Être appelé par un avocat
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Avocats droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Nathalie PIGNOUX

Biarritz 64200 4.7 7

4.7 (7 avis)

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Maître Nathalie PIGNOUX  Biarritz

Avocat droit de la construction Biarritz

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Nathalie PIGNOUX est avocat depuis 2010 au barreau de Bayonne et vous reçoit à son cabinet de Biarritz ou à son cabinet de Tarnos. Elle intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soyez victimes, prévenus ou accusés. El...

Maître Albert TREVES
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Maître Albert TREVES

Marseille 13006

Maître Albert TREVES Avocat Marseille

Avocat droit de la construction Marseille

Fondé en 1990

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...

Maître Eléonore FARGE

Bordeaux 33300

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Maître Eléonore FARGE  Bordeaux

Avocat droit de la construction Bordeaux

3 ans d’expérience

Entre 180 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 180 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Eléonore FARGE est avocate au barreau de Bordeaux, offrant son expertise en droit des assurances, conflit de voisinage, droit des contrats, baux d'habitation, et droit civil (responsabilité civile). En tant qu'avocate engagée, elle est là pour vous accompagner face à toute difficulté juridique, qu'il s'agisse de cons...

Maître Fabrice BARICHARD

Grenoble 38000 4.6 9

4.6 (9 avis)

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Maître Fabrice BARICHARD  Grenoble

Avocat droit de la construction Grenoble

21 ans d’expérience

Entre 150 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 55€ HT

À propos : Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la construction et accompagne aussi bien les entreprises que les ma...

Maître Simon VICAT

Clermont-Ferrand 63100 4.6 12

4.6 (12 avis)

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Maître Simon VICAT  Clermont-Ferrand

Avocat droit de la construction Clermont-Ferrand

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...

Maître Elodie MARQUER

Nantes 44200 4.8 24

4.8 (24 avis)

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Maître Elodie MARQUER  Nantes

Avocat droit de la construction Nantes

Avocat Spécialiste Droit immobilier

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Elodie MARQUER est avocate à Nantes, elle opère en droit de la construction, droit immobilier, droit locatif (baux d'habitation), conflit de voisinage et droit des contrats . En droit de la construction, elle intervient en cas de litige avec votre constructeur, votre architecte / maître d’œuvre, vos entreprises (reta...

Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190 4.4 7

4.4 (7 avis)

Maître Djilali BOUCHOU  Livry-Gargan

Avocat droit de la construction Livry-Gargan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient en droit de l’immobilier, cet avocat vous assiste pour des affaires liées à la location d'u...

Maître Alphonse COLLIN

Paris 7ème 75007

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Maître Alphonse COLLIN  Paris 7ème
En ligne

Avocat droit de la construction Paris 7ème

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes : droit commercial : responsabilité contractuelle, concurrence déloyale et ...

Maître Adrien FLEURY

Paris 75008 5 1

5 (1 avis)

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Maître Adrien FLEURY  Paris
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Avocat droit de la construction Paris

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux relatifs au renouvellement ou à la résiliation des contrats de bail (baux d’habitation o...

Maître Miriam EL HAIMOUR

Bordeaux 33000 5 1

5 (1 avis)

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Maître Miriam EL HAIMOUR  Bordeaux

Avocat droit de la construction Bordeaux

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Miriam EL HAIMOUR est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise variée en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit civil, droit des contrats, et bien plus encore. Ses domaines d'intervention incluent : Droit des Assurances : litiges en assurance habitation, automobile et co...

Maître Serge MOREL-VULLIEZ

Annecy 74000 5 2

5 (2 avis)

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Maître Serge MOREL-VULLIEZ  Annecy

Avocat droit de la construction Annecy

42 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Serge Morel-Vulliez est avocat au barreau d'Annecy depuis 1984 et membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient notamment en droit du travail, droit de la construction, droit de la famille et droit routier. Il vous accompagne en droit du travail et vous représente devant le Conseil des Prud’hommes pour des questions de...

Maître Raphaël CHEKROUN

4.7 (59 avis)

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Maître Raphaël CHEKROUN

La Rochelle 17000

Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle

Avocat droit de la construction La Rochelle

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 66€ HT

À propos : Maître Raphaël CHEKROUN est associé au sein de la SCP BALLOTEAU LAPÈGUE CHEKROUN, la plus ancienne société d’avocats du barreau de La Rochelle, fondée en 1972. Rochelais d’origine, il dispose d’une connaissance approfondie du tissu économique et judiciaire local.Il assiste et défend entreprises et particuliers, en conseil e...

