Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Manon CLAUX est avocate au barreau de Paris. En droit pénal, Maître Claux intervient à tous les stades de la procédure que vous soyez mis en cause, prévenu, mis en examen, accusé, condamné ou victime : en phase d’enquête (plainte, plainte avec constitution de partie civile, garde à vue ou audition libre), lors d’une ...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux LAFAYE est une avocate professionnelle, mais également une pédagogue. Elle conseille ses client...
Avocat aménagement de peine Alençon
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Travaille au sein du ORN’Avocats
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit immobilier ainsi qu’en droit de la famille. Maître Flavi...
Avocat aménagement de peine Saint-Étienne
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Élodie KIEFFER peut vous aider à obtenir réparation si vous avez...
Avocat aménagement de peine Lannion
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Angèle JOLIVET est avocate à Lannion. Elle est compétente en droit de la famille, en droit pénal, et en droit du dommage corporel. Maître Angèle JOLIVET vous propose ses conseils en droit de la famille. Cette avocate peut étudier et traiter tout dossier relatif au divorce, à l’adoption, à la succession, à la tutelle,...
Avocat aménagement de peine Paris 16ème
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laure TROUILLET est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit pénal et en droit pénal des affaires. Elle se distingue par son approche fiable et professionnelle, garantissant à ses clients un accompagnement de qualité tout au long de leurs démarches juridiques. En droit pénal, Maître TROUILL...
Avocat aménagement de peine Paris
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Camille RADOT est avocat à Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénal des affaires et en matière de dommage corporel et d’indemnisation des victimes. Il plaide régulièrement devant les tribunaux correctionnels, les cours criminelles et les cours d’assises, sur l’ensemble du territoire français, en...
Avocat aménagement de peine Paris
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Parce que la justice doit être accessible à tous, le Cabinet d'Avocat Karim ZIANE s'engage à défendre vos droits avec intégrité, expertise et détermination, quelles que soient les difficultés. Depuis sa création en mars 2011, le cabinet accompagne avec succès ses clients à travers toute la France, en se spécialisant dans de...
Avocat aménagement de peine Laval
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles (abus de faiblesse, délit routier, vol, escroquerie, etc.)...
Avocat aménagement de peine Strasbourg
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg qui vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et en droit de l’immobilier. Elle exerce à titre principal à Strasbourg, au 15 Rue Sellenick (67000), et dispose également d'un cabinet secondaire situé à MOLSHEIM (5 rue de Strasbourg à 67120 MOLSHEIM). Ma...
Avocat aménagement de peine Paris 12ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Appel téléphonique de 20mn gratuit
À propos : Maître Margot DEMI est avocate indépendante au Barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la famille et en droit immobilier. En tant qu'avocate engagée et à l'écoute, Maître DEMI se consacre à défendre vos intérêts avec professionnalisme et fiabilité. Elle in...
Avocat aménagement de peine Pontoise
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en garde à vue, lors de comparutions immédiates ou devant le tribunal correctionnel. Elle traite d...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Bertrand Loue est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits fondamentaux et contentieux des affaires. Il conseille et représente ses clients à tous les stades de la procédure, devant toutes les juridictions françaises et internationales. ...
Avocat aménagement de peine Saint-Herblain
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Maître Inès ALAIMI est avocate au barreau de Nantes et se consacre principalement au Droit de la Famille, au Droit pénal et au Droit des mineurs. Diplômée d’un Master 2 "Justice et Droit du procès" de l'Université Panthéon-Assas, Maître ALAIMI met son expertise au service de ses clients avec un engagement fort : défendre vo...
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ibrahim SHALABI est avocat à Paris et propose son expertise en droit pénal, responsabilité médicale (erreurs médicales) ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Ibrahim SHALABI vous représente en droit pénal, il intervient dans les meilleurs délais devant les juridictions répressive...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Versailles
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Clémence DREVARD est avocate indépendante au barreau de Versailles, intervenant essentiellement en droit pénal et droit pénal des affaires. Elle est engagée dans la défense pénale et intervient à tous les stades de la procédure, offrant un accompagnement rigoureux et professionnel à ses clients. En droit pénal, Maîtr...
Avocat aménagement de peine Brest
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...
Avocat aménagement de peine Dieppe
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 84€ HT
À propos : Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit de la famille et intervient dans toute procédure liée au divorce à l’amiable ou pour faute, à la filia...
Avocat aménagement de peine Nantes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Kévin DOUNON-BARDOT est avocat à Nantes et opère en droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En DROIT PÉNAL ROUTIER (conduite sous stupéfiant ou CBD, conduite sans permis, alcool au volant, etc.). Il met son savoir faire et ses connaissances techniques à votre service pour pré...
