Avocat droit douanier Bagnolet
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit douanier
Entre 100 € et 300 € HT
À propos : Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Servane CROSNIER traite les contentieux liés au divorce, à la garde des enfants, à l’exercice de l’a...
Avocat droit douanier Nanterre
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner
Avocat droit douanier Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier
Entre 150 € et 300 € HT
A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .
À propos : Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et droit douanier est un autre des domaines d’intervention de Maître Sarah NAOUE. Grâce à ses connaissances, ...
Maître Jordan GUIGNARD
Paris 11ème 75011
Avocat droit douanier Paris 11ème
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD vous conseille en droit commercial et des affaires pou...
Avocat droit douanier Paris 16ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne les chefs d'entreprise dans l'ensemble des contentieux liés...
Avocat droit douanier Enghien-les-Bains
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT
À propos : Maître Nicole VASSILEV est avocate à Enghien-les-Bains et elle intervient en droit fiscal, en droit pénal et en droit des successions. En droit fiscal, Maître Nicole VASSILEV propose son assistance sur les questions de fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA, etc.) et fiscalité des particuliers (impôt sur le ...
Avocat droit douanier Saint-Ouen
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 160€ HT
À propos : Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre des dossiers liés aux cessions de parts so...
Avocat droit douanier Paris 5ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Ancien inspecteur des impôts, Docteur en droit et auteur d’un ouvrage sur la fiscalité publié aux Éditions L’Harmattan, Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI met son expertise juridique et financière au service des entrepreneurs, investisseurs, professions libérales et particuliers exigeants. Grâce à sa maîtrise du continent afr...
Avocat droit douanier Lille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 400 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 166€ HT
À propos : Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne
Avocat droit douanier Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients que ce soit en qualités de prévenus, d'accusés ou de victimes d'infraction devant toutes les juri...
Avocat droit douanier Lille
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier
Entre 190 € et 230 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation Droit des Étrangers et Divorce. Maître ...
Avocat droit douanier Paris 8ème
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat expérimenté en droit pénal et en droit des affaires, Maître Ben Ali accompagne depuis plusieurs années particuliers, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et sociétés confrontés à des problématiques juridiques complexes, sensibles ou urgentes. Avocat polyvalent, il intervient aussi bien en droit pénal qu’en droit de...
Avocat droit douanier Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 375 € et 375 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 375€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : « Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, en droit douanier, en droit des affaires, en droit du patrimoine ainsi qu’en droit ...
Avocat droit douanier Bordeaux
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier
Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre FEVRIER est avocat indépendant à Bordeaux, fondateur du cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS. Il se consacre principalement aux domaines suivants : droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit douanier, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’au droit pénal des affaires. En d...
Avocat droit douanier Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de pourparlers, de vices du consentement, de vices cachés, de pratiques commerciales agressive...
Quelles sont les compétences de l’avocat en droit douanier ?
Comme son nom l’indique, l’avocat en droit douanier est compétent pour résoudre les problématiques juridiques relatives aux affaires douanières. Toutefois, ses fonctions ne s’arrêtent pas là, car le droit douanier englobe bon nombre de notions.
Ces dernières sont précisées dans la liste suivante :
- Les relations financières avec les pays étrangers ;
- Les activités à forte taxation : les tarifs applicables, les expertises douanières et toutes les procédures se rapportant au transport de vos marchandises jusqu’à leur arrivée à destination ;
- Les infractions douanières : les enquêtes, l’application du droit pénal douanier, les saisies de biens en droit douanier…
Les champs de compétence de l’avocat spécialisé en droit douanier sont vastes. En effet, avec l’évolution constante du droit international et du droit européen, ce domaine de compétence ne cesse de s’élargir. Ainsi, cette catégorie d’avocat peut traiter des affaires simples comme les procédures en rapport avec l’import et l’export ou des affaires complexes comme l’application du droit pénal douanier par exemple.
À noter :
Plus précisément, l’avocat en droit douanier est particulièrement à l’aise dans les opérations de dédouanement. Ces dernières consistent à déclarer à la douane le transfert d’une ou plusieurs marchandises sur un territoire douanier ou vers un pays tiers. Autrement dit, il s’agit du fait de payer les droits de douane et la TVA.
Pourquoi consulter un avocat en droit douanier ?
Vous devez solliciter les services d’un avocat en droit douanier dès que vous entamez une procédure se rapportant à l’état des marchandises en douane. À titre d’exemple, un particulier qui souhaite passer des vacances à l’étranger doit connaître la quantité d’alcool qu’il pourra transporter afin d’éviter un conflit ou des pénalités à l’aéroport. La situation est plus complexe lorsqu’il s’agit d’une entreprise qui exporte ou qui importe des marchandises venant des pays étrangers.
Ainsi, la consultation d’un avocat spécialisé en droit douanier vous évite non seulement de payer plus que ce que vous devez à la douane, mais aussi vous permet de prendre connaissance de vos avantages et droits en tant que contribuable. D’une manière indirecte, ce professionnel vous oriente dans toutes les procédures douanières sans pour autant tomber dans les pièges relatifs aux impôts.
Bon à savoir :
Par ailleurs, ce spécialiste dispose des connaissances nécessaires dans les démarches spécifiques de la douane citées dans la liste ci-dessous :
- Le régime d’accise : il s’agit des taxes indirectes qui s’appliquent sur l’achat de certains types de marchandises, à savoir les huiles minérales, l’alcool, les tabacs manufacturés…
- L’admission temporaire : elle consiste à importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l’état.
