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Maître Marie MARCOTTE Avocat Lyon

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Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle
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Avocats en droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle rassemble toutes les règles relatives à la publication, à la disposition et à la protection des créations intellectuelles d’un individu ou d’une entreprise. Il confère un droit exclusif d’utilisation aux créateurs sur une période déterminée. Le droit de la propriété intellectuelle se divise en deux groupes: le droit d’auteur et les droits connexes (livres, tableaux, compositions musicales…) et la propriété intellectuelle (les marques de fabrique, les dessins et modèles, les brevets, les licences, propriété industrielle, innovation…). Le professionnel capable de répondre à toutes vos questions sur ce domaine est l'avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

Maître Ophélie RAIMBAULT-GERARD

12 Rue Lincoln, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

2 ans d'experience

Entre 200€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Ophélie RAIMBAULT-GERARD est avocate à Paris et elle opère, tant en français qu'en anglais, dans les domaines du droit suivants:  - droit de la propriété intellectuelle : conseils et contentieux pour toutes questions et problématiques touchant au droit des...

Maître Sabrine MAAROUFI

22 Rue Bayard, 75008 Paris, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

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Maître Sabrine MAAROUFI est avocate à Paris et exerce en droit bancaire et boursier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de la consommation, en droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu’en droit du sport....

Maître Lucie DIJOUX

24 rue guillaume fichet, 74000 Annecy, Auvergne - Rhône-Alpes, France Annecy 74000 France 74000 Annecy

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Annecy

12 ans d'experience

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Maître Lucie DIJOUX est avocate à Annecy et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, en droit du travail,...

Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo, 87000 limoges, Nouvelle-Aquitaine, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Limoges

33 ans d'experience

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Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...

Maître Emma WOOD

23 Rue Lafayette, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Toulouse

6 ans d'experience

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Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

Maître Franck LEVY

123 avenue Jean Jaurès, 93320 Les Pavillons sous Bois, Ile-de-France, France Les Pavillons-sous-Bois 93320 France 93320 Les Pavillons-sous-Bois

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Les Pavillons-sous-Bois

9 ans d'experience

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Maître Franck LEVY est avocat à Les Pavillons sous-bois et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé et en droit de la propriété intellectuelle. En matière...

Maître Elodie BRUNEL

56 rue Paradis, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille

13 ans d'experience

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Maître Elodie BRUNEL est avocat à Marseille. Elle a exercé dans des sociétés d'avocats d'envergure nationale et internationale et a développé une expertise en droit des contrats commerciaux et en droit de la propriété intellectuelle .   Maître Elodie...

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE

12 Rue Salvador Allende, Nanterre, France Nanterre 92000 France 92000 Nanterre

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre

5 ans d'experience

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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE est un avocat généraliste exerçant dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), et vous reçoit à deux minutes du Palais de justice de Nanterre. Il propose son intervention en droit des étrangers, droit d’asile, droit public, droit...

Maître Aurélie TESTU

84 cours de Verdun, 33000 BORDEAUX Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Bordeaux

9 ans d'experience

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La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...

Quelles sont les affaires traitées par l’avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Afin de mieux cerner ce qu’est la propriété intellectuelle, en voici une définition globale. La propriété intellectuelle englobe les notions subjectives en rapport avec la création d’une œuvre, à l’exclusivité des droits du créateur, à la protection des données personnelles et même à la protection de l’image. Un avocat en droit de la propriété intellectuelle est ainsi compétent pour traiter tous les sujets concernant vos créations et les droits engendrés. Il intervient aussi lors des litiges qui en résultent. Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit à l’image sont assez vastes et peuvent même concerner les affaires liées à l’Internet. Généralement, un avocat en droit de la propriété intellectuelle est compétent pour intervenir dans les cas de la liste suivante :
  • Conseiller sur des questions relatives à la propriété industrielle (image de marque, dénomination sociale...) ;
  • Établir des contrats en rapport avec la propriété littéraire et artistique (contrat de licence, contrat de louage, contrat de cession…) ;
  • Traiter des affaires touchant les droits d’auteurs ;
  • Défendre votre droit à l’image que vous soyez une personne physique ou morale.
À savoir : En cas de conflit imminent, votre avocat spécialisé en droit à l’image porte votre dossier devant la juridiction compétente tout en défendant vos intérêts. En s’appuyant sur les règles du droit de la propriété intellectuelle, il avance les arguments stratégiques pour vous faire obtenir gain de cause lors d’un procès.

Quand consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

La création d’une œuvre vous procure automatiquement des droits qui doivent être protégés. Toutefois, il est important de respecter certaines procédures. Pour l’artiste professionnel par exemple, l’avocat lui conseillera sur toutes les mesures de prévention contre l’exploitation abusive de son droit d’auteur. Le cas échéant, il l’informe des précautions à prendre avant de publier son œuvre sur Internet. Un brevet ne s’obtient pas facilement. À cet effet, l’avocat spécialisé en droit de l’image vous est d’une aide précieuse dans le suivi des procédures imposées par le dépôt d’une demande de brevets. En plus de vous protéger, ses services vous font gagner du temps. Vous augmentez aussi vos chances d’obtenir une réponse favorable de la part de l’administration. En effet, les demandes de brevet, même avec les pièces justificatives demandées, ne sont pas forcément recevables. À noter : Face à un conflit vous engageant contre un particulier ou une entreprise en matière de propriété intellectuelle, votre avocat est en mesure de vous représenter devant les tribunaux. Lors des comparutions devant le tribunal, il joue un rôle d’intermédiaire indispensable entre le juge et vous. Outre cela, il est également habilité à intervenir en tant que médiateur. Afin d’éviter les tensions entre la partie adverse et vous, il facilite la communication et les négociations sans que vous ayez à être présent.

