Avocat responsabilité civile Mâcon
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Anais BOUILLOT-MEILHAC est avocat à MÂCON, elle exerce en droit de la famille, droit des victimes, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions et droit des mineurs. Maître BOUILLOT-MEILHAC intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que le divorce, la séparation suite à un ...
Avocat responsabilité civile Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Pipon accompagne particuliers et professionnels en droit des affaires, droit des contrats et droit immobilier. Elle intervient sur des contentieux liés à l’exécution de contrats civils et commerciaux (le recouvrement de créances, la rupture de relations commerciales, fautes dans l'execution du contrat, inexecution, v...
Avocat responsabilité civile Bobigny
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO opère en droit de la famille et vous épaule pour vos procédures de divorce, de demande de pension alimentaire, ...
Avocat responsabilité civile Brest
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 150 € et € HT
À propos : Maître Emilie VOGT vous accompagne en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions, droit civil général et des contrats, et en droit de la santé. Elle intervient dans les domaines suivants : Droit de la famille : divorce, séparation, pension alimentaire, adoption, curatelle, tutelle, fi...
Avocat responsabilité civile Lyon
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Axel-Victor BOUET est avocat à Lyon et il vous représente en droit du dommage corporel. Maître Axel-Victor BOUET vous accompagne en cas d’accident de la route, d’accident médical avec ou sans faute, d’accident du travail ou de service et tout autre accident de la vie. Il prend en charge les affaires liées aux infract...
Avocat responsabilité civile Bayonne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 100 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Camille PRATDESSUS est avocate à Bayonne et elle exerce en droit de la famille et des enfants et droit du sport. En droit de la famille, Maître Camille PRATDESSUS vous assiste dans toutes les procédures de divorce, de séparation, de demande de pension alimentaire ou encore de modification du droit de visite et d’hébe...
Avocat responsabilité civile Villemomble
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous au Cabinet : 90 euros TTC Si une consultation juridique est demandée par téléphone : 60 euros TTC dans la limite de 30 minutes
À propos : Maître Olivier FARGETON est avocat indépendant basé à Villemomble, offrant une expertise variée en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit de la consommation, et droit civil. En droit de la famille, Maître FARGETON vous accompagne dans des affaires de tutelle, d'adoption, de curatelle, de filiation, ainsi que...
Avocat responsabilité civile Nîmes
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS
À propos : Je suis avocat associée au sein de la SCP CABANES BOURGEON MOYAL située à Nîmes et j'exerce en droit des personnes et de la famille, divorce, droit civil, droit de la responsabilité civile et droit pénal. Je vous assiste en droit de la famille pour les procédures de divorce: divorces amiables ou contentieux. Je m'occupe de ...
Avocat responsabilité civile Orléans
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître PASSY Joëlle est avocat à Orléans et opère en droit de la famille, droit des personnes droit civil et droit des étrangers. Maître PASSY Joëlle pourra vous assister en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivisions ou la définition...
Avocat responsabilité civile Liévin
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. En droit de la famille, Maître Maxime HERMARY aide ses clients à résoudre les conflits familiaux liés au div...
Avocat responsabilité civile Montpellier
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
une information rapide peut être donnée par téléphone selon les dossiers (30 min)
À propos : Maître Nathalie GUION DE MERITENS est avocate à Montpellier et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des assurances. En droit du dommage corporel, Maître Nathalie GUION DE MERITENS accompagne les victimes d’infection nosocomiale, d’accident de l...
Avocat responsabilité civile Cagnes-sur-Mer
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 8 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle, ainsi que le droit du dommage corporel. Elle intervient ponctuellemen...
Avocat responsabilité civile Toulon
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Entre 140 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 140€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cindy YVARS est avocate à Toulon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit civil. En droit de la famille, Maître YVARS vous accompagne dans toutes les étapes de votr...
Avocat responsabilité civile Metz
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 160 € et 240 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU est avocate indépendante à Metz, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Droit des Contrats, Droit de la Famille, Droit ro...
Avocat responsabilité civile Toulouse
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Elisa MORANDINI est avocate à Toulouse et exerce en droit civil (droit des contrats et de la responsabilité civile, contentieux locatif (loyers impayés, expulsion, etc,), conflits de voisinage, contentieux de propriété, recouvrement de créances), en droit de la famille (séparation, divorce, pension alimentaire, résid...
Dans quelles circonstances la responsabilité civile est engagée ?
Pour que la responsabilité civile puisse être engagée, les 3 éléments de la liste ci-dessous doivent être réunis :
- Le fait dommageable causé par l’auteur ;
- Le préjudice subi par la victime ;
- Un lien entre le fait et le préjudice.
Les dommages pouvant être indemnisés sont ceux de la liste suivante :
- Les dommages matériels, notamment la détérioration d’un bien de la victime ;
- Les dommages moraux, comme une atteinte sur le mental de la personne ;
- Les dommages corporels qui impactent physiquement la victime.
Selon l’article 1384, une personne « est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Ainsi, les dommages causés par vos enfants, vos animaux de compagnie ou vos employés sont de votre responsabilité. Idem pour les objets dans votre propriété. La loi invoquée dans l’article 1384 est également valable pour les chefs d’entreprise sur leurs salariés.
Quel est le rôle d’un avocat en droit de la responsabilité civile ?
Lorsqu’une personne veut recevoir la réparation d’un dommage qu’elle a subi, il lui revient d’entamer la procédure au tribunal civil. Il lui appartient également d’apporter les preuves du fait et du lien de causalité entre le fait, les dommages et les actions du responsable. D’un bout à l’autre de la procédure, l’avocat en droit de la responsabilité civile accompagne et conseille la victime. Il recommande à son client les étapes à suivre en vue d’une réparation correcte du préjudice.
Bon à savoir
Si l’auteur de l’incident a souscrit une assurance responsabilité civile, la compagnie d’assurance peut couvrir les dommages causés. Le cas échéant, l’avocat en droit de la responsabilité civile a pour rôle de s’assurer que l’auteur bénéficie de la couverture.
Avocat responsabilité civile Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats
Premier rendez-vous payant - selon la fortune du client (1h)
À propos : Maître Thomas MERIEN est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement en DROIT DU TRAVAIL et PROTECTION SOCIALE : - Conseil : entretien préalable, négociation de contrats de traval, analyse de vos droits ; - Contentieux (licenciement, requalification, harcèlement...) ; - Conseil (audit social, accompagnement dans la ...
Avocat responsabilité civile Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux relatifs au renouvellement ou à la résiliation des contrats de bail (baux d’habitation o...
Avocat responsabilité civile Strasbourg
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 150 € et 150 € HT
À propos : Maître Amina DALY est avocat à Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail et droit des mineurs. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tout dossier relevant du divorce amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants droit, de la liquidation des indivisions, de...
Avocat responsabilité civile Mâcon
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître William ROLLET est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise reconnue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de la santé, droit de la famille, droit de la construction, droit civil, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En tant q...
Avocat responsabilité civile Rouen
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Clémence ROUSSELET, avocat ayant prêté serment au barreau de Rouen en 2013, vous reçoit au sein de son cabinet situé place du Vieux Marché à Rouen, accessible par métro station Palais de Justice ou par bus Théâtre des Arts. Dynamique et disponible, Maître Clémence ROUSSELET intervient en droit de la construction en c...
Avocat responsabilité civile Poitiers
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la filiation, à l'adoption simple ou plénière, à l'autorité parentale, au droit de visi...
Avocat responsabilité civile Melun
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires en Afrique. Tout d'abord, en droit pénal, Maître Gameli NOUWADE intervient à toutes les étapes d...
Avocat responsabilité civile Obernai
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Aurélie DIEBOLT, avocate ayant prêté serment en 2006, vous reçoit au sein de son cabinet situé Grand rue à Saverne, à proximité de la sous-préfecture, du tribunal de Grande Instance de Saverne et non loin de la Mairie. Son cabinet secondaire est situé Place des Fines Herbes à Obernai, au centre ville, non loin de la ...
Avocat responsabilité civile Colmar
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Claire GOUDMAND est avocat au barreau de Colmar depuis 2009. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au 4 Place des Martyrs de la Résistance à Colmar. Maître Claire GOUDMAND assure votre défense en droit pénal devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises). Elle vous prop...
Maître Elisa KONOPKA
Draguignan 83300
Avocat responsabilité civile Draguignan
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elisa KONOPKA est avocat à Draguignan et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA intervient en matière de droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite des affaires liées à des procédures de divorce et to...
Avocat responsabilité civile Rennes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la famille. En effet, cet avocat intervient en matière de séparation et de divorce. En plus de vous accompagner da...
Avocat responsabilité civile Rennes
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Aurélie CARFANTAN est avocate à Rennes et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu’en médiation et arbitrage. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Aurélie CARFANTAN traite les problématiques relevant du droit de la construction comme les malfaçons, l’aba...
Avocat responsabilité civile Douai
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes,droit du patrimoine de la famille qu'e...
Avocat responsabilité civile Metz
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Hélène TARED est avocate inscrite aux Barreaux de Metz et de Luxembourg, ce qui lui permet une défense cohérente des clients frontaliers. Toujours à votre écoute, impliquée et pragmatique, elle traite avec rigueur vos dossiers dans les domaines des contentieux civil, pénal et commercial (droit du dommage corporel, dr...
Avocat responsabilité civile Cambrai
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Frédérique NORTIER est Avocate à Cambrai et vous représente en droit de la famille, droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel ou en droit de l’immobilier. Maître Frédérique NORTIER peut vous représenter, vous assister ou vous consulter pour toutes les conséquences liées à un divorce ou une séparation (conséq...
5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour responsabilité civile)
Avocat Droit Civil Paris
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 100 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit du travail, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Jean Arnaud NJOYA opère en droit de la famille po...
Avocat Droit Civil Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Baptiste Khounchef, avocat au barreau de Paris, est exclusivement dédié au contentieux, domaine dans lequel il a bâti une réputation solide et reconnue. Il intervient avec rigueur et détermination pour défendre les intérêts des entreprises comme des particuliers, en plaçant la stratégie procédurale au cœur de son app...
Avocat Droit Civil Évreux
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amélie MARTIN est avocate au barreau de l'EURE. Elle traite tout dossier lié au droit de la famille, au droit pénal et au droit civil (locatif, crédit à la consommation, conflits de voisinage, etc). Maître Amélie MARTIN s’occupe des affaires de divorce et de séparation. Elle assiste les époux depuis le dépôt de la de...
Avocat Droit Civil Moulins
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Angeline TOTARO a une compétence particulière pour les litiges relatifs aux contrats, qu'il s'agisse d'une vente, d'un bail d'habitation, d'un prêt...et pour toute problématique liée au droit de propriété, qu'il s'agisse d'un litige relatif à la mitoyenneté, à une situation d'indivision, à la copropriété, à l’exercic...
Avocat Droit Civil Cruseilles
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Rachel SUBLET-FURST est Avocat depuis 1995 (au Barreau d'ANNECY). Elle vous reçoit au sein de ses cabinets situés 24 rue du Centre à CRUSEILLES - 74350 - et 28 route de Paris à LA BALME DE SILLINGY - 74330. Le Cabinet de Maître Rachel SUBLET-FURST assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur p...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Paula SUSINI
Avocat responsabilité civile Bastia
Fondé en 2013
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
Maître Adrien RUET
Avocat responsabilité civile Paris
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
Maître Jean POLLARD
Avocat responsabilité civile Nyons
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
Maître Mounir BAATOUR
Avocat responsabilité civile Marseille
Fondé en 1996
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
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