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Avocats baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

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Maître Adrien RUET
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Maître Adrien RUET

Paris 75007

Maître Adrien RUET Avocat Paris

Avocat baux commerciaux Paris

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

À propos : Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître RUET protège vos intérêts en cas de litiges liés au licenciement, au harcèlement, à la pris...

Maître Sébastien BRAND-COUDERT

3 Place d'Armes Haguenau 67500 France Haguenau 67500

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Maître Sébastien BRAND-COUDERT  Haguenau

Avocat baux commerciaux Haguenau

9 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...

Maître Cédric LE PAPE

109 Rue de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017

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Maître Cédric LE PAPE  Paris

Avocat baux commerciaux Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...

Maître Thomas CUNY

18 Rue de Serre Nancy 54000 France Nancy 54000

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Maître Thomas CUNY  Nancy

Avocat baux commerciaux Nancy

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, des baux commerciaux et d'...

Maître Ines BERRADA

81 rue de France Nice 06000 France Nice 06000 5 13

5 (13 avis)

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Maître Ines BERRADA  Nice

Avocat baux commerciaux Nice

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Inès BERRADA – Avocate au Barreau de Nice Droit des affaires • Droit des étrangers • Droit du travail Accompagnement réactif, stratégique et personnalisé — à Nice et à distance. Maître Inès BERRADA accompagne les entreprises, dirigeants et particuliers avec une approche rigoureuse, pragmatique et orientée résultats. ...

Maître Célia ZARED

74 Boulevard Jean Jaurès Saint-Ouen 93400 France Saint-Ouen 93400 4.2 69

4.2 (69 avis)

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Maître Célia ZARED  Saint-Ouen
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Avocat baux commerciaux Saint-Ouen

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 160€ HT

À propos : Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre des dossiers liés aux cessions de parts so...

Maître Camille CALAUDI

5 (36 avis)

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Maître Camille CALAUDI

Montpellier 34184

Maître Camille CALAUDI Avocat Montpellier

Avocat baux commerciaux Montpellier

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit des baux et procédure de fin de bail, vices c...

Maître Thomas VERDET

14 Rue Thiers Pontoise 95300 France Pontoise 95300

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Maître Thomas VERDET  Pontoise

Avocat baux commerciaux Pontoise

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5 minutes du Palais de Justice. Le cabinet propose aux employeurs et salariés ses compétences en droit du travail et traite à ce titre to...

Maître Sinclair MBOGNING

53-55 rue Jean Jaurès Lille 59000 France Lille 59000 5 7

5 (7 avis)

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Maître Sinclair MBOGNING  Lille
En ligne

Avocat baux commerciaux Lille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING vous conseille en droit de la famille dans le cadre de vos procédures de divorce, de changement de nom, de reco...

Maître Anne PORTIER

35, rue du Tonkin Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 4.9 119

4.9 (119 avis)

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Maître Anne  PORTIER  Villeurbanne

Avocat baux commerciaux Villeurbanne

16 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT

À propos : Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques liées aux banques et aux contrats de crédit (crédit immobilier, crédit à la cons...

Maître Lisa ARRIGHI

29 Rue Pastorelli Nice 06000 France Nice 06000 5 5

5 (5 avis)

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Maître Lisa ARRIGHI  Nice

Avocat baux commerciaux Nice

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou vous faites face à un refus d’assurance ? En tant qu’avocate intervenant principaleme...

Maître Axel TAP

9 Place des Jacobins Lyon 69002 France Lyon 69002 5 5

5 (5 avis)

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Maître Axel TAP  Lyon

Avocat baux commerciaux Lyon

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le droit des baux civils et commerciaux, le droit de la construction, le droit de la coproprié...

Maître Emmanuelle CHARLIER

5 boulevard Clemenceau Dijon 21000 France Dijon 21000 4.8 21

4.8 (21 avis)

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Maître Emmanuelle CHARLIER  Dijon

Avocat baux commerciaux Dijon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

À propos : Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure de divorce et de séparation. Elle s’occupe également des af...

