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Avocat Troyes
Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

Avocat Troyes

3 Avocat(s)

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Avocat procédure disciplinaire
Avocat Paris
Cabinet FILOR Avocats  Avocat Paris

Cabinet FILOR Avocats

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5 (1 avis)

Avocat Paris

2 Avocat(s)

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Avocat procédure disciplinaire
Avocat Lille
Maître Basma BENKHELOUF Avocat Lille

Maître Basma BENKHELOUF

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5 (25 avis)

Avocat Lille

Fondé en 2021

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Avocat procédure disciplinaire

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
108 avis
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Excellent 628 avis
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Avocats en procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire en milieu professionnel peut être une expérience stressante et complexe, tant pour l’employeur que pour l’employé. Ce processus est utilisé pour gérer les comportements considérés comme inappropriés au sein de l’entreprise et peut aboutir à différentes sanctions selon la gravité de la faute commise. Il est essentiel que cette procédure soit menée de manière équitable et conforme au droit du travail afin de garantir les droits de toutes les parties impliquées. Pour naviguer correctement dans ce domaine délicat, l’accompagnement par un avocat compétent en procédure disciplinaire ou en droit du travail peut s’avérer crucial. Il peut fournir une assistance précieuse, de la prévention des risques à la défense devant les tribunaux si nécessaire.

Maître Philippe MAUGEZ

62, route de Mézériat Polliat 01310 France Polliat 01310 5 1

Avocat procédure disciplinaire Polliat

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Philippe Maugez est avocat dans l’Ain mais il assiste ses clients partout en France. Il vous reçoit à son Cabinet situé 62 route de Mézériat à Polliat (01310).     Bien qu’avocat généraliste, Maître Philippe Maugez intervient...

Maître Philippe MAUGEZ  Polliat

5 (1 avis)

Maître Sylvette ROMER

35 rue Victor Hugo Fort-de-France 97200 France Fort-de-France 97200

Avocat procédure disciplinaire Fort-de-France

15 ans d’expérience

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Maître Sylvette ROMER est avocat à Fort-de-France et exerce en droit pénal, droit du travail et en droit des étrangers. Maître ROMER intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel,...

Maître Sylvette ROMER  Fort-de-France
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Maître Lamine SANGARE

132 AVENUE DE WAGRAM Paris 75017 France Paris 75017

Avocat procédure disciplinaire Paris

3 ans d’expérience

Entre 170 € et 270 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Lamine SANGARE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans les domaines du droit du travail, du divorce et dans le cadre des voies d'exécution (recouvrement de créances, saisies). En droit du travail, Maître SANGARE...

Maître Lamine SANGARE  Paris

Maître Clémence NAVARRO

13 Avenue du Château d'Esté Billère 64140 France Billère 64140 5 2

Avocat procédure disciplinaire Billère

5 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Avocate au Barreau de Pau, j'interviens principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. J'accompagne mes clients dans la gestion de leurs problématiques juridiques liées aux relations professionnelles : licenciement, harcèlement, discrimination, arrêt maladie,...

Maître Clémence NAVARRO  Billère
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5 (2 avis)

Maître Justine CASTILLO MAROIS

74 rue Georges Bonnac Tour 1 Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

6 ans d’expérience

Entre 80 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit...

Maître Justine CASTILLO MAROIS  Bordeaux
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Maître Nicole Florence MATIP

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 15

Avocat procédure disciplinaire Paris

Entre 100 € et 80 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Nicole Florence MATIP est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille,  en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des associations et fondation. Elle prend également en charge les problématiques en...

Maître Nicole Florence MATIP  Paris
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5 (15 avis)

Maître Alexia NICOLAU

112 Cours Berriat Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.9 99

Avocat procédure disciplinaire Grenoble

Maître Alexia NICOLAU Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste

12 ans d’expérience

Entre 220 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Alexia NICOLAU est avocate au barreau de Grenoble depuis 2013 et a fondé le cabinet NICOLAU AVOCATS en 2017. Elle se consacre à offrir un accompagnement juridique rigoureux, humain et personnalisé dans plusieurs domaines du droit. Elle...

