Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Avocat au barreau de Paris, Maître IVANIER vous accompagne en droit pénal et en droit du travail, avec une approche humaine et engagée. Parce qu’une difficulté juridique représente souvent une situation de stress et d’urgence, il met un point d’honneur à proposer un accompagnement réactif et personnalisé. En droit pénal, il...
Avocat rupture conventionnelle Mâcon
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 80 € et 100 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Adeline POISEAU est avocate indépendante à Mâcon, qui traite principalement de dossiers en droit du travail et en droit de la Sécurité Sociale. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans leurs démarches juridiques avec professionnalisme et humanité. En droit du travail, Maître POISEAU ...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 125 € et 175 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Le Cabinet de défense pénale et sociale BRUDON-MENU développe son expertise au Barreau de Lyon et auprès des universités de Liège et Saragosse pour développer son expertise. Notre cabinet, de taille humaine et hautement qualifié, s'engage à vous défendre avec acharnement et à travailler en étroite collaboration avec vous po...
Avocat rupture conventionnelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Baptiste Khounchef, avocat au barreau de Paris, est principalement dédié au contentieux, domaine dans lequel il a bâti une réputation solide et reconnue. Il intervient avec rigueur et détermination pour défendre les intérêts des entreprises comme des particuliers, en plaçant la stratégie procédurale au cœur de son ap...
Avocat rupture conventionnelle Paris
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI est avocat indépendant à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit. Fort de 14 années d’expérience, notre cabinet accompagne et conseille ses clients avec rigueur et engagement. Nous intervenons dans les domaines suivants : Baux commerciaux et fonds de commerce Droit des sociét...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
À propos : Maître Médy DIAKITE est avocat à Paris. Il intervient principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des étrangers, droit de la famille et droit du travail, en offrant une défense rigoureuse et réactive adaptée aux enjeux de chaque dossier. En droit pénal, il assiste mis en cause et victimes à tous les stade...
Avocat rupture conventionnelle Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 160 € et 260 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Palesa Hove est avocate au barreau de Lyon. Elle intervient exclusivement en droit du travail, en conseil comme en contentieux. Son activité est principalement consacrée au contentieux prud’homal, dans le cadre duquel elle représente et défend régulièrement ses clients. Elle intervient également à toutes les étapes d...
Avocat rupture conventionnelle Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocate en droit du travail depuis janvier 2021, j’accompagne entreprises et salariés avec engagement et exigence dans la gestion de l'intégralité de leurs problématiques sociales, tant en conseil qu’en contentieux. J'ai exercé au sein de deux cabinets d’avocats parisiens de premier plan en droit social, où j’ai développé u...
Avocat rupture conventionnelle Créteil
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie PEYROT-LAURENT est avocat à Toulouse et opère en droit civil général, droit de la famille, en droit du travail, en dommage corporel, ainsi qu'en droit pénal. En droit civil général, Maître Marie PEYROT-LAURENT traite des questions de responsabilité civile, de vices cachés, de droit des biens, ou encore de droit...
Avocat rupture conventionnelle Paris 10ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...
Avocat rupture conventionnelle Paris
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Surnommée le pitbull par ses clients, Maître Eva TOUBOUL est avocate exclusivement en droit du travail depuis 23 ans. Maître Eva TOUBOUL représente ses clients devant le Conseil de prud’hommes dans toute la France. Il en est ainsi en matière de licenciement, de harcèlement moral ou sexuel au travail, de durée du travail (co...
Avocat rupture conventionnelle Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : "réactive, déterminée et efficace"
Avocat rupture conventionnelle Béziers
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Mathilde LAFON est avocate à Béziers. Elle s’occupe des affaires liées au droit du travail, au droit des étrangers, au droit de la famille ainsi qu'en droit des assurances. Elle est également compétente pour vous représenter dans le cadre de vente aux enchères Maître Mathilde LAFON a développé une expertise en droit ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)
À propos : Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, avec une pratique fondée sur la rigueur, la réactivité et une attention constante portée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier. Elle intervient notammen...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Avocat rupture conventionnelle Paris 10ème
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. En matière ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Lorraine LE GUYADER est avocate à Paris et intervient en droit du travail, tant auprès des salariés que des employeurs. Maître Lorraine LE GUYADER propose assistance et conseils au stade de la conclusion, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail et intervient sur tous types de problématiques : harcèlemen...
Avocat rupture conventionnelle Le Bouscat
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Mandy BECQUE est avocate à Bordeaux et opère en droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur. Elle vous assiste en droit du travail et vous conseille pour toutes procédures afférentes aux licenciements (pour motif personnel ou économique), pour des questions de licenciements, harcèlements ou encore pour faut...
Avocat rupture conventionnelle Nice
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Mireille CHADAM-COULLAUD est avocate à Nice et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et en droit du travail. Maître Mireille CHADAM-COULLAUD intervient en droit des étrangers et de la nationalité p...
Avocat rupture conventionnelle Pau
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante à PAU, Maître LANTERNIER intervient principalement en droit des sociétés et en droit du travail au sein des communes relevant du ressort de la Cour d'appel de PAU, notamment dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes et les Hautes-Pyrénées.Avocate depuis décembre 2024, Maître LANTERNIER a auparavant exer...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thierno DIALLO est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il se consacre à défendre vos intérêts en droit des assurances, droit du travail, conseil des prud'hommes, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille, droit des sociétés, droit pénal, divorce,...
Avocat rupture conventionnelle Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 190 € et 290 € HT
Premier rendez-vous à 110€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lionel Lacroix est avocat indépendant à Bordeaux, compétent en droit de la Sécurité Sociale et en droit du travail. Fort de son expérience, il met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans toutes les questions relatives aux risques professionnels et à la santé au travail. En droit de la Sécuri...
Avocat rupture conventionnelle Paris 17ème
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat en droit du travail et en recouvrement de créances
Avocat rupture conventionnelle Lyon
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 150 € HT
À propos : Maître Lucille BOIREL est avocate à Lyon. Elle intervient en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, mais également en droit de la famille. En matière de droit du travail, Maitre Lucille BOIREL intervient au profit des salariés dans le cadre des contentieux relatifs à l'exécution du co...
Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Capucine Vincent est avocate indépendante à Aix-en-Provence. Elle accompagne particuliers, entrepreneurs et entreprises avec une approche transversale et stratégique, tant en conseil qu’en contentieux. Elle intervient principalement en droit fiscal, droit des affaires, droit des contrats, droit social et droit du tra...
Avocat rupture conventionnelle Lille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Maxence BEAUREPAIRE est avocat à Lille et il vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En matière du droit du travail, Maître Maxence BEAUREPAIRE intervient pour résoudre les problématiques liées au monde du travail. Il s’occupe notamment des litiges ent...
Avocat rupture conventionnelle Serris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 360 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit de la santé. En matière de droit pénal, Maître Camille AMAURY traite les affaires relatives au...
Avocat rupture conventionnelle Nîmes
Avocat Spécialiste Droit du travail
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 260 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocate spécialisée en droit du travail depuis plus de vingt ans, j’accompagne tous les acteurs de l’entreprise – dirigeants, cadres, non-cadres et représentants du CSE – confrontés à des enjeux nécessitant un accompagnement à la fois juridique, opérationnel et humain. Médiatrice agréée auprès des Cours d’appel de Nîmes et ...
Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE
Lille 59800
Avocat rupture conventionnelle Lille
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anne-Laurence DELOBEL est avocate à Lille et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit civil et en droit de la famille. Maître Anne-Laurence DELOBEL vous aide en droit commercial, des affaires et de la concurrence, notamment dans la ré...
Avocat rupture conventionnelle Carpentras
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Aide juridictionnelle acceptée selon dossier et après étude de celui-ci
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Magalie DE CARVALHO est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle exerce en droit pénal, droit pénitentiaire, droit des étrangers, droit de la famille et droit du travail. Avant de devenir avocate, Maître DE CARVALHO a travaillé au sein du pôle Déontologie de la sécurité du Défenseur des droits ainsi qu'en centre pé...
Avocat Droit du travail Deuil-la-Barre
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Deux associés, Maître VIEIRA et Maître GRANDJEAN vous accueillent dans leur cabinet situé au 68, avenue de la division Leclerc à proximité de la Gare d'Enghien-les-Bains. En matière de droit des sociétés, le Cabinet VIEIRA GRANDJEAN propose conseils et assistance aux professionnels en déterminant avec eux les structures jur...
Avocat Droit du travail Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hervé ROY est avocat basé à Paris, expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Titulaire d’un Master en droit social et après 11 années passées au sein de la Direction des Affaires Juridiques d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie en qualité d’inspecteur de contentieux, un an en tant que Conseil de...
Avocat Droit du travail Vienne
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés
À propos : Maître Jérémy ZANA est avocat depuis 2009. Installé à Vienne il vous reçoit au sein de son cabinet situé 34 bis Cours Romestang. Bénéficiant d'un bureau secondaire, Maître ZANA peut également vous recevoir à son cabinet de Lyon situé 75 rue Chaponnay à Lyon 3ème. Maître ZANA vous conseillera en droit de la famille, des pers...
Avocat Droit du travail Orléans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Romuald HUET est avocat à Orléans et exerce en droit des contrats, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel, droit du travail ainsi qu'en matière de divorce. En droit des contrats, Maître HUET intervient en matière de rupture abusive des pourparlers, de vice du consentement, d...
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet SCP Simard – Vollet – Oungre – Clin
Avocat rupture conventionnelle Orléans
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Raphaël CHEKROUN
Avocat rupture conventionnelle La Rochelle
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat rupture conventionnelle Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés
Avocat rupture conventionnelle Maubeuge
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
