Trouvez un Avocat en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Amandine RUIZ

Labarthe-sur-Lèze 31860

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Labarthe-sur-Lèze

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Amandine RUIZ est avocate au barreau de Toulouse et travaille principalement en droit public : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, fonction publique, droits des aides sociales (RSA, APL, ...), droit au logement opposable (DALO) et...

Maître Amandine RUIZ Droit de l’Expropriation / Préemption Labarthe-sur-Lèze

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4.7 (3 avis)

Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

Maître Bruno TURBE Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

4.8 (16 avis)

Maître Julie FERRON

Saint-Étienne 42000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit...

Maître Julie FERRON Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne

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Maître Olivier PERSONNAZ

Paris 75008

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

38 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier PERSONNAZ est avocat à Paris et intervient principalement en droit de l'expropriation et en droit de préemption urbain pour la défense des expropriés dans le cadre du Grand Paris. Maître PERSONNAZ est spécialiste en droit de...

Maître Olivier PERSONNAZ Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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4.9 ()

Maître Julien DI STEPHANO

Paris 75001

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Trouver des solutions, et débloquer les situations : Maître Julien DI STEPHANO est avocat à Paris, et exerce partout en France en droit administratif et public, droit de la Fonction Publique et droit de l'Urbanisme. Il consacre...

Maître Julien DI STEPHANO Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Maître Justin MARIDONNEAU

Paris 75008

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Justin MARIDONNEAU est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit des Étrangers, Droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en Droit administratif et public et Droit de la construction...

Maître Justin MARIDONNEAU Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Maître Robin GALLAND

Aix-en-Provence 13290

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation.En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des...

Maître Robin GALLAND Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

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5 ()

Maître Naoële BELAHOUANE

Marseille 13001

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public,...

Maître Naoële BELAHOUANE Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

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Maître Lorine PEREZ

Versailles 78000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Versailles

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur...

Maître Lorine PEREZ Droit de l’Expropriation / Préemption Versailles

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5 ()

Maître Diane COISSARD

Nancy 54000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nancy

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Diane COISSARD est avocate en droit public et en droit de l'urbanisme à Nancy. Elle vous assiste pour tous litiges relevant du droit de l'urbanisme (permis de construire, PLU) et du droit administratif (Recours contre toutes décisions administratives,...

Maître Diane COISSARD Droit de l’Expropriation / Préemption Nancy

4.2 ()

Maître Léa GABOURY

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5 (2 avis)

Avocat Montrouge 92120

Fondé en 2017

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.

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5 (2 avis)

Maître Manon LEULIET

Douai 59500

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Douai

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Manon LEULIET Droit de l’Expropriation / Préemption Douai

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Maître David BENSAHKOUN

Bordeaux 33000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître David BENSAHKOUN exerce...

Maître David BENSAHKOUN Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

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Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Saeed KANIVALI est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et...

Saeed KANIVALI-ZADE Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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5 ()

Maître Hannah MINDREN

Bordeaux 33300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...

Maître Hannah MINDREN Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Un avocat en droit de l’expropriation intervient dans le cadre de nombreuses missions selon sa spécialisation. Voici une liste de quelques exemples :

Ce type d’avocat peut faire le suivi des enquêtes d’utilité publique et parcellaire. Pour rappel, ces investigations doivent être effectuées avant la notification des expropriés. L’intérêt pour l’avocat est de vérifier la fiabilité des résultats obtenus et le respect de toutes les réglementations.
Vous devez aussi savoir qu’avant l’expropriation proprement dite, une phase de négociation est prévue entre la personne publique et le propriétaire du bien concerné. L’enjeu est de trouver une entente sur le montant des indemnités. Dès cette phase, l’avocat en droit de l’expropriation peut vous assister et conseiller.
Dans le cas où la négociation mène à un désaccord, l’affaire est amenée devant le Tribunal de grande instance. L’avocat est en mesure de défendre son client devant le juge.
Pour finir, il peut prendre comme affaire un contentieux d’exécution de la décision.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

L’expropriation est une procédure lourde de conséquences pour l’exproprié. Il s’agit de quitter une propriété durement obtenue après de nombreuses années d’économies. Voilà pourquoi les victimes tentent souvent de refuser les propositions émanant de l’État. Dans ce cas-ci, il est impératif de consulter un avocat en droit de l’expropriation. Cet homme de loi maîtrise tous les textes relatifs à ce domaine. Ainsi, il est en mesure de vous informer de vos droits. Il peut également vous expliquer les diverses procédures qui vont suivre. Selon le cas qui se présente, l’avocat de votre choix vous explique également s’il est possible ou non de rejeter l’offre accompagnant l’avis d’expropriation. En outre, la consultation d’un avocat permet de connaître le coût de son intervention et le mode de paiement s’il faut aller jusqu’au tribunal. En effet, le rejet d’un projet d’expropriation fini souvent devant le tribunal de grande instance. Par ailleurs, la loi exige la présence d’un avocat dans ce type d’affaires. En effet, les parties doivent être représentées par un avocat lors des procédures de première instance selon le nouvel article R 311-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

À noter :

L’État peut choisir de se faire représenter par un agent de ses administrations.

Maître Benjamin DELBOURG

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...

