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Avocats droit douanier

Le droit douanier regroupe l’ensemble des normes juridiques régissant les conditions et les formalités applicables en matière de transfert de marchandises d’une zone géographique à une autre. Ainsi, cette branche de droit est concernée dès la réalisation de l’import ou l’introduction d’une ou plusieurs marchandises sur une zone douanière déterminée et de l’export ou le transfert d’une ou plusieurs marchandises vers un pays étranger. Outre cela, le droit douanier vise à règlementer les procédures de transit, lees taxes et des mesures de prohibition. De même, il énonce les démarches de transformation par lesquelles les marchandises non communautaires doivent faire l’objet de plusieurs modifications.

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Maître Mehdy KADRI

9 rue Boissy d'Anglas Paris 75008 France Paris 75008 5 3

5 (3 avis)

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Maître Mehdy KADRI  Paris
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Avocat droit douanier Paris

6 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients que ce soit en qualités de prévenus, d'accusés ou de victimes d'infraction devant toutes les juri...

Maître Nicolas SALIN

4 Square Édouard VII Paris 75009 France Paris 75009

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Maître Nicolas SALIN  Paris

Avocat droit douanier Paris

5 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

À propos : Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de pourparlers, de vices du consentement, de vices cachés, de pratiques commerciales agressive...

Maître Thomas RAMOÏNO

56 Rue Servient Lyon 69003 France Lyon 69003 5 45

5 (45 avis)

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Maître Thomas RAMOÏNO  Lyon

Avocat droit douanier Lyon

4 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier

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Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Thomas RAMOÏNO, avocat au barreau de Lyon, intervient dans toute la France. Il met à votre disposition une expertise reconnue en DROIT PENAL, droit routier et permis de conduire, droit pénal des affaires, cybercriminalité ainsi qu’en dommage corporel et indemnisation des victimes. Que vous soyez mis en cause, ou vict...

Maître Alexandre FEVRIER

62 Rue de Belfort Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

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Maître Alexandre FEVRIER  Bordeaux

Avocat droit douanier Bordeaux

6 ans d’expérience

Entre 220 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier

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Travaille au sein du SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Alexandre FEVRIER est avocat indépendant à Bordeaux, fondateur du cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS. Il se consacre principalement aux domaines suivants : droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit douanier, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’au droit pénal des affaires. En d...

Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI

2 Rue de Poissy Paris 5ème 75005 France Paris 5ème 75005

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Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI  Paris 5ème

Avocat droit douanier Paris 5ème

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier

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Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

À propos : Ancien inspecteur des impôts, Docteur en droit et auteur d’un ouvrage sur la fiscalité publié aux Éditions L’Harmattan, Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI met son expertise juridique et financière au service des entrepreneurs, investisseurs, professions libérales et particuliers exigeants. Grâce à sa maîtrise du continent afr...

Maître Sarah NAOUE

11 boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 4.8 4

4.8 (4 avis)

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Maître Sarah NAOUE  Paris

Avocat droit douanier Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier

Entre 150 € et 300 € HT

A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .

À propos : Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et droit douanier est un autre des domaines d’intervention de Maître Sarah NAOUE. Grâce à ses connaissances, ...

Maître Gaspard DE BELLESCIZE

54 rue Pergolèse Paris 75116 France Paris 75116

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Maître Gaspard DE BELLESCIZE  Paris

Avocat droit douanier Paris

13 ans d’expérience

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À propos : Gaspard de Bellescize est associé fondateur du cabinet ADVENIAT Avocats, basé à Paris et à Lyon, exclusivement dédié au droit douanier et droit des transports. Gaspard de Bellescize, fort de près de 15 ans de pratique exclusive du droit douanier, essentiellement en contrôle et contentieux douanier, a été formé chez Gide, CM...

Maître Nicole VASSILEV

32 rue Mora Enghien-les-Bains 95880 France Enghien-les-Bains 95880

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Maître Nicole VASSILEV  Enghien-les-Bains

Avocat droit douanier Enghien-les-Bains

20 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT

À propos : Maître Nicole VASSILEV est avocate à Enghien-les-Bains et elle intervient en droit fiscal, en droit pénal et en droit des successions. En droit fiscal, Maître Nicole VASSILEV propose son assistance sur les questions de fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, TVA, etc.) et fiscalité des particuliers (impôt sur le ...