Maître François-Matthieu ALBERTINI

Marseille 13006 4.9 31

4.9 (31 avis)

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Maître François-Matthieu ALBERTINI  Marseille

Avocat droit de la construction Marseille

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître François-Matthieu Albertini est avocat au barreau de Marseille. Il exerce principalement en droit immobilier, en droit commercial et en droit pénal. Il intervient auprès de professionnels, entrepreneurs et entreprises, et de particuliers. Diplômé de Droit et de Sciences politiques, Maître François-Matthieu Albertini ...

Maître Julien HAU

Lille 59800

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Maître Julien HAU  Lille

Avocat droit de la construction Lille

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Julien HAU – Avocat en droit de l’urbanisme, fonction publique et droit public (Barreau de Lille – intervention dans toute la France)Vous recherchez un avocat en droit de l’urbanisme à Lille, un avocat permis de construire, ou un avocat en fonction publique pour une sanction disciplinaire ? J’interviens rapidement po...

Maître Stephen SIBBONI

Cagnes-sur-Mer 06800 5 4

5 (4 avis)

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Maître Stephen SIBBONI  Cagnes-sur-Mer

Avocat droit de la construction Cagnes-sur-Mer

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En droit immobilier, il conseille ses clients pour des questions relevant du droit de la coproprié...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Benoît CITEAU

Aix-en-Provence 13100

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Maître Benoît CITEAU  Aix-en-Provence

Avocat droit de la construction Aix-en-Provence

23 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

À propos : Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration. Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le : droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires) droit de la commande publique (passation / exécution /...

Maître Sylvie LAROCHE
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Maître Sylvie LAROCHE

Nîmes 30000

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Nîmes

Avocat droit de la construction Nîmes

Fondé en 1998

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour des procédures de divorce à l'amiable ou contentieux, de garde d'enfant, de partage de successions entre ayants droit, d...

Maître Rajnish LAOUINI

Créteil 94000

Maître Rajnish LAOUINI  Créteil
En ligne

Avocat droit de la construction Créteil

10 ans d’expérience

Entre 150 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Entre 150 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Un proche en garde à vue. Une mise en examen. Un contentieux qui s'emballe. Une décision qui engage votre avenir. Dans ces moments, vous n'avez pas besoin d'un avocat de plus, vous avez besoin du bon. Je suis Maître LAOUINI, avocat au barreau de Créteil, en exercice depuis plus de 10 ans. J'interviens en droit pénal, droit ...

Maître Julie ESNAULT

Bouguenais 44340 4.8 25

4.8 (25 avis)

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Maître Julie ESNAULT  Bouguenais

Avocat droit de la construction Bouguenais

18 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez vous payant 70 € TTC (1h)

À propos : Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des contrats et droit des assurances. Maî...

Maître Joseph VAYSSETTES

Montpellier 34000 4.8 17

4.8 (17 avis)

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Maître Joseph VAYSSETTES  Montpellier
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Avocat droit de la construction Montpellier

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir en droit de la construction ainsi qu’en droit de l’expropriation/préemption. Fai...

Maître Aurélie KASSUBECK

Perpignan 66000 4.3 6

4.3 (6 avis)

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Maître Aurélie KASSUBECK  Perpignan

Avocat droit de la construction Perpignan

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

À propos : Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK défend et assiste ses clients lors d'accident de la circulation, d'accident du t...

Maître Soumaïa FREJ

Paris 3ème 75003

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Maître Soumaïa FREJ  Paris 3ème
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Avocat droit de la construction Paris 3ème

10 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Soumaïa FREJ est avocate indépendante à Paris, compétente en droit des assurances, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats et droit de la construction. Avec plus de 10 ans d’expérience, Maître FREJ offre des conseils juridiques et une représentation de qualité pour les particuliers, entreprise...

Maître Eloise MILLET

Nantes 44000 4.5 8

4.5 (8 avis)

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Maître Eloise MILLET  Nantes

Avocat droit de la construction Nantes

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 60€ HT

À propos : Maître Eloïse MILLET est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier et en droit de la famille. Maître Eloïse MILLET intervient en droit de l’immobilier pour vous conseiller et vous épauler en cas de problématique relative aux baux d’habitation, aux baux commerciaux, à la vente ou à la location d’un bien immeub...

