Avocat naturalisation Pontoise
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Blandine MAFEUGUEMDJO est avocate à Pontoise et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Blandine MAFEUGUEMDJO représente ses clients dans les affaires touchant aux relations familiales comme le divorce a...
Avocat naturalisation Metz
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, compétente en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, offrant une expertise précieuse dans les domaines suivan...
Avocat naturalisation Bordeaux
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 230 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 108€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Pauline LAGARDE est compé...
Avocat naturalisation Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Constance MULLER est avocate à Paris et intervient principalement en droit pénal, en droit des affaires - droit commercial, en droit des sociétés ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit pénal, Maître Constance MULLER prend notamment en charge des dossiers de droit pénal général (défe...
Maître Bruno GUILLIER
Paris 75010
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Bruno GUILLIER est avocat à Paris et il intervient en droit public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit public, Maître GUILLIER est compétent pour régler les litiges rencontrés avec l’administration. Il vous conseille et vous défend en cas de refus de délivrance d’un agrément, d’une licence ...
Avocat naturalisation Paris
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous payant (montant variable selon la nature du dossier). Si prise en charge du dossier, le montant sera déduit des honoraires.
À propos : Maître Virginie BENMAYOR est avocate à Paris inscrite au Barreau de Paris depuis 1997. Forte de près de 30 ans d’expérience, elle intervient principalement en droit pénal, droit de la famille et droit des étrangers. Cette avocate accompagne ses clients avec rigueur, réactivité et détermination dans des dossiers sensibles né...
Avocat naturalisation Paris 10ème
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. En matière ...
Avocat naturalisation Libourne
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Claire WURTZ est avocate à Libourne et elle opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit de la famille. Compétente en droit administratif et public, Maître Claire WURTZ intervient sur tous ...
Avocat naturalisation Nice
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert
À propos : Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...
Avocat naturalisation Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Dalal LOGHLAM est avocate à Paris. Avocat généraliste avec une approche transversale des différents domaines d'activités, Me LOGHLAM intervient notamment en droit immobilier et droit des étrangers. Elle vous conseille et intervient devant les juridictions en matière de baux, de charges de copropriété ou d'expulsion. ...
Avocat naturalisation Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING vous conseille en droit de la famille dans le cadre de vos procédures de divorce, de changement de nom, de reco...
Avocat naturalisation Paris 5ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Ancien inspecteur des impôts, Docteur en droit et auteur d’un ouvrage sur la fiscalité publié aux Éditions L’Harmattan, Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI met son expertise juridique et financière au service des entrepreneurs, investisseurs, professions libérales et particuliers exigeants. Grâce à sa maîtrise du continent afr...
Avocat naturalisation Lyon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Jean-Pierre MBOTO est avocat à Lyon et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et autres disciplines Maître Jean-Pierre MBOTO intervient en droit des étrangers et de la nationalité dans les affaires de recours contre le refus d’admission au séjour, de reconduite à la...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 120 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Agustín GÓMEZ DI NARDO, avocat trilingue compétent en droit du travail et droit des étrangers. Ancien joueur international de rugby (équipe nationale argentine), il a également exercé en entreprise et au sein de la Sécurité sociale en France, avant de mettre son expérience au service de la défense des salariés et des...
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Saint-Denis 93200
Avocat naturalisation Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite à ce titre toute problématique relevant du licenciement, de la rupture conventionnelle, du contrat d...
Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?
Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.
Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.
Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :
- La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
- La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.
Bon à savoir
Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.
Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?
En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :
- Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
- Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.
Bon à savoir
Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.
Avocat naturalisation Paris 10ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...
Avocat naturalisation Nice
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 140 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs droits. En droit d...
Maître Mohamed LOUKIL
Paris 75016
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mohamed Loukil est Avocat à Paris et accompagne ses clients en français, en anglais et en arabe. Il intervient principalement en droit de la famille et divorce, droit international, droit de la nationalité, ainsi qu’en droit des successions, droit des affaires, droit de l’immobilier. En droit de la famille, il vous a...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clément Baillon est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise en droit public. Diplômé de Sciences Po Paris et de la Sorbonne, Maître Baillon met à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans des domaines variés : Contestation d'une décision de l'administration : recours contre les décisions ...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane DIABY intervient dans divers aspects du droit de l’immobilier, dont la rédaction et la né...
Avocat naturalisation Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Margot Neves Antunes est avocate au barreau de Paris, compétente en droit des Étrangers, offrant une expertise précieuse dans les domaines suivants : • OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)• Visa et titre de séjour• Naturalisation et nationalité française• Regroupement familial• Sans papiers et régulari...
Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 450 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Bamidayé ASSOGBA, avocat indépendant basé à Paris, intervient sur des problématiques juridiques en Droit de l'Urbanisme, Droit des Étrangers (OQTF, visa, naturalisation, titre de séjour, sans papiers, régularisation, asile, immigration, nationalité française, CNDA), Droit de la Fonction Publique, Droit pénal, Droit d...
Avocat naturalisation Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Khadim THIAM est avocat à Bordeaux et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit administratif et public et en droit des étrangers et de la nationalité. D’entrée, Maître Khadim THIAM intervient en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes juridiques concernant la séparation ou le divorc...
Avocat naturalisation Évreux
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Morgane GARCIA exerce à Évreux en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit des étrangers et de la nationalité Maître GARCIA propose un ...
Avocat naturalisation Marseille
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Marie TRAQUINI est avocate indépendante à Marseille, compétente en droit d'asile, droit des étrangers et de la nationalité. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridiques. En droit d'asile, Maître TRAQUINI vous assiste lors des entretiens avec l'OFPRA et des audi...
Avocat naturalisation Nice
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Inès BERRADA – Avocate au Barreau de Nice Droit des affaires • Droit des étrangers • Droit du travail Accompagnement réactif, stratégique et personnalisé — à Nice et à distance. Maître Inès BERRADA accompagne les entreprises, dirigeants et particuliers avec une approche rigoureuse, pragmatique et orientée résultats. ...
Avocat naturalisation Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jacques AKPE, avocat indépendant à Paris, vous accompagne avec rigueur et engagement droit des étrangers, droit pénal et en droit de la sécurité sociale. Il propose un accompagnement personnalisé en français et en anglais, afin de répondre efficacement aux besoins d’une clientèle nationale et internationale. En droit...
Avocat naturalisation Rezé
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Emmanuelle POULARD est avocate indépendante à Rezé, forte de 20 ans d'expérience, et intervient principalement en Droit de la Sécurité Sociale, Droit des Étrangers, Droit de la Famille, Divorce, Droit des mineurs, et Droit Civil. En Droit de la Sécurité Sociale, Maître POULARD vous accompagne dans toutes vos démarche...
Avocat naturalisation Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 125€ HT
À propos : Maître Elise FOMBONNE est une avocate consciencieuse et rigoureuse, intervenant avec détermination dans plusieurs domaines du droit. Forte d’une expertise solide en droit de la famille, elle accompagne ses clients dans les procédures de divorce, de séparation de couples non mariés et dans les procédures d’ordonnances de pro...
Avocat naturalisation Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nadra FREJ est Avocate à Paris et intervient dans toute la France. Elle est à votre écoute et à vos côtés afin d'assurer la défense de vos intérêts. Le Cabinet met à votre disposition son expertise juridique pour vous offrir une défense de qualité. Maître FREJ a une expérience solide en droit de la famille, des perso...
5 Avocats en Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)
Avocat Droit des Étrangers Paris
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : 👩⚖️ Maître Nedra ABDELMOUMEN est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit commercial, droit des sociétés, droit de la famille, droit de la responsabilité civile, droit des contrats et le droit des étrangers.⚠️ Maître ABDELMOUMEN accepte l’aide juridictionnelle. 🔹 Domaines d’intervention...
Avocat Droit des Étrangers Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 240 € HT
À propos : Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers. Maître Diane AYEVA INGANI opère en droit fiscal et droit douanier pour toute question de contrôle fiscal, ...
Avocat Droit des Étrangers Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 190 € HT
Premier rendez-vous non facturé s'il ne donne pas lieu à consultation juridique ou si revenus inférieur à AJ 100%. Facturation annoncée préalablement. (45 min)
À propos : Avocat au Barreau de Paris depuis 2015, diplômé et ancien chargé d'enseignement de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne de 2014 à 2024, je vous reçois à mon cabinet situé à proximité immédiate du Tribunal judiciaire de Paris. Avocat généraliste par essence, avec la curiosité et le soin d'être à l'écoute de tout problème j...
Avocat Droit des Étrangers Enghien-les-Bains
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Assia AOUIMEUR est avocate indépendante inscrite au Barreau du Val-d’Oise. Elle met son expertise et son engagement au service des particuliers et des professionnels, en intervenant dans plusieurs domaines du droit avec rigueur, efficacité et écoute. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit des étrangers et de la national...
Avocat Droit des Étrangers Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public pour tout ce qui concerne notamment le droit de l’urbanisme, le droit de la fonction publique et...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE
Avocat naturalisation Toulouse
Fondé en 1997
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Odette MATCHINDA
Avocat naturalisation Paris 17ème
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Cabinet HOPE AVOCATS
Avocat naturalisation Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Bruno GUILLIER
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
