Avocat naturalisation Toulouse
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Camille RICHARD, avocate à Toulouse, intervient principalement en droit public, en droit des étrangers ainsi qu’en droit routier. En droit administratif et public, Maître RICHARD accompagne ses clients dans leurs relations avec l’administration, que ce soit en matière de sanctions administratives, de police administr...
Avocat naturalisation Rezé
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Emmanuelle POULARD est avocate indépendante à Rezé, forte de 20 ans d'expérience, et intervient principalement en Droit de la Sécurité Sociale, Droit des Étrangers, Droit de la Famille, Divorce, Droit des mineurs, et Droit Civil. En Droit de la Sécurité Sociale, Maître POULARD vous accompagne dans toutes vos démarche...
Avocat naturalisation Versailles
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous 200 euros HT, Offert si ouverture du dossier (1h)
À propos : Maître Nathalie TSOBGNI est une avocate indépendante à Versailles, reconnue pour son expertise en droit des étrangers, droit de la famille, divorce et droit des mineurs. Installée à Versailles, Maître TSOBGNI accompagne ses clients avec rigueur et engagement dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques et judiciaires,...
Avocat naturalisation Paris 10ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...
Avocat naturalisation Marseille
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître HOSSANN exerce sa profession d’avocat à Marseille ainsi qu'à Aix-en-Provence et pratique le droit des étrangers et de la nationalité de manière quasi exclusive depuis plus de huit ans. Ces années d’expérience lui ont ainsi permis de rencontrer diverses situations juridiques et de représenter les intérêts de ressortis...
Avocat naturalisation Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Léa Zimmermann est avocate au Barreau de Paris depuis 2021. Diplômée de l’École de droit de Sciences Po et titulaire d’un Master en droit pénal international et des affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, elle a également étudié à King’s College (Londres) et à Columbia Law School (New York). Elle a acquis une so...
Avocat naturalisation Roubaix
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de domaines du droit, lui permettant d’accompagner aussi bien les particuliers que les profe...
Avocat naturalisation Nîmes
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS
À propos : Maître Anne-Catherine VIENS est avocate à Nîmes et elle vous représente en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Anne-Catherine VIENS intervient en droit pénal et représente tant les victimes que les auteurs présumés d’infractions criminelles ou délictuelles. Elle s’occupe d’affaires diver...
Avocat naturalisation Paris
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Nadra FREJ est Avocate à Paris et intervient dans toute la France. Elle est à votre écoute et à vos côtés afin d'assurer la défense de vos intérêts. Le Cabinet met à votre disposition son expertise juridique pour vous offrir une défense de qualité. Maître FREJ a une expérience solide en droit de la famille, des perso...
Avocat naturalisation Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING vous conseille en droit de la famille dans le cadre de vos procédures de divorce, de changement de nom, de reco...
Avocat naturalisation Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Agathe BRANGEON est avocate à Toulouse. Elle traite les dossiers concernant le droit de la famille, le droit des mineurs et le droit pénal. Elle exerce également en matière de droit des étrangers : refus de visa, OQTF, regroupement familial, nationalité, demande de naturalisation, ... N'hésitez pas à la contacter pou...
Avocat naturalisation Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Ioana BARBU est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public, et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Ioana BARBU opère en droit des étrangers et de la nationalité pour assister les demandeurs de nationalité, d’asile, de naturalisation, d’immigration, de régularisation, etc. Plus particul...
Avocat naturalisation Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
Avocat naturalisation Nîmes
Avocat Spécialiste Droit pénal
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat au Barreau de Nîmes depuis 1998, j'ai obtenu la spécialisation en Droit pénal en 2009. J'interviens en Droit pénal pour assister les victimes et toute personne convoquée devant le Tribunal correctionnel, de Police ou devant la cour d'assises mais aussi devant un juge d'instruction ou au stade de la garde à vue. J'int...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : 👨⚖️ Maître Ega Isaine YOVOGAN est avocat indépendant inscrit au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit pénal, en droit des étrangers, ainsi qu’en droit des associations et des fondations. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit pénal– Défense des personnes mises en cause ou victimes d'infractions : délits, cri...
Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?
Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.
Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.
Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :
- La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
- La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.
Bon à savoir
Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.
Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?
En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :
- Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
- Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.
Bon à savoir
Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.
Avocat naturalisation Lyon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Jean-Pierre MBOTO est avocat à Lyon et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et autres disciplines Maître Jean-Pierre MBOTO intervient en droit des étrangers et de la nationalité dans les affaires de recours contre le refus d’admission au séjour, de reconduite à la...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit de la famille, Maître Modou KAMARA s’occupe des questions liées...
