Avocat droit de la fonction publique Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et permis de conduire, droit de l’ur...
Avocat droit de la fonction publique Pontoise
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la fonction publique et du droit de l’urbanisme. Cette avocate prend en charge également le...
Avocat droit de la fonction publique Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 120 € et 200 € HT
À propos : Maître Yasmine TURKI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit de la fonction publique, elle offre des conseils et une représentation pour les agent...
Avocat droit de la fonction publique Paris
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Thomas VASEUX est avocat à Paris. Il vous représente en droit public et administratif. Maître Thomas VASEUX se montre disponible, pragmatique et efficace dans la résolution de vos problèmes de droit public. Il traite les litiges relevant du droit administratif tels que le refus de délivrance d'une autorisation admini...
Maître Pierre LEFEVRE
Nantes 44200
Avocat droit de la fonction publique Nantes
Fondé en 2011
Avocat Spécialiste Droit public
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : À Nantes, Maître Pierre LEFEVRE vous conseille et vous accompagne dans la défense de vos droits face à l’administration, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique et en droit de l'environnement. En matière de droit de l'urbanisme, Maître Pierre LEFEVRE traite les situations liées aux permis de construire et ...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Margaux PACCARD est avocat au barreau de Marseille, elle intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit de la fonction publique et droit administratif. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître PACCARD vous accompagne et vous conseille dans le cadre de votre demande de titre de séjour, de vis...
Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat
Meaux 77100
Avocat droit de la fonction publique Meaux
Fondé en 1989
Avocat Spécialiste Droit public
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Maître Jean-Yves TRENNEC, avocat à Meaux, est spécialiste en droit public et en droit administratif, avec plus de 35 ans d’expérience. Il accompagne collectivités territoriales, élus locaux, agents publics et particuliers dans la gestion de leurs problématiques juridiques. Les consultations se tiennent au sein du cabinet si...
Avocat droit de la fonction publique Marseille
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit administratif, il conseille ses clients en cas de problématiques ou liti...
Avocat droit de la fonction publique Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anne-Mathilde POTTERIE est avocate à Paris et exerce en droit public, après 20 ans dans la fonction publique, à des postes de responsable juridique. Forte de cette expérience, Maître Anne-Mathilde POTTERIE accompagne ses clients (administration, fonctionnaire, contractuel, stagiaire etc.) en conseil et en contentieux...
Avocat droit de la fonction publique Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation. En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des biens immobiliers. Il assiste les propriétaires dans les litig...
CABINET PHUSIS
Paris 7ème 75007
Cabinet d’avocats droit de la fonction publique Paris 7ème
2 Avocats
Fondé en 2022
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Le cabinet PHUSIS offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la santé et du dommage corporel, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, droit administratif et public. Dans le domaine du droit des étrangers, Maître Marianne LAHANA et Maître Gabrièle GIEN as...
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Situé à Bordeaux, Maître François-Olivier SEVENO est un avocat indépendant qui intervient sur une large gamme de problématiques juridiques tant en phase amiable qu'en phase contentieuse. Il intervient à fois pour vos litiges en droit public et en droit privé, essentiellement dans les domaines suivantes : Droit public : Droi...
Avocat droit de la fonction publique Montferrier-sur-Lez
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous payant de 30 min
À propos : Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente, avec rigueur, pragmatisme et réactivité, devant le tribunal administratif de Montpellier...
Avocat droit de la fonction publique Clermont-Ferrand
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de la responsabilité publique, des actes des collectivités territoriales, des services publics, de la voi...
Avocat droit de la fonction publique Belbeuf
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Consultation 1h avec avocat expérimenté : analyse personnalisée, conseils pratiques, examen de vos pièces. Tarif 216 € TTC. (1h)
À propos : Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN (BELBEUF: lignes F5/14/13 arrêt lycée Galilée). Le cabinet est également proche d'EVREUX, LOUVIERS, FLEURY SUR ANDELLE Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseil...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?
L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :
- La Fonction publique de l’État ;
- La Fonction publique territoriale ;
- La Fonction publique hospitalière.
L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :
- Les fonctionnaires ;
- Les agents contractuels ;
- Les vacataires ;
- Les militaires ;
- Les agents hospitaliers ;
- Les magistrats…
Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :
- Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
- L’assister son client devant le tribunal ;
- Exercer le rôle de médiateur.
Il traite les affaires de la liste suivante :
- La procédure disciplinaire ;
- Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
- Aux exigences publiques ;
- Et aux administrations.
Attention :
Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
- Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :
- Licenciement ;
- Accidents de service ;
- Longues maladies ;
- Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
- Accès à la fonction publique ;
- CDIsation et titularisation ;
- Cessation d’activité ;
- Procédure et sanction disciplinaire ;
- Mise à disposition ;
- Affectation ou mutation,
- Contestation d’une évaluation …
De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.
À noter :
Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.
Points clés à retenir :
- Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
- De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.
Avocat droit de la fonction publique Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charlotte LOUSTAU est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit public. En droit des Étrangers, Maître LOUSTAU accompagne ses clients dans des démarches auprès de la préfecture telles que les demandes de titre de séjour, ainsi que les procédures de regroupement f...
Avocat droit de la fonction publique Paris
27 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Anne BOST est avocate à Paris. Elle vous conseille en droit administratif, en droit de la fonction publique et en droit de la santé. Maître BOST vous apporte son assistance en droit administratif dans les affaires touchant les activités de l’administration dans son ensemble. Elle vous accompagne dans les litiges en m...
Avocat droit de la fonction publique Lille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Florian Munga est avocat indépendant à Lille, reconnu pour son expertise en droit de la santé, droit pénal des victimes, droit de la fonction publique, droit administratif ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Il accompagne particuliers, agents publics et victimes dans la défense de leurs droits...
Avocat droit de la fonction publique Lille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR est un partenaire de confiance pour ses clients, offrant un a...
Avocat droit de la fonction publique Versailles
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS
Entre 210 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur ou de faute de leur part ayant entraîné des dommag...
Avocat droit de la fonction publique Lyon
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maitre SCHMIDT est sensible à la protection des droits et libertés fondamentales et animée par les évolutions sociales, c'est naturellement que la profession d'avocat s'est imposée. Grâce à diverses expériences professionnelles, Maitre SCHMIDT est en mesure d'accompagner chaque client afin de résoudre diverses problématique...
Maître Julien MARET
Limoges 87000
Avocat droit de la fonction publique Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du permis de conduire (Contestation lettre 48 SI etc...). Maître Jul...
Avocat droit de la fonction publique Clermont-Ferrand
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique. En droit public et droit administratif, Maître AMELA-PELLOQUIN v...
Avocat droit de la fonction publique Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous payant de 45 min
À propos : RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et droit de préemption - Responsabilité administrative : dommages de travaux pu...
Cabinet JUNON AVOCATS
Versailles 78000
Avocat droit de la fonction publique Versailles
3 Avocats
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 150 € et 200 € HT
À propos : Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal. En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées avec l'administration (refus de délivrance d'une autorisation adminis...
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
Avocat Spécialiste Droit des étrangers et de la nationalité
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Travaille au sein du Cabinet HOPE AVOCATS
À propos : Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN, franco-canadienne, est avocate depuis 2016 au barreau de Bordeaux et depuis 2020 également au barreau de Montréal au Québec (Canada). Elle vous reçoit au 142 Bis Cours Du Médoc à Bordeaux ou en visioconférence. Maître CHAMBERLAND-POULIN intervient en droit international et de l'Union europ...
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Saint-Denis 93200
Avocat droit de la fonction publique Saint-Denis
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite à ce titre toute problématique relevant du licenciement, de la rupture conventionnelle, du contrat d...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 180 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Se battre est un devoir ». Mon objectif : vous offrir des conseils sur-mesure, vous représenter en médiation et vous défendre devant les tribunaux. N’hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée
Avocat droit de la fonction publique Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Entre 150 € et 450 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Bamidayé ASSOGBA, avocat indépendant basé à Paris, intervient sur des problématiques juridiques en Droit de l'Urbanisme, Droit des Étrangers (OQTF, visa, naturalisation, titre de séjour, sans papiers, régularisation, asile, immigration, nationalité française, CNDA), Droit de la Fonction Publique, Droit pénal, Droit d...
Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :- Conseiller son client ;
- Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.
- Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
- Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.
Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?
Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :- Votre situation géographique ;
- Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
- La réputation de l’avocat…
- Sa disponibilité ;
- Les moyens de communication qu’il préfère.
- Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
- Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.
Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?
Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :- Les spécificités de l’affaire ;
- La complexité du dossier.
- Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
- Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.
5 Avocats en Droit administratif et public (domaine de droit rattaché pour droit de la fonction publique)
Avocat Droit administratif et public Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Premier rendez-vous offert
À propos : Rigueur, écoute, adaptabilité, réactivité et transparence
Avocat Droit administratif et public Fort-de-France
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Alexandra CHALVIN est avocat à Fort-de-France et opère en droit de la consommation, droit bancaire, droit de la copropriété, en droit de la famille et en droit pénal. Maître CHALVIN exerce en droit du crédit et de la consommation et vous assiste pour tous dossiers relevant du contrat de vente, du contrat de crédit, d...
Avocat Droit administratif et public Laon
33 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Le Cabinet DUFOUR LORENTE est installé à Laon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 17 rue Mont de Vaux. Pugnaces et rigoureuses, les Avocates du cabinet vous conseilleront en droit de la famille : pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à liquidation d'un régime matrimonial, à la liquidation d'ind...
Avocat Droit administratif et public Strasbourg
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT
À propos : Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses clients dans leurs démarches de régularisation, demandes de titre de séjour, rec...
Avocat Droit administratif et public Ajaccio
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
À propos : Maître Dominique REMITI-LEANDRI est avocate à Ajaccio et opère en droit civil, droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers, droit commercial & de la concurrence et en droit pénal. Maître REMITI-LEANDRI exerce en droit civil notamment en ce qui concerne le droit des contrats, ainsi qu'en droit de la famill...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Lionel SAMANDJEU
Avocat droit de la fonction publique Bordeaux
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Avocat droit de la fonction publique Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la fonction publique
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat
Avocat droit de la fonction publique Meaux
1 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la fonction publique
Maître Antoine HILD
Avocat droit de la fonction publique Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la fonction publique
