Avocat loyers impayés Labarthe-sur-Lèze
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amandine RUIZ est avocate au barreau de Toulouse et travaille en droit public : droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, fonction publique, droits des aides sociales (RSA, APL, ...), droit au logement opposable (DALO) et droit des étrangers. Maître Amandine RUIZ intervient également en droit locat...
Avocat loyers impayés Montigny-le-Bretonneux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Victoria BOSSI est avocate indépendante à Montigny-le-Bretonneux, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, médiation, droit du travail, conseil des prud'hommes, indivision, conflit de voisinage, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, b...
Avocat loyers impayés Paris
27 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Séverine-Églantine COHEN est avocat à Paris et intervient en droit de la famille et en droit de l'immobilier depuis 19 ans. Maître COHEN plaide en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constitution ou la rupture d'un PACS, de la séparation, de la garde, de la...
Avocat loyers impayés Aubervilliers
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération / saisie immobilière ou mobilière etc...) que ...
Avocat loyers impayés Tours
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Forte d'un Diplôme d'université responsabilité des constructeurs et assurance construction obtenu en 2024, elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immob...
Avocat loyers impayés Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux relatifs au renouvellement ou à la résiliation des contrats de bail (baux d’habitation o...
Avocat loyers impayés Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 120 € et 170 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés, clause résolutoire, en matière de droit civil : exécu...
Avocat loyers impayés Paris
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
À propos : Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière de baux d'habitation, de vente immobilière, en cas de litiges entre bailleur et...
Avocat loyers impayés Paris 10ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...
Maître Jamal BOURABAH
Bordeaux 33000
Avocat loyers impayés Bordeaux
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître BOURABAH intervient en droit du dommage corporel pour soutenir les victimes d’un acc...
Avocat loyers impayés Évry
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
À propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat à Evry, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires en Afrique. Tout d'abord, en droit pénal, Maître Gameli NOUWADE intervient à toutes les étapes de...
Avocat loyers impayés Paris 8ème
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement en droit de la construction, de l’urbanisme et de l’immobilier. Il accompagne ses clients dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer à l’occasion d’un projet immobilier, de travaux, d’un achat, d’une vente ou de l’occupation d’un bien. Son ac...
Avocat loyers impayés Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Emmanuel FLEUREUX est avocat à Paris et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, ainsi qu’en droit du dommage corporel. En droit de l’immobilier, Maître Emmanuel FLEUREUX s...
Avocat loyers impayés Saint-Lys
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 120 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT
À propos : Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce : divorce par consentement mutuel et divorce "classique" devant un Juge * Séparation hors divorce (concubinage...
Avocat loyers impayés Marseille
Avocat Spécialiste Droit immobilier & Droit commercial, des affaires et de la concurrence
48 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
À propos : Maître Jean-Pierre BINON est Avocat à Marseille. Il intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit commercial, des affaires et de la concurrence. Maître Jean-Pierre BINON vous conseille et vous représente en droit de la famille sur les affaires relevant du divorce et de la séparation, de la liquidat...
À quel moment considérer un loyer comme impayé ?
Un loyer peut être considéré comme impayé dès lors que le locataire ne respecte pas l’échéance indiquée sur le contrat de bail. Toutefois, le propriétaire n’est tenu de signaler la situation à la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) que dans les deux cas de la liste ci-dessous :
- La dette du preneur est au moins égale à deux fois le montant du loyer mensuel net hors charges si l’aide au logement est perçue par le propriétaire ;
- La dette du locataire équivaut à deux fois le loyer mensuel hors charges si l’aide lui est versée.
La Caf peut alors initier une procédure pour impayé.
Note importante :
Le non-paiement ou le paiement en partie du loyer et des charges constitue un motif légitime de résiliation du contrat de location par le bailleur.
Comment faire en cas d’impayés de loyer ?
En cas d’impayés de loyer, le bailleur peut suivre les étapes de cette liste pour résoudre le litige :
- Envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception au preneur dans les 15 jours qui suivent la constatation des impayés. En cas de difficulté pour ce dernier à payer le loyer, il peut convenir avec le bailleur d’un plan de remboursement des impayés sur plusieurs mois.
- Si aucune entente n’est trouvée, le propriétaire peut s’adresser à son assureur s’il dispose d’une assurance garantie loyers impayés ou utiliser la caution du locataire.
- Le propriétaire doit avertir la Caf pour qu’elle entame une procédure pour impayé si le montant de la dette atteint la somme exigée par cet organisme pour le signalement.
- Il est possible de demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire en faisant appel à un commissaire de justice.
Bon à savoir
Pour vous assister, faites appel à un avocat en droit de l’immobilier. Ce professionnel du droit est compétent en matière de recouvrement de loyers impayés et peut vous assister tout au long de la procédure d’expulsion du locataire si le litige persiste.