Maître Alexia NICOLAU  Grenoble
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4.9 (99 avis)

Cabinet FILOR Avocats

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5 (1 avis)

24 Place Etienne Pernet Paris 75015 France Avocat Paris 75015 5 1

Avocat procédure disciplinaire Paris

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats  Avocat Paris
Avocat collaborateur
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Maître Mahamoudou DIANCOUMBA

14 rue Fagon Paris 75013 France Paris 75013

Avocat procédure disciplinaire Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA  Paris
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Maître Barbara WAGER

16 Quai Jean Baptiste Clément, Résidence les Myosotis Alfortville 94140 France Alfortville 94140 5 7

Avocat procédure disciplinaire Alfortville

30 ans d’expérience

Entre 140 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte...

Maître Barbara WAGER  Alfortville
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5 (7 avis)

Maître Imen ATALLAH

4 Rue Turgot Paris 75009 France Paris 75009 5 6

Avocat procédure disciplinaire Paris

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Imen ATALLAH est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit pénal et droit des étrangers. En droit du travail, Maître ATALLAH vous accompagne dans...

Maître Imen ATALLAH  Paris

5 (6 avis)

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

38 Bd Général de Gaulle Narbonne 11100 France Narbonne 11100 5 2

Avocat procédure disciplinaire Narbonne

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET  Narbonne
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5 (2 avis)

Maître Guillaume DERRIEN

251 Avenue du Bois Lambersart 59130 France Lambersart 59130 5 5

Avocat procédure disciplinaire Lambersart

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Guillaume DERRIEN est avocat à Lambersart et opère notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, il vous accompagne pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, clause de non...

Maître Guillaume DERRIEN  Lambersart
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5 (5 avis)

Maître Clarisse DELAITRE

30 boulevard Gabriel Guist'hau Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat procédure disciplinaire Nantes

9 ans d’expérience

Entre 130 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate depuis 2016, Maître Clarisse DELAITRE accompagne entreprises et salariés dans tous les domaines du droit du travail (relations individuelles et collectives) et en contentieux. Elle dispose d'une expertise spécifique en immigration professionnelle (visa, titre de séjour, autorisation...

Maître Clarisse DELAITRE  Nantes

Maître Ramy TORJEMANE

75 Boulevard de Sébastopol Paris 75002 France Paris 75002

Avocat procédure disciplinaire Paris

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Ramy TORJEMANE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des étrangers, le droit de la famille et le droit pénal. Fort d'une...

Maître Ramy TORJEMANE  Paris
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Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?

Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :

  • L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
  • Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
  • La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
  • La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
  • La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
  • Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
  • Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.

Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?

L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :

  • Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
  • Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
  • Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
  • Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
  • Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.

L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD

22 avenue de l’Observatoire Paris 75014 France Paris 75014

Avocat procédure disciplinaire Paris

23 ans d’expérience

Entre 150 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD  Paris

Maître Marlène TREMOULET

9, Grande Rue Saint Nicolas Toulouse 31300 France Toulouse 31300

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

10 ans d’expérience

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Maître Marlène TREMOULET est avocate à Toulouse et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit du travail. Maître Marlène TREMOULET exerce en droit du...

Maître Marlène TREMOULET  Toulouse

Maître Aurélie FAURE

28, rue des Marchands Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

12 ans d’expérience

Entre 170 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Aurélie FAURE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, elle intervient à vos côtes devant le...

Maître Aurélie FAURE  Toulouse
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Maître Ugo SABADO

53 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010 4.4 16

Avocat procédure disciplinaire Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Ugo SABADO est avocat à Paris et il intervient principalement en droit du travail. Maître Ugo SABADO exerce spécialement en droit du travail dans le but de conseiller, d’assister et d’assurer la défense des salariés, des syndicats...

Maître Ugo SABADO  Paris

4.4 (16 avis)

Maître Valentine BEHUEL

4 avenue hoche Paris 75008 France Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

3 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Valentine BEHUEL est avocate indépendante à Paris, spécialisée en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la sécurité sociale et droit social. Avec une expertise approfondie dans le domaine du droit social, Maître BEHUEL vous accompagne...

Maître Valentine BEHUEL  Paris

Maître Fabienne ERIDAN

26 Rue de Clichy Paris 75009 France Paris 75009

Avocat procédure disciplinaire Paris

Entre 250 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Fabienne ERIDAN est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en recouvrement de créance, droit des successions, droit du travail, droit de la famille, divorce, baux...

Maître Fabienne ERIDAN  Paris
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Maître Yvan-François VIALE

52 Boulevard Carnot Cannes 06400 France Cannes 06400

Avocat procédure disciplinaire Cannes

27 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et...

Maître Yvan-François VIALE  Cannes
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Maître Laurence DUPERIER-BERTHON

11a Rue Haxo Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat procédure disciplinaire Marseille

32 ans d’expérience

Entre 250 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille depuis 1993. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail. Cette avocate tenace et efficace intervient lors des procédures de rupture des contrats de travail, notamment le...

Maître Laurence DUPERIER-BERTHON  Marseille
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Maître Djeneba TOURE CNUDDE

445 Boulevard Gambetta Tourcoing 59200 France Tourcoing 59200 5 10

Avocat procédure disciplinaire Tourcoing

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE...

Maître Djeneba TOURE CNUDDE  Tourcoing
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5 (10 avis)

Maître Nicole OHAYON

17 Rue d'Issy Boulogne-Billancourt 92100 France Boulogne-Billancourt 92100

Avocat procédure disciplinaire Boulogne-Billancourt

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...

Maître Nicole OHAYON  Boulogne-Billancourt
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Maître Alexandre BARRIER

56 bis rue de Châteaudun Paris 75009 France Paris 75009 5 12

Avocat procédure disciplinaire Paris

15 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je suis avocat à Paris depuis 2010 et interviens exclusivement en Droit du Travail. J'assiste aussi bien les salariés cadres que les employeurs (grands groupes, PME, start-up…) devant le Conseil de Prud’hommes dans leurs litiges relatifs à l’exécution...

Maître Alexandre BARRIER  Paris
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5 (12 avis)

Maître Laurent CANOY

41 rue Réaumur Paris 75003 France Paris 75003 5 6

Avocat procédure disciplinaire Paris

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N'hésitez pas à faire respecter vos droits avec un avocat à vos côtés

Maître Laurent CANOY  Paris
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5 (6 avis)

Maître Chloé Garcia

14 Bd de la Résistance Vannes 56000 France Vannes 56000

Avocat procédure disciplinaire Vannes

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Chloé GARCIA est avocate indépendante à Vannes, et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit des associations et fondations, droit de la propriété intellectuelle, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, et droit des marques....

Maître Chloé Garcia  Vannes

Maître Camille BOUHELIER

17 Rue de la Part-Dieu Lyon 69003 France Lyon 69003 5 13

Avocat procédure disciplinaire Lyon

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Camille BOUHELIER intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Son expérience et ses compétences vous garantissent une assistance adaptée à l’évolution du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Maître...

Maître Camille BOUHELIER  Lyon

5 (13 avis)

Maître Christelle NGOTO

18, rue de Douai Paris 75009 France Paris 75009

Avocat procédure disciplinaire Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Christelle NGOTO est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu'en droit du travail. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Christelle NGOTO est compétente pour...

Maître Christelle NGOTO  Paris

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Louis-Marie LONGIN

36 Rue de Châteaudun Paris 75009 France Paris 75009

Avocat procédure disciplinaire Paris

11 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis-Marie LONGIN est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit social et en droit des affaires. En tant qu'avocat spécialisé en droit social, Maître LONGIN accompagne les entreprises et les dirigeants dans leurs problématiques...

Maître Louis-Marie LONGIN  Paris

Maître Véronique BERNIGAUD

2 Boulevard Maréchal Leclerc Béziers 34500 France Béziers 34500

Avocat procédure disciplinaire Béziers

33 ans d’expérience

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Maître Véronique BERNIGAUD est avocate à Béziers. Elle est compétente en matière de divorce, de droit de la famille, de droit de l’immobilier, de droit du travail et d’indemnisation du préjudice corporel. Vous souhaitez obtenir une indemnisation juste...

Maître Véronique BERNIGAUD  Béziers

Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA

82 Rue Paradis Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat procédure disciplinaire Marseille

3 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience...

Maître Issaka ABDOULAYE YOUNSA  Marseille

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

1 rue du Faubourg Saint Jaumes Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat procédure disciplinaire Montpellier

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial),...

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO  Montpellier
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