Avocat aménagement de peine Boulogne-Billancourt
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean-Baptiste HARELIMANA, Docteur en droit et avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, incarne une pratique d’excellence, à l’intersection de la rigueur académique et de la performance opérationnelle. Son cabinet s’impose comme un partenaire stratégique pour des acteurs confrontés à des enjeux juridiques complexes, en F...
Avocat aménagement de peine Bayonne
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 160 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Johanne FAGUIER est avocate à BAYONNE et elle intervient en droit du dommage corporel, droit pénal et droit de la famille essentiellement. En droit du dommage corporel, Maître Johanne FAGUIER propose conseils et assistance (juridictions civiles et pénales) aux victimes d’accident de la circulation, d'agression, de vi...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Avocate au Barreau de Paris, Maître Cyndy TAGNE intervient en droit pénal général, droit pénal des affaires, droit pénal du travail, procédure pénale et droit de la presse. Elle a été formée au sein de cabinets réputés, spécialisés en droit pénal général, en droit pénal des affaires, ainsi qu’en droit de la presse. Elle int...
Avocat aménagement de peine Creil
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal. Maître VALLAT vous propose conseils et assistance en droit de la famille, notamment lors de problématiques r...
Avocat aménagement de peine Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Myriam HOCQUARD est avocate à Toulouse et exerce en droit pénal, en droit de la famille, et en droit des associations. Concernant le droit de la famille, cette avocate s’attache à assurer le règlement des litiges relatifs au divorce, à la séparation, à la modification de garde d’enfant ou de la pension alimentaire. I...
Avocat aménagement de peine Paris 8ème
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat expérimenté en droit pénal et en droit des affaires, Maître Ben Ali accompagne depuis plusieurs années particuliers, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et sociétés confrontés à des problématiques juridiques complexes, sensibles ou urgentes. Avocat polyvalent, il intervient aussi bien en droit pénal qu’en droit de...
Maître Victoria FERRERO
Paris 75007
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de r...
Avocat aménagement de peine Paris 17ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lauren DEPLANQUE est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en Droit de la Famille, Droit pénal, et Droit des mineurs. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans toutes les étapes de leurs démarches juridiques. En Droit de la Famille, Maître DEPLANQUE traite divers dossie...
Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
À propos : Diplômé en criminologie, Maître Michaël HAUTOT est avocat pénaliste au Barreau d’Aix-en-Provence. Il intervient devant toutes les juridictions répressives partout en France. D’une grande disponibilité et à l’écoute de ses clients, il maîtrise parfaitement ses dossiers et la procédure pénale. Il met à votre service ses compé...
Avocat aménagement de peine Bayonne
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal. En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application des peines et au droit pénal des étrangers (interdiction du territoire français par ex...
Avocat aménagement de peine Saint-Raphaël
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la cour d’appel et la cour d’assis...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Maître OLIVIER DERSOIR
Rennes 35000
Avocat Droit pénal Rennes
Fondé en 1993
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Olivier Dersoir est avocat à Rennes, offrant une expertise reconnue en droit de la famille, notamment en divorce, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes, droit pénal et droit bancaire. En matière de divorce, Maître Dersoir vous accompagne dans toutes les étapes de la procédure, que ce soit pour un...
Avocat Droit pénal Paris 7ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anaïs JACOBY-KOALY est avocate indépendante à Paris, intervenant en Droit de la Famille, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. Avec une formation pluridisciplinaire et une expérience enrichissante au sein de divers cabinets d’avocats, Maître JACOBY-KOALY a fondé AJK AVOCAT pou...
Avocat Droit pénal Clermont-Ferrand
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Romain DUMAS est avocat au Barreau de Clermont-Ferrand. Il intervient notamment en : Droit pénal – Droit de la famille – Divorce – Dommage corporel et indemnisation des victimes Maître Romain Dumas est avocat à Clermont-Ferrand. Il intervient dans plusieurs domaines du droit, avec un engagement fort pour la défense d...
Avocat Droit pénal Meaux
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anissa EL KHADRAOUI est avocate à Meaux et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Anissa EL KHADRAOUI propose conseils et assistance en droit de la famille dans le cadre des affaires de séparation, de rupture de PACS ou e...
Maître Julie BLANCHON
Saint-Étienne 42000
Avocat Droit pénal Saint-Étienne
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julie BLANCHON est avocate à Saint-Etienne et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. D’une part, en droit de la famille, Maître Julie BLANCHON vous conseille en matière de séparation, de divorce, ou de rupture de PACS. Elle prend en charge les dossiers se rapportant aux effets de la rupture du...
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet BARDY LESUEUR
Cabinet d’avocats aménagement de peine Évry courcouronnes
3 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jean-Pascal BENOIT
Avocat aménagement de peine Marseille
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jean-Pascal BENOIT
Avocat aménagement de peine Martigues
Fondé en 2000
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Émilie DAUTZENBERG
Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
