Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Cem ALP

Lyon 69009

Avocat fonds de commerce Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...

Maître Gaelle CHIMAY

Auxerre 89000

Avocat fonds de commerce Auxerre

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants droit, du PACS, de la liquidation des indivisi...

Répond
rapidement

4.1 (27 avis)

Maître Marie-France GOUASMI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et des baux commerciaux. Forte d’une solide expérience juridique et humaine, elle accompagne ...

Répond
rapidement

Maître Baptiste Khounchef

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Baptiste Khounchef, avocat au barreau de Paris, déploie une expertise de pointe au profit des entreprises et des particuliers, tant en contentieux qu'en règlement amiable. Son talent de négociateur lui permet de privilégier des solutions rapides et pérennes pour ses clients.Fort d’une vision transversale du droit des...

En ligne

Maître Stéphanie PEREIRA

Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Stéphanie PEREIRA est avocate indépendante à Marseille, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit maritime, Droit commercial, et Médiation et Arbitrage. En tant qu'avocate de confiance, Maître PEREIRA s'engage à fournir des services juridiques fiables et professionnels à ses clients. ...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Emna BELKHODJA

Saint-Mandé 94160

Avocat fonds de commerce Saint-Mandé

Avocat Spécialiste

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Emna BELKHODJA est avocat à Saint-Mandé (94), elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarations d'impôt sur le revenu, d’IFI, de gestion de patrimoine...

Répond
rapidement

Maître Benjamin EQUIN

4.5 (8 avis)

Avocat fonds de commerce Béziers

Fondé en 2016

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques liées aux ruptures abusives des pourparlers, de vices du consentement, de vices...

4.5 (8 avis)

Maître Claire OZANNE

Lorient 56100

Avocat fonds de commerce Lorient

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Claire OZANNE est avocate indépendante à Lorient et exerce en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit des Contrats. Titulaire d’un Master 2 en Droit des Affaires spécialité Droit de l'entreprise, Maître Ozanne possède une expertise approfondie dans les domaines suivants : Droit des sociétés: constitution, vie...

Répond
rapidement

Maître Loïc CHARLENT

Aix-en-Provence 13100

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Loïc CHARLENT, avocat à Aix-en-Provence, accompagne les particuliers et les dirigeants d’entreprises avec rigueur, réactivité et exigence. Son activité s’articule autour de deux pôles distincts : le droit de la famille et le droit des affaires. 🔹 Droit de la famille Maître Loïc CHARLENT assiste ses clients dans les é...

5 ()

Maître Clarisse DUPENDANT

Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Clarisse DUPENDANT est avocate à Marseille depuis quatre ans, et elle opère principalement en droit des sociétés et en droit commercial. Sur le plan du droit des sociétés, Maître Clarisse DUPENDANT intervient sur l'ensemble du corporate de votre structure. À cet effet, elle interviendra dès la constitution de votre s...

En ligne

5 (9 avis)

Maître Caroline ROCH-ELFORT

Grasse 06130

Avocat fonds de commerce Grasse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles q...

En ligne

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

Répond
rapidement

5 (2 avis)

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Gaetan Bekale Ndoutoume est avocat à Paris et à Lyon. Il accompagne particuliers, dirigeants et entreprises avec rigueur et engagement, en proposant une approche transversale du droit, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Son objectif est d’apporter des solutions juridiques efficaces, adaptées à chaque situation ...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

Répond
rapidement

5 (2 avis)

Maître Alexandra BOUZERAND

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Alexandra BOUZERAND est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en droit des sociétés et droit des affaires, notamment en matière de fusions et acquisitions. Maître BOUZERAND offre des conseils juridiques de qualité aux entreprises françaises et internationales. Elle accompagne les chefs d'entreprise et ...

5 ()

Maître Jean-Baptiste LE ROY

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet LE ROY

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des sociétés, Maître Jean-Baptiste LE ROY vous assiste dès la constitution de votre société. II vous aide...

En ligne

Répond
rapidement

5 (21 avis)

Julie SOLDEVILA

Narbonne 11100

Avocat fonds de commerce Narbonne

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier. En droit de la consommati...

Répond
rapidement

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Jessie BECRITE

Paris 17ème 75017

Avocat fonds de commerce Paris 17ème

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Première consultation téléphonique offerte pour présenter votre dossier. L’analyse approfondie est facturée selon les modalités convenues.

Maître Jessie BECRITE est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise pointue en droit fiscal, droit des sociétés, droit fiscal international, droit des affaires et droit des successions. Avocate engagée, elle propose une assistance sur mesure, alliant rigueur technique et stratégie juridique et fiscale, afin de rép...

Répond
rapidement

Maître David NAHUM

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Allier expertise juridique et accompagnement humain

Répond
rapidement

5 (1 avis)

Maître Jeacques BONOU

Bobigny 93000

Avocat fonds de commerce Bobigny

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jeacques BONOU, avocat indépendant basé à Bobigny, intervient sur des problématiques juridiques en droit des étrangers, droit des sociétés et droit pénal. Son cabinet met son expertise à votre service pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos intérêts devant les tribunaux compétents. En matière de droi...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction (malfaçons, désordres, expertises, garanties) et ...

