Avocat aménagement de peine Paris 9ème
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maya AYASSE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Diplômée de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris et forte d'une expérience au sein de cabinets renommés, elle a fondé son propre cabinet en septembre 2023. En droit d...
Avocat aménagement de peine Nantes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 210 € et 210 € HT
Première consultation : 90 € TTC. Si ouverture de dossier par la suite, le montant est déduit des honoraires à intervenir. (1h)
À propos : Maître Marie DROUET est avocate à Nantes et exerce majoritairement en droit de la famille et en droit pénal. Elle exerce dans la SELARL CLAVIER DROUET AVOCATES, aux côtés de Maître Romane CLAVIER. Elle peut vous conseiller en droit de la famille pour des dossiers de divorce, séparation (sans mariage préalable), liquidation ...
Avocat aménagement de peine Pontoise
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative. Elle accepte de se déplacer sur tout le territoire métropolitain. Maître Chloé SOULIER vous accompagne à tous les stad...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Margaux GRIFFON est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître GRIFFON vous accompagne dans ...
Avocat aménagement de peine Saint-Ouen
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 160€ HT
À propos : Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre des dossiers liés aux cessions de parts so...
Avocat aménagement de peine Cannes
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans les baux d'habitation et le droit de la consommation. En droit des succe...
Avocat aménagement de peine Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous payant (montant variable selon la nature du dossier). Si prise en charge du dossier, le montant sera déduit des honoraires.
À propos : Maître Virginie BENMAYOR est avocate à Paris inscrite au Barreau de Paris depuis 1997. Forte de près de 30 ans d’expérience, elle intervient principalement en droit pénal, droit de la famille et droit des étrangers. Cette avocate accompagne ses clients avec rigueur, réactivité et détermination dans des dossiers sensibles né...
Avocat aménagement de peine La Roche-sur-Yon
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maud NAVENOT est avocat généraliste à La Roche-sur-Yon et intervient en droit pénal, droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce et droit des mineurs. Maître NAVENOT vous assiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite régulièrement des affaire...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jérémie DANTON est avocat à Paris et il intervient en droit des étrangers et de la nationalité , en droit pénal, en droit du travail ainsi qu’en droit de la famille En premier lieu, Maître Jérémie DANTON peut vous conseiller en droit des étrangers et de la nationalité, cet avocat vous accompagne dans vos demandes de ...
Avocat aménagement de peine Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eloïse PILI est avocate au barreau de Paris. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, ainsi qu'en matière de dommage corporel. Maître Eloïse PILI vous conseille à toutes les étapes de la procédure pénale (garde à vue, audition libre, instruction, audience correctionnelle ou criminelle, demande d’aménag...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Myriam MESLI est avocate au barreau de Paris et opère exclusivement en droit pénal, tant en défense qu’auprès des parties civiles. Vous pouvez lui faire appel pour vous assister lors de votre garde à vue ou audition libre. Elle assiste ses clients à toutes les étapes de la procédure pénale, lors d’audiences devant le...
SELARL CLEV Avocats
Pontoise 95300
Avocat aménagement de peine Pontoise
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...
Avocat aménagement de peine Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Marie LOISEAU est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal, Droit Pénal des Affaires, Dommage Corporel et Indemnisation des Victimes, ainsi que de manière subsidiaire en Droit fiscal. Dans le domaine du Droit Pénal, Maître LOISEAU défend ses clients qu'ils soient prévenus...
Avocat aménagement de peine Douai
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations, ou que pour des que...
Avocat aménagement de peine Melun
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 300 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître Sarah DESBOIS est avocat au Barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Melun, en face du Palais de Justice. Elle vous propose conseils et assistance en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, droit des mineurs et de la famille. Maître Sarah DESBOIS assiste les victimes en droit du...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : 👩⚖️ Maître Mathilde BASSET SERADINAvocate à Saint-Brieuc, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux, principalement en :🔹 Droit pénal🔹 Droit de la famille🔹 Droit civil ⚖️ Droit pénalJe vous accompagne — que vous soyez mineur ou majeur, prévenu ou victime — dans des procédures telles que :• Comparution sur reconnaissan...
Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Juliette AUBEL est avocate indépendante à Aix-en-Provence, exerçant principalement en droit pénal, droit pénal social et en droit pénal des affaires. Elle met son expertise au service de ses clients avec un engagement sans faille et une disponibilité constante. En droit pénal, Maître AUBEL intervient dans des domaine...