Maître Servane CROSNIER

113 Bis, Avenue de la République Bagnolet 93170 France Bagnolet 93170 4.9 55

4.9 (55 avis)

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Maître Servane CROSNIER  Bagnolet

Avocat droit douanier Bagnolet

20 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit douanier

Accepte l’aide juridictionnelle en droit douanier

Entre 100 € et 300 € HT

À propos : Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la famille, Maître Servane CROSNIER traite les contentieux liés au divorce, à la garde des enfants, à l’exercice de l’a...

Maître Célia ZARED

74 Boulevard Jean Jaurès Saint-Ouen 93400 France Saint-Ouen 93400 4.2 69

4.2 (69 avis)

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Maître Célia ZARED  Saint-Ouen
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Avocat droit douanier Saint-Ouen

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous à 160€ HT

À propos : Maître Célia ZARED est avocate à Saint-Ouen et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des sociétés. Maître Célia ZARED intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre des dossiers liés aux cessions de parts so...

Maître Baptiste BURESI

72, avenue Victor Hugo Paris 16ème 75116 France Paris 16ème 75116 5 7

5 (7 avis)

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Maître Baptiste BURESI  Paris 16ème
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Avocat droit douanier Paris 16ème

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert

À propos : Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne les chefs d'entreprise dans l'ensemble des contentieux liés...

VINCENT MUNSEKE BADJIKA

53 - 55 Rue Jean Jaurès Lille 59000 France Lille 59000

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VINCENT MUNSEKE BADJIKA  Lille
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Avocat droit douanier Lille

3 ans d’expérience

Entre 190 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier

Entre 190 € et 230 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation Droit des Étrangers et Divorce. Maître ...

Maître Michael MILS

42 Rue de la Filature Lille 59350 France Lille 59350 5 1

5 (1 avis)

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Maître Michael MILS  Lille

Avocat droit douanier Lille

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 166€ HT

À propos : Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne

Maître Sophiane BEN ALI

109 Boulevard Malesherbes Paris 8ème 75008 France Paris 8ème 75008

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Maître Sophiane BEN ALI  Paris 8ème

Avocat droit douanier Paris 8ème

6 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat expérimenté en droit pénal et en droit des affaires, Maître Ben Ali accompagne depuis plusieurs années particuliers, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et sociétés confrontés à des problématiques juridiques complexes, sensibles ou urgentes. Avocat polyvalent, il intervient aussi bien en droit pénal qu’en droit de...

Maître Luciana MALONDA

4 bis Passage Georges Hany Nanterre 92000 France Nanterre 92000 5 5

5 (5 avis)

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Maître Luciana MALONDA  Nanterre
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Avocat droit douanier Nanterre

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit douanier

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit douanier ?

Comme son nom l’indique, l’avocat en droit douanier est compétent pour résoudre les problématiques juridiques relatives aux affaires douanières. Toutefois, ses fonctions ne s’arrêtent pas là, car le droit douanier englobe bon nombre de notions.

Ces dernières sont précisées dans la liste suivante :

  • Les relations financières avec les pays étrangers ;
  • Les activités à forte taxation : les tarifs applicables, les expertises douanières et toutes les procédures se rapportant au transport de vos marchandises jusqu’à leur arrivée à destination ;
  • Les infractions douanières : les enquêtes, l’application du droit pénal douanier, les saisies de biens en droit douanier…

Les champs de compétence de l’avocat spécialisé en droit douanier sont vastes. En effet, avec l’évolution constante du droit international et du droit européen, ce domaine de compétence ne cesse de s’élargir. Ainsi, cette catégorie d’avocat peut traiter des affaires simples comme les procédures en rapport avec l’import et l’export ou des affaires complexes comme l’application du droit pénal douanier par exemple.

