Trouver un avocat en Droit des mineurs avec aide juridictionnelle

Maître Julie BLANCHON

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4.4 (8 avis)

Avocat Vienne 38200

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Julie BLANCHON est avocate à Vienne et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Julie BLANCHON vous conseille en matière de séparation, de divorce,...

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4.4 (8 avis)

Maître Amélie WILD-PASTAUD

Limoges 87000

Avocat Droit des mineurs Limoges

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs...

Maître Amélie WILD-PASTAUD Droit des mineurs Limoges

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Maître Julien BOCK

Saverne 67700

Avocat Droit des mineurs Saverne

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Julien BOCK est avocat au barreau de Saverne et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit routier et droit des affaires. Maître BOCK exerce...

Maître Julien BOCK Droit des mineurs Saverne

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4.4 (7 avis)

Maître Martine CIPRIANI

Lyon 69003

Avocat Droit des mineurs Lyon

40 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Martine CIPRIANI est avocat à Lyon, elle opère en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit de la consommation. Maître CIPRIANI vous assiste en droit de la famille dans les procédures entreprises lors...

Maître Martine CIPRIANI Droit des mineurs Lyon

4.4 (33 avis)

Maître Pauline CASERTA

Valence 26000

Avocat Droit des mineurs Valence

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Pauline CASERTA Droit des mineurs Valence

Maître Célia ROUIS

Paris 75003

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Célia ROUIS est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de la famille, droit pénal et droit des mineurs. En droit de la famille, Maître Célia ROUIS s’engage à défendre vos droits en matière de divorce ou séparation, tout en veillant à...

Maître Célia ROUIS Droit des mineurs Paris

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4.9 ()

Maître Mélanie LE QUELLEC

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Mélanie LE QUELLEC est avocate à Perpignan. Elle exerce en droit de la famille, droit civil et droit des contrats. Avocate chevronnée, dotée d’une grande patience et inspirant confiance, Maître LE QUELLEC opère en droit de la...

Maître Mélanie LE QUELLEC Droit des mineurs Perpignan

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4.6 ()

Maître Orlane LE GALL

Ustaritz 64480

Avocat Droit des mineurs Ustaritz

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des...

Maître Orlane LE GALL Droit des mineurs Ustaritz

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5 ()

Maître Lalla Aicha TOURE

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Lalla Aicha TOURE est avocate indépendante à Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs et droit civil. En droit de la famille, Maître...

Maître Lalla Aicha TOURE Droit des mineurs Toulouse

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Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

Dijon 21000

Avocat Droit des mineurs Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit des mineurs Dijon

Maître Elise WOZNIAK

Le Mans 72100

Avocat Droit des mineurs Le Mans

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Elise Wozniak, avocate au Mans, intervient principalement en droit des étrangers, droit pénal, et droit de la famille. En droit des étrangers, elle prend en charge les recours contre les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF),...

Maître Elise WOZNIAK Droit des mineurs Le Mans

4.4 ()

Maître Florent DIAZ

Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Florent DIAZ est avocat à Besançon et il opère en droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. D’une part, Maître Florent DIAZ opère en droit pénal pour tout type d’infraction...

Maître Florent DIAZ Droit des mineurs Besançon

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Maître Mounir BAATOUR

4.5 ()

Avocat Marseille 13001

Fondé en 1996

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Mounir BAATOUR est avocat à Marseille et intervient en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître BAATOUR...

4.5 ()

Maître Cyril JAMMES

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur...

Maître Cyril JAMMES Droit des mineurs Bordeaux

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Maître Mylène TROLONG

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Mylène TROLONG est avocate à Toulouse et elle opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats et du surendettement. En droit de la famille, Maître Mylène TROLONG vous représente dans le...

Maître Mylène TROLONG Droit des mineurs Toulouse

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4.2 ()

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Philippe TABART

Beauvais 60000

Avocat Droit des mineurs Beauvais

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou...

Maître Philippe TABART Droit des mineurs Beauvais

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4 (20 avis)

Maître Anna RAINA

Pau 64000

Avocat Droit des mineurs Pau

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Anna RAINA est avocat à Pau et intervient principalement en droit de la famille et en droit pénal. Maître RAINA intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste...

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Maître Emmanuelle POULARD

Rezé 44400

Avocat Droit des mineurs Rezé

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Emmanuelle POULARD est avocate indépendante à Rezé, forte de 20 ans d'expérience, et intervient principalement en Droit de la Sécurité Sociale, Droit des Étrangers, Droit de la Famille, Divorce, Droit des mineurs, et Droit Civil. En Droit...

Maître Emmanuelle POULARD Droit des mineurs Rezé

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Maître Maeva DURET

Bourges 18000

Avocat Droit des mineurs Bourges

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Maeva DURET est avocat à Bourges et intervient en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal. En matière de droit de la famille, Maître DURET vous conseille et défend vos intérêts en cas de...

Maître Maeva DURET Droit des mineurs Bourges

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5 ()

Maître Anne-Catherine LE SQUER

Orléans 45000

Avocat Droit des mineurs Orléans

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Anne-Catherine LE SQUER est avocate à Orléans et elle intervient en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anne-Catherine LE SQUER intervient également en droit pénal général tant...

Maître Anne-Catherine LE SQUER Droit des mineurs Orléans

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Maître Bernadette NGO MASSOGUI

Roubaix 59100

Avocat Droit des mineurs Roubaix

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Bernadette NGO MASSOGUI est avocate à Roubaix et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille,...

Maître Bernadette NGO MASSOGUI Droit des mineurs Roubaix

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5 (1 avis)

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE

Caen 14000

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit des mineurs Caen

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE est avocat à Caen. Elle a également un cabinet secondaire sur Troarn. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des successions et en droit des mineurs. Titulaire du certificat de spécialisation en...

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE Droit des mineurs Caen

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4.4 (7 avis)

Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

Maître Laura MARCHAND Droit des mineurs Perpignan

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Maître Maïwenn TASCHER

Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Maïwenn Tascher est avocat à Besançon et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit international, droit des mineurs (avocat d'enfant) et droit des étrangers et de la nationalité. Maître...

Maître Alice MOSNI

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Alice MOSNI est avocate depuis 2014, installé à Rouen, associée de la SELARL NOMOS AVOCATS, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 Rue des Bonnetiers. Maître Alice MOSNI intervient en saisies immobilières, droit de...

Maître Alice MOSNI Droit des mineurs Rouen

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat Droit des mineurs Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH Droit des mineurs Limoges

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5 (2 avis)

Maître Kenza AGGAR

Paris 75003

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Kenza AGGAR est avocate au Barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître...

Maître Kenza AGGAR Droit des mineurs Paris

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4.9 (8 avis)

Maître Ines MAHALLAWY

Paris 75008

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Chaque cause mérite sa propre défense. Une défense sérieuse, réfléchie et surtout accordée.

Maître Ines MAHALLAWY Droit des mineurs Paris

Maître Sandrine PATRIER

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Sandrine PATRIER est avocate à Nantes. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des biens, en droit des mineurs et en droit pénal. Maître Sandrine PATRIER intervient en droit de la famille, des personnes...

Maître Sandrine PATRIER Droit des mineurs Nantes

4.1 (9 avis)

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND

Mâcon 71000

Avocat Droit des mineurs Mâcon

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND est avocate à Mâcon depuis 1996. Expérimentée, elle intervient régulièrement en droit des personnes, de leur famille et de leur patrimoine, mais également en droit pénal, droit du dommage corporel et droit civil. Maître BILLIOTTE-PERTINAND...

Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND Droit des mineurs Mâcon

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4.9 (28 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

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