Avocat rupture conventionnelle Dijon
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compét...
Avocat rupture conventionnelle Nanterre
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner
Maître Christophe FANTON
Perpignan 66000
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christophe FANTON est avocat à Perpignan et il exerce en droit pénal, en droit civil ainsi qu’en droit des étrangers. Pouvant être présent à toutes les étapes de la procédure pénale, cet avocat s’assure de protéger les droits de ses clients. Il peut assister ses clients depuis la garde à vue jusque devant les juridic...
Avocat rupture conventionnelle Versailles
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Magali Durant-Gizzi, avocat ayant prêté serment en 2012, vous reçoit au sein de son Cabinet situé 9, rue Jouvencel à Versailles, à proximité de la station : Versailles - Rive Droite (ligne L) et de la station de bus : Gare de Versailles - Rive droite (ligne 471). En matière de Droit du travail, Maître Magali Durant-G...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé ANTETOMASO est avocate indépendante à Lyon, intervenant principalement en droit du travail et en droit social. Elle accompagne aussi bien les salariés que les employeurs dans la gestion de leurs problématiques professionnelles, en conseil comme en contentieux, avec une approche rigoureuse, humaine et orientée v...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit pénal. Tout d’abord, en droit des sociétés, Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME peut accompagner les entreprises en di...
SELARL CLEV Avocats
Pontoise 95300
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5 minutes du Palais de Justice. Le cabinet propose aux employeurs et salariés ses compétences en droit du travail et traite à ce titre to...
Avocat rupture conventionnelle Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Anne BERARD-QUELIN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit du travail et en droit commercial. Elle vous accompagne en droit de de famille pour tous dossiers relatifs aux procédures de divorce à l’amiable ou contentieux, pension-alimentaire, l’autorité parentale, PA...
Avocat rupture conventionnelle Strasbourg
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Sarah LAGHA est avocate à Strasbourg et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. En droit du travail, Maître Sarah LAGHA vous conseille et vous assiste pour toute problématique qu’il s’agisse de l’analyse de votre contrat de travail, de vos conditions de travail, de la régulari...
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Avocat au barreau de Buenos Aires, Argentine, depuis 2009 et au barreau de Paris depuis 2017, Maître Albornoz est installé à Paris, où il conseille ses clients en droit du travail et en droit de l'immigration et des étrangers. Il intervient dans tous les aspects du droit du travail tant en conseil qu’en contentieux devant l...
Avocat rupture conventionnelle Dijon
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Hirminia GARCIA est avocat à Dijon et exerce en droit de la famille, droit pénal mineurs et majeurs, en droit des enfants que ce soit devant le Juge aux affaires familiales, devant le Juge des enfants en matière civile ou pénale et en droit du travail. Maître GARCIA intervient en droit de la famille pour tous les dos...
Maître Raphaël CHEKROUN
La Rochelle 17000
Avocat rupture conventionnelle La Rochelle
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 66€ HT
À propos : Maître Raphaël CHEKROUN est associé au sein de la SCP BALLOTEAU LAPÈGUE CHEKROUN, la plus ancienne société d’avocats du barreau de La Rochelle, fondée en 1972. Rochelais d’origine, il dispose d’une connaissance approfondie du tissu économique et judiciaire local.Il assiste et défend entreprises et particuliers, en conseil e...
Avocat rupture conventionnelle Abbeville
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Elisabeth NOUBLANCHE VEYER est avocat à Abbeville, elle opère en droit de la famille, droit des successions, droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit du dommage corporel. Elle possède un second cabinet à Amiens, 8 Place Saint-Michel. En droit de la famille, elle vous assiste lors d'une procédure de div...
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit de la famille, Maître Linda AOUADI vous guide vers la procédure de divorce adaptée à votre situation. Selon...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Avocat rupture conventionnelle Nancy
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...
Avocat rupture conventionnelle Strasbourg
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 170 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elodie HOLZMANN est avocat à Strasbourg et plaide en droit social et en droit du travail. En droit social, elle vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil des Prud'hommes ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale (maladies professionnelles, licenciement, ...). ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hervé ROY est avocat basé à Paris, expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Titulaire d’un Master en droit social et après 11 années passées au sein de la Direction des Affaires Juridiques d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie en qualité d’inspecteur de contentieux, un an en tant que Conseil de...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 160 € et 260 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Palesa Hove est avocate au barreau de Lyon. Elle intervient exclusivement en droit du travail, en conseil comme en contentieux. Son activité est principalement consacrée au contentieux prud’homal, dans le cadre duquel elle représente et défend régulièrement ses clients. Elle intervient également à toutes les étapes d...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Pratique exclusivement consacrée au droit social - droit du travail et protection sociale. J’accompagne principalement les entreprises, dirigeants et responsables RH, ainsi que les salariés, en conseil comme en contentieux, sur leurs problématiques sociales sensibles : ruptures de contrat, licenciements, négociations de dép...
Avocat rupture conventionnelle Pau
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante à PAU, Maître LANTERNIER intervient principalement en droit des sociétés et en droit du travail au sein des communes relevant du ressort de la Cour d'appel de PAU, notamment dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes et les Hautes-Pyrénées.Avocate depuis décembre 2024, Maître LANTERNIER a auparavant exer...
Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 275 € HT
À propos : Maître Nicolas NIEPCERON est avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy après avoir exercé 5 ans au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale). Il exerce en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ainsi qu'à Paris et sa ré...
Avocat rupture conventionnelle Montreuil
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Expertise, proximité et réactivité.
Avocat rupture conventionnelle Strasbourg
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Marine COLTAT est avocat à Strasbourg et intervient en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du dommage corporel ou encore en droit immobilier. Maître COLTAT dispose d'une expertise en droit du travail et traite des dossiers relati...
Avocat rupture conventionnelle Roubaix
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 190 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Jade HECHEVIN est avocate au barreau de Lille et elle vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Jade HECHEVIN intervient principalement en droit du travail, notamment pour toutes questions relatives au licenciement, à la durée de travail ou encore au ha...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Baptiste CUNY est avocat au Barreau de Paris, compétent en droit du travail. Maître CUNY sait apporter une aide précieuse à ses clients dans des situations souvent délicates et complexes, et s'engage à vous fournir un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins. Sa réputation repose sur des valeurs de fiabili...
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guillaume PASCAL est avocat indépendant inscrit près la Cour d’appel de Montpellier, et intervient principalement en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit social. Il accompagne les salariés dans les problématiques qu’ils rencontrent au cours de leur relation de travail :– Embauche– Non-versement de ...
Avocat rupture conventionnelle Rennes
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT
À propos : Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne A) et de la cathédrale Saint-Pierre de Rennes. Maître Marc-Olivier Huchet vous propose conseils et assistance e...
Avocat rupture conventionnelle Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Marc-Antoine MENIER est avocat inscrit au barreau de Rennes. Son activité est principalement orientée vers le contentieux en droit civil et en droit des affaires, avec une compétence marquée en droit des contrats et en responsabilité contractuelle. Il intervient en droit civil et notamment pour les litiges relatifs à...
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre TABAK est avocat indépendant à Mulhouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, droit de la...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Noisy-le-Sec
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Céline CURT est avocate à Noisy-le-Sec depuis 30 ans et en Seine-Saint-Denis depuis 1991 ; elle plaide en France entière et DOM TOM. Elle a été formée par les plus grands cabinets de PARIS (cabinet de Me Henri LECLERC) et du 93 (Cabinet MICHEL & associés, fondateur du Barreau 93) à tous les contentieux et aux voi...
Avocat Droit du travail Lille
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG vous conseille en droit de la famille pour vos probl...
Avocat Droit du travail Toulon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Kassandra LE BRIS est avocate indépendante à Toulon, compétente en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit de la famille, notamment en matière de divorce. En droit du travail, Maître LE BRIS vous accompagne dans des situations variées telles que : Rupture conventionnelle Accidents du travail et malad...
Avocat Droit du travail Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Baptiste Khounchef, avocat au barreau de Paris, est principalement dédié au contentieux, domaine dans lequel il a bâti une réputation solide et reconnue. Il intervient avec rigueur et détermination pour défendre les intérêts des entreprises comme des particuliers, en plaçant la stratégie procédurale au cœur de son ap...
Avocat Droit du travail Paris
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la famille. Il intervient en matière de contentieux et de conseil, qu’il s’agisse d’un dossier portan...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Adrien RUET
Avocat rupture conventionnelle Paris
Fondé en 2019
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Christophe FANTON
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Lucille ROMERO
Avocat rupture conventionnelle Nice
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Émilie DAUTZENBERG
Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
