Avocat rupture conventionnelle Neuilly-sur-Seine
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 120€ HT
À propos : Maître Laura COLLET est avocate à Neuilly-sur-Seine et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Laura COLLET vous conseille et vous représente dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ou contentieux. Elle accompagne les époux dans...
Avocat rupture conventionnelle Évry
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 120 € et 80 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors des gardes à vue ou si vous souhaitez demander un aménagement de peine. Il vous défend avec ferveur devant ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Avocat au barreau de Buenos Aires, Argentine, depuis 2009 et au barreau de Paris depuis 2017, Maître Albornoz est installé à Paris, où il conseille ses clients en droit du travail et en droit de l'immigration et des étrangers. Il intervient dans tous les aspects du droit du travail tant en conseil qu’en contentieux devant l...
Avocat rupture conventionnelle Marseille
33 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Laurence DUPERIER - BERTHON est avocate à Marseille depuis 1993. Maître Laurence DUPERIER – BERTHON opère en droit du travail. Cette avocate tenace et efficace intervient lors des procédures de rupture des contrats de travail, notamment le licenciement, la démission, la rupture conventionnelle et la prise d'acte. Ell...
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Marion BOUCHER est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Concernant le droit du travail, Maître Marion BOUCHER assiste ses clients, qu’ils soient salariés ou employeurs, dans la résolution des problématiques liées aux relat...
Avocat rupture conventionnelle Paris 16ème
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 30€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre AL HAKIM est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, droit des sociétés, droit pénal et droit pénal des affaires. En droit du travail, Maître AL HAKIM accompagne tant les employeurs que les employés dans ...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier RDV de 30mn à 100 TTC, offert si ouverture de dossier. (30 min)
À propos : Maître Pauline Amatala Befouck est avocate indépendante au barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, avec une pratique fondée sur la rigueur, la réactivité et une attention constante portée aux enjeux humains et juridiques de chaque dossier. Elle intervient notammen...
Avocat rupture conventionnelle Bobigny
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail et vous représente devant le conseil des prud’hommes pour des questions de licenciements, harcèl...
Avocat rupture conventionnelle Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane DIABY intervient dans divers aspects du droit de l’immobilier, dont la rédaction et la né...
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...
Avocat rupture conventionnelle Orléans
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 350€ HT
À propos : Maître Céline GUÉRIN, compétente pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du travail et propose ses conseils aux salariés, cadres et dirigeants d’entreprise notamment lor...
Avocat rupture conventionnelle Nice
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de droit des étrangers. Il s’occupe notamment des affaires relatives à l’obtention des visas,...
SELARL CLEV Avocats
Pontoise 95300
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats intervient en droit pénal, droit du travail et droit de la famille. En d...
Avocat rupture conventionnelle Orléans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constituti...
Avocat rupture conventionnelle Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Christelle NGOTO est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu'en droit du travail. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Christelle NGOTO est compétente pour vous orienter et vous accompagner en matière de demande de nationalité, de na...
Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?
Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.
Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.
Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :
- Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
- Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
- En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
- Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.
Bon à savoir
La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?
En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.
Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :
- Veille au respect des étapes de la procédure ;
- Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
- Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
- Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.
Bon à savoir
L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.
Avocat rupture conventionnelle Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chanel DESSEIGNE est avocate à Paris et exerce en droit du travail et en droit animal. Elle conseille et défend les salariés, les syndicats et comité sociaux et économiques, et les représente devant le conseil de prud'hommes et le tribunal judiciaire. Elle intervient pour les salariés et leurs représentants sur tous ...
Avocat rupture conventionnelle Paris 10ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...
Avocat rupture conventionnelle Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Magalie DE CARVALHO est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle exerce en droit pénal, droit pénitentiaire, droit des étrangers, droit de la famille et droit du travail. Avant de devenir avocate, Maître DE CARVALHO a travaillé au sein du pôle Déontologie de la sécurité du Défenseur des droits ainsi qu'en centre pé...
Avocat rupture conventionnelle Montpellier
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 90 € et 90 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Samya ZERGUIT est avocate à Montpellier et accompagne ses clients en français, en anglais et arabe. Elle assiste particuliers, entrepreneurs et dirigeants dans leurs démarches juridiques, en privilégiant une approche à la fois accessible, réactive et rigoureuse. En droit des sociétés, elle conseille les entrepreneurs...
