Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Bertrand TAVERNIER

Lyon 69006

Avocat fonds de commerce Lyon

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière de droit des contrats commerciaux passés avec les partenaires, les clients, les prestat...

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Maître Baptiste LEROY

Marcq-en-Barœul 59700

Avocat fonds de commerce Marcq-en-Barœul

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous téléphonique offert. (15 min)

Maître Baptiste LEROY est avocat associé du cabinet View Avocats basé à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des sociétés, droit des associations, droit des affaires, et droit des contrats. Maître LEROY se distingue par son approche fiable e...

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5 ()

Cabinet SF CONSEIL et Associés

Troyes 10000

Avocat fonds de commerce Troyes

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

La SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES est un Cabinet d'Avocats pluridisciplinaire implanté à Troyes et qui intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil et droit commercial et de le concurrence. La polyvalence et la complémentarité des avocats du Cabinet SF CON...

4.7 (47 avis)

Maître Victoria FERRERO

5 (22 avis)

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 500 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de r...

5 (22 avis)

Maître Jean-Pierre CONGOS

Douai 59500

Avocat fonds de commerce Douai

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations, ou que pour des que...

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Maître Gerfaut PRUVOST

Le Bugue 24260

Avocat fonds de commerce Le Bugue

Avocat Spécialiste

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître PRUVOST est avocat au Bugue et intervient en droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés et droit social. Il possède par ailleurs un cabinet secondaire au 2 Rue Charles Lamoureux à Bordeaux (33000). Maître PRUVOST vous conseille en droit fiscal sur des questions de fiscalité des particuliers (IR, ISF et rég...

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5 (2 avis)

Maître ANCE KIOUNGOU

Roubaix 59100

Avocat fonds de commerce Roubaix

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de domaines du droit, lui permettant d’accompagner aussi bien les particuliers que les profe...

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5 ()

Maître Laurent COMANGES

Perpignan 66000

Avocat fonds de commerce Perpignan

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la liquidation d'indivisions et liquidation de régime matrimonial, au partage de succession entre ayants dr...

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Maître David NAHUM

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Allier expertise juridique et accompagnement humain

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5 (1 avis)

Maître Thibault GAMBLIN

Cherbourg-en-Cotentin 50100

Avocat fonds de commerce Cherbourg-en-Cotentin

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Thibault GAMBLIN est avocat à Cherbourg-en-Cotentin, il opère en droit bancaire, droit pénal, droit de l'immobilier, droit locatif, droit de la famille et divorce. En droit bancaire, il vous accompagne pour toutes problématiques liées aux procédures en responsabilité bancaire, en défense de l'emprunteur ou de la caut...

Maître Thibault GAMBLIN Cherbourg-en-Cotentin

5 (18 avis)

Maître Baptiste ROBELIN

4.9 (54 avis)

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Paris et à Lyon. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment compétent en droit des baux commerciaux et cession de fonds de commerce. Maître ROBELIN vo...

4.9 (54 avis)

Maître Sihem LAOUBI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La liste n'est pas exhaustive et ne présume en rien des autres domaines d'intervention de cet...

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5 (3 avis)

Maître Zouheir ZAIRI

Villeneuve-d'Ascq 59650

Avocat fonds de commerce Villeneuve-d'Ascq

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 80 € et 100 € HT

Premier rendez-vous à 50€ HT

Maître Zouheir ZAIRI est avocat à Villeneuve d'Ascq et se consacre principalement au droit pénal et au droit des étrangers. Son engagement se porte sur la défense des droits des personnes étrangères et des personnes confrontées à des procédures pénales. En tant qu'avocat en droit pénal, Maître ZAIRI assure votre défense et ...

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Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

Courcouronnes 91080

Avocat fonds de commerce Courcouronnes

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce en droit de la famille en matière de divorce à l'amiable ou contentieux, de pension alimentaire, ...

Maître Eloy DUVAL

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et personnalisée. Disposant également d'une compétence en droit interna...

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5 ()

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Franck LOBE

Paris 75116 Paris

Avocat fonds de commerce Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat installé à Paris 16e, j’interviens auprès des dirigeants, entrepreneurs et sportifs de haut niveau confrontés à des problématiques fiscales complexes. J’ai fondé Lobe Law après près de dix ans d’expérience, avec la volonté d’offrir un accompagnement sur mesure, rigoureux et stratégique. J’interviens notamment en mati...

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5 ()

Maître Anne LE ROY

La Roche-Bernard 56130

Avocat fonds de commerce La Roche-Bernard

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Maître Anne LE ROY est avocat à la Roche-Bernard et exerce en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Maître Anne LE ROY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des ind...

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Maître Jean-Michel OMS

4.5 (22 avis)

Avocat fonds de commerce Perpignan

Fondé en 1992

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Michel OMS est avocat au barreau de Perpignan depuis 1992 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Kennedy. Maître Jean-Michel OMS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa ru...

4.5 (22 avis)

Maître Baptiste ROBELIN

5 (40 avis)

Avocat fonds de commerce Lyon

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Lyon et à Paris. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment compétent en droit des baux commerciaux et cession de fonds de commerce. Maître ROBELIN vo...

5 (40 avis)

Maître Sarah GUILLET

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître Sarah GUILLET exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour toutes procédures relatives aux act...

5 (5 avis)

Melanie MALDONADO RUIZ

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 180 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Litiges de copropriété, procédure d’expulsion, vice caché après une acquisition, inexécution contractuelle ou contentieux fiscal : Maître MALDONADO RUIZ intervient principalement dans des situations conflictuelles nécessitant une prise en charge rapide et efficace.Elle accompagne régulièrement des professionnels de l’immobi...

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5 ()

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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5 (2 avis)

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Gaetan Bekale Ndoutoume est avocat à Paris et à Lyon. Il accompagne particuliers, dirigeants et entreprises avec rigueur et engagement, en proposant une approche transversale du droit, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Son objectif est d’apporter des solutions juridiques efficaces, adaptées à chaque situation ...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

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5 (2 avis)

Maître Jean-Luc ROSSELOT

Mulhouse 68100

Avocat fonds de commerce Mulhouse

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Luc ROSSELOT, avocat ayant prêté serment en 1994, vous reçoit dans de son cabinet situé boulevard de l'Europe, accessible par le tram station Porte Jeune ou Nordfeld. Avocat au sein du Cabinet Rosselot - Moser - Schultz, Maître Jean-Luc ROSSELOT vous assiste et vous conseille en droit pénal devant toute juridict...

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4.2 (10 avis)

Maître Tommy KITENGE

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Avocat fonds de commerce Paris 8ème

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

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Maître Pierre KOCHOYAN

Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du travail, droit des contrats, droit de la consommation, droit commercial, baux commerciaux ...

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4.8 (11 avis)

Maître Louis GLORIA

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal et en droit immobilier. Droit immobilier et construction Réactif et rigour...

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Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction (malfaçons, désordres, expertises, garanties) et ...

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4.9 ()

Maître Pia RANDELLI

Orléans 45000

Avocat fonds de commerce Orléans

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers relatifs au droit des personnes, droit des obligations, à la responsabilité civile, aux rec...

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4.5 (6 avis)

Morgane VALENTIN

Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

10 ans d’expérience en droit des affaires en Cabinets d’avocats

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Maître Alphonse COLLIN

Paris 7ème 75007

Avocat fonds de commerce Paris 7ème

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes : droit de la consommation (notamment dans le secteur automobile) : action ...

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5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

CABINET VIEW AVOCATS

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5 ()

Avocat fonds de commerce Marcq-en-Barœul

Fondé en 2013

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

VIEW AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à pexomité immédiate de Lille, à Marcq-en-Barœul. Le cabinet est compétent dans le droit des affaires, les baux commerciaux, ainsi que le droit immobilier. Notre équipe d'experts accompagne les particuliers, les entreprises et les start-up dans toutes leurs problématiques juridiqu...

CABINET VIEW AVOCATS Avocat Marcq-en-Barœul

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5 ()

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

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4.9 (108 avis)

Cabinet d’avocats fonds de commerce Bordeaux

3 Avocats

Fondé en 2020

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maîtres FÉVRIER ...

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Avocat Bordeaux

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4.9 (108 avis)

Maître Camille AMAURY

Serris 77000

Avocat fonds de commerce Serris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 360 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit de la santé. En matière de droit pénal, Maître Camille AMAURY traite les affaires relatives au...

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5 ()

Maître Bryan JAOUEN

Vannes 56000

Avocat fonds de commerce Vannes

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière de recouvrement de créance, Maître JAOUEN vous accompagne dans l...