Maître Jason ETELBERT
Avocat Paris
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Nice
Fondé en 2021
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Avocat Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Vous avez confié votre bien à une personne de confiance, mais elle en a profité pour détourner son usage à son profit ? Cet acte est considéré par la loi comme un abus de confiance. Il constitue un délit punissable d’amende et d’emprisonnement. En cas d’abus de confiance, un avocat en droit pénal peut aussi vous aider à faire valoir vos droits, ainsi qu’à obtenir réparation pour le préjudice subi.
75001 Paris
Avocat abus de confiance Paris
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Mathilde Evenou, avocate au barreau de Paris, opère essentiellement en droit pénal général et des affaires mais également dans des procédures de droit de la presse, droit des affaires, droit des contrats et médiation. Maître Mathilde...
75116 Paris 16ème
Avocat abus de confiance Paris 16ème
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En...
75011 Paris
Avocat abus de confiance Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jennifer KAMGUEU est avocate à Paris et elle exerce en droit pénal, droit prénal des affaires, droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la consommation, en droit des...
94160 Saint-Mandé
Avocat abus de confiance Saint-Mandé
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Margaux JULIEN est avocate à Saint-Mandé et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Margaux JULIEN pourra vous...
44000 Nantes
Avocat abus de confiance Nantes
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Charlotte QUILLIER est avocat au barreau de Nantes et exerce majoritairement en droit commercial et contentieux des affaires (civil, commercial, pénal), ainsi qu'en droit immobilier. Maître Charlotte QUILLIER accompagne notamment les entreprises dans le cadre de...
20000 Ajaccio
Avocat abus de confiance Ajaccio
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...
13006 Marseille
Avocat abus de confiance Marseille
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Manuel GUIDICELLI est Avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement dans les domaines du Droit Pénal et du Contentieux Civil (Contrats, Biens, Famille). Site internet : www.guidicelli-avocat.com Possibilité de cliquer directement sur le lien en...
06000 Nice
Avocat abus de confiance Nice
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sébastien ORTH est avocat à Nice et opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit des affaires et en droit pénal. Si vous êtes victime d'une agression, Maître Sébastien ORTH vous assiste devant le...
Avocat La Rochelle 17000
Avocat abus de confiance
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Raphaël CHEKROUN est associé de la plus ancienne société d'avocats du barreau de La Rochelle, la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN. Rochelais d'origine, il dispose d'une très bonne connaissance du tissu socio-économique local. Déterminé, combatif et passionné, il...
L’abus de confiance est le fait pour une personne de s’approprier un bien qui lui a été confié. Ce bien peut être l’un de ceux de la liste suivante :
Selon l’article 314 du Code pénal, l’abus de confiance est « le fait pour une personne de détourner au préjudice d’autrui des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis et qu’elle a acceptés, à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».
Pour qu’une action soit considérée comme un abus de confiance, les critères cités dans la liste ci-dessous doivent être réunis :
Bon à savoir
L’abus de confiance est différent du vol, car lors d’un abus, la victime confie son bien volontairement à l’auteur de l’infraction. En revanche, lors d’un vol, le bien a été pris sans le consentement de la victime.
L’abus de confiance constitue un délit condamnable par une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement avec une amende de 750 000 € maximum. Les sanctions varient en fonction des points de la liste suivante :
Certains faits sont particulièrement difficiles à prouver. De ce fait, engager un avocat qui se chargera de constituer votre dossier et de vous représenter est préférable.
Par ailleurs, le fait de porter plainte contre l’auteur du fait ne suffit pas pour obtenir des réparations du préjudice. Pour ce faire, vous devez vous constituer partie civile. Grâce à l’assistance d’un avocat, vous bénéficierez de conseils personnalisés sur ce sujet. Ce professionnel du droit vous aidera également à réaliser l’estimation des réparations.
66000 Perpignan
Avocat abus de confiance Perpignan
10 ans d'experience
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Maître Thomas AUSET est avocat à Perpignan et exerce en Droit civil, Droit pénal, Droit de la presse et en Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Droit civil : Me AUSET vous accompagne à l'occasion de...
66000 Perpignan
Avocat abus de confiance Perpignan
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...
75008 Paris
Avocat abus de confiance Paris
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Leïla AÏSSAOUI est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Leïla AÏSSAOUI vous...
27000 Évreux
Avocat abus de confiance Évreux
22 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître François DELACROIX est avocat au barreau d'Evreux et intervient en droit civil, droit pénal, droit immobilier, droit de la construction, droit des affaires et droit commercial et de la concurrence. Ses 14 ans d'expérience dans l'avocature font...
33000 Bordeaux
Avocat abus de confiance Bordeaux
5 ans d'experience
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Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, en...
75017 Paris
Avocat abus de confiance Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Clara DAURELLE est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Clara DAURELLE est avant tout compétente dans le domaine du droit pénal, et ce, à...
75018 Paris
Avocat abus de confiance Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Christian DUTA est avocat à Paris et il vous représente en droit public et en droit du travail. Maître Christian DUTA pourra vous conseiller en droit public, cet avocat traite les litiges relevant du droit administratif, par...
75001 Paris
Avocat abus de confiance Paris
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Colette EMOLE ESSAME est avocate à Paris et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal et...
Avocat Paris 75016
Avocat Droit pénal Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Louis GLORIA est avocat à Paris et 5ème Secrétaire de la Conférence des Avocats du Barreau de Paris, d'où une forte spécialisation en droit pénal. Il opère également en droit immobilier, en droit commercial, des affaires...
Avocat Melun 77000
Avocat Droit pénal Melun
31 ans d'experience
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Maître Marion SAINT FORT ICHON, avocat, a prêté serment en 1993 et intervient depuis près de 25 ans dans tous les domaines du droit privé. Ainsi, en droit de la famille, Maître SAINT FORT ICHON intervient en matière...
Avocat Bordeaux 33000
Avocat Droit pénal Bordeaux
8 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille CHALMEY est avocate à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit commercial des affaires et de la concurrence, en droit pénal et en droit des assurances. Engagée, elle défend les femmes victimes...
Avocat Bordeaux 33000
Avocat Droit pénal Bordeaux
2 ans d'experience
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Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet....
Avocat Paris 75016
Avocat Droit pénal Paris
15 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Yacine THIAM est avocat au barreau de Paris, elle exerce en droit de la famille, droit pénal des personnes et droit pénal des affaires. Maître THIAM vous conseille en droit de la famille et vous accompagne lors...