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS

1bis allée François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000

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Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS  Toulouse

Avocat baux commerciaux Toulouse

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi juridique (AG…), réalise les augmentations et réductions du capital ainsi que toute opérat...

Maître NICOLAS GERBIER

9 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris 75017 France Paris 75017

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Maître NICOLAS GERBIER  Paris
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Avocat baux commerciaux Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : À Paris, Maître NICOLAS GERBIER, avocat indépendant, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit civil. Il assiste et représente ses clients dans le ...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

  • Le montant du loyer ;
  • La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
  • Le renouvellement du bail ;
  • Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

 

Maître Emilie SILVA

3 rue de Monttessuy Paris 75007 France Paris 75007 4.6 11

4.6 (11 avis)

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Maître Emilie SILVA  Paris

Avocat baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Emilie SILVA est fondatrice du cabinet SILVA AVOCAT & PARTNERS. Avocate au Barreau de Paris et exerce exclusivement en droit des sociétés, droit commercial et droit de la concurrence.Elle accompagne les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et groupes dans toutes les étapes de la vie de leurs sociétés, de la s...

Maître Claire OZANNE

Centre d'Affaires Lorient Mer- La Base, 1 rue Henri Honoré d'Estienne d'Orves Lorient 56100 France Lorient 56100

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Maître Claire OZANNE  Lorient

Avocat baux commerciaux Lorient

2 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Claire OZANNE est avocate indépendante à Lorient et exerce en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit des Contrats. Titulaire d’un Master 2 en Droit des Affaires spécialité Droit de l'entreprise, Maître Ozanne possède une expertise approfondie dans les domaines suivants : Droit des sociétés: constitution, vie...

Maître Dominique DAMO

2 Allée des Capucines Aulnay-sous-Bois 93600 France Aulnay-sous-Bois 93600

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Maître Dominique DAMO  Aulnay-sous-Bois

Avocat baux commerciaux Aulnay-sous-Bois

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle baux commerciaux

Premier rendez-vous payant

À propos : Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Compétentes en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit de la construction, droit du travail et droi...

Maître Alvine Bélise HAPPI

84 rue Jean de la Fontaine Paris 75016 France Paris 75016

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Maître Alvine Bélise HAPPI  Paris
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Avocat baux commerciaux Paris

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...

Maître Carla AZOULAY

30 rue Joannès Carret, Immeuble Le Blok Lyon 69009 France Lyon 69009

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Maître Carla AZOULAY  Lyon

Avocat baux commerciaux Lyon

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Carla AZOULAY est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés. Maître Carla AZOULAY, avocate en droit des sociétés, intervient dans le cadre de la création d’entreprise (choix de la forme sociale, rédaction des statuts…). Elle exerce aussi dans le cadre de la cessation d’activité (rédaction des actes de p...

Maître Lucas TORRES

145 Place Général de Gaulle La Valette-du-Var 83160 France La Valette-du-Var 83160 4.7 13

4.7 (13 avis)

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Maître Lucas TORRES  La Valette-du-Var

Avocat baux commerciaux La Valette-du-Var

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

À propos : Maître Lucas TORRES, avocat au Barreau de Toulon, vous accompagne avec rigueur et réactivité dans la résolution de vos litiges ou vos démarches juridiques, que vous soyez particulier ou professionnel. Il intervient principalement dans les domaines suivants : 🔹 Droit des assurances : gestion des sinistres, responsabilité civ...

Maître Lisa GORDET

63 Avenue Franklin Delano Roosevelt Paris 8ème 75008 France Paris 8ème 75008

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Maître Lisa GORDET  Paris 8ème

Avocat baux commerciaux Paris 8ème

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

À propos : 👩‍⚖️ Maître Lisa GORDET est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en contentieux civil, commercial et immobilier, ainsi qu’en droit de la construction, droit pénal et droit pénal des affaires 🏛️📚 💼 Forte de son expérience, Maître GORDET met ses compétences juridiques au service de ses clients avec rigu...

