Avocat droit de la fonction publique Carpentras
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci
Maître Julien MARET
Limoges 87000
Avocat droit de la fonction publique Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...
Avocat droit de la fonction publique Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à Maître Dalila CHOUKI. Tenace et polyvalente, elle met à votre disposition se...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 180 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Se battre est un devoir ». Mon objectif : vous offrir des conseils sur-mesure, vous représenter en médiation et vous défendre devant les tribunaux. N’hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée
Avocat droit de la fonction publique Saint-Raphaël
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la cour d’appel et la cour d’assis...
Avocat droit de la fonction publique Lyon
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité administrative (tous dommages causés par l'administration, une collectivité, etc) - ...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans les affaires de sanctions disciplinaires, mutations, licenciements, re...
Avocat droit de la fonction publique Douai
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
À propos : Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre conflit avec l'administration, excepté en droit fiscal et droit des étrangers). En effet, ell...
Avocat droit de la fonction publique Versailles
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS
Entre 210 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur ou de faute de leur part ayant entraîné des dommag...
Avocat droit de la fonction publique Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités dans tout recours relatif aux décisions administratives : sanct...
Avocat droit de la fonction publique Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public pour tout ce qui concerne notamment le droit de l’urbanisme, le droit de la fonction publique et...
Avocat droit de la fonction publique Rennes
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 120 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services publics, collectivités territoriales, agent de la fo...
Avocat droit de la fonction publique Lille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Vincent DELVAL est avocat à Lille. Il intervient en droit public, en droit de la fonction publique, en droit de l’urbanisme et en droit de l'éducation (concours, examens). Maître DELVAL vous assiste en droit public dans tous types de litige se trouvant dans le cadre des activités des collectivités territoriales ou lo...
Avocat droit de la fonction publique Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il collabore également - depuis son inscription au barreau ...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert
À propos : Rigueur, écoute, adaptabilité, réactivité et transparence
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?
L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
- La Fonction publique de l’État ;
- La Fonction publique territoriale ;
- La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
- Les fonctionnaires ;
- Les agents contractuels ;
- Les vacataires ;
- Les militaires ;
- Les agents hospitaliers ;
- Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
- Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
- L’assister son client devant le tribunal ;
- Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
- La procédure disciplinaire ;
- Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
- Aux exigences publiques ;
- Et aux administrations.
Attention :
Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
- Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
- Licenciement ;
- Accidents de service ;
- Longues maladies ;
- Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
- Accès à la fonction publique ;
- CDIsation et titularisation ;
- Cessation d’activité ;
- Procédure et sanction disciplinaire ;
- Mise à disposition ;
- Affectation ou mutation,
- Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.
À noter :
Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.
Points clés à retenir :
- Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
- De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.
Avocat droit de la fonction publique Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous de 45 min à 85€ HT
À propos : Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches liées aux autorisations d'urbanisme, aux permis de construi...
Avocat droit de la fonction publique Fréjus
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT
À propos : Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, vices cachés véhicules, ainsi que dans les conflits de voisinage. En matière de droit de l'urbanisme, Maître SALL accompagne se...
Avocat droit de la fonction publique Lorient
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Damien GUILLOU est avocat à Lorient et intervient en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit des marchés publics et en droit bancaire. Maître GUILLOU saura vous conseiller en droit administratif s'agissant de problématiques ou litiges rencontrés avec l'administration (refus de ...
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
Avocat Spécialiste Droit des étrangers et de la nationalité
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Travaille au sein du Cabinet HOPE AVOCATS
À propos : Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN, franco-canadienne, est avocate depuis 2016 au barreau de Bordeaux et depuis 2020 également au barreau de Montréal au Québec (Canada). Elle vous reçoit au 142 Bis Cours Du Médoc à Bordeaux ou en visioconférence. Maître CHAMBERLAND-POULIN intervient en droit international et de l'Union europ...
Avocat droit de la fonction publique Reims
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre de dossiers afférents aux litiges avec l'administration (services publics, collectivités territori...
Avocat droit de la fonction publique Saint-Étienne
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes publiques devant le tribunal administratif. Compétent en dro...
Avocat droit de la fonction publique Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Grâce à diverses expériences professionnelles, Maitre CLEMENT apporte un soutien personnalisé à chacun de ses clients, tant des particuliers que des clients institutionnels ou des entreprises, afin de les accompagner dans leurs problématiques liées au droit public.En parallèle de ses études en droit public réalisées à l’Uni...