À noter :

Plus précisément, l’avocat en droit douanier est particulièrement à l’aise dans les opérations de dédouanement. Ces dernières consistent à déclarer à la douane le transfert d’une ou plusieurs marchandises sur un territoire douanier ou vers un pays tiers. Autrement dit, il s’agit du fait de payer les droits de douane et la TVA.

Pourquoi consulter un avocat en droit douanier ?

Vous devez solliciter les services d’un avocat en droit douanier dès que vous entamez une procédure se rapportant à l’état des marchandises en douane. À titre d’exemple, un particulier qui souhaite passer des vacances à l’étranger doit connaître la quantité d’alcool qu’il pourra transporter afin d’éviter un conflit ou des pénalités à l’aéroport. La situation est plus complexe lorsqu’il s’agit d’une entreprise qui exporte ou qui importe des marchandises venant des pays étrangers.

Ainsi, la consultation d’un avocat spécialisé en droit douanier vous évite non seulement de payer plus que ce que vous devez à la douane, mais aussi vous permet de prendre connaissance de vos avantages et droits en tant que contribuable. D’une manière indirecte, ce professionnel vous oriente dans toutes les procédures douanières sans pour autant tomber dans les pièges relatifs aux impôts.

Bon à savoir :

Par ailleurs, ce spécialiste dispose des connaissances nécessaires dans les démarches spécifiques de la douane citées dans la liste ci-dessous :

  • Le régime d’accise : il s’agit des taxes indirectes qui s’appliquent sur l’achat de certains types de marchandises, à savoir les huiles minérales, l’alcool, les tabacs manufacturés…
  • L’admission temporaire : elle consiste à importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées en l’état.
  • L’exportation temporaire : il s’agit d’un régime douanier qui vise à exporter des marchandises communautaires à l’étranger et à les réimporter exonérées de droits à l’import.
  • L’entrepôt sous douane : il permet de stocker des produits qui doivent être transportés vers une autre destination douanière.

Maître Eric GICQUEL

5 Rue de la bourse Paris 75002 France Paris 75002 5 1

5 (1 avis)

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Maître Eric GICQUEL  Paris

Avocat droit douanier Paris

35 ans d’expérience

Entre 375 € et 375 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 375 € et 375 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 375€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : « Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, en droit douanier, en droit des affaires, en droit du patrimoine ainsi qu’en droit ...

Maître Jordan GUIGNARD

5 (17 avis)

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Maître Jordan GUIGNARD

Paris 11ème 75011

Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème

Avocat droit douanier Paris 11ème

Fondé en 2019

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À propos : Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD vous conseille en droit commercial et des affaires pou...

Maître Reva Arai

12 rue d'Arcole Marseille 13006 France Marseille 13006 5 5

5 (5 avis)

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Maître Reva Arai  Marseille

Avocat droit douanier Marseille

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 500 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

À propos : Maître Reva ARAI est avocate au barreau de Marseille. Elle exerce en droit douanier, droit des affaires, ainsi qu'en droit pénal et droit pénal des affaires. En droit douanier, Maître Reva ARAI accompagne les entreprises dans leurs opérations d'import-export afin de sécuriser, mettre en conformité et optimiser leurs échange...

Quand consulter un avocat en droit douanier ?

L’assistance d’un avocat en droit douanier est nécessaire dès lors que vous avez besoin de conseils ou avez des doutes au sujet de vos démarches douanières. Vous devez ainsi, de préférence, le contacter avant même de déclencher les procédures d’import et d’export. Il est aussi possible de l’appeler en cas de conflits dans ce domaine. De cette manière, il réglera votre problème par un recours à l’amiable en premier lieu. En cas d’échec de cette tentative, il entamera avec réactivité les procédures judiciaires. Pour optimiser les chances de résolution de votre problème, il est préférable de vous faire accompagner par un avocat avant les démarches en contentieux. Le cas échéant, vous éviterez de faire des erreurs ou de créer une situation complexe qui vous coûtera cher. A chaque étape, il ne se contentera pas de vous défendre. Il évaluera les risques, contrôlera vos actions et assurera le respect de vos droits. À savoir : Dans le domaine douanier, la pratique de la contrefaçons des produits est qualifiée de délit. Dans ce contexte, l’avocat en droit douanier est en mesure de vous protéger dans le cas où vous êtes impliqué dans une telle affaire. Habitué à travailler avec des entreprises disposant de filiales au niveau international, il connaît les techniques des escrocs dans ce domaine.