Avocat rupture conventionnelle Nice
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions disciplinaires, mobilité, rémunération, traitement, prime...
Avocat rupture conventionnelle Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Marlène TREMOULET est avocate à Toulouse et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit du travail. Maître Marlène TREMOULET exerce en droit du travail, Maître Marlène TREMOULET vous représente devant le Conseil de Prud’hommes en cas de problém...
Avocat rupture conventionnelle Pontoise
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Rendez-vous téléphonique offert (15 min)
À propos : Maître Gabriel BARBE est avocat à Pontoise et il intervient en droit pénal et en droit du travail. D’une part, en matière de droit pénal, Maître Gabriel BARBE vous conseille en matière d'atteintes aux biens (vol, abus de confiance...), d'atteintes aux personnes (meurtre, violences, violences conjugales) ou encore dans le ca...
Avocat rupture conventionnelle Roubaix
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous à 80€ HT
À propos : Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients également au Maroc. Tout d’abord, en droit pénal, Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI assure vot...
Avocat rupture conventionnelle Lambersart
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guillaume DERRIEN est avocat à Lambersart et opère notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, il vous accompagne pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, clause de non concurrence, concurrence déloyale, harcèlement au travail, contrat de travail et vou...
Avocat rupture conventionnelle Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...
Avocat rupture conventionnelle Perpignan
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Jean-René MAVOUNGOU est avocat à Perpignan. Il opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit du travail. En droit pénal, Maître Jean-René MAVOUNGOU intervient quel que soit le type d'infraction (contraventions, délits et crimes). Il assure la défense tant des vi...
Avocat rupture conventionnelle Héricy
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cyril MAZZOLA est avocat à Héricy et il vous représente tant employeur, salarié ou dirigeant en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et rédige tout acte tel que contrat de travail, accord collectif pour les besoins de votre activité. Il vous défend également en dro...
Avocat rupture conventionnelle Mulhouse
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Entre 210 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie LECOQ est avocat au Barreau de Mulhouse depuis 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au Parc des Collines - 37 rue Victor Schoelcher à MULHOUSE. Étant un avocat impliqué auprès des problématiques de ses clients, Maître Nathalie LECOQ opère en matière de droit du travail. Que vous soyez employeur o...
Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT
À propos : Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1); Cimetière de Saint-Denis (ligne T1) et des stations de bus : Joliot Curie (ligne 356), Ave...
Avocat rupture conventionnelle Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Karim KHITER est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit de la famille, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Karim KHITER peut vous conseiller en droit du travail, principalement pour ce qui relève de la procédure de licenciement : licenciement pour moti...
5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)
Avocat Droit du travail Paris
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Surnommée le pitbull par ses clients, Maître Eva TOUBOUL est avocate exclusivement en droit du travail depuis 23 ans. Maître Eva TOUBOUL représente ses clients devant le Conseil de prud’hommes dans toute la France. Il en est ainsi en matière de licenciement, de harcèlement moral ou sexuel au travail, de durée du travail (co...
Avocat Droit du travail Auxerre
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Amandine BRILLOUET est avocat depuis 2006. Elle est inscrite au barreau d'Auxerre et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 29 place de l'hôtel de ville à Auxerre. Maître BRILLOUET intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partage de succession entre ayants droit, la consti...
Avocat Droit du travail Libourne
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient en droit de la famille et vous assiste pour tous dossiers relatifs au divorce à l’ami...
Cabinet HERMARY & Associés
Liévin 62800
Avocat Droit du travail Liévin
3 Avocats
Fondé en 1978
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
À propos : Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit administratif et public, en droit bancaire et boursier, en dr...
Avocat Droit du travail Saint-Priest (Rhone)
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT
À propos : Maître Ugo GARZON est avocat à Saint-Priest et il opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit de la famille. En droit du travail, Maître Ugo GARZON représente aussi bien les salariés que les employeurs devant la Cour d’Appel et le Conseil de Prud’hommes. Il les co...
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet VAM Avocats
Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Lucille ROMERO
Avocat rupture conventionnelle Nice
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Jennifer DECAMPS
Avocat rupture conventionnelle Lunel
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat rupture conventionnelle Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat rupture conventionnelle
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Jonia Randrianasolo
18/05/2026
