 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Justine VERGNE est avocate indépendante au barreau de Toulouse, offrant son expertise en droit de la Fonction Publique, droit de l'Urbanisme, ainsi qu'en droit administratif et public. Depuis sa prestation de serment en 2014, Maître VERGNE s'est engagée à fournir des services juridiques de haute qualité, en se distin...

Maître Justine VERGNE Droit de la Fonction Publique Toulouse

Maître Antoine GARCIA

29 Rue Jean de Beauvais Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert

Maître Antoine GARCIA est avocat indépendant basé à Paris, compétent dans le droit de l'Urbanisme, le droit de la Fonction Publique, le droit de l'Environnement, ainsi que le droit administratif et public. Fort de son expérience depuis 2021, Maître GARCIA met à votre disposition son expertise dans tous les domaines du droit...

Maître Antoine GARCIA Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Maria NUMBI

20 Rue de Nancy Le Perreux-sur-Marne 94170 France Le Perreux-sur-Marne 94170 5 8

Avocat Droit de la Fonction Publique Le Perreux-sur-Marne

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Maria NUMBI est avocate indépendante basée à Le Perreux-sur-Marne, compétente en droit du travail et en droit de la Fonction Publique. Avec une approche à l'écoute et une rigueur professionnelle, Maître NUMBI s'engage à accompagner ses clients dans leurs démarches juridiques. Que vous soyez un salarié confronté à un ...

Maître Maria NUMBI Droit de la Fonction Publique Le Perreux-sur-Marne

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5 (8 avis)

Maître Naoële BELAHOUANE

13 rue Francis Davso Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 210€ HT

Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public, Maître Naoële BELAHOUANE traite les litiges relevant du droit administ...

Maître Naoële BELAHOUANE Droit de la Fonction Publique Marseille

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Maître Arthur LECLERC

57 Rue de Bayard Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

2 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans les affaires de sanctions disciplinaires, mutations, licenciements, re...

Maître Arthur LECLERC Droit de la Fonction Publique Toulouse
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Maître Saeed KANIVALI-ZADE

103 rue la Boétie Paris 75008 France Paris 75008 5 9

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat au Barreau de Paris, j’interviens principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et administratives. 🔹 Droit immobilier Je vous assiste dans tous les domaine...

Maître Saeed KANIVALI-ZADE Droit de la Fonction Publique Paris
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5 (9 avis)

Maître Xavier FERRAND

2 A rue Clémenceau secteur Saint-Pol-sur-mer Dunkerque 59430 France Dunkerque 59430

Avocat Droit de la Fonction Publique Dunkerque

14 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Xavier FERRAND est avocat à Dunkerque, il intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit pénal, droit civil, droit des contrats et en droit de la responsabilité civile. En droit administratif et en droit de la fonction publique, il vous accompagne afin de protéger les intérêts des agents publics qu’ils...

Maître Xavier FERRAND Droit de la Fonction Publique Dunkerque

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Maître Emmanuel LAMBERT

39 Rue Sambin Dijon 21000 France Dijon 21000 5 15

Avocat Droit de la Fonction Publique Dijon

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de la construction. Il intervient tant en conseil qu'en conten...

Maître Emmanuel LAMBERT Droit de la Fonction Publique Dijon

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5 (15 avis)

Maître Matthieu ROUVEYRE

73 Rue Leyteire Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 9

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Matthieu Rouveyre est avocat indépendant à Bordeaux, il intervient en Droit administratif et public. Fort de son expérience, il met son expertise au service des particuliers pour les aider à faire valoir leurs droits face à l’administration. En tant qu'avocat en droit public, Maître Rouveyre intervient dans divers do...

Maître Matthieu ROUVEYRE Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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5 (9 avis)

Maître Manon JOLIVET

116 Boulevard de la corniche Valence 26000 France Valence 26000

Avocat Droit de la Fonction Publique Valence

9 ans d’expérience

Entre 130 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 130 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, permis de construire, sa...

Maître Manon JOLIVET Droit de la Fonction Publique Valence

Maître Haroon MALIK

48 rue de Londres Paris 75008 France Paris 75008 5 33

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître Haroon MALIK intervient en conseil et en contentieux pour l’ensemble des problématiqu...

Maître Haroon MALIK Droit de la Fonction Publique Paris

5 (33 avis)

Maître Sylvain CARMIER

11A Rue dragon Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit administratif, il conseille ses clients en cas de problématiques ou liti...

Maître Sylvain CARMIER Droit de la Fonction Publique Marseille

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Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :
  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire. Bon à savoir : Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération. Points clés à retenir :
  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :
  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…
Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :
  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.
Bon à savoir : Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires. Les points clés à retenir :
  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :
  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.
Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis. À noter : En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit. Les points clés à retenir : 
  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

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