Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Elodie HOLZMANN

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie HOLZMANN est avocat à Strasbourg et plaide en droit social et en droit du travail. En droit social, elle vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du...

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5 (25 avis)

Maître Marie-France GOUASMI

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et...

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Maître Judith VIDEAU

Melun 77000

Avocat rupture conventionnelle Melun

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Judith VIDEAU est avocate indépendante à Melun, spécialisée en droit de la santé, droit du travail, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit routier et permis de conduire. En droit...

Maître Zineb HASAN

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Zineb HASAN est avocate à Bordeaux depuis 2016 et elle opère en droit du travail et de la sécurité sociale, en droit des étrangers et en droit de la famille. Dans le domaine du droit du travail,...

Maître Jessica MOREAU

Montpellier 34980

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jessica MOREAU est avocate à Montpellier et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître Jessica MOREAU exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de rupture...

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5 (12 avis)

Maître Cédric D'OOGHE

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Cédric D'OOGHE est avocat au Barreau de Strasbourg et exerce principalement en droit du travail et plus globalement en droit civil et commercial. En droit du travail, il assiste les salariés et les employeurs devant le Conseil...

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4.7 ()

Maître Marie CAMAIL

Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à ROUEN. Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers...

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Maître Clarisse DELAITRE

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate depuis 2016, Maître Clarisse DELAITRE accompagne entreprises et salariés dans tous les domaines du droit du travail (relations individuelles et collectives) et en contentieux. Elle dispose d'une expertise spécifique en immigration professionnelle (visa, titre de séjour, autorisation...

Maître Pierre-Henri ROCHE

Narbonne 11100

Avocat rupture conventionnelle Narbonne

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier...

Maître Sabrina DUSZ

Saint-Maurice 94410

Avocat rupture conventionnelle Saint-Maurice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sabrina DUSZ est avocate à Saint-Maurice et exerce en droit du travail et droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Sabrina DUSZ vous aide dans la rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs et...

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Maître Sabine MANCHET-FRONTIN

Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sabine MANCHET-FRONTIN est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit du travail, droit social, droit commercial et droit de la saisie immobilière. Elle vous conseille en droit de la famille lors de...

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4.7 (15 avis)

Maître Carole BOULANGER

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...

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4.8 (5 avis)

Maître Nathalie RACCAH

Montreuil 93100

Avocat rupture conventionnelle Montreuil

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Expertise, proximité et réactivité.

4.7 ()

Maître Laura TELLOT

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose...

5 (6 avis)

Maître Sabrina ZAKRAOUI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat rupture conventionnelle Cagnes-sur-Mer

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sabrina ZAKRAOUI est avocate à Cagnes sur mer (8 Place de Gaulle Résidence le Paris). Elle vous épaule en droit du travail, droit de la protection sociale, et droit de la sécurité sociale, en droit de la...

5 (26 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Maylis LABORDE

Pau 64000

Avocat rupture conventionnelle Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

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4.5 (24 avis)

Maître Marine HAUSSER

Nancy 54000

Avocat rupture conventionnelle Nancy

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des...

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5 ()

Maître Simon DESPIERRE

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles...

Maître Clémence NAVARRO

Billère 64140

Avocat rupture conventionnelle Billère

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate au Barreau de Pau, j'interviens principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. J'accompagne mes clients dans la gestion de leurs problématiques juridiques liées aux relations professionnelles : licenciement, harcèlement, discrimination, arrêt maladie,...

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5 ()

Maître Cécile KERNER

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Avocat Montargis 45200

Avocat rupture conventionnelle Montargis

Fondé en 2013

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Cécile Kerner est avocate depuis sa prestation de serment en 2012 et vous reçoit dans son cabinet situé au 13 rue Gudin, à proximité de la boulangerie la mie câline, située en centre ville de Montargis. En...

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Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés

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4 (1 avis)

Avocat Maubeuge 59600

Avocat rupture conventionnelle Maubeuge

2 Avocats

Fondé en 1994

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés, composé de 2 associés, Maître Myriam MAZÉ et Maître Jean-Marc VILLESÈCHE, dispose d'un cabinet à Maubeuge ainsi que d'un autre cabinet à Avesnes-sur-Helpe. Maître Myriam MAZÉ vous recevra au cabinet de Maubeuge. Avocate depuis...

Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés Avocat Maubeuge

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4 (1 avis)

Maître Marin JACQUARD

Lyon 69001

Avocat rupture conventionnelle Lyon

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marin JACQUARD est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement des matières suivantes : - Droit social (Droit du travail dans toutes ses branches et Droit de la protection sociale (URSSAF / AT-MP / CPAM /...

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Maître Meissa BOUTERAA

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4.8 ()

Avocat Grasse 06130

Avocat rupture conventionnelle Grasse

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

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4.8 ()

Maître David NAHUM

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Allier expertise juridique et accompagnement humain

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5 (1 avis)

Maître Valentine BEHUEL

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Valentine BEHUEL est avocate indépendante à Paris, spécialisée en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la sécurité sociale et droit social. Avec une expertise approfondie dans le domaine du droit social, Maître BEHUEL vous accompagne...

Maître Mathilde LE HENAFF

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je conseille mes clients exclusivement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale depuis 2009 (négociations salariés/employeurs, suivi de procédure de licenciement, rédaction/audit de contrat de travail, AT/MP etc.). Je ne traite pas les dossier...

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4.9 (9 avis)

Maître Ernest T. AKUESSON

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

4.1 (47 avis)

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

Ajaccio 20000

Avocat rupture conventionnelle Ajaccio

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

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4 (5 avis)

Maître Ophélie DURAND

Limoges 87000

Avocat rupture conventionnelle Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....

4.2 (6 avis)

Maître Judith BOUHANA

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

Avocat Spécialiste

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Judith BOUHANA est avocate depuis 30 ans à Paris, elle intervient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Elle est spécialiste en droit du travail, la seule actuellement sur la plateforme Justifit à...

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4.6 (48 avis)

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Yannick BARRÉ

Montbéliard 25200

Avocat rupture conventionnelle Montbéliard

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Yannick BARRÉ est avocat au Barreau de Montbéliard depuis 2006. Il est généraliste mais opère dans des activités dominantes : droit pénal, droit routier, droit du divorce et de la famille, droit du travail, droit du crédit...

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5 (30 avis)

Maître Sébastien BRAND-COUDERT

Haguenau 67500

Avocat rupture conventionnelle Haguenau

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien...

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Maître Simon GRATIEN

Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des...

5 ()

Maître Alexandra CRET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat rupture conventionnelle Villefranche-sur-Saône

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Alexandra CRET est avocate à Villefranche-sur-Saône. Elle prend en charge les dossiers liés au droit de la famille, au droit pénal et au droit du travail. En droit de la famille, en particulier en matière de droit...

Maître Alexandra CRET Villefranche-sur-Saône

4.7 ()

Maître Olivier SALICHON

Colmar 68000

Avocat rupture conventionnelle Colmar

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar ainsi qu'à Mulhouse. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail,...

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4.3 (11 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)