Avocat aménagement de peine Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Nastasia DELLES est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, et Droit des mineurs. En Droit de la Famille, Maître DELLES accompagne ses clients dans des affaires de divorce, de ...
Avocat aménagement de peine Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises – avec une vision stratégique et une approche rigoureu...
Avocat aménagement de peine Alençon
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Travaille au sein du ORN’Avocats
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit immobilier ainsi qu’en droit de la famille. Maître Flavi...
Avocat aménagement de peine Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
La consultation juridique est de 96 euros TTC. La consultation est gratuite en cas d'ouverture de dossier par la suite.
À propos : Maître Mathilde KNIPILER est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Mathilde KNIPILER défend ses clients victimes d’agression, d’ac...
Avocat aménagement de peine Paris 7ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anaïs JACOBY-KOALY est avocate indépendante à Paris, intervenant en Droit de la Famille, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. Avec une formation pluridisciplinaire et une expérience enrichissante au sein de divers cabinets d’avocats, Maître JACOBY-KOALY a fondé AJK AVOCAT pou...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Lucie LECARPENTIER est avocate au Barreau de Paris. Formée auprès d'avocats de renom et habituée des dossiers complexes, elle intervient en droit pénal général, pénal des affaires et pénal du travail, et droit de la presse. Elle assiste mis en cause et victimes au cours de l'enquête (gardes à vue, auditions libres, c...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Clara LE LOUET vous assistera à tous les stades de la procédure : enquête, garde à vue, déféremment, instruction, audience, aménagement de peine, effacement ...
Avocat aménagement de peine Lyon
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bruno DONNEY est avocat à Lyon. Il vous épaule en droit pénal, en droit routier et en droit des mineurs. Dans le domaine du droit pénal, Maître DONNEY prend votre défense en cas d’infractions pénales, que vous soyez auteur ou victime. Il vous représente devant les diverses juridictions comme le Tribunal correctionnel...
Avocat aménagement de peine Lyon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : Maître Hugo MASSON est avocat au barreau de Lyon, offrant son expertise en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et responsabilité civile. Avec une approche humaine et rigoureuse, Maître MASSON s'engage à défendre et accompagner ses clients à chaque étape de la procédure. Que vous soyez confronté à : Une garde...
Avocat aménagement de peine Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 210€ HT
À propos : Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public, Maître Naoële BELAHOUANE traite les litiges relevant du droit administ...
Avocat aménagement de peine Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laura LARUE est avocate indépendante à Lyon, exercant en droit pénal général et droit pénal des affaires. Elle offre une assistance complète tant aux mis en cause qu'aux victimes, garantissant un accompagnement humain et sans jugement. En droit pénal, Maître LARUE intervient dans une large gamme de procédures, notamm...
Avocat aménagement de peine Saint-Raphaël
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la cour d’appel et la cour d’assis...
Avocat aménagement de peine Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 250€ HT
À propos : Situé à Paris dans le 9ème arrondissement, le cabinet intervient en droit pénal. Maître Karine Lannaud vous assiste , engagée à vos côtés dans des dossiers à forts enjeux personnels, professionnels ou réputationnels, que vous soyez victime, partie civile, prévenu ou accusé. Maître Lannaud vous accompagne dès la garde à vue,...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Paris 10ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT
À propos : Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce, Droit de la consommation, Droit Civil, et Droit Économique. En...
Avocat Droit pénal Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 450 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : "Avocat combatif - Droit pénal / Droit de la presse"
Avocat Droit pénal Vienne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marion PIOT assure la défense de vos intérêts aussi bien en droit du travail qu'en droit pénal. en droit du travail, droit de la Sécurité sociale : Elle vous assiste notamment dans les litiges employeurs / salariés, dans les contestations de licenciements, en procédure de reconnaissance de faute inexcusable, et dans ...
Avocat Droit pénal Pau
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marion TOURRAILLE est avocate indépendante à Pau, offrant une expertise reconnue en droit de la famille, droit pénal, divorce, et droit des mineurs. Forte de 12 ans d'expérience, elle s'engage à défendre les intérêts de ses clients avec professionnalisme et fiabilité. En droit de la famille, Maître TOURRAILLE vous ac...
Avocat Droit pénal Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La liste n'est pas exhaustive et ne présume en rien des autres domaines d'intervention de cet...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Bogos BOGHOSSIAN
Avocat aménagement de peine Meaux
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT
Avocat aménagement de peine Toulon
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jordan GIBERT
Avocat aménagement de peine Ermont
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Avocat aménagement de peine Rennes
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine