Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

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Maître Ghyslain HOUINDO

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Avocat Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de ...

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Maître Alexandra MAILLARD

Caen 14000

Avocat rupture conventionnelle Caen

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet secondaire (Permanence hebdomadaire) : 15 Avenue Léon Blum, 14460 COLOMBEL...

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5 (73 avis)

Maître Adeline HEREDIA

Bordeaux 33300

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 190 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d'appel. Elle s’occupe des affaires relatives au licenciement, au non-p...

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Maître Elodie HOLZMANN

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Elodie HOLZMANN est avocat à Strasbourg et plaide en droit social et en droit du travail. En droit social, elle vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale (maladies professionnelles, licenciement, ...). ...

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5 (28 avis)

Maître Guédiouma SANOGO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Guédiouma SANOGO est avocat à Paris et il vous représente en droit du travail, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit de l’immobilier. Maître Guédiouma SANOGO opère en droit du travail si vous avez besoin d’assistance juridique sur les questions en lien avec le licenciement, le harcèlement, la prise d’act...

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Maître Eléonore SCHEEFER

Paris 75002

Avocat rupture conventionnelle Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître SCHEEFER est avocate en droit social et en droit du travail sur Paris. Forte de plus de 5 années d'expérience au sein de cabinets spécialisés, elle met à profit sa solide expertise pratique et stratégique pour accompagner tant les PME/TPE que les salariés. Maître SCHEEFER est reconnue pour sa fiabilité et son profess...

5 ()

Maître Manuela VALLAT

Creil 60100

Avocat rupture conventionnelle Creil

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal. Maître VALLAT vous propose conseils et assistance en droit de la famille, notamment lors de problématiques r...

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Maître Fabrice AGNOLETTI DEFFERRARD

Paris 75011

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

A définir (1h 30 min)

Maître Fabrice Agnoletti Defferrard est avocat au barreau de Paris, et offre une expertise reconnue en droit de la fonction publique et droit des successions. Fort de nombreuses expériences professionnelles au sein de l'administration, de syndicats et de cabinets d'avocat, Maître Agnoletti Defferrard accompagne les justicia...

Maître Fabrice AGNOLETTI DEFFERRARD Paris

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Maître Clarisse DELAITRE

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 160 € HT

Avocate depuis 2016, Maître Clarisse DELAITRE accompagne entreprises et salariés dans tous les domaines du droit du travail (relations individuelles et collectives) et en contentieux. Elle dispose d'une expertise spécifique en immigration professionnelle (visa, titre de séjour, autorisation de travail). Maître Clarisse DELA...

Maître David NAHUM

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Allier expertise juridique et accompagnement humain

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5 (1 avis)

Maître Marine HAUSSER

Nancy 54000

Avocat rupture conventionnelle Nancy

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...

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5 ()

Maître Amaury CANTAIS

Lyon 69006

Avocat rupture conventionnelle Lyon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet PLEAD Avocats

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Accepte les protections juridiques. Expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale, j’accompagne au sein du Cabinet PLEAD les salariés dans toutes les étapes de la relation de travail, avec un accent particulier sur la gestion des situations de harcèlement, les ruptures conventionnelles et les licenciements. Que...

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5 ()

Maître jean-François. CANAKIS

Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous téléphonique gratuit. (15 min)

Maître Jean-François CANAKIS intervient depuis plus de 30 ans pour vous assister en matière de licenciement, divorce, séparation, partages suite à divorce ou succession, création, achat, cession d'entreprises (fonds de commerce ou sociétés), litiges commerciaux ou bancaires, , litiges lors de votre acquisition immobilière, ...

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5 (47 avis)

Maître Perrine JACQUET

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Perrine JACQUET est avocate à Bordeaux. A l’écoute, réactive, impliquée et pugnace, elle opère notamment en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit de la famille, Maître Perrine JACQUET pourra vous conseiller dans le cadre de vos procédures de divorce (sur demande acceptée, pour alt...

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4.4 ()

Maître Hedwige MURE

Bordeaux 33000

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Hedwige MURE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel. Maître MURE met à votre disposition ses connaissances et son expertise en droit du travail pour défendre aussi bien les intérêts de l'employeur que du salarié. Elle intervient en amont pour...

5 (22 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Diane FIRINO MARTELL

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat en droit du travail et en recouvrement de créances

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5 ()

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD

Paris 75014

Avocat rupture conventionnelle Paris

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 400 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés et les employeurs en droit du travail et en droit social pour tous dossiers lié...

Maître Daphne PUGLIESI

Neuilly-sur-Seine 92200

Avocat rupture conventionnelle Neuilly-sur-Seine

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, droit du dommage corporel, droit de la famille et droit du travail. Forte d’une expérience notamment en droit criminelle (plus d’une 60aine de Cour d’assises), elle a été notamment avocat dans les procès dit « du gang des barbares », « des noyées du Canal de l’Ourcq », « Att...

Maître Daphne PUGLIESI Neuilly-sur-Seine

4.3 (19 avis)

Maître Catherine VALSADIA

Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constituti...

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Maître Marie CAMAIL

Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le premier rendez-vous est facturé 180€, afin de garantir à chaque client la durée de rendez-vous qui lui est nécessaire (en moyenne 1h). (1h)

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN . Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers liés aux responsabilités de l'administration ainsi qu'aux litiges avec l'administration et avec...

Maître Lionel PARIENTÉ

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lionel PARIENTÉ est avocat à Paris et intervient en droit du sport, droit du travail, droit des associations et en droit de la sécurité sociale. En droit du sport, il s’occupe de ses clients dont les affaires sont rattachées à la constitution d’une société sportive (SAOS, SASP, EUSRL), la circulation du sportif profe...

