Avocats en loyers impayés

Après la signature du contrat de bail, le bailleur est tenu à une obligation de délivrance du logement. De plus, il doit garantir au preneur la jouissance paisible du local. En contrepartie, le locataire doit payer le loyer à la date précisée dans le contrat de location pendant la durée du bail. Cependant, le cas des loyers impayés n’est pas rare. Le preneur de votre logement ne paie pas son loyer ? Un avocat en loyers impayés ou avocat en droit de l’immobilier peut vous conseiller sur l’opportunité des procédures à votre disposition.

Maître Ismaila SALL

Fréjus 83600

Avocat loyers impayés Fréjus

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...

Maître Léa MOUREY

Strasbourg 67000

Avocat loyers impayés Strasbourg

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés

Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...

5 ()

Maître Anne PORTIER

Villeurbanne 69100

Avocat loyers impayés Villeurbanne

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques...

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4.9 ()

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat loyers impayés Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

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5 (2 avis)

Maître Aurélie KASSUBECK

Perpignan 66000

Avocat loyers impayés Perpignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

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4.3 ()

Maître Gameli NOUWADE

Melun 77000

Avocat loyers impayés Melun

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

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Maître Cédric LE PAPE

Paris 75017

Avocat loyers impayés Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial,...

Maître Bertille MANSART

Bordeaux 33000

Avocat loyers impayés Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Bertille Mansart est avocate généraliste à Bordeaux, intervenant principalement en droit des contrats, droit commercial, droit de la consommation, droit des assurances, droit du logement, ainsi qu’en droit de la famille. Elle accompagne particuliers et professionnels, en...

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5 (3 avis)

Maître Anne-Laure GAY

Clermont-Ferrand 63100

Avocat loyers impayés Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

4.8 ()

Maître Lisa ARRIGHI

Nice 06000

Avocat loyers impayés Nice

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou...

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5 ()

Maître Lorine PEREZ

Versailles 78000

Avocat loyers impayés Versailles

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur...

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5 ()

Maître Jean-Pierre BINON

Marseille 13006

Avocat loyers impayés Marseille

Avocat Spécialiste

47 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit...

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4.6 (20 avis)

Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat loyers impayés Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

4.8 (16 avis)

Maître Morgane LAMBRET

Meaux 77100

Avocat loyers impayés Meaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Morgane LAMBRET est avocate au barreau de Meaux depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à MEAUX, à deux pas du Tribunal Judiciaire. Maître Morgane LAMBRET vous propose conseils et assistance en :...

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Maître Vincent LE GOC

Rennes 35000

Avocat loyers impayés Rennes

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la...

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4.5 (31 avis)

À quel moment considérer un loyer comme impayé ?

Un loyer peut être considéré comme impayé dès lors que le locataire ne respecte pas l’échéance indiquée sur le contrat de bail. Toutefois, le propriétaire n’est tenu de signaler la situation à la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) que dans les deux cas de la liste ci-dessous :

La dette du preneur est au moins égale à deux fois le montant du loyer mensuel net hors charges si l’aide au logement est perçue par le propriétaire ;
La dette du locataire équivaut à deux fois le loyer mensuel hors charges si l’aide lui est versée.

La Caf peut alors initier une procédure pour impayé.

Note importante :

Le non-paiement ou le paiement en partie du loyer et des charges constitue un motif légitime de résiliation du contrat de location par le bailleur.

Comment faire en cas d’impayés de loyer ?

En cas d’impayés de loyer, le bailleur peut suivre les étapes de cette liste pour résoudre le litige :

Envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception au preneur dans les 15 jours qui suivent la constatation des impayés. En cas de difficulté pour ce dernier à payer le loyer, il peut convenir avec le bailleur d’un plan de remboursement des impayés sur plusieurs mois.
Si aucune entente n’est trouvée, le propriétaire peut s’adresser à son assureur s’il dispose d’une assurance garantie loyers impayés ou utiliser la caution du locataire.
Le propriétaire doit avertir la Caf pour qu’elle entame une procédure pour impayé si le montant de la dette atteint la somme exigée par cet organisme pour le signalement.
Il est possible de demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire en faisant appel à un commissaire de justice.

Bon à savoir

Pour vous assister, faites appel à un avocat en droit de l’immobilier. Ce professionnel du droit est compétent en matière de recouvrement de loyers impayés et peut vous assister tout au long de la procédure d’expulsion du locataire si le litige persiste.

Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

Douai 59500

Avocat loyers impayés Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE...

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Maître Sabrina BOUKRAA

Nice 06000

Avocat loyers impayés Nice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.

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Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI

Marseille 13002

Avocat loyers impayés Marseille

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Lisa OFFRET-FEKRAOUI est avocate à Marseille et elle intervient notamment en droit de la famille, en réparation du dommage corporel ainsi qu'en droit des affaires. Tout d’abord,Maitre OFFRET vous accompagne dans la procédure en réparation de votre...

5 ()

Maître Ratiba RAHACHE

Grenoble 38000

Avocat loyers impayés Grenoble

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille...

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4.7 (18 avis)

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN

Clermont-Ferrand 63000

Avocat loyers impayés Clermont-Ferrand

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique. En...

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN Clermont-Ferrand

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ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

Avocat Perpignan 66000

Avocat loyers impayés Perpignan

2 Avocats

Fondé en 2012

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

5 (4 avis)

Maître Sabrina OULMI

Clermont-Ferrand 63000

Avocat loyers impayés Clermont-Ferrand

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes

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5 ()

Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

Chartres 28000

Avocat loyers impayés Chartres

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés

Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !

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4.2 ()

Cabinet AVENIR AVOCATS

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Avocat Orléans 45000

Avocat loyers impayés Orléans

Fondé en 1991

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet AVENIR AVOCATS est un cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d'entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la gestion de dossiers contentieux. AVENIR AVOCATS intervient à...

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Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER

Soisy-sous-Montmorency 95230

Avocat loyers impayés Soisy-sous-Montmorency

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître BOULFROY et Maître PAUTONNIER, Avocates associées, vous accueillent dans leur cabinet de Soisy sous Montmorency, au 19 Ter Avenue du Général de Gaulle, à quelques encablures de la Gare Champs de Courses d’Enghien. Le Cabinet BOULFROY-PAUTONNIER vous conseille et vous accompagne...

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5 (1 avis)

Maître Sonia MAKOUF

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat loyers impayés Saint-Maur-des-Fossés

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise...

Maître Sonia MAKOUF Saint-Maur-des-Fossés

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5 (9 avis)

Maître Bernard BAYLE BESSON

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Avocat Ramonville-Saint-Agne 31520

Avocat loyers impayés Ramonville-Saint-Agne

Fondé en 1990

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Bernard BAYLE BESSON est avocat à Ramonville-Saint-Agne et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de l’immobilier. Maître BAYLE BESSON opère en droit de la famille...

Maître Bernard BAYLE BESSON Avocat Ramonville-Saint-Agne

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Maître Antonis VAROUDAKIS

Paris 75016

Avocat loyers impayés Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...

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5 ()

Maître Nathalie BERNARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat loyers impayés Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

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Maître Marie-Céline DEVIENNE

Toulouse 31000

Avocat loyers impayés Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés. En recouvrement...

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5 ()

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour loyers impayés)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Delphine TERRONI

Maisons-Alfort 94700

Avocat loyers impayés Maisons-Alfort

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Delphine TERRONI, Avocat collaborateur généraliste, a prêté serment au Barreau du Val de Marne en 2015. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Maisons-Alfort, accessible par le Métro ligne 8 (station Maisons Alfort les...

4.9 (39 avis)

Maître Romuald HUET

Orléans 45000

Avocat loyers impayés Orléans

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Romuald HUET est avocat à Orléans et exerce en droit des contrats, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel, droit du travail ainsi qu'en matière de divorce. En droit des contrats, Maître...

Maître Laura NEGRINI

Toulouse 31400

Avocat loyers impayés Toulouse

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Laura NEGRINI est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la consommation. ...

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Maître Pauline JOUBERT

Parthenay 79200

Avocat loyers impayés Parthenay

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés

Maître Pauline JOUBERT est avocat depuis 2016, installée à Parthenay elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 30 boulevard de la Meilleraye. Maître JOUBERT pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

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Maître Nicolas MAGNIN

Paris 75015

Avocat loyers impayés Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en...

Avocats du comité d'experts Justifit

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