Avocat droit de la copropriété Gap
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...
Avocat droit de la copropriété Toulouse
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi juridique (AG…), réalise les augmentations et réductions du capital ainsi que toute opérat...
Avocat droit de la copropriété Le Raincy
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
À propos : Maître Alexandra DEFOSSE est avocat à Le Raincy et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de divorces (amiables ou contentieux), résidence des enfants, droit de visite, droit de visite des grands-p...
Avocat droit de la copropriété Fréjus
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT
À propos : Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, vices cachés véhicules, ainsi que dans les conflits de voisinage. En matière de droit de l'urbanisme, Maître SALL accompagne se...
Avocat droit de la copropriété Albi
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est avocate à Albi et possède 10 ans d'expérience en temps que juriste auprès d'un syndic de copropriété. Elle opère en droit de l’immobilier. Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est une professionnelle du droit de l’immobilier. À ce titre, elle intervient dans toute affaire liée à la v...
Avocat droit de la copropriété Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction (malfaçons, désordres, expertises, garanties) et ...
ALTERA AVOCATS
Perpignan 66000
Avocat droit de la copropriété Perpignan
2 Avocats
Fondé en 2012
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
À propos : Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS prend en charge les affaires relatives à la séparation, au divorce, à la pension alimentaire, au droit de visite, à la ga...


Avocat droit de la copropriété Rennes
Avocat Spécialiste Droit de l’environnement
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Anciennement associée d’un cabinet parisien de droit public réputé, Maître Gwendoline PAUL a fondé sa propre structure, le cabinet PAUL-AVOCATS, à Rennes, en janvier 2018. Formée dans les grandes universités parisiennes, elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l’environnement et de la qualification sp...
Avocat droit de la copropriété Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amélia Kanu est Avocate au barreau de Paris, compétente en droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil et droit de la copropriété. Maître Kanu accompagne avec bienveillance, rigueur et transparence une clientèle composée d...
Avocat droit de la copropriété Lille
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min
À propos : Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Lille et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives à la vente ou la location d'un bien immeuble, des vices cachés, une garantie décennale ou plus gé...
Avocat droit de la copropriété Bordeaux
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers, entreprises, investisseurs et coproprié...
Avocat droit de la copropriété Senlis
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Entre 190 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide expertise en droit de la consommation, droit de la coprop...
Avocat droit de la copropriété Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Entre 190 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Inès de Sacy est avocat indépendant inscrit au barreau de Lyon, intervenant en français, anglais, et allemand. Elle accompagne particuliers et professionnels avec rigueur et engagement dans un large éventail de domaines, notamment le droit rural, le droit civil, le droit pénal ainsi que le recouvrement de créances et...
Avocat droit de la copropriété Marseille
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation, surendettement, droit de la construction, droit civil ...
Avocat droit de la copropriété Paris 9ème
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1 h à 100 € HT si ouverture de dossier
À propos : Maître Nadia BAHAZ est Avocate au Barreau de Paris depuis 2008. A prêté serment après avoir exercé les fonctions de Responsable juridique en droit des sociétés et en droit boursier pendant près de 20 ans. Après avoir collaboré dans différents cabinets d’avocats multidisciplinaires orientés vers le conseil et le contentieux,...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?
Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :
D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».
Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?
Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :
- Le copropriétaire ;
- Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
- Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
- Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.
Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?
Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.
D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :
- S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
- De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
- Du respect des obligations des copropriétaires.
D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.
Points clés à retenir :
- La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
- L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.
Bon à savoir :
La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.
En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :
- La loi du 10 juillet 1965 ;
- Le décret du 17 mars 1967 ;
- La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
- La loi ALUR de 2014 ;
- La loi ELAN de 2018 ;
- Et le règlement de copropriété.
Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.
En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.
Bon à savoir :
Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.
Points clés à retenir :
- Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
- Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.
Avocat droit de la copropriété Perpignan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
À propos : Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Sarah MONASTIRI intervient dans le cadre des affaires de divorce et ses conséquences (pension a...
Maître Nathalie ABRAN
Toulon 83000
Avocat droit de la copropriété Toulon
Fondé en 1995
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Quelque soit votre difficulté interrogez Nathalie ABRAN, depuis 31 ans, avocat indépendant à Toulon et La Londe les Maures. Les accidents de la vie nous amènent à devoir solutionner des problématiques diverses : Divorce/Violence/Séparation/Succession/Décès/Accident/Agression/Mutation/Perte d'emploi/Voisinage/Copropriété/Loc...
Avocat droit de la copropriété Grenoble
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 250 € HT
À propos : Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission et leurs valeurs au centre de leur collaboration. Elle exerce ses compét...
Avocat droit de la copropriété Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT
À propos : Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître Anne-Laure GAY intervient principalement devant le Tribunal de Commerce, le...