Maître Camille JAMI

Évry courcouronnes 91000

Avocat rupture conventionnelle Évry courcouronnes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rdv téléphonique offert de 20min Rdv cabinet 1h : 100 € HT (120 € TTC) : si ouverture de dossier déduit des honoraires (30 min)

🎓 Titulaire d’un Master en droit privé et sciences criminelles (Université Lyon 3) et d’un Master 2 dans la même spécialité (Université Le Havre Normandie), Maître Camille Jami a poursuivi sa formation à la Haute École des Avocats Conseils (HEDAC) de Versailles. 👨‍⚖️ Avocat polyvalent et engagé, Maître Jami intervient dans ...

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5 (3 avis)

Maître Philippe DIDIER

La Roche-sur-Foron 74800

Avocat rupture conventionnelle La Roche-sur-Foron

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Philippe DIDIER est avocat depuis 2005 et il est inscrit au Barreau de BONNEVILLE. Le Cabinet est implanté à LA ROCHE SUR FORON entre GENEVE, CHAMONIX et ANNECY. Maître Philippe DIDIER intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et traite toute problématique relative au divorce amiable et c...

Maître Philippe DIDIER La Roche-sur-Foron

4.6 (25 avis)

Maître Chloé Garcia

Vannes 56000

Avocat rupture conventionnelle Vannes

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Chloé GARCIA est avocate indépendante à Vannes, et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit des associations et fondations, droit de la propriété intellectuelle, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, et droit des marques. Dans le domaine du droit des affaires, e...

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5 (1 avis)

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le bail, les baux d'habitation, la procédure d’expulsion, les litiges locatifs ou l'assignation de...

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5 ()

Maître Bastien SUTRA de GERMA

Toulouse 31100

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Bastien SUTRA de GERMA est avocat à Toulouse et il exerce principalement en droit du travail. Grâce à ses solides compétences en droit du travail, Maître Bastien SUTRA de GERMA est un allié de taille tant pour les salariés que pour les employeurs. En effet, il conseille dans la rédaction du contrat de travail. Il int...

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Maître Kassandra LE BRIS

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Kassandra LE BRIS est avocate indépendante à Toulon, spécialisée en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit de la famille, notamment en matière de divorce. En droit du travail, Maître LE BRIS vous accompagne dans des situations variées telles que : Rupture conventionnelle Accidents du travail et mala...

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5 ()

Maître Alexia NICOLAU

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

Avocat Spécialiste

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Le premier rendez-vous est facturé 105 € TTC. Il dure environ une heure et permet de vous orienter sur les possibilités d'actions avec des conseils. (1h)

Maître Alexia NICOLAU est avocate au barreau de Grenoble depuis 2013 et a fondé le cabinet NICOLAU AVOCATS en 2017. Elle se consacre à offrir un accompagnement juridique rigoureux, humain et personnalisé dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en conseil des prud'hommes, dommage corporel et indemnis...

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4.9 (99 avis)

Maître Clémence NAVARRO

Billère 64140

Avocat rupture conventionnelle Billère

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clémence Navarro est avocate au Barreau de Pau et exerce à Billère (64140). Elle intervient principalement en droit du travail, en droit social et en droit de la sécurité sociale. Ayant prêté serment en 2020, elle accompagne aussi bien les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs problématiques juridiques...

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5 ()

Maître Riwan GOASDOUE

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Riwan GOASDOUÉ est avocat indépendant basé à Toulouse, offrant une expertise pointue en droit du travail et en droit pénal. Avec une approche centrée sur vos attentes, il s'engage à vous assister et à vous représenter tout au long de la résolution de vos litiges. En droit du travail et droit de la sécurité sociale , ...

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5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Angelika ALEGOV

Paris 4ème 75004

Avocat rupture conventionnelle Paris 4ème

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Angelika ALEGOV est avocate au Barreau de Paris et diplômée d'un Master II en droit des affaires à l'Université Paris X. Au cours de ses différentes expériences professionnelles Maître ALEGOV a développé des compétences en droit du travail, tant côté employeur que côté salarié. Elle ainsi apte à vous représenter deva...

Maître Daphne PUGLIESI

Ajaccio 20000

Avocat rupture conventionnelle Ajaccio

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, (procédure criminelle majoritairement), droit disciplinaire des ordres professionnels (médecine, dentiste, pharmacie, sage femme, masseur kinésithérapeute) droit de la famille et droit du travail. Maître Daphne PUGLIESI dirige la SELARL Cabinet D'Avocats PUGLIESI, société co...

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Maître Agustin GÓMEZ DI NARDO

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 120 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Agustín GÓMEZ DI NARDO, avocat trilingue spécialisé en droit du travail et droit des étrangers. Ancien joueur international de rugby (équipe nationale argentine), il a également exercé en entreprise et au sein de la Sécurité sociale en France, avant de mettre son expérience au service de la défense des salariés et de...

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5 ()

Maître Jean Claude ZAMBO MVENG

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG vous conseille en droit de la famille pour vos probl...

Maître Dominique DOSSOU-GBETÉ

Évry 91000

Avocat rupture conventionnelle Évry

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Dominique DOSSOU-GBÉTÉ est avocat au barreau d'Évry depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Montespan et accessible par : - le RER D à l'arrêt Gare d'Évry-Courcouronnes, - Bus 408A arrêt Petit Bois, - ou Bus 401 direction Saint-Michel-sur-Orge arrêt Les Galants cours, - ou encore Bus 403 direction...

4.8 (4 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)