Avocat naturalisation Lagny-sur-Marne
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eugénie Dubois-Toubé, avocate ayant prêté serment en 2010, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Lagny-sur-Marne, rue 120 Saint-Denis, à proximité de la gare de Lagny-Thorigny (ligne P). Maître Eugénie Dubois-Toubé vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compé...
Avocat naturalisation Montreuil
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Justine LANGLOIS est une avocate intervenant à Montreuil-sous-Bois. Elle exerce en droit de la famille en matière de divorce, de séparation, d'autorité parentale et de filiation ainsi qu’en droit des étrangers. Maître Justine LANGLOIS vous propose son intervention en droit de la famille et de la personne, notamment d...
Avocat naturalisation Paris 5ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Ancien inspecteur des impôts, Docteur en droit et auteur d’un ouvrage sur la fiscalité publié aux Éditions L’Harmattan, Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI met son expertise juridique et financière au service des entrepreneurs, investisseurs, professions libérales et particuliers exigeants. Grâce à sa maîtrise du continent afr...
Avocat naturalisation Marseille
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Marie TRAQUINI est avocate indépendante à Marseille, compétente en droit d'asile, droit des étrangers et de la nationalité. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridiques. En droit d'asile, Maître TRAQUINI vous assiste lors des entretiens avec l'OFPRA et des audi...
Avocat naturalisation Nice
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Mireille CHADAM-COULLAUD est avocate à Nice et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et en droit du travail. Maître Mireille CHADAM-COULLAUD intervient en droit des étrangers et de la nationalité p...
Avocat naturalisation Aix-en-Provence
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT
À propos : Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit administratif et droit public pour tout ce qui concerne les contentieux rencontrés ave...
Avocat naturalisation Montferrier-sur-Lez
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous payant de 30 min
À propos : Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente, avec rigueur, pragmatisme et réactivité, devant le tribunal administratif de Montpellier...
Avocat naturalisation Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Cécile MARTIN est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux. Elle intervient avec rigueur, écoute et humanité en droit des étrangers, droit pénal et droit des mineurs, guidée par un engagement fort en faveur des droits fondamentaux. 🔹 Droit des étrangers : elle accompagne ses clients dans des procédures telles que ...
Avocat naturalisation Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à Maître Dalila CHOUKI. Tenace et polyvalente, elle met à votre disposition se...
Maître Mélissa GRÜN
Metz 57000
Avocat naturalisation Metz
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 83€ HT
À propos : Maître Mélissa GRÜN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers. Maître Mélissa GRÜN vous épaule en droit des étrangers. Elle prend en main vos dossiers de demande de régularisation (titre de séjour) ou de renouvellement de titre de séjour ou encore de changement de statut auprès de la Préfecture de Moselle et de la...
Avocat naturalisation Orléans
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de réactivité, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques av...
Avocat naturalisation Bobigny
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Coraline SCHORNSTEIN est avocate indépendante à Bobigny, compétente en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal, ainsi qu'en divorce et droit des mineurs. Titulaire de deux Masters en Droits de l’Homme et en Sociologie du droit, Maître SCHORNSTEIN place le parcours de vie de chacun de ses clients au cœur...
Avocat naturalisation Saint-Ouen
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélia COQUILLON est avocate à Saint-Ouen sur Seine (93) et exerce en droit des étrangers, en droit administratif et public ainsi qu'en droit pénal dans toute la région parisienne.En droit des étrangers, Maître Aurélia COQUILLON traite les dossiers de recours contre les refus de titre de séjour, les obligations de q...
5 Avocats en Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)
Avocat Droit des Étrangers Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat au Barreau de Paris, j’interviens principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et administratives. 🔹 Droit immobilier Je vous assiste dans tous les domaine...
Avocat Droit des Étrangers Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 240 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur atout. 1. Droit public Urbanisme : Votre permis de construire est refus...
Avocat Droit des Étrangers Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et permis de conduire, droit de l’ur...
Hope Avocats
Bordeaux 33300
Avocat Droit des Étrangers Bordeaux
Fondé en 2016
Avocat Spécialiste Droit des étrangers et de la nationalité
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT
À propos : Le cabinet HOPE AVOCATS, situé à Bordeaux, est spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité. En matière d'immigration, il prend en charge :- Séjour en France (demande / renouvellement de titre, obligation de quitter le territoire français (OQTF), contentieux des refus- Asile (OFPRA – Cour nationale du droit d’asil...
Avocat Droit des Étrangers Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 120 € et 500 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
À propos : À Paris, Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA, avocate au Barreau de Paris, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, médiation et arbitrage, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des contrats, droit de la famille, droit des s...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocat naturalisation Saint-Denis
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Bruno GUILLIER
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Victoria FERRERO
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Avocat naturalisation Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