Avocat loyers impayés Nanterre
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat inscrit au Barreau de Paris, titulaire d'un doctorat en droit privé et en sciences criminelles, lauréat d'un prix d'excellence, ainsi que diplômé d'un Master II en droit privé général, Il intervient aussi bien auprès des particuliers que des entreprises. Son champ d'expertise couvre principa...
Avocat loyers impayés Val de Briey
42 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous prenons le temps de comprendre votre situation afin de trouver la meilleure solution et...
Cabinet VAM Avocats
Villeurbanne 69100
Avocat loyers impayés Villeurbanne
3 Avocats
Fondé en 2003
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 160 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT
À propos : Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation des victimes. Le cabinet VAM AVOCATS se compose de trois associées expérimentées...



Avocat loyers impayés Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 150 € et 450 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Tiegolo OUATTARA, avocate indépendante basée à Paris, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la famille et droit civil. Son activité à vocation généraliste lui permet d’accompagner ses clients dans des problématiques variées telles que le droit des contrats, le droit d...
Avocat loyers impayés Perpignan
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mélanie LE QUELLEC est avocate à Perpignan. Elle exerce en droit de la famille, droit civil et droit des contrats. Avocate chevronnée, dotée d’une grande patience et inspirant confiance, Maître LE QUELLEC opère en droit de la famille. Elle traite vos affaires relatives au divorce, à la séparation, au PACS, à la succe...
Avocat loyers impayés Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat au Barreau de Paris, j’interviens principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et administratives. 🔹 Droit immobilier Je vous assiste dans tous les domaine...
Avocat loyers impayés Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
À propos : Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 88 Allées Jean Jaures, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, les modalités d'exercice de l'autorité parentale et droit de garde des enfants ou encore l...
Avocat loyers impayés Perpignan
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK défend et assiste ses clients lors d'accident de la circulation, d'accident du t...
Avocat loyers impayés Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Situé à Bordeaux, Maître François-Olivier SEVENO est un avocat indépendant qui intervient sur une large gamme de problématiques juridiques tant en phase amiable qu'en phase contentieuse. Il intervient à fois pour vos litiges en droit public et en droit privé, essentiellement dans les domaines suivantes : Droit public : Droi...
Avocat loyers impayés Paris 9ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ensar TASCI est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des contrats, dommage corporel et indemnisation des personnes, ainsi qu'en droit des affaires de manière plus large. En dr...
Avocat loyers impayés Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
La préanalyse du dossier et le premier entretien programmé pour faire le point sur vos préoccupations sont gracieux
À propos : Maître Olivier PAUL est avocat indépendant basé à Paris, fort de plus de trente ans d'expérience. Il se consacre à une large gamme de domaines juridiques, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des marques, droit de la consommation et droit civil. Droit du travail...
Maître Adèle KOLESNYK
Paris 75017
Avocat loyers impayés Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Avocat loyers impayés Nice
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce en droit du dommage corporel sur les cas relatifs aux accidents de la vie, accidents du travail, accidents médicau...
Avocat loyers impayés Maisons-Alfort
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Delphine TERRONI, Avocat collaborateur généraliste, a prêté serment au Barreau du Val de Marne en 2015. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Maisons-Alfort, accessible par le Métro ligne 8 (station Maisons Alfort les Juillottes) et le RER D (gare de Maisons Alfort Alfortville). Sa formation d'Avocat et son...
Avocat loyers impayés Villeurbanne
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
À propos : Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques liées aux banques et aux contrats de crédit (crédit immobilier, crédit à la cons...
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour loyers impayés)
Avocat Droit de l'immobilier Annecy
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
À propos : Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'ad...
Avocat Droit de l'immobilier Annemasse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Noémie BUTEZ est avocate indépendante au barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois, exerçant à Annemasse. Elle vous accompagne avec rigueur et bienveillance dans la défense de vos droits dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit civil, et droit de l'immobilier. En matière de dr...
Avocat Droit de l'immobilier Billy-Berclau
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
À propos : Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour tous dossiers relevants de la copropriété, la construction, les baux commercia...
Avocat Droit de l'immobilier Bobigny
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Etienna CARLE, avocate en droit de la famille et du patrimoine à BOBIGNY Installée à quelques pas seulement du palais de justice de Bobigny, Maitre CARLE vous accueille dans un cabinet à taille humaine reconnu pour son expertise et son accompagnement rigoureux en droit familial et patrimonial. Forte d'une solide, exp...
Avocat Droit de l'immobilier Rennes
Avocat Spécialiste Droit immobilier
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
À propos : Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et en droit pénal. Maître CAILLÈRE est en effet spécialiste en droi...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Nathalie ABRAN
Avocat loyers impayés Toulon
Fondé en 1995
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat loyers impayés
Maître Laure TANGUY
Avocat loyers impayés Arles
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Domaines de droit :
Avocat loyers impayés
Maître Bernard BAYLE BESSON
Avocat loyers impayés L'union
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Domaines de droit :
Avocat loyers impayés
ALTERA AVOCATS
Avocat loyers impayés Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle