Avocat naturalisation Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 100 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ramy TORJEMANE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des étrangers, le droit de la famille et le droit pénal. Fort d'une formation à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et d'une expérience variée, Maître TORJEMANE...
Avocat naturalisation Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sara KAMOUN est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en droit des Étrangers. Elle met son expertise à votre service pour vous accompagner dans toutes vos démarches liées à ce domaine complexe et essentiel. Demandes de titres de séjour : Maître KAMOUN vous assiste dans les premières demandes et les ren...
Avocat naturalisation Nice
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique qu’en contentieux : - Relation individuelle de travail : contestation licenciement personnel / économiq...
Avocat naturalisation Évry
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci font l’objet de sanctions disciplinaires ou de décisions insatisfaisantes. Il plai...
Maître Mohamed LOUKIL
Paris 75016
Avocat naturalisation Paris
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mohamed Loukil est Avocat à Paris et accompagne ses clients en français, en anglais et en arabe. Il intervient principalement en droit de la famille et divorce, droit international, droit de la nationalité, ainsi qu’en droit des successions, droit des affaires, droit de l’immobilier. En droit de la famille, il vous a...
Avocat naturalisation Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et des baux commerciaux. Forte d’une solide expérience juridique et humaine, elle accompagne ...
Avocat naturalisation Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING vous conseille en droit de la famille dans le cadre de vos procédures de divorce, de changement de nom, de reco...
Avocat naturalisation Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
Maître Sofian FERIANI
Saint-Mandé 94160
Avocat naturalisation Saint-Mandé
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT
À propos : Avocat diplômé de l'Université Paris II Panthéon Assas, Maître Sofian FERIANI, avocat à Saint-Mandé et à Paris, prête un engagement sans faille à la représentation de ses clients et la sauvegarde de leurs intérêts. Les domaines d'interventions sont le droit civil, le droit pénal, le droit des étrangers, le droit administrat...
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous payant 150 euros (1h) - Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier (1h)
À propos : À chaque étape de votre vie, une avocate qui vous comprend et vous défend
Avocat naturalisation Villeurbanne
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 200 € et 500 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Louis KOTOKO est un avocat inscrit au Barreau de Lyon. Il intervient en droit des étrangers, en droit de la famille, en droit des assurances, et en droit de la consommation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître KOTOKO intervient en matière de demandes de régularisation, forme des recours contre les mes...
Avocat naturalisation Marseille
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Oswald GLATIGNY est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la consommation, et en droit administratif et public. Maître Oswald GLATIGNY opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence si vous êtes engagé dans une procédur...
Avocat naturalisation Strasbourg
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT
À propos : Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses clients dans leurs démarches de régularisation, demandes de titre de séjour, rec...
Avocat naturalisation Roubaix
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de domaines du droit, lui permettant d’accompagner aussi bien les particuliers que les profe...
Avocat naturalisation Pessac
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 85€ HT
À propos : Maître Aïssa CISSE est avocate à Pessac, inscrite au Barreau de Bordeaux. Elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, et intervient dans les démarches d’immigration familiale et professionnelle, les demandes de régularisation, ainsi que les recours contre les refus de titre de séjour. Elle vous accompagne égale...
Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?
Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.
Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.
Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :
- La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
- La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.
Bon à savoir
Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.
Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?
En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :
- Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
- Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.
Bon à savoir
Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.
Avocat naturalisation Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 1000 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal, Maître Boubacar EL IDE défend ses clients, qu’ils soient victimes ou accusés dans des affaires crimine...
Avocat naturalisation Bobigny
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Coraline SCHORNSTEIN est avocate indépendante à Bobigny, compétente en droit des Étrangers, droit de la Famille, droit pénal, ainsi qu'en divorce et droit des mineurs. Titulaire de deux Masters en Droits de l’Homme et en Sociologie du droit, Maître SCHORNSTEIN place le parcours de vie de chacun de ses clients au cœur...
Avocat naturalisation Créteil
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution (saisie immobilière) Médiation et A...
Avocat naturalisation Versailles
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Odile TCHIKAYA est avocate à Versailles et elle vous épaule en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit de la famille. Maître TCHIKAYA vous propose son savoir-faire en droit des étrangers et de la natio...
Avocat naturalisation Metz
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, compétente en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, offrant une expertise précieuse dans les domaines suivan...
Avocat naturalisation Marseille
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA est avocat à Marseille et intervient en droit civil, droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes et intervient pour des cas impliquant la responsabilité médicale. Elle vous conseille en droit civil, plus précisément pour les affaires impliquant le droit du dommage corpor...
Avocat naturalisation Annecy
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT
À propos : Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour traiter les dossiers relevant de la vente ou la location d’un bien imme...
Avocat naturalisation Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Lisa GRAYER est avocate au barreau de Paris, avec une expertise en droit de la famille et en gestion des enjeux patrimoniaux complexes. Elle accompagne ses clients dans toutes les étapes sensibles de leur vie familiale, avec une approche stratégique et personnalisée. Domaines d’intervention : Divorce (procédure amiab...
Avocat naturalisation Marseille
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Patrice MOUNDOUBOU est avocat à Marseille et il intervient en droit de la famille, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit des sociétés. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Patrice MOUNDOUBOU vous propose son assistanc...
Avocat naturalisation Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 400 € HT
Premier rendez-vous payant (montant variable selon la nature du dossier). Si prise en charge du dossier, le montant sera déduit des honoraires.
À propos : Maître Virginie BENMAYOR est avocate à Paris depuis 1997 et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers. En droit de la famille, Maître Virginie BENMAYOR traite les affaires de divorce (à l’amiable ou contentieux). Elle traite également les problématiques consécutives à la sép...
Avocat naturalisation Chaponost
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Lucie BOYER est avocate à Chaponost et intervient en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, en droit des étrangers et de la nationalité, et également droit civil. Maître BOYER intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite toutes problématiques liées aux divorces amiabl...
Avocat naturalisation Bayonne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. En droit de l’immobilier, Maître Camille DEZES prodigue des conseils pour toute question relative au droit de l...
Avocat naturalisation Versailles
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous 200 euros HT, Offert si ouverture du dossier (1h)
À propos : Maître Nathalie TSOBGNI est une avocate indépendante à Versailles, reconnue pour son expertise en droit des étrangers, droit de la famille, divorce et droit des mineurs. Installée à Versailles, Maître TSOBGNI accompagne ses clients avec rigueur et engagement dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques et judiciaires,...
Avocat naturalisation Ajaccio
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
À propos : Maître Dominique REMITI-LEANDRI est avocate à Ajaccio et opère en droit civil, droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers, droit commercial & de la concurrence et en droit pénal. Maître REMITI-LEANDRI exerce en droit civil notamment en ce qui concerne le droit des contrats, ainsi qu'en droit de la famill...
Avocat naturalisation Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Cécile MARTIN est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux. Elle intervient avec rigueur, écoute et humanité en droit des étrangers, droit pénal et droit des mineurs, guidée par un engagement fort en faveur des droits fondamentaux. 🔹 Droit des étrangers : elle accompagne ses clients dans des procédures telles que ...
5 Avocats en Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)
Avocat Droit des Étrangers Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Christelle NGOTO est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu'en droit du travail. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Christelle NGOTO est compétente pour vous orienter et vous accompagner en matière de demande de nationalité, de na...
Avocat Droit des Étrangers Paris
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Colette EMOLE ESSAME est avocate à Paris et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit pénal et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit des étrangers et de la nationalité, Maîtr...
Avocat Droit des Étrangers Nice
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Entre 140 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs droits. En droit d...
Avocat Droit des Étrangers Paris
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 420 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Jean-Olivier PIRLET est avocat à Lille et exerce également en ile de France avec des bureaux à la Défense. Il est également membre de l'IACF et de l'Institut du droit pénal fiscal et financier (commission internationale). Il vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des affaires, ainsi qu’en droit d...
Avocat Droit des Étrangers Paris
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
1er rdv payant : 100 € HT. Le premier rdv sera offert s'il y a une ouverture de dossier
À propos : Maître Christine CHIRAQUIAN est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris. Elle accompagne ses clients – particuliers, professionnels et entreprises – dans un large éventail de domaines juridiques, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Elle intervient notamment en : 👨👩👧 Droit de la famille : tutelle, curatelle,...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Essodjilobouwè PEKETI
Avocat naturalisation Paris 13ème
1 Avocat(s)
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Jean-Pascal THIBAULT
Avocat naturalisation Versailles
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Odette MATCHINDA
Avocat naturalisation Paris 17ème
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat naturalisation
Maître Philippe AH-FAH
Avocat naturalisation Nantes
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation