Maître Jean-Pascal THIBAULT
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Avocat droit des associations et fondations Versailles
Fondé en 2001
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Avocat droit des associations et fondations
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Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Léa THIERY-OUIDIR
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Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 2017
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Avocat droit des associations et fondations
Maître Nicolas BODSON
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Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 1997
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Avocat droit des associations et fondations
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Maître Émilie DAUTZENBERG
Avocat droit des associations et fondations Aix-en-Provence
Fondé en 2016
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Avocat droit des associations et fondations
Avis des utilisateurs Justifit :
59
Avocats droit des associations et fondations
Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits. Il s’agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l’accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l’obtention d’une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Le droit des associations et des fondations se heurte souvent à des problématiques relatives au droit du travail. Pour tout problème faites appel à un de nos avocats en droit des associations et des fondations.
Maître Nicolas BODSON
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Avocat Paris 75007
Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 1997
Avocat Spécialiste
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Maître Nicolas BODSON est avocat à Paris et intervient principalement en droit public, droit de l’urbanisme et en droit des fondations, fonds de dotation et associations. Ancien responsable du service administratif chargé de l’instruction des demandes de reconnaissance d’utilité publique des fondations et associations, il d...
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Maître Léa THIERY-OUIDIR
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Avocat Paris 75006
Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 2017
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Entre 250 € et 250 € HT
Première consultation téléphonique gratuite pour exposer le dossier. L'analyse du dossier est facturée à mon taux horaire de 250 € HT soit 300 € TTC. (15 min)
Je suis avocate au barreau de Paris et j’exerce principalement en droit des affaires, droit social et droit immobilier.J’interviens devant l’ensemble des juridictions parisiennes ainsi que dans toute la région PACA. Après l’obtention de mon Master 2 en droit des affaires (Paris II Panthéon-Assas) et de mon CAPA (Versailles)...
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Maître Virginie PÉJOUT CHAVANON
Lyon 69003
Avocat droit des associations et fondations Lyon
21 ans d’expérience
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Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT
Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.
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Maître Kévin JAMET
Paris 75009
Avocat droit des associations et fondations Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...
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Maître Sarah FARHAT
Paris 8ème 75008
Avocat droit des associations et fondations Paris 8ème
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 95€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocate à Paris, je conseille les entrepreneurs et porteurs de projet (notamment en ESS) tant :– en droit des sociétés et des affaires / financement,– qu’en droit des organisations non lucratives (droit des associations, fonds de dotation et fondations). En droit bancaire, j’assure la défense de vos intérêts dans vos conten...
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Maître Baptiste LEROY
Marcq-en-Barœul 59700
Avocat droit des associations et fondations Marcq-en-Barœul
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous téléphonique offert. (15 min)
Maître Baptiste LEROY est avocat associé du cabinet View Avocats basé à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des sociétés, droit des associations, droit des affaires, et droit des contrats. Maître LEROY se distingue par son approche fiable e...
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5 ()
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Maître Émilie DAUTZENBERG
Avocat Aix-en-Provence 13100
Avocat droit des associations et fondations Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...
4.1 ()
Maître Chloé DELAMOURD
Paris 75009
Avocat droit des associations et fondations Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Chloé Delamourd est une avocate inscrite au Barreau de Paris et est compétente dans la résolution de litiges liés au droit des affaires, au droit pénal des affaires ainsi qu'aux enjeux RSE. Elle intervient devant l’ensemble des juridictions judiciaires et autorités de régulation et à a cœur d'élaborer des stratégies incluan...
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Maître Anne DESRIAUX
Paris 7ème 75007
Avocat droit des associations et fondations Paris 7ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Anne Desriaux est avocate indépendante à Paris et intervient en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit des contrats ainsi qu’en droit des associations et des fondations. Elle accompagne particuliers, dirigeants et structures associatives en français et en anglais, tant en conseil qu’en contentieux, avec u...
