Être appelé par un avocat
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Avocats droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Belinda-Nancy MAHER

Évry courcouronnes 91000 5 25

5 (25 avis)

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Maître Belinda-Nancy MAHER  Évry courcouronnes

Avocat droit des mineurs Évry courcouronnes

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Belinda-Nancy MAHER Avocate au Barreau, exerçant à Évry-Courcouronnes, Melun et partout en France 🎯 Domaines d’intervention : Droit de la famille : divorce, séparation, autorité parentale, adoption… Droit pénal : garde à vue, CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), audience correctionnelle, as...

Maître Sarah MONASTIRI

Perpignan 66000 5 3

5 (3 avis)

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Maître Sarah MONASTIRI   Perpignan

Avocat droit des mineurs Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Sarah MONASTIRI intervient dans le cadre des affaires de divorce et ses conséquences (pension a...

Maître Ophélie DURAND

Limoges 87000 4.4 8

4.4 (8 avis)

Maître Ophélie DURAND  Limoges

Avocat droit des mineurs Limoges

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction. Elle vous propose conseils et assistance, entre autres dans le cadre d’un divorce amiable et contentieux. Cette a...

Maître Tiffanie PACIOCCO

Val de Briey 54150 4.3 69

4.3 (69 avis)

Maître Tiffanie PACIOCCO  Val de Briey

Avocat droit des mineurs Val de Briey

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT

À propos : Maître Tiffanie PACIOCCO est avocate à Val de Briey et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, et en droit de la consommation. Maître Tiffanie PACIOCCO est compétente en droit de la famille, notamment pour régler les problématiques relatives au divorce par consentement mutuel ou contentieux, à la séparation, au m...

Maître Dounia GHETTAS

Bordeaux 33000 5 22

5 (22 avis)

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Maître Dounia GHETTAS  Bordeaux

Avocat droit des mineurs Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous à 90€ HT

À propos : À Bordeaux, Maître Dounia GHETTAS, avocat indépendant, intervient en droit des étrangers, droit pénal, droit des mineurs et droit de la famille. Elle met son expertise à votre service pour vous conseiller, vous accompagner et défendre vos intérêts dans des situations juridiques variées. En droit des étrangers, elle vous ass...

Maître Marc LE ROUX

Lorient 56100

Maître Marc LE ROUX  Lorient

Avocat droit des mineurs Lorient

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances. Concernant le droit de la famille, Maître...

Maître Camille BOUHELIER

Lyon 69003 5 13

5 (13 avis)

Maître Camille BOUHELIER  Lyon

Avocat droit des mineurs Lyon

17 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Camille BOUHELIER intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Son expérience et ses compétences vous garantissent une assistance adaptée à l’évolution du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Maître Camille BOUHELIER prend également en charge, avec le même professi...

Maître Fiona NOUDJÉNOUMÉ

Caen 14000 5 9

5 (9 avis)

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Maître Fiona NOUDJÉNOUMÉ  Caen

Avocat droit des mineurs Caen

2 ans d’expérience

Entre 190 € et 285 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 190 € et 285 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Fiona Yelel NOUDJÉNOUMÉ est avocate indépendante à Caen, offrant son expertise en droit pénal, droit pénal des affaires, droit civil (responsabilité civile), droit des contrats et droit international. Elle accompagne les entreprises, dirigeants, associations et particuliers confrontés à des situations juridiques sens...

Maître Raphaële TORT-BOURGEOIS

Lyon 69004 4.7 19

4.7 (19 avis)

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Maître Raphaële TORT-BOURGEOIS   Lyon

Avocat droit des mineurs Lyon

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : « Si l’Homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout ». Albert Camus

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

4.7 (13 avis)

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Avocat droit des mineurs Rennes

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 130 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT

À propos : Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT est avocate à RENNES et à Saint-Grégoire. Elle opère en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT intervient en droit de la famille, notamment pour les procédures de divorce, de succession, de séparation et de demande de pension ...

Maître Maeva BOSCH

La Teste-de-Buch 33260 4.9 22

4.9 (22 avis)

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Maître Maeva BOSCH  La Teste-de-Buch

Avocat droit des mineurs La Teste-de-Buch

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Le premier rendez vous est payant. Suivant le dossier, la situation et si une procédure intervient, cela sera à discuter directement avec Me BOSCH

À propos : Maître Maeva BOSCH est avocat depuis sa prestation de serment en 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 30 rue du Général CHANZY - 33260 LA TESTE DE BUCH. Elle est entrepreneur individuel. Forte de ses capacités d'écoute et de son expérience, Maitre BOSCH, membre de l'Institut du Droit Pénal (IDP) intervient en dr...

Maître Emmanuelle YAGOUR

Marseille 13006

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Maître Emmanuelle YAGOUR  Marseille
En ligne

Avocat droit des mineurs Marseille

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Emmanuelle YAGOUR est avocate indépendante à Marseille, compétente en Droit de la Famille, Droit pénal, Divorce, Droit des mineurs, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant qu'avocate engagée, Maître YAGOUR se consacre à la protection des droits fondamentaux, notamment dans le cadre des vio...

Maître Sophie LAURENT

Rennes 35000 4.9 34

4.9 (34 avis)

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Maître Sophie LAURENT  Rennes

Avocat droit des mineurs Rennes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Sophie LAURENT est avocate à RENNES et vous propose conseils et assistance en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Elle met son expertise et sa combativité à votre service pour vous accompagner et vous défendre dans les moments les plus critiques que vous soyez mis en cause ou victime d'une infraction ou d...

Maître Maud GAZEAU

Bouguenais 44340 4.8 49

4.8 (49 avis)

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Maître Maud GAZEAU  Bouguenais

Avocat droit des mineurs Bouguenais

18 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Maud Gazeau est avocat au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit et notamment en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des contrats et droit des assurances. Maît...

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ

Bayonne 64100

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Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ  Bayonne

Avocat droit des mineurs Bayonne

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal. En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application des peines et au droit pénal des étrangers (interdiction du territoire français par ex...

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Alvina GEDE

Arles 13200

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Maître Alvina GEDE  Arles

Avocat droit des mineurs Arles

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Alvina GEDE est avocate à Arles et exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit international et de l’Union européenne et en droit du dommage corporel. Maître Alvina GEDE propose conseils et assistance en droit de la famille dans le cadre des procédures de séparation, de divorc...

Maître Juliette PAILLER

Marseille 13001 5 1

5 (1 avis)

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Maître Juliette PAILLER  Marseille

Avocat droit des mineurs Marseille

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Juliette PAILLER est Avocate à Marseille et propose son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit Pénal, ainsi qu'en Droit des Mineurs, Droit des Étrangers et Dommage corporel / Indemnisation des victimes. Faisant preuve de pugnacité et de réactivité, Maître PAILLER s'engage ...

Maître Guillaume CARON

Creil 60100 4.9 54

4.9 (54 avis)

Maître Guillaume CARON  Creil

Avocat droit des mineurs Creil

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Guillaume CARON est avocat à Creil et il vous représente en droit de la famille ainsi qu'en droit pénal. Maître Guillaume CARON vous propose conseils et assistance en droit de la famille. À cet effet, il traite les questions relatives au divorce, à la séparation, à la dissolution du PACS et aux problèmes qui en décou...

Maître Edwige ANFRAY

Rennes 35000 4.3 7

4.3 (7 avis)

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Maître Edwige ANFRAY  Rennes
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Avocat droit des mineurs Rennes

12 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Edwige Anfray est avocat au barreau des Hauts-de-Seine. Elle intervient dans toute la France, et plus particulièrement en Ile-de-France et en Bretagne. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé à Rennes. Elle organise également des rendez-vous par visioconférence. Maître Edwige Anfray vous conseille et assiste en...

Avocat droit des mineurs Le Havre

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous à 58€ HT

À propos : Maître Caroline LECHEVALIER est avocate au Barreau du Havre. Elle intervient avec rigueur et détermination en droit des étrangers, en droit pénal et en droit des mineurs. Elle accompagne ses clients devant toutes les juridictions compétentes, partout en France. Droit des étrangers En droit des étrangers, Maître Caroline LEC...

Maître Alexandra DEFOSSE

Le Raincy 93340 4.6 10

4.6 (10 avis)

Maître Alexandra DEFOSSE  Le Raincy
En ligne

Avocat droit des mineurs Le Raincy

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Alexandra DEFOSSE est avocat à Le Raincy et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de divorces (amiables ou contentieux), résidence des enfants, droit de visite, droit de visite des grands-p...

Maître Noémie ERNOULT

Angers 49000 4.3 13

4.3 (13 avis)

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Maître Noémie ERNOULT  Angers

Avocat droit des mineurs Angers

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Noémie ERNOULT est avocat au barreau d'Angers et intervient en droit pénal et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Maître ERNOULT exerce en droit pénal et vous accompagne devant les différentes juridictions que vous soyez victime, prévenu ou accusé. Maître Noémie ERNOULT vous assiste également po...

Maître Pierre DELARRAS

Mâcon 71000

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Maître Pierre DELARRAS  Mâcon

Avocat droit des mineurs Mâcon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Travaille au sein du SELAS ADIDA ET ASSOCIES

À propos : Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En droit pénal, Maître DELARRAS déf...

Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED

Versailles 78000 4.8 5

4.8 (5 avis)

Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED  Versailles

Avocat droit des mineurs Versailles

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED est avocate à Versailles et elle intervient principalement en droit de la famille. Pour son domaine de prédilection qui est le droit de la famille, Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED opère dans le cadre des procédures de divorce à l’amiable et contentieux. Elle traite par ailleurs les affaires lié...

Maître Kenza AGGAR

Neuilly-sur-Seine 92200 4.9 8

4.9 (8 avis)

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Maître Kenza AGGAR  Neuilly-sur-Seine

Avocat droit des mineurs Neuilly-sur-Seine

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Kenza AGGAR intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Kenza AGGAR intervient à toutes les étapes de la procédure - garde à vue, instruction, jugement et aménagement de peine ...

Maître Flore GREGORINI

Paris 75005 5 2

5 (2 avis)

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Maître Flore GREGORINI  Paris

Avocat droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

Entre 240 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Flore GREGORINI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille et en droit pénal. Elle intervient en droit de la famille pour tout ce qui concerne les procédures de divorce, de séparation, de demande de pension alimentaire, de droit de garde ou de visite des enfants. Cette avocate opère également en matière de ...

Maître Marie Josèphe DECAIX

Amiens 80000 4.7 12

4.7 (12 avis)

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Maître Marie Josèphe DECAIX  Amiens

Avocat droit des mineurs Amiens

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Marie Josèphe DECAIX, Avocat généraliste indépendant, a prêté serment au Barreau d'Amiens en 1999. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Amiens, à deux pas de la cathédrale Notre-Dame d'Amiens, accessible par la gare d'Amiens. Docteur d'Etat en droit privé, professeur associé à l'Institut d'administration d...

Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE

Grenoble 38000 4.3 6

4.3 (6 avis)

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Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE  Grenoble
En ligne

Avocat droit des mineurs Grenoble

37 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Stéphane DESHORS-SILVESTRE est avocate au Barreau de Grenoble depuis sa prestation de serment en 1989. Ses principaux domaines d’intervention sont le divorce, le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, le droit de l’immobilier et le droit civil. Compétence, réactivité, disponibilité et écoute sont ...

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC

Mâcon 71000 4.5 18

4.5 (18 avis)

Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC  Mâcon

Avocat droit des mineurs Mâcon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

À propos : Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC est avocat à MÂCON, elle exerce en droit de la famille, droit des victimes, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions et droit des mineurs. Maître BOUILLOT-MEILHAC intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que le divorce, la séparation suite à un ...

Maître Jérémy ZANA

Vienne 38200 4.6 52

4.6 (52 avis)

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Maître Jérémy ZANA  Vienne

Avocat droit des mineurs Vienne

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

À propos : Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon situé 75 rue Chaponnay à Lyon 3ème. Maître ZANA vous conseillera en droit de la famille, des pers...

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales. Bon à savoir En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure. Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :
  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties. En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

5 Avocats en Droit de la Famille (domaine de droit rattaché pour droit des mineurs)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

Sainte-Maxime 83120

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Avocat Sainte-Maxime

Avocat Droit de la Famille Sainte-Maxime

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du préjudice corporel mais aussi en droit des a...

Maître Emmanuelle LARMANJAT

Orléans 45000 4.9 24

4.9 (24 avis)

Maître Emmanuelle LARMANJAT  Orléans

Avocat Droit de la Famille Orléans

12 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

À propos : Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers (SAUF REGULARISATION AU SEJOUR, NATIONALITE ET REGROUPEMENT FAMILIAL). Tout d’abord, en matière de droit...

Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA

Paris 75001

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Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA  Paris
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Avocat Droit de la Famille Paris

Entre 120 € et 500 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Entre 120 € et 500 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT

À propos : À Paris, Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA, avocate au Barreau de Paris, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, médiation et arbitrage, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des contrats, droit de la famille, droit des s...

Maître Christophe CAS

Toulon 83000

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Maître Christophe CAS  Toulon

Avocat Droit de la Famille Toulon

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit de la consommation. Tout d’abord, Maître Christophe CAS est compétent en droit de la famille et vous consei...

Maître Marie PEYROT-LAURENT

Toulouse 31000

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Maître Marie PEYROT-LAURENT  Toulouse

Avocat Droit de la Famille Toulouse

2 ans d’expérience

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À propos : Maître Marie PEYROT-LAURENT est avocat à Toulouse et opère en droit civil général, droit de la famille, en droit du travail, en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit civil général, Maître Marie PEYROT-LAURENT traite des questions de responsabilité civile, de vices cachés, de droit des biens, ou encore de droit...

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