- L’exportation temporaire : il s’agit d’un régime douanier qui vise à exporter des marchandises communautaires à l’étranger et à les réimporter exonérées de droits à l’import.
- L’entrepôt sous douane : il permet de stocker des produits qui doivent être transportés vers une autre destination douanière.
Avocat droit douanier Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thomas RAMOÏNO, avocat au barreau de Lyon, intervient dans toute la France. Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Que vous soyez mis en cause, ou vict...
Avocat droit douanier Marseille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître Reva ARAI est avocate au barreau de Marseille. Elle exerce en droit douanier, droit des affaires, ainsi qu'en droit pénal et droit pénal des affaires. En droit douanier, Maître Reva ARAI accompagne les entreprises dans leurs opérations d'import-export afin de sécuriser, mettre en conformité et optimiser leurs échange...
Avocat droit douanier Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Gaspard de Bellescize est associé fondateur du cabinet ADVENIAT Avocats, basé à Paris et à Lyon, exclusivement dédié au droit douanier et droit des transports. Gaspard de Bellescize, fort de près de 15 ans de pratique exclusive du droit douanier, essentiellement en contrôle et contentieux douanier, a été formé chez Gide, CM...
Quand consulter un avocat en droit douanier ?
L’assistance d’un avocat en droit douanier est nécessaire dès lors que vous avez besoin de conseils ou avez des doutes au sujet de vos démarches douanières. Vous devez ainsi, de préférence, le contacter avant même de déclencher les procédures d’import et d’export. Il est aussi possible de l’appeler en cas de conflits dans ce domaine. De cette manière, il réglera votre problème par un recours à l’amiable en premier lieu. En cas d’échec de cette tentative, il entamera avec réactivité les procédures judiciaires. Pour optimiser les chances de résolution de votre problème, il est préférable de vous faire accompagner par un avocat avant les démarches en contentieux. Le cas échéant, vous éviterez de faire des erreurs ou de créer une situation complexe qui vous coûtera cher. A chaque étape, il ne se contentera pas de vous défendre. Il évaluera les risques, contrôlera vos actions et assurera le respect de vos droits. À savoir : Dans le domaine douanier, la pratique de la contrefaçons des produits est qualifiée de délit. Dans ce contexte, l’avocat en droit douanier est en mesure de vous protéger dans le cas où vous êtes impliqué dans une telle affaire. Habitué à travailler avec des entreprises disposant de filiales au niveau international, il connaît les techniques des escrocs dans ce domaine.Comment consulter un avocat en droit douanier ?
Pour trouver votre avocat spécialiste de l’import et de l’export, vous disposez de plusieurs moyens. En effet, pensez à effectuer des recherches sur Internet, notamment sur les plateformes de cabinets d’avocats. Vous pouvez également consulter directement les annuaires d’avocats accessibles gratuitement en ligne. Toutefois, évitez de vous référer aux institutions publiques qui proposent des avocats gratuitement. Ces organismes disposent certainement d’avocats qualifiés, mais qui ne sont pas des avocats spécialisés en droit douanier. Dès que vous aurez trouvé le professionnel qui vous convient, prenez un rendez-vous et préparez vos questions relatives à votre affaire ainsi qu’à son mode de rémunération. Attention : Ne signez aucun document si les termes qui le composent vous semblent flous. Tant qu’aucune convention d’honoraires n’a été signée, vous restez libre de changer d’avis. Ainsi, n’hésitez pas à faire part de vos craintes à votre avocat, car il lui revient de faire en sorte que vous soyez à l’aise durant votre collaboration. Les avocats en droit douanier en France sont peu nombreux. De ce fait, si vous devez recourir à un spécialiste hautement qualifié en import et en export, attendez-vous à ce que son tarif soit élevé. Vous souhaitez vous faire assister dans l’immédiat par un homme de loi, mais ne savez pas qui engager ? Consultez l’un de nos avocats en droit douanier pour bénéficier d’un accompagnement au cours de votre affaire dans le secteur de la douane.5 Avocats en Droit des Affaires (domaine de droit rattaché pour droit douanier)
Avocat Droit des Affaires Saint-Raphaël
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit douanier
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Conflit de voisinage, Baux commerciaux, Droit des Contrats...
Avocat Droit des Affaires Troyes
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la propriété intellectuelle, Maître Fanny LOUVET vous assiste en droit d'...
Avocat Droit des Affaires Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...
Avocat Droit des Affaires Bourg-en-Bresse
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT
À propos : Maître Julie CARNEIRO est avocat à Bourg en Bresse. Elle pratique le contentieux commercial et le droit civil (litiges du quotidien relatif à des personnes, des biens ou des problèmes sur des contrats) et elle conteste les saisies (immobiliere,des comptes, des rémunérations ou des loyers) En droit des affaires, elle assiste...
Avocat Droit des Affaires Paris 9ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Pierre DECLERCQ est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit commercial, droit des affaires, droit des contrats, ainsi qu'en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution. Maître DECLERCQ accompagne quotidiennement des sociétés commerciales dans divers secteurs, notamment : Commerce...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jordan GUIGNARD
Avocat droit douanier Paris 11ème
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit douanier
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