Maître Cindy Guérin

Toulouse 31000

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Maître Cindy Guérin  Toulouse

Avocat droit de la construction Toulouse

12 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine dans le cadre des procédures de divorce par conse...

Maître Florence Eva MARTIN

Paris 75009

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Maître Florence Eva MARTIN  Paris

Avocat droit de la construction Paris

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

prise de connaissance téléphonique du dossier gratuite même si entretien de plus de 15 mn + 1ère analyse des pièces reçues par mail gratuite.

À propos : Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Paris et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives à la vente ou la location d'un bien immeuble, aux vices cachés, à la garantie décennale ou plus g...

Maître Catherine LAFORET

Biarritz 64200

Maître Catherine LAFORET  Biarritz

Avocat droit de la construction Biarritz

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Catherine LAFORET est avocat à BIARRITZ et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore d'adoption. Maître Catherine LAFORET i...

Maître Bryan JAOUEN

Vannes 56000 5 14

5 (14 avis)

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Maître Bryan JAOUEN  Vannes

Avocat droit de la construction Vannes

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière de recouvrement de créance, Maître JAOUEN vous accompagne dans l...

Maître Claire DOUX

Carpentras 84200 4.1 33

4.1 (33 avis)

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Maître Claire DOUX  Carpentras

Avocat droit de la construction Carpentras

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci

Maître Nedjoua HALIL

Metz 57000 4.7 39

4.7 (39 avis)

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Maître Nedjoua HALIL  Metz

Avocat droit de la construction Metz

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

À propos : Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, compétente en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, offrant une expertise précieuse dans les domaines suivan...

Maître Thierry DEBARD

Saint-Raphaël 83700 4.2 63

4.2 (63 avis)

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Maître Thierry DEBARD  Saint-Raphaël

Avocat droit de la construction Saint-Raphaël

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Conflit de voisinage, Baux commerciaux, Droit des Contrats...

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :
  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
Bon à savoir : Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :
  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…
Points clés à retenir :
  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :
  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…
Conseils : La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché. Points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :
  • À l’heure ;
  • Au forfait.
Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires. Bon à savoir : Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour droit de la construction)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Cabinet QUADRIGE AVOCATS

4.8 (6 avis)

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Avocat Droit de l'immobilier Rennes

7 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la cons...

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Maître Alban MICHAUD

Lyon 69003 4 9

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Maître Alban MICHAUD  Lyon

Avocat Droit de l'immobilier Lyon

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage, aux vices cachés, à la malfaçon, à la non-conformité et à la garantie décennale des constructeurs....

ORN'Avocats

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ORN'Avocats

Alençon 61000

Maitre ORN'Avocats Avocat Alençon

Avocat Droit de l'immobilier Alençon

2 Avocats

Fondé en 1976

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit immobilier, en droit des...

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Maître Dominique REMITI-LEANDRI

Ajaccio 20000 4.4 51

4.4 (51 avis)

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Maître Dominique REMITI-LEANDRI  Ajaccio

Avocat Droit de l'immobilier Ajaccio

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction

À propos : Maître Dominique REMITI-LEANDRI est avocate à Ajaccio et opère en droit civil, droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers, droit commercial & de la concurrence et en droit pénal. Maître REMITI-LEANDRI exerce en droit civil notamment en ce qui concerne le droit des contrats, ainsi qu'en droit de la famill...

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

Nîmes 30000

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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL  Nîmes

Avocat Droit de l'immobilier Nîmes

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL vous conseille si votre affaire concerne la cession de fonds de c...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Marcq-en-Barœul
CABINET VIEW AVOCATS Avocat Marcq-en-Barœul

5 (24 avis)

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CABINET VIEW AVOCATS

Avocat droit de la construction Marcq-en-Barœul

Fondé en 2013

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Domaines de droit :

Avocat droit de la construction
Avocat Rennes
Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Rennes

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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Avocat droit de la construction Rennes

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Domaines de droit :

Avocat droit de la construction
Avocat Montélimar
Maître Jean POLLARD Avocat Montélimar

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Maître Jean POLLARD

Avocat droit de la construction Montélimar

Fondé en 1996

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Domaines de droit :

Avocat droit de la construction
Avocat Paris
Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris

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Maître Adèle KOLESNYK

Avocat droit de la construction Paris

Fondé en 2023

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Domaines de droit :

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