Maître Mesmer GUEUYOU

12 Rue Salvador Allende, 92000 Nanterre, Île de France, France Nanterre 92000 France 92000 Nanterre

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Nanterre

14 ans d'experience

Entre 150€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. ...

Maître Mylène FERNANDEZ

273 boulevard Georges Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence Salon-de-Provence 13300 France 13300 Salon-de-Provence

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Salon-de-Provence

6 ans d'experience

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Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur...

Maître Jeanne BONACINA LHOMMET

16 avenue de la République, 75011 Paris, France Paris 75011 France 75011 Paris

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris

7 ans d'experience

Entre 180€ et 250€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Jeanne BONACINA LHOMMET est avocate au Barreau de Paris. Elle est associée du cabinet CORTO PARTNERS qu’elle a cofondé avec Maître Grégoire RIALAN. Les associés du cabinet disposent de compétences complémentaires et transversales. Maître BONACINA LHOMMET intervient...

Maître Stéphane DRAÏ

32/34 avenue Kleber, 75116 Paris 16ème 76116 France 76116 Paris 16ème

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Paris 16ème

27 ans d'experience

Entre 350€ et 450€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître DRAÏ est avocat aux Barreaux de Paris, de Lyon et de New-York. Il est aussi avocat à la Cour Suprême des Etats-Unis.   Maître DRAÏ exerce en droit international pour les particuliers :   En droit de...

+33 4 37 51 74 66

Comment consulter un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

Pour trouver un avocat de la propriété intellectuelle compétent, vous devez en premier lieu effectuer des recherches. Dès que vous avez trouvé le professionnel qui vous convient, demandez un premier rendez-vous. Avant de conclure une convention d’honoraires, vous devez vous assurer que votre avocat soit doté des qualités nécessaires pour défendre vos droits dans le domaine de la propriété intellectuelle. Pour mieux vous renseigner sur son profil et ses expériences, la majeure partie de ses informations sont certainement accessibles sur Internet. Un avocat spécialisé en droit à l’image investi dans son métier dispose normalement d’un portfolio dans lequel il expose les affaires qu’il a l’habitude de traiter. Demandez quand même un entretien téléphonique avant de fixer un rendez-vous en face à face. Cette séance par téléphone vous permet de savoir si vous vous sentez à l’aise avec votre avocat. Dans le cas contraire, vous risquez de ne rien pouvoir lui expliquer. De plus, la conversation téléphonique vous permet aussi de mesurer la capacité d’écoute du professionnel. Un spécialiste qui sait vous écouter vous comprend facilement. En conséquence, il sera plus facile pour lui de trouver des solutions à vos problèmes efficacement. Attention ! Gardez en tête que la convention d’honoraires constitue un engagement de votre part. Évitez de mettre votre responsabilité en jeu en prenant le temps de bien négocier avec votre avocat avant la signature de l’acte.

Combien coûte un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?

À la fois avocat d’entreprise et avocat-pénaliste, l’avocat spécialisé en droit à l’image est considéré comme un professionnel polyvalent. Cette qualité lui permet d’augmenter légèrement le coût de ses services. Sa prestation coûte entre 200 à 350 euros par heure, en fonction de la durée de traitement et de la complexité de votre affaire. Selon vos besoins et en fonction de vos échanges, il vous proposera plusieurs modes de paiement, à savoir un paiement par heure ou par affaire à traiter. N’oubliez pas que les conditions de paiement convenues doivent figurer dans la convention d’honoraires avec le coût exact de ses prestations et éventuellement ses frais de déplacement. L’avocat spécialisé en droit à l’image peut être amené à traiter plusieurs affaires dépassant le domaine de la propriété intellectuelle tel que l’Internet et l’informatique. Comme il s’agit d’un travail délicat qui nécessite des connaissances approfondies en nouvelles technologies, mieux vaut vous fier à un avocat ayant de l’ancienneté dans son métier et de l’expérience en la matière. De plus, pour garantir le succès de votre dossier, il est préférable d’engager un expert de notoriété plutôt qu’un débutant qui vous proposera des honoraires très abordables. Avez-vous du mal à choisir votre spécialiste en droit de la propriété intellectuelle ? Contactez sans plus tarder un de nos avocats dotés d’une expertise en la matière. Nos professionnels ont été soigneusement sélectionnés parmi les meilleurs et les plus réputés dans la résolution des problématiques juridiques dans ce domaine.

Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Marseille

24 ans d'experience

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Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

Maître Karine LEBRETON

270 Avenue de la République, 59110 La Madeleine La Madeleine 59110 France 59110 La Madeleine

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle La Madeleine

2 ans d'experience

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Maître Karine LEBRETON est avocate à La Madeleine. Elle a 20 ans d'expérience.   Elle exerce en droit des affaires, en droit commercial, en droit du numérique et du digital, en droit des sociétés, en droit des associations,...

Maître Sébastien DRILLON

15 Quai Koch, 67073 Strasbourg Strasbourg 67000 France 67000 Strasbourg

Avocat Droit de la Propriété Intellectuelle Strasbourg

9 ans d'experience

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Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...

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