Répond
rapidement

4.9 ()

Maître Thomas SADAKA

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est compétent en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. Il met à votre disposition une expertise pointue en développement immobilier et e...

Répond
rapidement

Maître Pierre GENTRIC

Quimper 29000

Avocat fonds de commerce Quimper

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pierre Gentric, avocat ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Quimper, sur les quais de l'Odet, à proximité du Tribunal de Grande Instance de Quimper. Humain et à l'écoute, Maître Pierre Gentric vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs ...

Maître Vivien BONNARD

Marseille 13016

Avocat fonds de commerce Marseille

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans leurs problém...

5 (2 avis)

Maître Daria CHERNOVA

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 15 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Daria CHERNOVA est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et baux d'habitation. Elle accompagne les entreprises et les dirigeants dans la constitution et l'immatriculation des sociétés (SAS, SARL, SCI, etc...

Répond
rapidement

En ligne

Maître Nedra ABDELMOUMEN

Répond
rapidement

4 (3 avis)

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Maître Nedra ABDELMOUMEN est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit commercial, droit des sociétés, droit de la famille, droit de la responsabilité civile, droit des contrats et le droit des étrangers.⚠️ Maître ABDELMOUMEN accepte l’aide juridictionnelle. 🔹 Domaines d’intervention...

Répond
rapidement

4 (3 avis)

Maître Thomas DE LUNARDO

Libourne 33500

Avocat fonds de commerce Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de ce double cursus, il met ses compétences au service d’une clientèle variée, notamment dans les domaines du droit ci...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Emna BELKHODJA

Lille 59000

Avocat fonds de commerce Lille

Avocat Spécialiste

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Emna BELKHODJA est avocat à Lille, elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarations d'impôt sur le revenu, d’IFI, de gestion de patrimoine ou d'optim...

Maître Cédric LE PAPE

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...

Répond
rapidement

Maître Camélia ASSADI

Castanet-Tolosan 31320

Avocat fonds de commerce Castanet-Tolosan

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camélia ASSADI est avocat à Castanet-Tolosan et intervient en droit social, en droit de la famille (y compris liquidation et partage de communauté et successions), en droit des affaires, droit locatif et droit pénal. Maître ASSADI exerce en matière de droit social : contrats de travail, licenciements, harcèlement, co...

Répond
rapidement

4.3 (19 avis)

CABINET VIEW AVOCATS

Répond
rapidement

5 ()

Avocat fonds de commerce Marcq-en-Barœul

Fondé en 2013

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

VIEW AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à pexomité immédiate de Lille, à Marcq-en-Barœul. Le cabinet est compétent dans le droit des affaires, les baux commerciaux, ainsi que le droit immobilier. Notre équipe d'experts accompagne les particuliers, les entreprises et les start-up dans toutes leurs problématiques juridiqu...

CABINET VIEW AVOCATS Avocat Marcq-en-Barœul

Répond
rapidement

5 ()

Cabinet 5A

Épinal 88000

Avocat fonds de commerce Épinal

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet 5A est situé au 48, rue Léo Valentin, SAUT LE CERF à Épinal et possède un cabinet secondaire au 95 rue saint georges, Nancy. Il est structuré pour intervenir en droit civil, droit social, droit de la famille, droit commercial et en droit pénal. Le Cabinet vous conseille en droit civil lors de questions liées à la...

5 (7 avis)

5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Caroline FRANÇOIS

Brignais 69530

Avocat fonds de commerce Brignais

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille en droit des sociétés et en assure le suivi juridique. Elle intervient dès la création et...

4.8 (6 avis)

Maître Pierre-Jean DONNADILLE

Arcachon 33120

Avocat fonds de commerce Arcachon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Pierre-Jean DONNADILLE est avocat à Arcachon et Belin-Beliet. Il opère en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Pierre-Jean DONNADILLE traite les affaires relatives à l...

En ligne

Répond
rapidement

4.8 ()

Maître Diane E. HOUNGUE

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Diane E. HOUNGUE est avocate indépendante au Barreau de Paris, principalement compétente en divorce et en droit de la famille. Elle est reconnue pour son approche fiable, rigoureuse et humaine, offrant à ses clients un accompagnement de qualité à chaque étape de leur dossier. En parallèle de son activité dominante en...

En ligne

Maître Adnan AKADAR

Nantes 44000

Avocat fonds de commerce Nantes

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 100 € et 140 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition

Répond
rapidement

5 ()

Maître Michel ARIES

Perpignan 66100

Avocat fonds de commerce Perpignan

Avocat Spécialiste

43 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Michel ARIES est avocat au barreau de Perpignan, il intervient en droit du travail, droit des affaires et en droit des sociétés. Spécialiste en droit du travail, Maître ARIES accompagne les entreprises ou les groupes d’entreprises de façon régulière ou pour des opérations ponctuelles, tel qu'une embauche, la rédactio...

5 (3 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)