Maître Catherine LAFORET
Dax 40100
Avocat droit de la copropriété Dax
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore d'adoption. Maître Catherine LAFORET interv...
Avocat droit de la copropriété Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 90 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Brice Danho, avocat indépendant à Paris, intervient en français et en anglais auprès des particuliers et des entreprises dans de nombreux domaines du droit. Il accompagne ses clients avec rigueur et réactivité, tant en conseil qu’en contentieux, devant les juridictions compétentes. Ses domaines d’intervention incluen...
Avocat droit de la copropriété Lyon
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage, aux vices cachés, à la malfaçon, à la non-conformité et à la garantie décennale des constructeurs....
Avocat droit de la copropriété Paris
27 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Séverine-Églantine COHEN est avocat à Paris et intervient en droit de la famille et en droit de l'immobilier depuis 19 ans. Maître COHEN plaide en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constitution ou la rupture d'un PACS, de la séparation, de la garde, de la...
Avocat droit de la copropriété Paris 8ème
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement en droit de la construction, de l’urbanisme et de l’immobilier. Il accompagne ses clients dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer à l’occasion d’un projet immobilier, de travaux, d’un achat, d’une vente ou de l’occupation d’un bien. Son ac...
Avocat droit de la copropriété Bordeaux
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
À propos : Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître David BENSAHKOUN exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence et vous représente devan...
Avocat droit de la copropriété Nice
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires. En droit penal: -Juridictions pénales : Assises (viol, assassinat), correctionnelles; -Procédures pénales: garde à vue, audition libre, médiat...
Avocat droit de la copropriété Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Florence FAURE-GEORS est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Florence FAURE-GEORS est une avocate en droit de l’immobilier. En la matière, elle propose ses services dans le domaine du droit de la copropriété, du droit de la construc...
Avocat droit de la copropriété Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Louis TARON est avocat à Paris et exerce en droit des baux, en droit de la copropriété ainsi qu’en droit locatif. Maître Louis TARON est compétent en matière de droit du bail et propose ses conseils lors de la rédaction des clauses du bail et dans la négociation du bail dans son ensemble (loyer, pas-de-porte, réindex...
Avocat droit de la copropriété Paris
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante basée à Paris, j'interviens principalement en droit immobilier auprès de celles et ceux qui louent, achètent ou transforment des biens immobiliers, qu'ils soient à usage d'habitation ou professionnel. Mon activité est centrée sur les baux commerciaux et professionnels ainsi que les baux d’habitation. Ai...
Avocat droit de la copropriété Lyon
Avocat Spécialiste Droit immobilier
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 15 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans la gestion de leurs problématiques juridiques i...
Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :- Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
- Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
- Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
- Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
- Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.
- Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
- Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.
Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?
Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis. Conseils : La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires. Points clés à retenir :- Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
- Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.
Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?
Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :- La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
- La nature de l’affaire ;
- Sa difficulté.
- Au forfait ;
- Au taux horaire ;
- Au résultat.
- Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
- Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour droit de la copropriété)
Avocat Droit de l'immobilier Asnières-sur-Seine
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Annelies MATHOT est avocat à Asnières-sur-Seine et intervient principalement en droit de la famille, droit de l’immobilier et locatif, en droit des mineurs et dans tous les domaines du droit civil. Maître Annelies MATHOT exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce amiable ou contentieux, ...
Cabinet ZANA & Associés
Lyon 69003
Avocat Droit de l'immobilier Lyon
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Le cabinet ZANA & Associés est situé à Vienne et à Lyon. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances et en droit de la...


Avocat Droit de l'immobilier Bry-sur-Marne
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT
À propos : Maître BADOYAN PEYRON exerce dans son Cabinet situé à BRY-SUR-MARNE. Elle accompagne particuliers et professionnels avec rigueur et détermination dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de l’immobilier et droit de la famille. En droit du travail, elle défend aussi bien les salariés que les employ...
Avocat Droit de l'immobilier Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la copropriété
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Eloïse MILLET est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier et en droit de la famille. Maître Eloïse MILLET intervient en droit de l’immobilier pour vous conseiller et vous épauler en cas de problématique relative aux baux d’habitation, aux baux commerciaux, à la vente ou à la location d’un bien immeub...
Avocat Droit de l'immobilier Dole
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
À propos : Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon et vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier, • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Maître TEIXEIRA intervient en droit de la construction, et des assurances, elle vous accompagne dans l’analy...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Cabinet HERMARY et Associés
Avocat droit de la copropriété Béthune
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Domaines de droit :
Avocat droit de la copropriété
Maître Meissa BOUTERAA
Avocat droit de la copropriété Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la copropriété
Domaines de droit :
Avocat droit de la copropriété
Maître Tommy KITENGE
Avocat droit de la copropriété Bordeaux
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la copropriété
Domaines de droit :
Avocat droit de la copropriété
Maître Albert TREVES
Avocat droit de la copropriété Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle