Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

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Maître Tanguy GÉRARD

Colmar 68000

Avocat rupture conventionnelle Colmar

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et avocat en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du travail, il intervient aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, qu'il conseille et...

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4.2 (11 avis)

Maître Marc MIGUET

Colombes 92700

Avocat rupture conventionnelle Colombes

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous à 109€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marc MIGUET vous accompagne et défend vos droits en droit du Travail, droit de la Famille et droit Civil. En droit du Travail, Maître Marc MIGUET s'engage à être au plus près de vos besoins à tous les stades de votre contrat de travail, lors de sa négociation, en cours d'exécution ou lors de sa rupture notamment en c...

4.8 (16 avis)

Isabelle TOURÉ

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Isabelle TOURÉ est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris. Elle exerce principalement en droit du travail, droit social, droit de la sécurité sociale, et représente ses clients devant le Conseil des prud’hommes. Elle accompagne tant les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs relations profess...

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Maître Aurélie FAURE

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurélie FAURE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, elle intervient à vos côtes devant le Conseil de prud'hommes pour les dossiers relatifs au licenciement (disciplinaire, pour inaptitude, économiqu...

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4.4 ()

Maître Hervé ROY

Paris 75011

Avocat rupture conventionnelle Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hervé ROY est avocat basé à Paris, expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Titulaire d’un Master en droit social et après 11 années passées au sein de la Direction des Affaires Juridiques d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie en qualité d’inspecteur de contentieux, un an en tant que Conseil de...

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Maître Marion GLASSON

Grenoble 38100

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 67€ HT, offert si ouverture de dossier

Le Cabinet de Maître Marion Glasson se situe à Grenoble, et offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la famille, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Le Cabinet de Maître Glasson accompagne tant les particulier...

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5 ()

Maître Louis MELLONE

Paris 75116

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Louis MELLONE est avocat indépendant à Paris, il exerce son activité en droit du travail. Fort de quatre années d'expérience au sein d'un grand cabinet parisien, il accompagne avec rigueur et humanité des salariés, cadres et non-cadres, ainsi que des managers et dirigeants, dans des situations professionnelles sensib...

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Maître Célia LAMY

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Célia LAMY est avocate à Grenoble et elle vous assiste en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit du travail, Maître Célia LAMY vous défend devant le conseil de prud’hommes pour des questions de licenciement, de harcèlement moral, d’abandon de poste, d’...

4.8 (5 avis)

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compét...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Dijon

Maître Moussa SACKO

Bobigny 93000

Avocat rupture conventionnelle Bobigny

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO opère en droit de la famille et vous épaule pour vos procédures de divorce, de demande de pension alimentaire, ...

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4.3 (16 avis)

Maître Pierre-Henri ROCHE

Narbonne 11100

Avocat rupture conventionnelle Narbonne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit du travail. En ce qui concerne le droit du dommage corporel et ...

Maître Ernest T. AKUESSON

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit de la sécurité sociale. Maître AKUESSON plaide en droit de la famille et vous assiste pou...

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4.2 (53 avis)

Maître Jean-Christophe BOYER

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Avocat Paris 75013

Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Christophe BOYER est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, en droit international privé ainsi qu’en droit de la santé. Dans le domaine du droit de la famille, Maître BOYER s’occupe des ques...

Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris

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Maître Celine QUOIREZ

Nîmes 30900

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

Avocat Spécialiste

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 260 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate spécialisée en droit du travail depuis plus de vingt ans, j’accompagne tous les acteurs de l’entreprise – dirigeants, cadres, non-cadres et représentants du CSE – confrontés à des enjeux nécessitant un accompagnement à la fois juridique, opérationnel et humain. Médiatrice agréée auprès des Cours d’appel de Nîmes et ...

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4.8 ()

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER

Abbeville 80100

Avocat rupture conventionnelle Abbeville

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens, 8 Place Saint-Michel. En droit de la famille, elle vous assiste lors d'une procédure de div...

5 (2 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Marine VARLET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat rupture conventionnelle Villefranche-sur-Saône

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Tout d’abord, en droit du travail, Maître Marine VARLET assure votre défense devant le Conseil de Prud’hommes. C...

Maître Marine VARLET Villefranche-sur-Saône

4.3 (6 avis)

Maître Laura MORIN

Caen 14000

Avocat rupture conventionnelle Caen

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laura MORIN est avocat depuis 2014, installée à Caen, elle vous reçoit au sein de son cabinet au 8 rue Alfred Kastler - UNICITE à proximité du Mémorial de Caen et en face de la CCI de CAEN Normandie. Maître MORIN intervient en droit du travail, droit social et en droit de la famille. En droit du travail, Maître MORIN...

5 (2 avis)

Maître Emma CHOLET

Bordeaux 33200

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau de Bordeaux, j'accompagne au quotidien les chefs d'entreprise, dirigeants de société et salariés dans leurs démarches juridiques, avec une approche à la fois accessible et rigoureuse. En droit des sociétés, je conseille les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise : création, développemen...

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5 (1 avis)

Maître Tony FERRONI

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Tony FERRONI est avocat à Toulon et intervient en droit du travail, droit civil et en droit de la famille. En droit social, il vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale (maladies professionnelles, licen...

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4.9 (31 avis)

Maître Thibault LAFORCADE

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thibault LAFORCADE est avocat à Bordeaux (avec une forte activité à Paris), il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Thibault LAFORCADE exerce en droit pénal, principalement en droit pénal général, et ce, aussi bien en faveur des victimes que...

5 (29 avis)

Maître Ariane LOUDE

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ariane LOUDE est avocate à Lyon. Elle exerce en droit du travail, droit social, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. Maître Ariane LOUDE, qui intervient en matière droit du travail, est présente aux côtés des salariés. À cet effet, elle plaide p...

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Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat rupture conventionnelle Livry-Gargan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient en droit de l’immobilier, cet avocat vous assiste pour des affaires liées à la location d'u...

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4.3 (6 avis)

Maître Marine LE CONTE

Paris 1er 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris 1er

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Marine LE CONTE est avocate à Paris et elle vous représente en droit du travail. Elle propose ses conseils et son accompagnement dans le cadre de la négociation de la rupture de votre contrat de travail. Elle vous assiste également devant le Conseil de Prud’hommes pour tout type de contentieux tels que ceux relevant ...

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Maître Hélène ECHARD

Paris 75004

Avocat rupture conventionnelle Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

1er contact téléphonique gratuit de 15 minutes maximum pour examiner votre besoin. 1er RDV à partir de 170 € HT (offert si ouverture de dossier)

Avocate depuis plus de 20 ans, Maître Hélène Echard vous conseille et vous accompagne dans vos problématiques liées au droit du travail. Elle vous défend devant les juridictions compétentes (conseil de prud'hommes, cour d'appel, tribunal judiciaire le cas échéant). Elle vous reçoit sur rendez-vous dans son cabinet situé dan...

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5 (2 avis)

Maître Pierre PALMER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En droit de la famille, Maître Pierre PALMER ex...

Maître Alexia NICOLAU

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

Avocat Spécialiste

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Le premier rendez-vous est facturé 105 € TTC. Il dure environ une heure et permet de vous orienter sur les possibilités d'actions avec des conseils. (1h)

Maître Alexia NICOLAU est avocate au barreau de Grenoble depuis 2013 et a fondé le cabinet NICOLAU AVOCATS en 2017. Elle se consacre à offrir un accompagnement juridique rigoureux, humain et personnalisé dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en conseil des prud'hommes, dommage corporel et indemnis...

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4.9 (99 avis)

Maître Marion BOUCHER

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Marion BOUCHER est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Concernant le droit du travail, Maître Marion BOUCHER assiste ses clients, qu’ils soient salariés ou employeurs, dans la résolution des problématiques liées aux relat...

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Maître Cédric D'OOGHE

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cédric D'OOGHE est avocat au Barreau de Strasbourg et exerce principalement en droit du travail et plus globalement en droit civil et commercial. En droit du travail, il assiste les salariés et les employeurs devant le Conseil de prud’hommes (licenciement abusif, arriérés de rémunération, requalification des relation...

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4.7 ()

Maître Saba BENZEGHIBA

Saint-Étienne 42000

Avocat rupture conventionnelle Saint-Étienne

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Saba BENZEGHIBA est avocate à Saint-Étienne et vous représente en Droit Civil ( Droit de la Famille, Droit des Biens et Droit des Contrats), en Droit du Travail et en Droit Pénal. Maître Saba BENZEGHIBA est également compétente pour vous conseiller en droit commercial, des affaires et de la concurrence dans le cadre ...

Maître Marie CARON

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

Maître Marie Caron est avocate au barreau de Tours. Elle intervient sur l’ensemble du territoire français et exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit civil, droit social et droit des mineurs. En droit du travail, Maître Marie Caron accompagne les salariés et les employeurs sur des questions liées nota...

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5 ()

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Mathilde LE HENAFF

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je conseille mes clients exclusivement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale depuis 2009 (négociations salariés/employeurs, suivi de procédure de licenciement, rédaction/audit de contrat de travail, AT/MP etc.). Je ne traite pas les dossier CAF et MDPH. J'assiste également mes clients devant le Conseil de P...

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4.9 (9 avis)

Maître Charlotte DEMEESTER

Montataire 60160

Avocat rupture conventionnelle Montataire

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Charlotte DEMEESTER est avocat à Montataire et opère en droit du travail et droit de la famille. En droit du travail, elle vous représente devant le Conseil des Prud'hommes pour des questions de licenciements, fautes de l’employeur ou harcèlements mais aussi pour les affaires concernant la rédaction de contrat. Maîtr...

4.3 (42 avis)

Maître Kassandra LE BRIS

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Kassandra LE BRIS est avocate indépendante à Toulon, compétente en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit de la famille, notamment en matière de divorce. En droit du travail, Maître LE BRIS vous accompagne dans des situations variées telles que : Rupture conventionnelle Accidents du travail et malad...

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5 ()

Maître Agnès PANNIER

Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Agnès PANNIER est avocate à Rouen et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit du travail. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Agnès PANNIER est une représentante de choix si votre affaire relève du div...

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4.6 (82 avis)

Maître Sarah GUILLET

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah GUILLET est avocate à Nice et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille et en droit du travail. Maître Sarah GUILLET exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour toutes procédures relatives aux act...

5 (5 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)