Avocat droit de l'urbanisme Toulouse
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Raphaël GAUTIER est avocat au barreau de Toulouse où il exerce principalement en droit administratif et de l'urbanisme, droit de la fonction publique et droit fiscal. Maître Raphael GAUTIER intervient régulièrement en droit administratif et en droit de l'urbanisme : recours contre les permis de construire et des décl...
Avocat droit de l'urbanisme Nice
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Romain VALLIER est avocat à Nice, et exerce principalement en droit pénal, droit de la famille & droit du travail. Il exerce plus largement en droit privé et des affaires. En droit penal: -Juridictions pénales : Assises (viol, assassinat), correctionnelles; -Procédures pénales: garde à vue, audition libre, médiat...
Avocat droit de l'urbanisme Aix-en-Provence
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT
À propos : Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit administratif et droit public pour tout ce qui concerne les contentieux rencontrés ave...
Avocat droit de l'urbanisme Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents aux litiges relevant du droit administratif, à la défense des agents publics et fon...
Avocat droit de l'urbanisme Paris 8ème
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement en droit de la construction, de l’urbanisme et de l’immobilier. Il accompagne ses clients dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer à l’occasion d’un projet immobilier, de travaux, d’un achat, d’une vente ou de l’occupation d’un bien. Son ac...
Avocat droit de l'urbanisme Toulouse
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons, au crédit-...
Avocat droit de l'urbanisme Toulouse
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Patricia FAURE PIGEYRE est avocat à Toulouse et elle intervient spécialement en droit public comme en droit privé dans les domaines portant sur le bâtiment et l'immobilier. L'activité dominante du cabinet a trait au droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit de l'urbanisme ainsi qu'au droit de la santé...
Avocat droit de l'urbanisme Clermont-Ferrand
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique. En droit public et droit administratif, Maître AMELA-PELLOQUIN v...
Maître Antoine HILD
Mulhouse 68100
Avocat droit de l'urbanisme Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT
À propos : Maître Antoine HILD est avocat et médiateur à Mulhouse. Il intervient principalement en médiation, en droit public et de la fonction publique, en droit de la santé et en droit immobilier. Il accompagne particuliers, professionnels, associations, acteurs publics dans la prévention des conflits, la recherche de solutions amia...
Avocat droit de l'urbanisme Nantes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître DAUMONT défend les particuliers et agents publics en cas de différend avec toute administra...
Avocat droit de l'urbanisme Gap
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...
Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction (malfaçons, désordres, expertises, garanties) et ...
Avocat droit de l'urbanisme Reims
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
À propos : Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre de dossiers afférents aux litiges avec l'administration (services publics, collectivités territori...
Avocat droit de l'urbanisme Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous de 45 min à 85€ HT
À propos : Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches liées aux autorisations d'urbanisme, aux permis de construi...
Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?
La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.
Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.
Avocat droit de l'urbanisme Libourne
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
À propos : Maître Claire WURTZ est avocate à Libourne et elle opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit de la famille. Compétente en droit administratif et public, Maître Claire WURTZ intervient sur tous ...
Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avec plus de 15 ans d'expérience, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier général, avec une prédilection particulière pour le droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, PLUi, loi littoral..), et le droit de l'expropriation et de la préemption en milieu tant urbain ...
Avocat droit de l'urbanisme Nancy
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
À propos : UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de la spécialisation en droit public (mention délivrée par le Conseil national des barreaux en...
Avocat droit de l'urbanisme Bastia
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Entre 80 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Finalteri Avocats – Bastia & Ajaccio Implanté au cœur de Bastia, Place Saint-Nicolas, et disposant également d’un bureau à Folelli (Espace Casinca), le cabinet Finalteri Avocats accompagne particuliers, professionnels et collectivités sur l’ensemble de la Corse, notamment à Ajaccio, ainsi qu’en France continentale. Une ...