Maître Benjamin DELBOURG Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

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5 (5 avis)

Maître Aurégane NIVET

Perpignan 66000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

Maître Aurégane NIVET Droit de l’Expropriation / Préemption Perpignan

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5 (2 avis)

Cabinet HERMARY & Associés

4.4 (93 avis)

Avocat Liévin 62800

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin

4.4 (93 avis)

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH Droit de l’Expropriation / Préemption Limoges

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5 (2 avis)

Maître Yadira HERNANDEZ

Paris 75008

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yadira HERNANDEZ est avocate indépendante à Paris, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit des Étrangers et Droit administratif et public. Forte de son expérience en tant que Procureur pendant quatre ans en...

Maître Yadira HERNANDEZ Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Maître Emmanuelle BABEY

Toulouse 31000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...

Maître Emmanuelle BABEY Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

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5 (9 avis)

Maître Xavier DISSOUBRAY

Paris 75017

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Xavier Dissoubray est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit de l’expropriation et préemption, droit de...

Maître Xavier DISSOUBRAY Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

Maître Mélanie MARTINEZ

Toulouse 31000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Se battre est un devoir ». Mon objectif : vous offrir des conseils sur-mesure, vous représenter en médiation et vous défendre devant les tribunaux. N’hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée

Maître Mélanie MARTINEZ Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

Maître Benoît CITEAU

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la...

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Maître Idriss TURCHETTI

Aubervilliers 93300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aubervilliers

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération...

Maître Idriss TURCHETTI Droit de l’Expropriation / Préemption Aubervilliers

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Maître Lionel SAMANDJEU

Versailles 33000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Versailles

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Lionel SAMANDJEU Droit de l’Expropriation / Préemption Versailles

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Maître Adèle KRAWCZYK

Nantes 44000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques...

Maître Adèle KRAWCZYK Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes

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5 ()

Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

Maître Djilali BOUCHOU Droit de l’Expropriation / Préemption Livry-Gargan

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4 (4 avis)

Maître Frédéric DALIBARD

Joué-lès-Tours 37300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Joué-lès-Tours

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

Maître Frédéric DALIBARD Droit de l’Expropriation / Préemption Joué-lès-Tours

5 (3 avis)

Maître Emile COBOURG-GOZÉ

Toulouse 31000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de...

Maître Emile COBOURG-GOZÉ Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

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5 (5 avis)

Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Le meilleur moment pour consulter un avocat en droit de l’expropriation est celui où vous entendez parler d’un projet d’expropriation pouvant vous concerner. Plus précisément lorsqu’une enquête est ouverte pour vérifier la faisabilité du projet. Il faut savoir que les procédures d’expropriation sont très encadrées par le droit administratif. Toutes les étapes doivent être respectées. Sur ce point, votre avocat est en mesure de vérifier le respect de toutes les dispositions prévues par la loi. Bien sûr, vous pouvez formuler vous-même la demande d’observation de ces procédures. Toutefois, vous serez pris au sérieux si vous êtes entouré par un bon avocat en droit de l’expropriation. De plus, il peut vous accompagner dès le début de la procédure d’enquête pour défendre vos intérêts. Il prend connaissance de tous les détails de l’affaire très tôt, ce qui lui permet de préparer une stratégie de défense efficace. En effet, il peut, à votre demande, entamer une procédure de contestation, même si un avis favorable est émis concernant le projet. Si vous souhaitez céder votre bien, il peut également vous assister lors des négociations qui suivront pour obtenir le maximum d’indemnités possible.

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comme pour la consultation des autres types de professionnels du droit, un avocat en droit de l’expropriation peut être contacté soit en ligne soit en cabinet. Pour les consultations en ligne, les recherches sont font essentiellement sur Internet. De nombreux services de consultation juridique existent sur la Toile. Souvent, il suffit de taper sur le moteur de recherche pour trouver un cabinet. Toutefois, il vaut mieux choisir un avocat reconnu. Pour cela, vous pouvez consulter des annuaires d’avocats en ligne. Ces sites proposent généralement des profils fiables pour préserver leur notoriété. Pour la consultation en cabinet, la recherche d’un avocat peut se faire en ligne ou dans l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats. Il est également possible de demander à des proches s’ils en connaissent un. Après avoir trouvé un avocat, la consultation se passe de la même manière : prise de rendez-vous sauf pour les cas en ligne et un entretien pour faire connaître l’affaire à l’avocat.

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Les honoraires d’un avocat en droit de l’expropriation sont variables selon le cas. Ils dépendent surtout de la valeur de l’indemnité offerte à l’exproprié par l’administration. La politique tarifaire peut être forfaitaire accompagnée par un pourcentage variant entre 5 à 10 % sur le résultat obtenu. Ainsi, il convient de demander à l’avance les tarifs de l’avocat de votre choix. Normalement, il est dans l’obligation de vous les communiquer à la fin du premier contact. En cas d’oubli, vous ne devez pas hésiter à en faire la demande pour éviter d’autres surprises à la fin de l’affaire. Ce n’est qu’après avoir obtenu des réponses que vous pourrez décider de l’engager ou non.

Pour résumer, l’avocat en droit de l’expropriation intervient généralement dans toutes les affaires impliquant des projets d’expropriation. Il peut vous accompagner durant toutes les étapes jusqu’à vous représenter devant le juge du tribunal de grande instance en cas de besoin.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

Vous ne savez pas
quel avocat choisir ?