Comment consulter un avocat en droit douanier ?

Pour trouver votre avocat spécialiste de l’import et de l’export, vous disposez de plusieurs moyens. En effet, pensez à effectuer des recherches sur Internet, notamment sur les plateformes de cabinets d’avocats. Vous pouvez également consulter directement les annuaires d’avocats accessibles gratuitement en ligne. Toutefois, évitez de vous référer aux institutions publiques qui proposent des avocats gratuitement. Ces organismes disposent certainement d’avocats qualifiés, mais qui ne sont pas des avocats spécialisés en droit douanier. Dès que vous aurez trouvé le professionnel qui vous convient, prenez un rendez-vous et préparez vos questions relatives à votre affaire ainsi qu’à son mode de rémunération. Attention : Ne signez aucun document si les termes qui le composent vous semblent flous. Tant qu’aucune convention d’honoraires n’a été signée, vous restez libre de changer d’avis. Ainsi, n’hésitez pas à faire part de vos craintes à votre avocat, car il lui revient de faire en sorte que vous soyez à l’aise durant votre collaboration. Les avocats en droit douanier en France sont peu nombreux. De ce fait, si vous devez recourir à un spécialiste hautement qualifié en import et en export, attendez-vous à ce que son tarif soit élevé. Vous souhaitez vous faire assister dans l’immédiat par un homme de loi, mais ne savez pas qui engager ? Consultez l’un de nos avocats en droit douanier pour bénéficier d’un accompagnement au cours de votre affaire dans le secteur de la douane.

5 Avocats en Droit des Affaires (domaine de droit rattaché pour droit douanier)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF

1 rue Alphonse Gautté Nantes 44000 France Nantes 44000 4.8 66

4.8 (66 avis)

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Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF  Nantes

Avocat Droit des Affaires Nantes

16 ans d’expérience

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À propos : Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de contravention, de délit ou de crime. En droit pénal des affaires, Maître Jean-E...

Maître Fanny OHANNESSIAN

55. Rue Cornaline Éguilles 13510 France Éguilles 13510 5 5

5 (5 avis)

Maître Fanny OHANNESSIAN  Éguilles

Avocat Droit des Affaires Éguilles

10 ans d’expérience

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Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT

À propos : Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit commercial, des affaire...

Maître Guillaume STATNIK

22 allée du Château Blanc Wasquehal 59290 France Wasquehal 59290

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Maître Guillaume STATNIK  Wasquehal

Avocat Droit des Affaires Wasquehal

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocat inscrit au Barreau de Lille, j’interviens principalement en droit des entreprises en difficulté, restructuration, ainsi qu’en contentieux des affaires et bancaire. Titulaire d’un double Master en droit privé – droit des contrats et recouvrement des créances et en droit et finance – gestion des risques financiers, j’a...

Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER

27 rue de la Bienfaisance Paris 75008 France Paris 75008 5 6

5 (6 avis)

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Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER  Paris

Avocat Droit des Affaires Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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À propos : Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En droit commercial et des affaires Maître HUTTEAU-HILTZER assiste ses...

Maître Emilie SILVA

3 rue de Monttessuy Paris 75007 France Paris 75007 4.6 11

4.6 (11 avis)

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Maître Emilie SILVA  Paris

Avocat Droit des Affaires Paris

7 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Emilie SILVA est fondatrice du cabinet SILVA AVOCAT & PARTNERS. Avocate au Barreau de Paris et exerce exclusivement en droit des sociétés, droit commercial et droit de la concurrence.Elle accompagne les entrepreneurs, dirigeants, investisseurs et groupes dans toutes les étapes de la vie de leurs sociétés, de la s...

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Paris 11ème
Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème

5 (17 avis)

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Maître Jordan GUIGNARD

Avocat droit douanier Paris 11ème

Fondé en 2019

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Domaines de droit :

Avocat droit douanier
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4,6
(255 avis)

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