Maître Franck AGBO

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

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Maître Franck AGBO  Paris
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Avocat baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Franck AGBO est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des successions, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, droit pénal, droit ban...

Maître Rebecca ZAFRANI

1 Rue Chazelles Paris 17ème 75017 France Paris 17ème 75017 5 1

5 (1 avis)

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Maître Rebecca ZAFRANI  Paris 17ème

Avocat baux commerciaux Paris 17ème

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Rebecca ZAFRANI est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en droit fiscal, tant national qu'international. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans des domaines variés de la fiscalité. Fiscalité transactionnelle : due diligence, structuration, et accompagnement lors de...

Maître Michael BOUYRIE

30 rue Foch Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 12

5 (12 avis)

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Maître Michael BOUYRIE  Montpellier
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Avocat baux commerciaux Montpellier

24 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
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Avocat baux commerciaux Limoges

3 Avocats

Fondé en 1975

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

À propos : Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit du dommage corporel et...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

Maître Imad MOUMEN

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 1

5 (1 avis)

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Maître Imad MOUMEN  Paris

Avocat baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité

Maître Samuel GONZVA

22 rue saint-lazare Paris 75009 France Paris 75009

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Maître Samuel GONZVA  Paris
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Avocat baux commerciaux Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat au Barreau de Paris, Maître Samuel GONZVA, avocat indépendant, intervient en droit des affaires, droit social, droit civil, droit de l’immobilier, et droit des sociétés. Il accompagne particuliers et professionnels en mettant au service de votre dossier sa pratique du contentieux, sa connaissance de la procédure civi...

Maître Jérôme DAGORNE

5-7 Rue Georges Berger Paris 75017 France Paris 75017 5 26

5 (26 avis)

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Maître Jérôme DAGORNE  Paris
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Avocat baux commerciaux Paris

33 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

À propos : Le Cabinet DAGORNE AVOCATS conseille et intervient notamment dans les domaines du droit des successions, de l’indivision, des tutelles et de l’adoption. Il intervient également dans le domaine du droit commercial et notamment dans le domaine des baux commerciaux et des contrats. Droit patrimonial de la famille - Droit des s...

Maître Fabien GAILLARD

222 boulevard Saint Germain Paris 75007 France Paris 75007 5 696

5 (696 avis)

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Maître Fabien GAILLARD  Paris

Avocat baux commerciaux Paris

4 ans d’expérience

Entre 160 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

À propos : Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en droit commercial (bail commercial et fonds de commerce), des sociétés (SCI, SARL et SAS notamment) et en droit...

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties. Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
  • Sa réputation ;
  • La nature de l’affaire ;
  • La situation financière du client ;
  • La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
  • La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
  • Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
  • L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire. Bon à savoir : Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige. Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour baux commerciaux)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Gameli NOUWADE

27 rue Léon Loiseau Montreuil 93100 France Montreuil 93100

Maître Gameli NOUWADE  Montreuil

Avocat Droit de l'immobilier Montreuil

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat à Montreuil, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires en Afrique. Tout d'abord, en droit pénal, Maître Gameli NOUWADE intervient à toutes les étap...

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

23 Avenue Doyen Louis Weil, Immeuble l'Europe Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.6 9

4.6 (9 avis)

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Maître Laurence LIGAS-RAYMOND  Grenoble

Avocat Droit de l'immobilier Grenoble

36 ans d’expérience

Entre 120 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 250 € HT

À propos : Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission et leurs valeurs au centre de leur collaboration. Elle exerce ses compét...

Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Alençon 61000

Maître Hubert GUYOMARD  Alençon

Avocat Droit de l'immobilier Alençon

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en baux commerciaux

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