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Maître Nicole Florence MATIP
Paris 75001
Avocat droit des associations et fondations Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des associations et fondations
Entre 100 € et 80 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
Maître Nicole Florence MATIP est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des associations et fondation. Elle prend également en charge les problématiques en lien avec le droit du dommage corporel Tout d’abord, Maître Nicole Florence MATIP exerce dans l...
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5 ()
Maître Etienne SACOUN
Marseille 13006
Avocat droit des associations et fondations Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
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Maître Sophie PASTOR
Marseille 13002
Avocat droit des associations et fondations Marseille
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation, surendettement, droit de la construction, droit civil ...
Maître Clément Delobelle
Lyon 69003
Avocat droit des associations et fondations Lyon
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Prise de rendez-vous directement en ligne dans mon emploi du temps Justifit ou par message/téléphone. Votre avocat à Lyon avec une vision 360° : Plus qu'un simple conseil juridique, je vous apporte une vision complète de vos enjeux. Grâce à ma double formation en droit et commerce, je saisis rapidement les implications opér...
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Maître Andrea FICHOT
Paris 75017
Avocat droit des associations et fondations Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 190 € HT
Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)
Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...
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5 ()
Maître Idriss TURCHETTI
Aubervilliers 93300
Avocat droit des associations et fondations Aubervilliers
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération / saisie immobilière ou mobilière etc...) que ...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des associations et des fondations ?
À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général.
L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières.
Bon à savoir :
L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.
Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires.
En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :
- La rédaction des statuts de l’association ;
- La rédaction du règlement intérieur de l’association ;
- La rédaction des statuts de la fondation et de la demande d’utilité publique ;
- L’établissement de la demande de statut d’association reconnue d’utilité publique ;
- Le rôle de conseils et d’assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation;
- La demande de subventions ou d’aides financières auprès de l’État…
À noter :
Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation.
À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :
- Conseil juridique pour une association pérenne ;
- Conseils pour optimiser les rapports avec les tiers ;
- Conseils pour que l’association bénéficie de régimes fiscaux avantageux.
Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.
Maître Marion AUBERT
Paris 75116
Avocat droit des associations et fondations Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, compétente dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte en impayés, Maître AUBERT accompagne les entrepreneurs, sociétés, syndics de coprop...
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Maître Khadija AZOUGACH
Paris 75005
Avocat droit des associations et fondations Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT
Maître Khadija AZOUGACH, avocate indépendante à Paris, intervient en droit de la famille, droit des sociétés, droit des contrats, droit des affaires internationales et droit commercial-concurrence. Docteure en droit international et avocate, Maître AZOUGACH associe rigueur juridique et approche humaine pour accompagner ses ...
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4.2 ()
Maître Eléonore PIPON
Paris 75016
Avocat droit des associations et fondations Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
- Conseil (rédaction de contrats, cgv, négociations de protocole d'accord) - Contentieux civil, commercial, immobilier (responsabilité contractuelle, inexécution contractuelle, nullité du contrat, vices cachés, pratiques commerciales déloyales)Russe, français, anglais
Maître Lionel PARIENTÉ
Paris 75010
Avocat droit des associations et fondations Paris
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires sont rattachées à la constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL), la circulation du sportif profe...
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Maître Marine DELCROIX
Marcq-en-Barœul 59700
Avocat droit des associations et fondations Marcq-en-Barœul
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Marine DELCROIX est avocate à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, procédures collectives, droit civil, médiation et arbitrage au service des entreprises et des particuliers. Elle est reconnue...
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5 ()
Samya ZERGUIT
Montpellier 34965
Avocat droit des associations et fondations Montpellier
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 90 € et 90 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Samya ZERGUIT est avocate à Montpellier et accompagne ses clients en français, en anglais et arabe. Elle assiste particuliers, entrepreneurs et dirigeants dans leurs démarches juridiques, en privilégiant une approche à la fois accessible, réactive et rigoureuse. En droit des sociétés, elle conseille les entrepreneurs...
Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER
Paris 75008
Avocat droit des associations et fondations Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En droit commercial et des affaires Maître HUTTEAU-HILTZER assiste ses...
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5 ()
Maître Jordan KERGOURLAY
Vannes 56000
Avocat droit des associations et fondations Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
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Maître Jérémie DAVIAU
Lyon 69006
Avocat droit des associations et fondations Lyon
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Jérémie DAVIAU est avocat au barreau de Lyon depuis sa prestation de serment en décembre 2019, il offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit civil, droit des associations et droit des assurances. En droit de la famille, Maître DAVIAU intervient devant le Juge aux Aff...
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5 ()
Maître Fiona NOUDJÉNOUMÉ
Caen 14000
Avocat droit des associations et fondations Caen
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 190 € et 285 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Maître Fiona Yelel NOUDJÉNOUMÉ est avocate indépendante à Caen, offrant son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires, droit civil (responsabilité civile), droit des contrats et droit international. Elle accompagne les entreprises, dirigeants, associations et particuliers confrontés à des situations juridiques sens...
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5 ()
Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA
Marseille 13006
Avocat droit des associations et fondations Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
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Maître Alphonse COLLIN
Paris 7ème 75007
Avocat droit des associations et fondations Paris 7ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes : droit de la consommation (notamment dans le secteur automobile) : action ...
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Maître Marine HAUSSER
Nancy 54000
Avocat droit des associations et fondations Nancy
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...
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5 ()
Maître Vivien BONNARD
Marseille 13016
Avocat droit des associations et fondations Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans leurs problém...
5 ()
Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Paris 75017
Avocat droit des associations et fondations Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
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4.9 ()
Comment consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière. Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps. Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?
En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires. Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :- Beaucoup de professionnels proposent un taux horaire variant généralement entre 100 et 1 000 euros ;
- Le coût de la consultation de ce professionnel peut aussi être calculé en fonction du temps passé sur le dossier ou au forfait ;
- Les honoraires de l’avocat en droit des associations et des fondations peuvent aussi être fixés en fonction du résultat de l’affaire.
5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour droit des associations et fondations)
Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Catherine MISSUC
Toulon 83000
Avocat droit des associations et fondations Toulon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Professionnelle du droit ...
4.6 ()
Maître Laurence D'OLIVEIRA
Caen 14000
Avocat droit des associations et fondations Caen
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Maître Laurence D’OLIVEIRA est avocate à Caen. Elle intervient en procédure d'appel. Elle intervient également en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce à l’amiable et contentieux. Elle traite tout dossier lié au divorce par consentement mutuel, au divorce pour acceptation du principe de la rupture du m...
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4.3 ()
Maître Emmanuelle POULARD
Rezé 44400
Avocat droit des associations et fondations Rezé
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Emmanuelle POULARD est avocate indépendante à Rezé, forte de 20 ans d'expérience, et intervient principalement en Droit de la Sécurité Sociale, Droit des Étrangers, Droit de la Famille, Divorce, Droit des mineurs, et Droit Civil. En Droit de la Sécurité Sociale, Maître POULARD vous accompagne dans toutes vos démarche...
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4.7 ()
Maître Emmanuelle LARMANJAT
Orléans 45000
Avocat droit des associations et fondations Orléans
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers (SAUF REGULARISATION AU SEJOUR, NATIONALITE ET REGROUPEMENT FAMILIAL). Tout d’abord, en matière de droit...
4.9 ()
Maître Julie CARNEIRO
Bourg-en-Bresse 01000
Avocat droit des associations et fondations Bourg-en-Bresse
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT
Maître Julie CARNEIRO est avocat à Bourg en Bresse. Elle pratique le contentieux commercial et le droit civil (litiges du quotidien relatif à des personnes, des biens ou des problèmes sur des contrats) et elle conteste les saisies (immobiliere,des comptes, des rémunérations ou des loyers) En droit des affaires, elle assiste...
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4.7 ()