Avocat droit de la fonction publique Limoges
Avocat Spécialiste Droit public
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 200 € et 200 € HT
À propos : Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant le droit des collectivités locales, le droit de l'u...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert de 45 min
À propos : Maître Lucie Benabdelmalek est avocate au barreau de Toulouse et exerce exclusivement en droit public, tant en conseil qu'en contentieux. Elle accompagne les particuliers dans leurs démarches juridiques, en leur apportant des solutions claires et adaptées, et en les assistant à chaque étape de leurs procédures, qu'elles soi...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Raphaël GAUTIER est avocat au barreau de Toulouse où il exerce principalement en droit administratif et de l'urbanisme, droit de la fonction publique et droit fiscal. Maître Raphael GAUTIER intervient régulièrement en droit administratif et en droit de l'urbanisme : recours contre les permis de construire et des décl...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Justine VERGNE est avocate indépendante au barreau de Toulouse, offrant son expertise en droit de la Fonction Publique, droit de l'Urbanisme, ainsi qu'en droit administratif et public. Depuis sa prestation de serment en 2014, Maître VERGNE s'est engagée à fournir des services juridiques de haute qualité, en se distin...
Maître Bruno GUILLIER
Paris 75010
Avocat droit de la fonction publique Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bruno GUILLIER est avocat à Paris et il intervient en droit public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit public, Maître GUILLIER est compétent pour régler les litiges rencontrés avec l’administration. Il vous conseille et vous défend en cas de refus de délivrance d’un agrément, d’une licence ...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Guilhem RIOU dispose de plus de 15 ans d’expérience en tant qu’avocat en exercice au barreau de Marseille. Il intervient principalement dans les domaines suivants : droit des étrangers et de la nationalité, indemnisation des victimes d’accident, d’agression, d’erreur médicale et réparation du dommage corporel et maté...
Avocat droit de la fonction publique Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Thomas Portelli est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en, droit de la famille, droit fiscal, droit public. Maître Portelli est reconnu pour sa fiabilité et son professionnalisme, s'engageant à fournir un service juridique de qualité à ses clients. V...
Avocat droit de la fonction publique Paris
27 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Anne BOST est avocate à Paris. Elle vous conseille en droit administratif, en droit de la fonction publique et en droit de la santé. Maître BOST vous apporte son assistance en droit administratif dans les affaires touchant les activités de l’administration dans son ensemble. Elle vous accompagne dans les litiges en m...
Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :- Conseiller son client ;
- Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
- Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
- Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.
Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :- Votre situation géographique ;
- Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
- La réputation de l’avocat…
- Sa disponibilité ;
- Les moyens de communication qu’il préfère.
- Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
- Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.
Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?
Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :- Les spécificités de l’affaire ;
- La complexité du dossier.
- Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
- Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
5 Avocats en Droit administratif et public (domaine de droit rattaché pour droit de la fonction publique)
Avocat Droit administratif et public Montpellier
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Chloé LAMY, avocate indépendante inscrite au Barreau de Montpellier, intervient auprès des particuliers, associations et entreprises dans la gestion de leurs démarches administratives, contentieux publics ou privés, ainsi que dans la défense de leurs droits fondamentaux. Maître LAMY vous accompagne en conseil, dans v...
Avocat Droit administratif et public Paris 17ème
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts.
Avocat Droit administratif et public Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Antoine GARCIA est avocat indépendant basé à Paris, compétent dans le droit de l'Urbanisme, le droit de la Fonction Publique, le droit de l'Environnement, ainsi que le droit administratif et public. Fort de son expérience depuis 2021, Maître GARCIA met à votre disposition son expertise dans tous les domaines du droit...
Avocat Droit administratif et public Polliat
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Philippe Maugez est avocat dans l’Ain mais il assiste ses clients partout en France. Il vous reçoit à son Cabinet situé 62 route de Mézériat à Polliat (01310). Bien qu’avocat généraliste, Maître Philippe Maugez intervient principalement dans les domaines suivants : 1- droit des étrangers et droit d'asile. Il vous ass...
Avocat Droit administratif et public Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
À propos : Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître Haroon MALIK intervient en conseil et en contentieux pour l’ensemble des problématiqu...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocat droit de la fonction publique Saint-Denis
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
Maître Bruno GUILLIER
Avocat droit de la fonction publique Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
Cabinet JUNON AVOCATS
Avocat droit de la fonction publique Versailles
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
Maître Didier HOLLET
Avocat droit de la fonction publique Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle