Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

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Maître Raphaël CHEKROUN

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4.7 (51 avis)

Avocat rupture conventionnelle La Rochelle

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 66€ HT

Maître Raphaël CHEKROUN est associé au sein de la SCP BALLOTEAU LAPÈGUE CHEKROUN, la plus ancienne société d’avocats du barreau de La Rochelle, fondée en 1972. Rochelais d’origine, il dispose d’une connaissance approfondie du tissu économique et judiciaire local.Il assiste et défend entreprises et particuliers, en conseil e...

Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle

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4.7 (51 avis)

Maître Jennifer DECAMPS

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4.3 (18 avis)

Avocat rupture conventionnelle Pierrelatte

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Le premier rendez-vous est facture 100 euros TTC qu'il soit en présentiel, par téléphone ou par Visio (1h)

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales et amiables. Elle conseille également les empl...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

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4.3 (18 avis)

Maître Pierre PALMER

Paris 75008

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En droit de la famille, Maître Pierre PALMER ex...

Maître Marie-Laure AGIAN

Schœlcher 97233

Avocat rupture conventionnelle Schœlcher

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-Laure AGIAN est avocate à Schoelcher. Elle exerce en droit de la famille, droit commercial et droit social. Maître Marie-Laure AGIAN est compétente en droit social et propose ses services tant aux salariés qu’aux entreprises. Elle intervient dans les affaires de licenciement, de rupture conventionnelle, d’accid...

Maître Antoine THOMAS

Montpellier 34000

Avocat rupture conventionnelle Montpellier

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Antoine THOMAS est avocat indépendant basé à Montpellier, qui exerce principalement en droit social (droit du travail et de la protection sociale) En droit du travail, Maître THOMAS défend les salariés dans leurs démarches juridiques, telles que les procédures de licenciement, les ruptures conventionnelles, ainsi que...

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Maître Hervé ROY

Paris 75011

Avocat rupture conventionnelle Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hervé ROY est avocat basé à Paris, expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Titulaire d’un Master en droit social et après 11 années passées au sein de la Direction des Affaires Juridiques d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie en qualité d’inspecteur de contentieux, un an en tant que Conseil de...

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Maître Alexandre BERGERET

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous soyez mis en cause ou victime. En droit pénal, Maître BERGERET vous accompagne à chaqu...

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5 ()

Maître Anne-Sophie TURPIN

Limoges 87000

Avocat rupture conventionnelle Limoges

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille. Elle vous accompagne pour toutes problématiques relevant de la séparation, du divorce ou de l...

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5 (10 avis)

Maître Jean Claude ZAMBO MVENG

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG vous conseille en droit de la famille pour vos probl...

Maître Lisa-Barbara CORDEIL

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lisa-Barbara CORDEIL est avocate à Toulouse et elle exerce en droit du travail et en droit de la famille. Maître Lisa-Barbara CORDEIL exerce tant au profit des salariés qu’au profit des entreprises en droit du travail. Elle vous assiste devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel à l'occasion des litiges liés...

4.9 (38 avis)

Maître Bastien SUTRA de GERMA

Toulouse 31100

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Bastien SUTRA de GERMA est avocat à Toulouse et il exerce principalement en droit du travail. Grâce à ses solides compétences en droit du travail, Maître Bastien SUTRA de GERMA est un allié de taille tant pour les salariés que pour les employeurs. En effet, il conseille dans la rédaction du contrat de travail. Il int...

Maître Gaelle CHIMAY

Auxerre 89000

Avocat rupture conventionnelle Auxerre

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants droit, du PACS, de la liquidation des indivisi...

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4.1 (27 avis)

Maître Fanny OHANNESSIAN

Éguilles 13510

Avocat rupture conventionnelle Éguilles

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT

Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit commercial, des affaire...

5 ()

Maître Ophélie DURAND

Limoges 87000

Avocat rupture conventionnelle Limoges

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction. Elle vous propose conseils et assistance, entre autres dans le cadre d’un divorce amiable et contentieux. Cette a...

4.2 (6 avis)

Maître Clarisse DELAITRE

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 160 € HT

Avocate depuis 2016, Maître Clarisse DELAITRE accompagne entreprises et salariés dans tous les domaines du droit du travail (relations individuelles et collectives) et en contentieux. Elle dispose d'une expertise spécifique en immigration professionnelle (visa, titre de séjour, autorisation de travail). Maître Clarisse DELA...

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Laura TELLOT

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose d’une connaissance approfondie en droit du travail. Elle accompagne ainsi les CSE, les soci...

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5 (6 avis)

Maître Marine BOULARAND

Valence 26000

Avocat rupture conventionnelle Valence

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine BOULARAND est avocat à Valence et vous défend pour tous dossiers relatifs au droit du travail et droit de la sécurité sociale que vous soyez un salarié ou une entreprise. Maître BOULARAND se propose de vous aider à mettre fin à votre contrat de travail dans les meilleures conditions possibles, de vous soutenir...

4.9 (31 avis)

Maître Marlène TREMOULET

Toulouse 31300

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marlène TREMOULET est avocate à Toulouse et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit du travail. Maître Marlène TREMOULET exerce en droit du travail, Maître Marlène TREMOULET vous représente devant le Conseil de Prud’hommes en cas de problém...

Maître Margaux DUTERNE

Paris 1er 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris 1er

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Margaux Duterne est avocate indépendante offrant une expertise dans divers domaines du droit notamment en droit des baux commerciaux, droit de la famille, droit social, droit des contrats et droit des étrangers. Bienvenue au cabinet de Maître Duterne, où chaque client, qu’il soit particulier ou professionnel, est tra...

Maître Aurélie LEGEAY

Grenoble 38032

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate impliquée auprès des problématiques de ses clients et forte de ses 16 années d'expérience, Ma...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER

Châtellerault 86100

Avocat rupture conventionnelle Châtellerault

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Selon admissibilité à l'aide juridictionnelle et difficulté du dossier (1h)

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER est avocat à Châtellerault et plaide en droit de la famille, droit locatif, droit du travail, droit commercial et en droit de la sécurité sociale. Maître IFFENECKER exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux et de ses conséquences (pen...

Maître Anne-Charlotte IFFENECKER Châtellerault

4.1 (23 avis)

Maître Jean-Pascal THIBAULT

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Avocat rupture conventionnelle Versailles

Fondé en 2001

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible

Maître Jean-Pascal THIBAULT Avocat Versailles

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Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat rupture conventionnelle Montluçon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit des assurances. Comme Maître Marie-Astrid BOURDIER po...

Maître Brice BARNAY

Paris 11ème 75011

Avocat rupture conventionnelle Paris 11ème

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse, sa fiabilité et sa capacité d'écoute. Chaque dossier, du plus simple au pl...

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5 ()

Maître Anne-Sophie MAJDLING

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Sophie MAJDLING est avocat au barreau de Paris et exerce au sein du cabinet MAJDLING AVOCATS dont elle est la fondatrice, structuré autour d’une expertise en droit des affaires, droit commercial et international, droit pénal, droit des assurances. Elle conseille et représente une clientèle française et étrangère...

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4.6 ()

Cabinet PLEAD Avocats

5 ()

Cabinet d’avocats rupture conventionnelle Lyon

4 Avocats

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant

Le Droit social engagé. Le cabinet PLEAD AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à Lyon, compétent en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Notre équipe, composée de 4 associés, est dédiée à la défense des droits des salariés. Nous nous engageons à fournir un service juridique de qualité, basé sur la confiance, l...

5 ()

Maître Agustin ALBORNOZ

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT

Avocat au barreau de Buenos Aires, Argentine, depuis 2009 et au barreau de Paris depuis 2017, Maître Albornoz est installé à Paris, où il conseille ses clients en droit du travail et en droit de l'immigration et des étrangers. Il intervient dans tous les aspects du droit du travail tant en conseil qu’en contentieux devant l...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA

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Avocat rupture conventionnelle Saint-Denis

Fondé en 2009

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT

Maître Berthe Biangouo est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 vous reçoit au sein de son cabinet situé au 42, rue Gabriel Péri, à Saint-Denis. Efficace, Maître Berthe Biangouo exerce en droit du travail et traite à ce titre toute problématique relevant du licenciement, de la rupture conventionnelle, du contrat d...

Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA Avocat Saint-Denis

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Maître Odile LEMONNIER

Nancy 54000

Avocat rupture conventionnelle Nancy

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous à 67€ HT

Maître Odile LEMONNIER est avocate à Nancy et vous représente en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Odile LEMONNIER exerce en droit du travail et peut ainsi vous conseiller et vous assister à l’occasion des procédures de rupture de contrats de travail (lice...

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Maître Fabrice AGNOLETTI DEFFERRARD

Paris 75011

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

A définir (1h 30 min)

Maître Fabrice Agnoletti Defferrard est avocat au barreau de Paris, et offre une expertise reconnue en droit de la fonction publique et droit des successions. Fort de nombreuses expériences professionnelles au sein de l'administration, de syndicats et de cabinets d'avocat, Maître Agnoletti Defferrard accompagne les justicia...

Maître Fabrice AGNOLETTI DEFFERRARD Paris

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5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Anne-Sylvie VIVÈS

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous payant de 45 min

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Toulon & Hyères – Cabinet VIVÈS AVOCATS Depuis près de 20 ans, j’accompagne salariés, cadres et employeurs dans tous les aspects du droit du travail et de la sécurité sociale. Fondateur du cabinet VIVÈS AVOCATS, j’ai fait le choix d’une pratique engagée, stratégique...

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4.8 ()

Maître Sassouvi AKOLLOR

Évry 91080

Avocat rupture conventionnelle Évry

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 120 € et 80 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors des gardes à vue ou si vous souhaitez demander un aménagement de peine. Il vous défend avec ferveur devant ...

Maître Sylvette ROMER

Fort-de-France 97200

Avocat rupture conventionnelle Fort-de-France

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sylvette ROMER est avocat à Fort-de-France et exerce en droit pénal, droit du travail et en droit des étrangers. Maître ROMER intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel, cour d'Assises) que vous soyez victimes, prévenus ou accusés. Maître ROMER...

Maître Adeline HEREDIA

Bordeaux 33300

Avocat rupture conventionnelle Bordeaux

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 150 € et 190 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître Adeline HEREDIA est avocate à Bordeaux et elle vous soutient en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, Maître Adeline HEREDIA représente les employeurs et les salariés devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d'appel. Elle s’occupe des affaires relatives au licenciement, au non-p...

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Maître Clotilde GRAVIER

Albert 80300

Avocat rupture conventionnelle Albert

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clotilde GRAVIER est avocate à Albert et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Clotilde GRAVIER opère en droit de...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats en Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)