Avocat droit de l'urbanisme Toulouse
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anaïs Bonnet est avocate indépendante à Toulouse, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la construction, droit administratif et public, droit civil, et droit de la copropriété. Elle vous accompa...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
À propos : Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître Haroon MALIK intervient en conseil et en contentieux pour l’ensemble des problématiqu...
Avocat droit de l'urbanisme Saint-Raphaël
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Conflit de voisinage, Baux commerciaux, Droit des Contrats...
Avocat droit de l'urbanisme Saint-Étienne
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Léa IBANEZ est avocate indépendante à Saint-Étienne. Elle exerce principalement en droit de l’urbanisme, en droit immobilier ainsi qu’en droit administratif et public. Elle met son expertise au service des particuliers, des entreprises et des acteurs publics en les accompagnant dans leurs projets, leurs démarches jur...
Avocat droit de l'urbanisme Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question de litiges entre bailleur et locataire (ex : loyers impayés, logement insal...
Avocat droit de l'urbanisme Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
À propos : Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, PACS, au concubinage et séparation, aux pensions alimentaires, ...
Avocat droit de l'urbanisme Metz
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, compétente en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, offrant une expertise précieuse dans les domaines suivan...
Avocat droit de l'urbanisme Nice
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
À propos : Maître Jean-Marc LE GARS est avocat à Nice et intervient en droit administratif, droit des étrangers, droit fiscal et droit de l'urbanisme. Maître LE GARS dispose d'une expertise reconnue en droit administratif et intervient pour des litiges avec l'administration ou avec les organismes sociaux, en cas de décisions administr...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Louis COFFLARD est avocat au Barreau de Paris et intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'immobilier. Sa clientèle se compose principalement d’associations, de collectivités territoriales, d’élus, de personnes physiques et de PME. En droit public, Maître COFFLARD déf...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas de litige avec l’administration. En effet, elle est compétente en droit de la responsabil...
Cabinet JUNON AVOCATS
Versailles 78000
Avocat droit de l'urbanisme Versailles
3 Avocats
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 150 € et 200 € HT
À propos : Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal. En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées avec l'administration (refus de délivrance d'une autorisation adminis...
Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :- Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
- Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
- Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.
Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet. À noter : Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?
Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées. En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.5 Avocats en Droit administratif et public (domaine de droit rattaché pour droit de l'urbanisme)
Avocat Droit administratif et public Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à Maître Dalila CHOUKI. Tenace et polyvalente, elle met à votre disposition se...
Avocat Droit administratif et public Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au barreau de Toulouse, j'exerce exclusivement dans le domaine du droit public et plus singulièrement en droit de la fonction publique (dans les trois versants de la fonction publique), en droit de l'éducation.En droit de la fonction publiqueA ce titre, je peux notamment vous accompagner dans le cadre d’une procédure...
Avocat Droit administratif et public Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Maud MARIAN est avocat à Paris. Elle vous assiste et vous représente en droit des transports, en droit des affaires et en droit international. Maître Maud MARIAN exerce en droit des transports et droit pénal des transports en faveur des transporteurs (aériens, maritimes et routiers), des intérêts-cargaison et de leur...
Maître Jordan GIBERT
Ermont 95120
Avocat Droit administratif et public Ermont
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 300 € HT
70€ TTC qui seront inclus dans le prix de la prestation. (1h)
À propos : Maître Jordan Gibert, avocat indépendant inscrit au Barreau du Val d’Oise (Ermont), exerce principalement en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Depuis 2018, il accompagne ses clients avec rigueur et humanité dans des procédures sensibles où leur liberté, leur permis de conduire ou leur réputation sont en jeu. I...
Avocat Droit administratif et public Marseille
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit des contrats et marchés publics. Elle accompagne les c...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Victoria FERRERO
Avocat droit de l'urbanisme Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
Maître Julien MARET
Avocat droit de l'urbanisme Limoges
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat
Avocat droit de l'urbanisme Meaux
1 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
ALTERA AVOCATS
Avocat droit de l'urbanisme Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
